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Y*,.

INSTALLATION
M POMPÉÏ
EN QUALITÉ DE
PROCUREUR GÉNÉRAL
L'an mil huit cent soixante-dix-neuf, et le jeudi quatre
décembre,
La Cour d'Appel d'Alger, présidée par M. Bazot, Premier
Président, s'est réunie au Palais de Justice, dans la salle
du Conseil, en assemblée générale des Chambres et en
robes rouges, pour procéder à l'installation de M. Pompéï,
nommé Procureur général par décret du Président de la
République, du Ier
novembre 1879.
M. le Gouverneur général civil de l'Algérie, les Autorités
civiles et militaires, les Corps judiciaires,
invités à cette cérémonie au nom de la Cour,
Premier Président.
avaient été
par M. le

M. le Général en chef, Commandant le
d'armée, a été, à son entrée au Palais,
19e
corps
précédé de deux
huissiers et conduit au fauteuil qui lui était destiné.
Dans l'enceinte avaient été placés,
par les soins de
MM. les Conseillers, Maîtres des cérémonies, les Autorités
civiles et militaires, MM. les Consuls généraux et Membres
du Corps consulaire.
Le Tribunal civil et le Tribunal de commerce, MM. les
Juges de Paix, occupaient sur l'estrade, derrière la Cour,
les places qui leur avaient été réservées.
Les Avocats et Défenseurs étaient à la barre.
La Cour est entrée en séance, et aussitôt M. le Premier
Président a prié la députation, composée de M. le Prési
dent Truaut, de MM. les Conseillers Vidal et Levasseur, de
M. l'Avocat général Cammartin et de M. le Substitut de
Vaulx d'Achy, de se rendre auprès de M. le Procureur
général, afin d'introduire ce haut Magistrat à l'audience.
M. le Procureur général Pompéï a été annoncé, et,
entrant en grand costume, il est allé, accompagné de la
Députation, prendre place à un fauteuil placé dans l'en
ceinte en face de la Cour. Il a salué la Compagnie et s'est
assis.
M. le Premier Président a donné alors la parole à
M. Piette, Avocat général, qui, debout, a dit :

- 5
-
Monsieur le Premier Président,
Messieurs,
Il y a quatre ans, nous installions M. Fourcade comme
Procureur général. Il nous arrivait plein d'enthousiasme.
Le rêve de toute ma vie, nous disait-il, vient de se
> réaliser ! Il m'est enfin donné de fouler cette terre
» d'Afrique vers laquelle m'attiraient, depuis tant d'an-
» nées, des aspirations que je ne raisonnais pas, mais au
courant desquelles je me laissais doucement entraîner.
■ puis le dire,
Je viens donc à vous le cœur plein de joie et, je
d'enthousiasme Toutes les choses
» nouvelles qui m'environnent, il y a longtemps que je
vivais avec elles par l'imagination. Ce ciel si pur, ce
soleil éblouissant, cette verdure éternelle,
ces palmiers
» élancés, ces blanches mosquées, tous ces costumes variés
;> et pittoresques, je les ai toujours connus. »
Et,
quand M. le Procureur général Fourcade nous tenait
ce langage, il laissait éclater les véritables sentiments
qui l'animaient. Je n'en veux pour preuve que les quatre
années qu'il a passées parmi nous. C'est un bien long
dévouement de la part d'un magistrat venant de France.
L'Algérie lui en doit quelque reconnaissance. Mais
M. Fourcade n'était pas de ceux qui, sur le pont du navire
qui les emporte pour la première fois vers nos rivages,
tournent leurs regards vers la mère patrie, y cherchant
déjà la position à laquelle les conduiront au plus tôt les
titres qu'ils viennent conquérir en Algérie.
Ces quatre années auront été une période de préparation.
Les idées acceptées aujourd'hui triomphaient peu à peu, et

- 6
—
s'affermissaient chaque jour davantage. M. Fourcade quitte
l'Algérie au moment où il pouvait lui rendre d'importants
services,
grâce à l'expérience acquise. Aussi, son œuvre ne
peut guère être appréciée que par ceux qui sont initiés
aux difficultés incessantes d'une administration toujours
délicate. Des questions étudiées avec lui, le public ne
connaîtra guère que celles qui ont reçu une solution. La
création de plusieurs justices de paix, l'institution d'un
office d'huissier dans chaque canton, l'augmentation du
nombre des suppléants rétribués et la possibilité de les
déléguer dans d'autres cantons que celui de leur résidence,
voilà ce qui, surtout, aura signalé son passage. Mais il
serait injuste de ne pas constater qu'il a fait plus et que
c'est par ses soins, notamment, qu'a été élaboré le décret
qui, nous l'espérons, dotera bientôt l'Algérie de deux nou
veaux tribunaux.
Dans son administration, M. Fourcade mettait en relief
deux qualités qui n'ont pas peu contribué à son succès.
Il apportait dans les affaires difficiles une sage réserve qui
lui évitait bien des obstacles, et il montrait envers tous
une extrême bienveillance. D'un abord aisé et gracieux, il
n'aimait pas à refuser, et le solliciteur le quittait rarement
sans espérance. Ses collaborateurs du Parquet devaient se
ressentir de cette bienveillance naturelle. Les rapports
avec lui étaient excellents et faciles. Ces mérites, qui ne
seront pas oubliés à Alger, seront certainement appréciés
dans le ressort de Nancy.
Monsieur le Procureur général,,
Parmi les diverses impressions que nous avons ressen-

— — ?
ties en apprenant votre nomination, il en est une que je
veux retenir et vous faire connaître. —
Nous
avons su
bientôt quels liens d'ancienne et mutuelle sympathie vous
unissent à notre Premier Président,
et nous nous en som
mes réjouis. Nous y avons vu le gage de cette harmonieuse
entente,
si nécessaire entre les deux chefs d'une grande
compagnie et dont l'absence compromet les intérêts les
plus légitimes d'un ressort. Ces intérêts,
vous les défen
drez avec énergie, Monsieur le Procureur général, et vous
ferez rendre à notre magistrature, si méritante et pour
tant si méconnue, la justice qui lui est due. Du jour où
la mère patrie renoncera à envoyer parmi nous les ma
gistrats qu'elle ne veut plus conserver chez elle, cesse
ront les préventions qui régnent dans les esprits imbus
d'idées fausses sur l'Algérie. Ils sont malheureusement
trop nombreux, et ceux-là sont rares qui ont fait de ce
pays, de ses habitants, de ses institutions et de ses besoins
une étude sérieuse. C'est que le vent de nos déserts, s'il
échauffe parfois de ses brûlantes ardeurs les rivages de
la Provence, n'y
emporte pas sur ses ailes le secret des
questions algériennes. Il ne s'apprend qu'ici, au milieu
de travaux sans cesse variés, sans cesse renaissants : luttes
de l'esprit de progrès et de la civilisation contre des erre
ments vicieux ou coupables et contre un passé que nous
ne devons plus protéger, dans lesquelles on peut trouver,
avec la satisfaction du devoir accompli, l'estime et la
sympathie de ceux qui aiment l'Algérie, mais, souvent
aussi, des déceptions. Pour ne pas y succomber, il faut
s'armer virilement et ne pas se décourager,
arrive.
quoi qu'il
Toutes ces questions, toutes ces luttes seront pour vous
choses nouvelles, Monsieur le Procureur général. Vous

