État général des fonds - Archives nationales

emboursement de dépenses pour la guerre (Marseille, Fréjus, Salon, Tournon, Six-
Fours, Brignoles, Pélissanne, Allos, Mondragon), etc. 1593-1749.
H 1 1294 à 1296. Affaires diverses (correspondance administrative et documents) :
endiguement de la Durance à Barbentane et Cabannes, du Rhône à Boulbon ;
élection de conseillers à Aix ; renouvellement des consuls d'Arles ; capitation de la
ville de Grasse ; maîtres des postes de Provence ; créance de Fréjus sur la
province ; ports de Cassis, de la Ciotat (plan), limites des territoires de Cannes, de
Mougins et du Cannet, réclamation du gouverneur, duc de Villars, sur le don gratuit
des terres adjacentes, contestation entre le Parlement et la Chambre des comptes
au sujet du droit de compensation des tailles ; cadastre de Saint-Rémy-de-Provence,
etc. 1542-1754.
H 1 1297 à 1299. Idem : taille des officiers du Parlement, secours et
dédommagements ; débordements du Rhône et de la Durance ; remboursement
d'offices ; lit de la Durance à Orgon ; école académique de dessin à Marseille ; états
de situation de la communauté d'Entrevaux ; dommages soufferts par la vallée de
Barcelonnette du fait de la guerre ; mémoire concernant la dépense des troupes en
Provence et l'épuisement de ce pays (1759) ; lettres et documents adressés par
l'intendant (année 1762) ; contestations sur les limites entre la Provence, le Comtat-
Venaissin et le Languedoc ; dénombrement des baptêmes, mariages et sépultures
en Provence (1765) ; brigandages des Comtadins sur le territoires de la Provence ;
don de la noblesse pour le rétablissement de la marine, etc. 1580-1765.
H 1 1300 1 à 1301. Lettres de l'intendant accusant la réception d'arrêts du Conseil
(1761-1767) ; correspondance administrative et documents pour l'année 1766 :
finances, impôts, dettes et emprunts de la Provence, protection de Digne contre les
inondations ; appointements des garde-côtes ; logement des officiers supérieurs ;
démêlé entre le Parlement et la Chambre des comptes ; exactions des ennemis et
contributions de guerre en 1746 ; rétablissement des États, offices municipaux ; villes
de Marseille, Aix, Manosque, Toulon, etc. 1716-1790.
H 1 1302 et 1303. Lettres et documents adressés par l'intendant (M. de La Tour, puis
M. de Montyon), de 1767 à 1773 : réaffouagement des terres et afflorinement des
fiefs ; indemnités dues au pays pour des pertes subies en raison du traité d'échange
du 24 mars 1760 ; contestation entre Provence et Languedoc sur la propriété du
Rhône ; réglementation de l'attelage des charrettes ; secours aux communautés
sinistrées par les gelées ; canal de Provence ; remboursement des fournitures faites
aux troupes ; route de Serres à Sisteron ; limites des terroirs d'Avignon et de
Provence ; remontrances du Parlement sur la fixation de l'intérêt de l'argent au denier
20 ; ports de Saint-Nazaire (Sanary) et de Cannes etc. 1715-1773.
H 1 1304. Affaires diverses : instances des communautés d'Augès, de la Cadière, des
Arcs ; procès entre les communautés de Caussols et de Cipières, etc. 1559-1781.
H 1 1305 et 1306. Lettres et documents adressés par l'intendant (M. de Sénac de
Meilhan, puis M. de La Tour) sur des affaires diverses, de 1774 à 1780 : projets de
dessèchement des marais d'Arles, de canal couvert à Toulon ; construction d'un port
à Saint-Chamas ; confirmation des privilèges d'Entrevaux et d'Arles ; règlement
municipal pour Toulon ; gages des régents du collège de Forcaliquier ; arrêté pris par
le Parlement sur le privilège des Provençaux de ne pas être distraits de leurs juges
naturels, privilège enfreint du fait des évocations et des committimus ; affaires des
villes de Barcelonnette, de Lorgues, de Pelissanne, de Salon, de Cannes ; mémoire
sur les haras de Provence, mémoire pour les curés du pays, etc. 1471-1780.