État général des fonds - Archives nationales

de 1789, demandes de réformes ; projets de règlements et pièces à l'appui
concernant les pays de Foix et de Donnezan, 1597-1785.
H 1 717 et 718. Réclamation des États contre le privilège des messageries, 1788 ;
administration et construction des chemins (emprunt ; plans), 1763-1786 ; impôts
pour les chemins (subvention sur le vin, vente du sel de Peccais), 1785. — Pièces
relatives au trésorier des États et à son conflit avec la ville de Pamiers, 1780-1789 ;
émeute à Vicdessos contre la ferme de la subvention, 1784-1785.
H 1 719 à 721. Collecte de Foix, 1785-1788 ; contestation entre la noblesse et les
quatre villes principales concernant la contribution des biens nobles aux dépenses
municipales, 1782-1783 ; secours, épidémie (1782-1785), remises d'impôts, 1773-
1787 ; passeries d'entre Valfarrère en Catalogne et le val de Vicdessos, subdélégué
général, charges municipales, maîtrise des eaux et forêts, déclaration du
24 février 1779, syndics, 1694-1790 ; mines de Vicdessos, [1293] 1779-1783 ; ville
de Pamiers (hôpital, présidial, Ursulines), 1646-1787 ; attaques contre l'évêque de
Pamiers, États et administration générale du comté, 1780-1786 ; municipalités,
bains d'Ussat, juge souverain de Donnezan, tour du château de Foix (archives),
mémoire de l'intendant de Boucheporn sur un projet de dîme provinciale pour les
chemins (1785), maréchaussée (1783-1785), affaires de communautés, 1779-1790.
Contestations entre le val d'Andorre et les communautés de Mérens et de
L'Hospitalet, 1666-1786 ; chemin de Saint-Paul à Labat, 1782-1790 ; collecte de
Saverdun, 1745-1787 ; cimetière de Varilhes, 1791.
H 1 722 1 à 722 4 . Correspondance du Contrôleur général et documents relatifs à la
tenue des États (convocation de 1518), à la contestation opposant les officiers
municipaux au trésorier, à l'émeute de 1784, etc. Mémoires, projets et documents
concernant le changement des impôts, états de recettes et de dépenses, minutes
de discours et papiers du marquis d'Usson, correspondance, comptes divers et état
concernant le trésorier du pays, les emprunts, les impositions, les chemins, les
milices provinciales, 1652-1789 ; recensement de la population (1773). Documents
communs au Roussillon et au comté de Foix, 1734-1777.
H 1 722 5 . Haras. 1767-1789.
Franche-Comté. 1659-1791.
H 1 723 à 724 2 . Intendance : forêt de la Ferté, 1706-1782 ; établissement d'États
provinciaux, 1788-1789 ; état des vieux châteaux appartenant au Roi, 1731 ;
démembrement de la subdélégation de Vesoul ; arrêts du Conseil concernant les
moulins à papier, 18 semptembre 1659 ; ordonnances des intendants relatives au
même sujet, 1700, 1703, 1710 ; ordonnances des mêmes concernant l'exportation
des grains en Suisse, 1710-1721 ; arrêt du Conseil relatif aux salines, 1750 ; affaire
de l'avocat Rouget, 1789 ; affaires diverses relatives à l'administration et aux
impôts, 1760-1787 28 . Réclamations des Cours souveraines de la province et de
l'Université de Besançon contre la taille, 1697-1769.
H 1 725 à 728. Haras. 1776-1791 29 .
28 Voir aussi H 1 * 1377 1 et 1588 24 .
29 Voir aussi H 1 1377 2 et 1377 3 .