i'y
- 8-
serez initié que par un labeur énergique et par le
temps. Dans ce pays profondément attaché aux idées
républicaines,
le rôle politique du Procureur général est
singulièrement effacé. Mais combien, au contraire, est
grande et utile sa coopération à l'œuvre créatrice et pro
gressive du gouvernement de la Colonie; créatrice, car
il faut sans cesse pourvoir à des besoins imprévus; pro
gressive,
parce qu'il faut chaque jour ajouter au progrès
de la veille un nouveau progrès. Et jamais cette mission
n'aura été plus grande que dans ce moment où un éminent
citoyen se consacre tout entier, avec un inébranlable dé
vouement, à la rénovation de l'Algérie. Appelé à lui
donner votre concours, vous recevez une belle et noble
mission, mais aussi une tâche lourde et difficile. Vous
serez à sa hauteur, nous le savons. L'habileté avec la
quelle vous avez dirigé des parquets importants (1), votre
expérience des affaires, votre amour du travail, le choix
qu'a fait de vous M. le Garde des sceaux,
nous sont ga
rants de votre succès. Vous y serez aidé par la mutuelle
confiance qui va régner entre vous et le savant magistrat,
si justement apprécié, avec lequel vous partagez la direc
tion de notre compagnie. Vous puiserez d'utiles connais
sances dans les Conseils du Gouvernement, où se débattent
les intérêts de l'Algérie. Vous aurez encore, Monsieur le
Procureur général, d'autres moyens de vous initier aux
(1) États de service de M. Pompéï : 1er avril 1854, Substitut à
—
— Chambon. 15 novembre 1854, Substitut à Blois. 19
— 1855. Substitut à Orléans. 20
— Gien. — 15 février 1860, Procureur impérial à Montargis.
vrier 1860, Procureur impérial à Vendôme. —
— Procureur impérial à Montpellier. 14
— 5 — mai 1871, Avocat général à Bastia.
reur de la République à Toulon.
décembre
juillet 1858, Procureur impérial à
20
'29 fé
novembre 1864,
septembre 1870, remplacé.
13
juillet 1876, Procu

— — 9
affaires de ce pays. En est-il un meilleur que de ne pas
rester complètement étranger à nos débats judiciaires,
toujours instructifs et souvent pleins d'intérêt? Vous ne
les redouterez pas, car, partout où vous êtes passé, votre
talent a laissé les plus brillants souvenirs. Le magistrat
qui a su louer en termes excellents l'intervention de l'un
de ses anciens chefs dans de graves affaires et lui en a fait
un juste titre d'honneur,
consentira à s'arracher quelque
fois aux travaux intérieurs de son cabinet pour faire en
tendre dans nos prétoires la parole toujours pleine d'au
torité du Procureur général. Elle sera d'autant plus écoutée
que, depuis dix ans, il ne nous a pas été donné de voir un
de nos chefs intervenir à l'audience. Vous y trouverez en
face de vous, Monsieur le Procureur général, dans le bar
reau Algérien, de dignes adversaires, avec lesquels il ne
déplaît pas de se mesurer, car si la lutte est toujours cour
toise,
Enfin,
le succès n'est pas toujours facile.
vous aurez pour vous aider les membres de votre
Parquet. La bienveillance et la loyauté de votre caractère
suffiraient à vous assurer leur concours le plus complet et
le plus dévoué. Comme leur ancien, j'aurais peut-être le •
droit de ne pas laisser à d'autres le soin de vous faire
connaître ce qu'ils sont et ce qu'ils valent. Permettez-moi
seulement de vous dire que, parmi eux, il n'en est pas un
qui ne place au-dessus de tout le sentiment du devoir.
Ce discours terminé,
M. l'Avocat général a requis qu'il
plût à la Cour ordonner la lecture par le Greffier en chef
du décret du Ier novembre 1879, qui nomme M. Pompéï,
Procureur de la République près le Tribunal de 1"
instance

- 10-
de Toulon, Procureur général près la Cour d'Appel d'Alger,
en remplacement de M. Fourcade, qui a été nommé Pro
cureur général à Nancy.
Faisant droit à ces réquisitions, la Cour a ordonné la
lecture dudit décret, ce qui a été fait immédiatement par
le Greffier en chef.
M. le Premier Président a prononcé ensuite la formule
du serment conçue en ces termes :
« En présence de Dieu et devant les hommes, je jure et
promets, en mon âme et conscience, de bien et fidèlement
remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret
des délibérations et de me conduire en tout comme un
digne et loyal Magistrat.
M. Pompéï, debout et la main droite levée, a répondu :
Je le jure.
La Cour a donné acte à M. le Procureur général de la
prestation de son serment,
et M. le Premier Président l'a
invité à prendre rang dans la Cour à la tête de son Parquet.
M. le Premier Président a prononcé ensuite l'alloculion
suivante :
Monsieur le Général en chef,
Messieurs,
Si un visiteur étranger, ne connaissant pas nos mœurs,

— — 11
entrait aujourd'hui dans cette enceinte, et qu'à la vue des
représentants les plus élevés de l'ordre civil et militaire,
de la Magistrature toute entière assemblée, il apprît que
cette réunion imposante a lieu pour l'installation du Pro
cureur général, n'est-il pas vrai qu'en prenant une haute
idée de l'importance de ce fonctionnaire, il demeurerait
surtout frappé de l'honneur qui, chez nous, est rendu à la
Justice ?
11 s'est pourtant rencontré des esprits qui, faisant en
cela preuve de plus de vivacité que de justesse, ont repro
ché à la Magistrature de mettre trop d'apparat dans la ré
ception de ses chefs. C'est, le sourire aux lèvres, qu'ils
ont parlé d'un cérémonial suranné que nos Cours auraient
gardé de l'héritage parlementaire.
Laissons passer, Messieurs, sans nous en émouvoir, cette
critique légère et conservons soigneusement une coutume
traditionnelle. Nos solennités judiciaires ont toutes un sens
élevé, et Dieu merci ! la tradition est encore, pour la Ma
gistrature, un principe.
La tradition...., dont un écrivain libéral a dit excelle-
ment : « Je l'aime, parce qu'elle est la règle vivante ; elle
contient et elle excite ; comme la noblesse, elle oblige ;
» sans elle, les peuples et les individus ont un peu l'air
de parvenus.
M. de Tocqueville, dont la clairvoyance ne sera assuré
ment ici suspecte à personne, avait, lui aussi, prononcé, un
jour, cette grave parole : « Les habitudes judiciaires, sur
» bien des points,
sont devenues des habitudes nationales. »
Je suis sûr, Messieurs, de ne pas m'abuser en ajoutant,
après ces éminents publicistes, que je ne sais rien qui con-

- 12-
vienne mieux à une société démocratique, comme la nôtre,
que le prestige dont elle entoure tout ce qui tient à la jus
tice. N'est-ce pas, en effet, un hommage exclusivement
rendu au culte de la Loi, qui doit être, par-dessus tout, la
vertu républicaine?
Qu'on examine, de plus près, nos harangues officielles et,
au milieu des choses courtoises, qui s'adressent aux per
sonnes et qu'ont dictées l'usage et les bienséances, on y
verra célébrer surtout l'amour du Droit et de la Justice.
C'est à cette inspiration générale que j'obéis encore, en
empruntant à M. Jules Favre l'éloge qu'il faisait de sa
noble profession d'avocat, éloge qui ne paraîtra pas déplacé,
quand je l'appliquerai à la Magistrature.
je l'espère,
« On nous accuse quelquefois, disait le grand orateur,
de prêter à notre profession une feinte grandeur. Com-
» bien nous serions coupables,
si nous la faisions descendre
» au niveau de l'opinion commune ! Sa force est précisé-
» ment dans la hauteur où nous la plaçons, et l'exagération
même qu'on nous reproche n'a d'autres résultats que de
» multiplier et d'épurer nos devoirs. *
Qui donc pourrait s'étonner, après cela, de voir la Cour
déployer aujourd'hui toutes ses solennités, alors qu'il s'agit
de saluer d'un adieu sympathique le Procureur général
qui s'éloigne, et de souhaiter une cordiale bienvenue au
Magistrat qui lui succède ?
Il appartenait au premier des collaborateurs de M. Four
cade, à l'avocat général distingué, Procureur général de de
main,
de rendre hommage à l'ancien chef de ce grand Par
quet. Il l'a fait avec le tact et la mesure qu'il met en
toutes choses.

—
— 13
Je dois, à mon tour, me faire l'interprète des sentiments
de la Cour.
Le 13 décembre 1875, dans une cérémonie analogue,
M. Fourcade montait à ce siège.
« Le rêve de ma vie vient de se réaliser. » Telle était
la première parole, qui tombait des lèvres du Procureur gé
néral, laissant sincèrement éclater sa joie de vous appar
tenir. Vous vous souvenez des accents enthousiastes avec
lesquels il saluait cette terre algérienne, entrevue par son
imagination, et qu'il dépeignait avec une poésie qui, sans
déparer la gravité de l'audience, lui ajoutait comme un
charme de plus.
C'était l'effusion de l'homme : le Magistrat apparaissait
ensuite, simple et modeste,
pénétré du sentiment de ses
grands devoirs, établissant avec sûreté les principes de son
administration,
qu'il résumait lui-même en ces deux mots
que je lui restitue : « Protéger les bons et punir les mé-
» chants.
Vous savez si M. Fourcade a rempli l'honnête programme
qu'il s'était tracé. Dès la première heure, il eut à cœur de
s'initier promptement aux affaires algériennes, si intéres
santes, mais si complexes ;
ne reculant pas devant un
immense labeur, il s'y donna tout entier, et bientôt, grâce
aux efforts d'une volonté persévérante, il put tenir tous les
fils d'une vaste administration. C'est alors que, bien affermi
sur son terrain, il sut faire apprécier partout les ressour
ces d'un esprit juste et exercé : au Conseil de Gouverne
ment, collaborateur actifet dévoué du Gouverneur général;
dans l'ordre judiciaire, dirigeant avec prudence l'action
publique;
donnant à tous cet exemple salutaire d'un chef
serassidu
à sa tâche quotidienne, attentif aux détails du

— 14-
vice, parce qu'il estimait avec raison qu'en pareille matière
rien n'est indigne de l'attention d'un chef; mettant tous
ses soins à la formation d'un personnel qui n'a jamais
connu ses rigueurs, car il avait pour chacun une parole
aimable et une promesse encourageante; s'appliquant enfin,
entre temps, à l'étude des améliorations possibles de notre
organisation judiciaire. C'est ainsi que M. Fourcade, con
tinuant l'œuvre d'éminents prédécesseurs, laissera, lui
aussi, dans ce ressort, la trace de son utile et laborieuse
administration.
Dans cette esquisse rapide, à laquelle je dois me bor
ner, je voudrais, du moins, essayer de fixer les traits princi
paux et signaler, chez notre ancien Procureur général, les
qualités maîtresses. C'étaient bien certainement la modé
ration et la prudente circonscription d'un administrateur,
qualités magistrales entre toutes, et qu'on ne saurait trop
louer. Aussi, M. Fourcade a-t-il dû à ces sages inspiratrices
d'éviter, si vous me permettez cette comparaison,
sur une
mer qui a quelquefois ses orages, des écueils où d'autres
se seraient brisés peut-être ; il a su dénouer les difficultés
qu'un Procureur général rencontre toujours sur sa route,
et il aura passé, parmi nous, exerçant un ministère rigou
reux, sans susciter les récriminations de personne.
N'est-ce pas le meilleur éloge que je puisse faire de l'ad
ministration de M. Fourcade ?
Il ne nous laisse, à vrai dire, qu'un regret,
tagé lui-même,
qu'il a par
c'est qu'il n'ait pu quelquefois s'arra
cher aux travaux d'une administration absorbante, pour
apporter à nos audiences l'éclat d'une parole et la solidité
d'une science, qui avaient fait leurs preuves à la Cour de
Montpellier. La Cour de sera Nancy plus heureuse, car elle
trouvera M. Fourcade certaiallégé,
plus libre, empressé

— — 15
nement à revendiquer ce privilège de sa fonction, qui sied
si bien à un Procureur général, car, en affirmant sa supé
riorité à l'audience, le chefdu Parquet consolide et rehausse
son autorité.
Le nom de M. Fourcade, inscrit dans les annales de la
Cour, n'y
sera point oublié.
Monsieur le Procureur général,
Au moment où je me tourne vers vous, pour vous sou
haiter, au nom de la Cour d'Alger,
la plus cordiale bien
venue, mon émotion égale la vôtre. Elle est telle qu'elle
bannit de mes lèvres ces paroles cérémonieuses et un peu
froides, qui s'échangent, d'ordinaire, entre magistrats dans
notre situation. Cette réserve, en effet, me serait une gêne
pour exprimer le vif sentiment que j'éprouve; car,
instant,
en cet
je me sens entraîné par la puissance d'un souve
nir que votre présence vient de raviver en moi.
H y a plus de vingt années, dans un modeste tribunal du
Loiret, un Magistrat débutait dans la carrière. Il avait, à
cette heure, souvent décisive, des commencements, le bon
heur de rencontrer un chef qui unissait aux dons les plus
brillants de l'esprit toutes les richesses du cœur. Le Pro
cureur d'alors eut toutes les prévenances et toutes les géné
rosités pour son substitut, guidant affectueusement l'inex
périence de celui-ci, l'initiant patiemment à la pratique de
fonctions délicates, s'écartant pour lui faire place, le pous
sant en avant, applaudissant d'une main amie à quelques
succès, faisant valoir tout cela, autour de lui d'abord,
surtout auprès des chefs du ressort, dont il provoquait

- 16
-
avec chaleur la bienveillance. C'est ainsi que son dévoue
ment jetait les premiers fondements d'une carrière qui,
depuis, fut singulièrement heureuse.
Le Procureur si bon, M. le Procureur général, c'était
vous, et le Substitut si favorisé, c'était moi.
En évoquant ce souvenir, qui m'est demeuré bien cher,
je n'ai pas cédé seulement au plaisir qu'il me cause, j'ai
voulu vous peindre, d'un trait, dans ce qu'un Magistrat a
de meilleur : la bonté; et la Cour qui m'écoute, sait main
tenant que le Procureur général qui lui arrive, est un
homme d'un grand cœur.
Je ne lui apprendrai rien qu'elle ne sache déjà, en
ajoutant que, chez vous, le talent est à la hauteur du
caractère.
Votre passé judiciaire est de ceux qui justifient toutes
les élévations. En ce temps de fortunes, souvent trop ra
pides, vous avez, avant d'arriver au faîte,
pris la peine de
gravir tous les échelons, et alors que, mieux qu'un autre,
vous eussiez pu franchir par bonds les intervalles, vous
avez eu la sagesse de n'en supprimer aucun. C'est le secret
des forces durables, et il en est, de ces carrières formées par
le temps,
dont les fruits n'ont que plus de saveur.
comme de ces arbres qui ont crû lentement et
Monsieur l'Avocat général vient de retracer l'état de
vos brillants services et il m'a ainsi dispensé d'entrer dans
les détails. Mais je ne puis passer outre sans considérer,
dans son ensemble, cette carrière que je ne crains pas de
citer comme un modèle.
Vous avez mis 25 années à conquérir ce poste de Procu
reur général, prouvant ainsi que, dans la Magistrature,
les hautes situations ne se donnent pas et qu'il les faut

— — 17
gagner. Vous avez rempli ces belles fonctions du Parquet
devant toutes les juridictions, depuis la plus modeste
jusqu'à la plus élevée, tour à tour homme d'audience et
administrateur, laissant partout la marque de votre supé
riorité.
C'est, à la Cour d'assises de Blois, que s'essayait, dans sa
fougue un peu impétueuse, cette parole chaude et colorée,
qui devait se régler plus tard, en conservant heureusement
ses qualités natives. Elle a paru, dans tout son éclat, à la
Cour de Bastia, dans ces fonctions d'Avocat général, les
plus belles peut-être de la Magistrature, où le Magistrat
tient à l'audience ce grand rôle du Ministère public, libre
des entraves de la clientèle, avocat lui aussi,
mais unique
ment de la loi, à qui certaines qualités sont imposées
comme une convenance professionnelle, mais qui, sous
cette discipline austère, n'éprouve cependant aucune gêne
pour la manifestation de ses facultés oratoires.
Vous y avez excellé, non-seulement dans les jours
ordinaires, mais aussi dans les grands jours de la Cour,
lorsqu'en 1872 vous prononciez, sur le Jury en Corse, un
discours fortement pensé, éloquemment écrit,
qui était à la
fois un acte de raison et de courage, car, en professant les
plus saines doctrines, vous luttiez, dans votre pays même,
contre un préjugé populaire.
Hors de l'audience, dans l'administration des Parquets,
vous avez montré un rare esprit de décision, les ressources
d'une intelligence vive et souple, la connaissance des hom
mes,
surtout la modération et l'amour de la justice. Après
les Parquets de Gien, de Vendôme et de Montpellier, c'est
dans cette grande ville de Toulon que vous teniez, d'une
main ferme et exercée, ce gouvernail si délicat que vous
n'avez jamais laissé dévier.

- 18
—
Vous étiez donc prêt pour les hautes fonctions, aux
quelles vient de vous appeler le choix éclairé de notre
éminent Garde des Sceaux.
Et cependant, Monsieur le Procureur général, me
sera-t-il permis de vous le dire, votre conscience émue,
j'en suis sûr, vous avertit, en ce moment,
qu'un grand
changement s'est produit dans votre situation. Il est un
sentiment nouveau,
que vous n'avez jusqu'ici éprouvé
qu'incomplètement, et qui va désormais devenir la règle de
votre vie magistrale : je veux parler de la responsabilité
qui incombe à un chef de ressort.
Ce sont là des fonctions plus redoutables qu'elles ne
sont enviables. Il faut se couvrir comme d'une armure
plus forte, dont on se servira surtout pour la défense des
autres. Si vaillant qu'ait été jusque là le Magistrat, si
élevé qu'ait été son esprit, si ferme qu'ait été son cœur, il
devra encore hausser l'un et l'autre de plus d'un degré,
pour être à la hauteur des devoirs d'un chef.
Du jour où il a reçu cette charge, celui-ci ne s'appartient
plus et doit s'oublier toujours pour ne songer qu'à sa
fonction. C'est, entre ses mains, que reposent les préro
gatives de sa compagnie, le respect des traditions, le
maintien de la discipline, les intérêts et souvent l'avenir
des Magistrats. C'est tout cela qu'il faut garder comme un
dépôt précieux, quelquefois défendre,
en montrant au
dedans beaucoup de bienveillance unie à beaucoup de
fermeté, un grand esprit de justice surtout, une fierté qui
élève au-dessus des sentiments vulgaires, au dehors une
complète indépendance et une parfaite abnégation.
Et pourtant, quoiqu'il fasse, avec ces qualités mêmes, le
chef échouera sûrement, s'il n'est aidé et soutenu.
Aussi, Monsieur le Procureur général et ami, combien je

- 19
-
suis heureux de partager avec vous une responsabilité que
notre union nous rendra moins lourde. Je mets dans la
vôtre cette main, dont la loyauté vous est connue et je
contracte avec vous une alliance, qui ne peut que profiter
à l'administration de la Justice.
Tous les deux, nous pouvons compter, il le faut, sur
l'appui de la Cour. Si la Cour d'Alger n'a pas encore les
prérogatives de la Magistrature métropolitaine, elle en a
l'esprit et les mœurs. Elle sait aussi que sa force est dans
ce lien énergique, établi entre tous les membres de la com
pagnie, dans cette solidarité étroite et affectueuse qui unit
chacun de nous dans une pensée commune, dans cet esprit
de corps, pour l'appeler de son nom, qui a fait autrefois la
grandeur de nos Parlements, qu'il faut conserver pieuse
ment,
en ayant soin d'éviter ses entraînements et de ne
garder que le sentiment élevé, qui peut servir la Justice.
Vous aurez en plus, Monsieur le Procureur général, le
précieux concours d'un Parquet, dont la Cour a éprouvé
les solides mérites, des Avocats généraux qui allient à une
scienceétendue un remarquable talent d'audience, des Subs
tituts, à qui tous les travaux du Parquet sont familiers
et qui sont prêts, eux aussi, pour les luttes de la parole .
Ils étaient une force pour votre honorable prédécesseur ;
ils seront aussi, pour vous, de fidèles et dévoués collabo
rateurs.
Vous arrivez, Monsieur le Procureur général, à une
heure solennelle, au moment où la France algérienne, ani
mée d'une noble ardeur, est prête à s'élancer dans des voies
nouvelles, sous la conduite de l'éminent Gouverneur géné
ral, dont le patriotisme a accepté de diriger une œuvre
nationale,
qui sera l'honneur de son nom. Déjà il n'est
plus question des antagonismes d'autrefois et partout, au

- 20
-
contraire, éclate une généreuseémulation pourlebien public.
Que cet amour de la patrie est bien fait pour enflammer
tous les cœurs. Oh! gardons-nous de laisser rompre jamais
ce faisceau des forces civilisatrices, qui ont jeté, sur cette
terre algérienne, des semences si fécondes !
Vous en voyez ici les plus hautes personnifications :
autour de M. le Gouverneur général, à la tête de notre
chère et glorieuse armée d'Afrique, un Chef digne d'elle,
Général vaillant et sympathique,
dont l'épée loyale inspire
confiance à tous ; qui, par un privilège de race, joint à
ses grandes qualités militaires le don d'une éloquence mâle
et fière, qui lui a gagné, du premier coup,
ges. —
tous les suffra
Un Secrétaire général, récente conquête de l'Al
gérie et non la moins brillante, venu naguère dans ce pays
pour l'étude de certaines questions, tombé lui aussi sous
le charme, et qui se donne aujourd'hui à cette cause algé
rienne, à laquelle il apporte le puissant renfort de son
intelligence et de son activité.
— Un absent que je ne veux
pas oublier, un vénérable Prélat, entouré de nos respects,
dont la charité infatigable, après avoir couvert l'Algérie
de ses œuvres, fait porter, au loin et jusque par delà les
grands Lacs, le nom et l'image de la France chrétienne,
— tout un cortège, enfin, d'Administrateurs distingués,
dont le concours est acquis à l'œuvre nouvelle.
Nous savons que nous, Magistrats, nous sommes aussi
des ouvriers nécessaires, car les conquêtes, commencées
par les armes, ne s'achèvent et ne s'affermissent que par
les lois. Nous ne marchanderons pas notre dévouement.
La Magistrature algérienne a conscience de la grandeur
de sa tâche. On n'en a pas toujours mesuré l'importance.
L'œuvre de la Justice est difficile partout et, même sur le
sol si bien affermi de notre vieille France, avec l'unifor-

- 21
—
mité de ses Codes, la science de ses Jurisconsultes, la
richesse de sa Jurisprudence, combien encore la mission du
Magistrat est délicate ! La nôtre est plus compliquée : nous
n'avons pas seulement à appliquer la Législation française,
mais encore ce qu'on appelle la Législation algérienne,
rialis indigesta que moles.... Nous avons surtout à faire pé
nétrer, parmi les Indigènes, l'influence civilisatrice de nos
lois, en leur donnant d'abord nos Magistrats et, ensuite,
en accomplissant, peu à peu, avec le secours du temps, avec
beaucoup de ménagements et un grand art, à l'aide d'une
sorte de Jurisprudence prétorienne, une transformation
successive,
nitive.
qui sera vraiment le signe de la conquête défi
Pour cette œuvre si complexe, il faut, je ne crains pas
de le dire, une magistrature d'élite.
C'est à la formation de ce personnel que nous travaille
rons de concert. Monsieur le Procureur général. Nous nous
efforcerons de donner à la République des Magistrats dignes
d'elle, c'est-à-dire honnêtes, laborieux et instruits.
Devons-nous leur demander quelque chose de plus ?
Oui. —
Je
n'hésite pas à le dire, car je hais les équivoques,
il faut, en outre et surtout,
qu'un Magistrat soit un bon
citoyen et il ne saurait l'être qu'à la condition de professer
le respect absolu de nos institutions. C'est la République
elle-même qui, dans un intérêt supérieur, interdit aux
Magistrats d'entrer jamais dans les luttes politiques, afin
qu'ils puissent demeurer,
pour les justiciables de tous les
partis, des Juges impartiaux ; mais elle a le droit, du
moins,
d'exiger de leur probité qu'en donnant une franche
adhésion au Gouvernement au nom duquel ils rendent la
Justice,
ils pratiquent ce que je serais tenté d'appeler : le
Logalisme républicain. Ainsi compris le devoir constitution-

— — 22
nel est aussi un devoir magistral et on peut être sûr que
nous l'observerons religieusement.
Et maintenant, Monsieur le Procureur général,
cède la parole,
tendre.
je vous
car nous sommes impatients de vous en
M. le Procureur général, debout et couvert, s'est ensuite
exprimé en ces termes :
Monsieur le Premier Président,
Messieurs,
L'honorable magistrat que je remplace, vous disait en
prenant possession de ce siège envié entre tous : le rêve
de toute ma vie vient de se réaliser ! Ma propre pensée ne
saurait revêtir une expression plus parfaite et, si j'en
juge par la satisfaction que j'éprouve,
tous les magistrats
auxquels est échu l'honneur de vous appartenir,
tous les
serviteurs de l'État que les hasards d'une heureuse car
rière ont conduits vers les rives algériennes ont dû res
sentir les mêmes impressions.
Chacun ici est en droit de s'enorgueillir de la patrioti
que admiration qu'inspire à la mère patrie ce merveilleux
pays dont l'attraction irrésistible s'exerce jusques sur les
bords opposés de la Méditerranée.
Aussi, à la nouvelle de ma promotion, l'expression de
ces sentiments m'est-elle parvenue des points les plus
divers de la France;
mais les sympathies dont je vous
apporte l'écho affaibli se sont manifestées avec un carac
tère particulier de chaleureuse expansion dans cette fière

23 -
et vaillante cité de Toulon, d'où s'élançaient, il y a près
d'un demi-siècle, la flotte et l'armée qui venaient ravir à
la barbarie une terre désormais française.
L'honneur que je reçois en ce jour fait plus que combler
mes vœux, il dépasse mes espérances les plus hardies !
Rien ne lui manque de ce qui peut en relever le prix ; ni
l'importance d'un ressort dont l'étendue semble défier le
calcul, ni le juste renom d'une cour qui, par la multiplicité
de ses travaux, tient immédiatement le premier rang
après celle de Paris.
Ce n'est donc point un simple devoir de bienséance que
je viens remplir ici, en adressant tout d'abord l'hommage
de ma reconnaissance profonde et de mon loyal dévoue
ment au grand citoyen qui préside aux destinées de la
République et à l'éminent Garde des sceaux qui a daigné
me proposer à son choix .
En
m'
appelant à ce siège élevé, le chef de la magistrature
n'avait point à récompenser en moi l'éclat des services;
des titres plus modestes ont paru suffisants à sa bienveil
lante indulgence; vingt-cinq
années d'une carrière consa
crée à l'accomplissement du devoir judiciaire,
tous les de
grés de la hiérarchie des Parquets gravis un à un, m'ont
valu l'honneur, et permettez-moi d'ajouter le bonheur, de
me trouver au milieu de vous.
Peut-être des considérations d'un autre ordre n'ont-elles
pas été étrangères à la désignation de M. le Garde des
sceaux. Au moment où une assimilation plus complète des
institutions de l'Algérie avec celles qui régissent la France
semble ardemment sollicitée par l'opinion, il a sans doute
comme son illustre devancier, que déplus fréquents
pensé,
échanges doivent resserrer encore les liens qui unissent les
deux magistratures.

— — 24
C'est dans ces conditions que je me présente devant
vous,
prêt à aborder avec une droite et ferme volonté la
tâche immense qui incombe ici au chef du Parquet.
Je vous ai dit, Messieurs, la satisfaction profonde que
j'éprouve à devenir un des vôtres ; ce n'est pas sans re
grets, pourtant, que j'ai quitté ce beau ressort d'Aix, jus
tement fier de sa parure de grandes et nobles cités ; Mar
seille, où s'accumulent les richesses des contrées fécondes
que baigne la Méditerranée; Nice, avec son doux climat
et ses rives enchantées ; Aix, qui garde le culte héréditaire
de la science du droit; Toulon, où se déploie l'imposant
appareil de la puissance maritime de la France.
C'est au Tribunal de Toulon,
je n'aurai garde de l'ou
blier, que je suis redevable de la distinction dont je viens
d'être l'objet. Classée au troisième rang dans la hiérarchie
des tribunaux, cette compagnie a droit à une plus haute
place, en raison du chiffre considérable des affaires dont
elle est surchargée et de l'insuffisance numérique des mem
bres dont elle se compose; insuffisance à laquelle peut seul
suppléer un admirable dévouement au devoir professionnel.
Vous ne m'en voudrez pas, Messieurs, de me montrer
reconnaissant, et vous m'autoriserez à adresser l'expression
d'une affection fidèle aux vaillants collaborateurs de mon
ancien Parquet, dont le dévouement m'a soutenu pendant
trois années d'un écrasant labeur, à mes collègues aimés du
siège, au chef distingué qui est à leur tête et dans lequel
mon amitié prophétique salue un premier président de
l'avenir.
Vous savez désormais, Messieurs, quel est votre nouveau
collègue. Vous me connaissez mieux assurément par le
simple exposé de mes obscurs services que par les appré
ciations, bienveillantes à l'excès, qu'ont inspirées à M. l'A-

— — 25
vocat général une courtoisie généreuse et à M. le Premier
Président une trop indulgente affection.
J'ai longuement travaillé; je vous promets de rester
fidèle ici aux habitudes de toute ma vie et si jamais je réus
sissais à ne pas me montrer trop indigne d'occuper le siège
laissé vide par mon regretté prédécesseur, c'est au travail
seul que je devrais le succès auquel j'ose aspirer.
L'Avocat général distingué qui tient une si haute place
dans l'estime de la Cour et dans les sympathies de la po
pulation algérienne, et après lui M. le Premier Président,
avec l'autorité qui s'attache à sa parole, ont rappelé les
mérites du Procureur général que vous perdez. Uni à
mon honorable prédécesseur par le lien d'une ancienne
confraternité, j'ai qualité pour le louer à mon tour.
Dans le ressort de Montpellier, où nous avons servi tous
deux et où M. Fourcade a fourni la plus grande partie de
sa carrière, chacun a gardé le souvenir de ses qualités à la
fois sérieuses et brillantes.
Soit qu'il dirigeât l'action publique dans l'arrondisse
ment le plus important du département de l'Aude, soit qu'il
siégeât comme avocat général à la première chambre de la
Cour d'appel, il fut constamment égal à lui-même et tou
jours à la hauteur de la mission qu'il avait à remplir.
J'avais quitté le ressort de Montpellier quand M. Four
cade fut investi des fonctions les plus attrayantes et peut-
être les plus difficiles de la magistrature militante; mais
j'ai pu entendre de loin comme un écho de ses remarquables
harangues,
qui préparaient toujours et dictaient souvent
les décisions souveraines de la Cour. J'ajoute que ce n'est
pas seulement dans les travaux de l'audience que M. Four
cade révéla son incontestable supériorité ; chaque fois qu'il
dut aux circonstances l'honneur de diriger provisoirement

- 26
—
le Parquet de la Cour, il apporta dans son administration
une sagesse et une sûreté de vue qui permettaient à tous
de pressentir dans l'intérimaire de Montpellier le futur ti
tulaire du Parquet d'Alger.
Ce qu'il promettait alors, vous savez s'il l'a tenu, et je
n'ai plus à rappeler avec quelle distinction il a dirigé l'ac
tion publique dans ce vaste ressort, je dirais presque dans
cet immense état.
Le souvenir de M. Fourcade et le rapprochement qu'il
suggère,
sont bien faits pour inspirer à son successeur de
légitimes appréhensions !
Je n'ai point le dessein, Messieurs, de tracer ici un pro
gramme d'administration dont les généralités seraient trop
vagues pour n'être pas vaines.
Mon programme ne saurait d'ailleurs différer de celui de
mes devanciers;
il se résume en une simple et brève for
mule : assurer l'impartiale exécution des lois, et le respect
de la constitution du pays, qui ne diffère des autres lois
que parce qu'elle est plus haute et plus auguste encore.
La tâche me sera facile, au milieu de Magistrats fidèles
observateurs du devoir et de populations profondément,
ardemment attachées aux institutions républicaines. Faire
respecter la loi constitutionnelle et le gouvernement de la
République, c'est en même temps défendre les éternels
principes de morale, de vraie liberté et d'ordre public, sur
lesquels reposent les sociétés.
Chez tous les grands peuples cette haute mission appar
tient à la magistrature et si la République des Etats-Unis
a échappé aux envahissements des doctrines subversives,
elle le doit en grande partie à la fermeté et à l'esprit modé
rateur de ses jurisconsultes.
A côté des grands devoirs dont je vous parle se placent

—
— 27
pour le Procureur général des obligations professionnelles
que je n'aurai garde de laisser en oubli.
Je ne saurais mieux faire, Messieurs, que de placer sous
vos yeux le tableau que traçait de ces obligations la main
magistrale d'un de mes chefs les plus regrettés (1).
Assurer le maintien de la sécurité commune en impri-
» mant une ferme impulsion à l'action publique ; déployer
i dans ce ministère redoutable une prudence qui n'a rien
» de commun avec l'arbitraire, une sollicitude vigilante
» sans être inquiète ; exercer sur la marche des instruc-
> tions une surveillance attentive; en bannir les lenteurs
» inutiles qui compromettent l'efficacité de la répression
» qu'elles ajournent; n'imposera la liberté individuelle
» que les sacrifices nécessaires ; ce sont là ses devoirs de
r chaque jour, i
J'estime, Messieurs , que c'est particulièrement dans
l'enceinte des tribunaux criminels que le moraliste et le
magistrat peuvent utilement étudier les mœurs d'un pays
et le caractère de ses habitants. Pendant six années,
j'ai fait attentivement cette étude au Parquet de la
Cour de Bastia, dans un pays où la criminalité atteint
parfois des chiffres redoutables; au milieu de populations
ardentes comme les vôtres, trop promptes à la vengeance,
mais généreuses, énergiques, inébranlables dans leurfidélité
à la mère patrie.
Les débats de la Cour d'assises ont toujours eu pour moi
un puissant intérêt;
ils attireront encore l'ancien Avocat
général de la Corse. J'ai le désir autant que le devoir d'y
prendre une part active et de joindre mes loyaux efforts à
(1)
M. Galles, procureur général à Montpellier.

- 28
—
ceux de mes collègues du Parquet pour obtenir de la sa
gesse clairvoyante du Jury ces fermes verdicts qui doivent
garantir la sécurité publique en faisant reculer le crime.
L'affermissement de cette sécurité si nécessaire au déve
loppement de la colonisation, sera la grande œuvre de la
Justice,
et je ne redoute aucune contradiction en procla
mant avec un légitime orgueil professionnel que c'est d'ici,
de cet asile des lois, que sortira la régénération morale de
l'Algérie.
Déjà la voie a été largement ouverte par nos devanciers,
et je trouvais récemment la trace de leurs généreux et puis
sants efforts, en lisant, avec un intérêt mêlé d'admiration,
les discours prononcés au moment où les divers chefs de
cette compagnie prenaient possession de leurs charges. Cha
cune de ses harangues, où l'éclat de la forme sert de parure
à l'élévation de la pensée, donne l'exacte mesure des pro
grès successivement réalisés dans ce pays depuis la con
quête.
Que de grandes choses accomplies ! Et quelle magnifi
que manifestation du génie de la France ! Alger, autrefois
un repaire d'audacieux forbans, devenue une ville resplen
dissante dont le charme pénétrant laisse d'ineffaçables sou
venirs dans le cœur de tous ceux qui l'ont habitée ; un
réseau de voies ferrées,
s'
élargissant chaque jour pour
porter jusqu'à la mer les produits de ce, sol généreux;
l'Algérie figurant avec honneur dans ce pacifique concours
où l'industrie nationale mesurait naguères ses pi ogres et
déployait sa puissance; les lois équitables et libérales de
la France pénétrant au sein de ses populations indigènes
qui commencent à en éprouver les bienfaits ! Vous êtes en
droit, Messieurs, de revendiquer une large part dans le
succès de cet œuvre considérable.

- 29
-
La tâche cependant est loin d'être achevée et de larges
horizons s'ouvrent encore devant notre activité patrioti
que.
Le représentant le plus élevé et le plus autorisé parmi
nous du gouvernement de la République, M. le Gouver
neur général, traçait récemment, dans le discours de Bône,
et hier encore devant le Conseil supérieur, le sage et libé
ral programme de nouveaux progrès à réaliser. La création
de nombreux et actifs foyers de civilisation par l'établis
sement de communes et d'écoles nouvelles, la constitution
de la propriété individuelle et d'un état civil sérieux chez
les indigènes ; l'agrandissement du territoire civil, qui
amènera l'extension nécessaire du domaine de la Justice;
telle est l'œuvre à laquelle attachera son nom le chef émi-
nent qu'entoure un universel respect et qui consacre au
triomphe de la cause algérienne toute la puissance d'un
esprit ferme et sage.
Les magistrats de tous degrés n'épargneront pas leur
dévouement pour assurer le succès de cette grande entre
prise. N'est-ce pas, en effet, aux magistrats qu'échoit plus
particulièrement la mission de consolider par l'action des
lois la conquête qui a coûté tant de sang aux soldats de
la France?
Et en vous parlant des gloires de l'armée d'Afrique,
souffrez, Messieurs, que jerappelle ici, avec un sentiment de
fierté pieuse, que je compte un des miens parmi les vail
lants soldats qui ont payé de leur vie l'accroissement de la
puissance de la patrie (1).
(1) Le lieutenant de zouaves, H. Sébastiani, tué à la tête de sa
compagnie dans un combat contre les Arabes.

~ 30 -
Monsieur le Premier Président,
Pour la seconde fois, au cours de ma longue carrière, la
fortune me montre une singulière faveur. Il y a plus de
vingt ans, elle plaçait à mes côtés, au Parquet de Gien, un
jeune collaborateur dont je m'enorgueillis d'avoir, un des
premiers,
pressenti le brillant avenir. Vous débutiez dans
la Magistrature, alors que j'en avais déjà franchi les pre
miers degrés. Depuis, le sort équitable cette fois, a mis
les chosesen leurjuste place : vous m'avez bientôt devancé et
votre ancien chefétait heureux d'applaudir au rapide essor
de vos destinées judiciaires.
Un bonheur inespéré me ramène aujourd'hui auprès de
vous, au sein de cette grande compagnie où vous occupez
le premier rang, que rehausse encore l'éclat de votre mé
rite.
Vous savez de quel cœur je m'en suis réjoui! vous con
naissez les sentiments que vous apporte une vieille amitié
qu'aucun nuage n'a jamais obscurcie.
Sans rien sacrifier de notre indépendance mutuelle, nous
marcherons dans un constant accord, j'en ai la ferme con
fiance,
vers le but identique que nous assigne notre devoir :
le triomphe de la Justice, la défense et l'affermissement
des institutions que la libre volonté de la France a défini
tivement consacrées, la sécurité et la prospérité du vaste
ressort confié à notre direction.
La bonne composition du personnel Judiciaire sera un
des principaux objets de notre commune sollicitude : œu
vre délieate-et grave, où toute erreur peut devenir funeste
aux intérêts de la Justice ! Nous rechercherons ensemble les
hommes que la dignité du caractère, les habitudes d'une

— — 31
vie laborieuse et un sûr dévouement à la République ont
préparés aux devoirs de la Magistrature. Notre attention
se fixera particulièrement sur le choix des Juges de
paix, ces modestes mais précieux auxiliaires, qu'on a
excellement appelés dans cette enceinte : les pionniers de
la Justice.
Assuré de votre concours bienveillant, je m'attacherai à
mettre en relief les services des Magistrats de nos Parquets
de lre
instance; je leur donnerai l'exemple de l'assiduité
persévérante et les conseils d'une modération qui a été la
règle de toute ma vie.
Je demanderai beaucoup à leur zèle,
de ne le lasser jamais.
avec la certitude
Le mérite des collaborateurs que j'ai l'heureuse fortune
de trouver auprès de moi m'est déjà connu. Fier d'être
devenu leur chef, j'aurai à cœur de leur montrer que l'in
divisibilité du Ministère public n'est pas une formule
vaine,
et en retour d'une confiance dont je ne leur ména
gerai pas les témoignages, j'ai l'espérance de mériter bien
tôt leur amitié.
La présence à cette solennité de M. le Général en chef
et des Représentants de l'administration et de l'armée est
un gage des sympathies qu'inspire la Magistrature et de
l'heureuse harmonie qui règne ici entre les dépositaires du
pouvoir.
Je serai heureux de contribuer, pour ma part, à entre
tenir cette entente, si nécessaire à la chose publique. Avec
des attributions diverses et indépendantes, nous avons tous
une tâche et une ambition commune : servir la France et
la République.

— — 32
Messieurs les Avocats,
Les liens qu'une communauté d'origine crée entre la
Magistrature et le Barreau deviennent chaque jour plus
étroits; chaque jour, en effet,
les compagnies judiciaires
s'enrichissent par d'heureux emprunts faits à votre ordre,
et ceux-là mêmes dont les intérêts ont à souffrir de ces
soudaines promotions s'en réjouissent pour l'accroissement
de lustre qu'en reçoit la Magistrature.
C'est ainsi qu'au commencement de cette année, les plus
vieux Magistrats des Parquets du ressort d'Aix applaudis
saient au choix qui portait à leur tête un avocat éminent,
que l'éclat du talent autant qu'un vieux renom de libéra
lisme désignait à la confiance du gouvernement.
Je sais, Messieurs, que les nobles traditions qui sont la
gloire du Barreau français sont en honneur parmi vous. Je
sais que la Justice trouve dans vos rangs d'utiles et élo
quents auxiliaires. Les sentiments de sympathie pour votre
ordre, dont je vous apporte ici l'expression,
ne sont pas
nouveaux dans mon cœur, et je puis vous offrir comme
garants de leur sincérité tous vos confrères de ce brillant
Barreau de Toulon, où je m'honore d'avoir laissé des ami
tiés honorables .
Messieurs les Défenseurs,
Votre institution dont l'origine remonte aux premières
années de la conquête, se recommande par l'importance
des services rendus à la Justice et aux intérêts de la Colo-

— — 33
nie. Vous suivez fidèlement les honorables exemples qui
vous ont été légués par vos devanciers; les Magistrats
apprécient votre dévouement,
et je suis heureux de vous
exprimer, en prenant possession de ma charge, les senti
ments d'estime dont vous êtes si complètement dignes.
Ce discours terminé, M. le Premier Président a levé la
séance.
Le présent procès-verbal, fait et dressé en l'audience
solennelle, les jour, mois et an que dessus, a été signé par
M. le Premier Président et par le Greffier en chef.
Étaient présents :
MM. Bazot, chevalier de la Légion d'honneur, officier
d'Académie, grand officier du Nicham Iftikar,
premier président ;
Truaut. chevalier de la Légion d'honneur, pré
sident ;
Jocsseume, chevalier de la Légion d'honneur
conseiller ;
Perinne, chevalier de la Légion d'honneur, con
seiller ;
Vivien, chevalier de la Légion d'honneur, conseiller;
Vidal, chevalier de la Légion d'honneur, conseiller;
Mignot, conseiller ;
Richert, chevalier de la Légion d'honneur, con
seiller ;

MM. Lacth, conseiller;
- 34
-
Pinet de Menteyer, conseiller ;
Geffroy, conseiller ;
Boellay, conseiller;
Doudart de la Grée, conseiller ;
Blanckaert, conseiller ;
Prat, conseiller ;
Loordau, conseiller ;
Zeys, officier de l'Instruction publique, conseiller;
Hugues, conseiller;
Eyssadtier, conseiller;
Pontois, conseiller;
Colonna d'Ornano, conseiller ;
Levassecr, officier d'Académie, conseiller;
Mérot, conseiller ;
Bodkandoura, chevalier de la Légion d'honneur, as
sesseur musulman ;
Kaddoor ben Chérif, assesseur musulman ;
Abmed ben Omar, assesseur kabyle ;
Piette, chevalier de la Légion d'honneur, avocat
général ;
Cammartin, chevalier de la Légion d'honneur, avo
cat général ;
Fad, avocat général ;
de Vaulx, substitut ;

MM. Coniac, substitut;
Modrgues,
fier en chef;
— - 35
chevalier de la Légion d'honneur, gref
Mousnier, commis greffier ;
Nicolas, commis greffier ;
Alemany, commis greffier ;
Lamant, commis greffier.
Le Greffier en chef,
Signé : Modrgues.
Le Premier Président,
Signé ■e" : Bazot.

TYPOGRAPHIE ADOLPHE IOURDAN.