CONSEIL JUDICIAIRE DU HAINAUT - AWBB

awcjha100315
CONSEIL JUDICIAIRE
DU
HAINAUT
P.V. n° 24 Séance du 15/03/2010.
La séance est ouverte à 19. H 00. sous la présidence de Monsieur André REMY, membre le plus
ancien.
Sont présents : Mesdames Isabelle DELRUE , Christine FOURMEAUX Messieurs Philippe ,
COURCELLES, André REMY.
N’ont pas été convoqués : Madame Andrée POTTIEZ , Monsieur Jacques BUFFE.
1—Dossiers traités.
Dossier : HT.113.0910
Rapport d’arbitre pour arrêt de la rencontre lors du match n° 718273 du 07/02/10 en
division BENJAMINS B
SPIROU BASKET JEUNES C ** U BC BINCHE B
Les juges sont : Mesdames Isabelle DELRUE , Christine FOURMEAUX Messieurs Philippe
, COURCELLES, André REMY..
Vu le dossier nous transmis par le Procureur
Vu la demande de procédure d’urgence auprès du Procureur (PJ 45 bis)
Vu l’accord du Procureur pour appliquer cette procédure d’urgence
Vu le rapport de l'arbitre
L’arbitre principal est absent et valablement excusé.
Attendu que l'arbitre est un arbitre bénévole;
Attendu que l’arbitre principal apporte dans sa lettre d'excuse quelques explications
complémentaires quant au déroulement des faits.
Attendu que Mr GONZALEZ Joselito, président de U BC BINCHE a utilisé
valablement à la procédure écrite;
Attendu que le club de SPIROU BASKET JEUNES est absent et non excusé;

Par ces motifs, le Conseil :
Décide de juger par défaut;.
pour le club de U BC BINCHE (matr.2535)
- le match en rubrique est perdu par le score de forfait 20 / 0 avec amendes:
Amende du forfait (Art.PC 73) 14,30 €
Indemnité de forfait (Art.PC 73) 14,20 €
Frais d'arbitrage 12,00 €
pour le club de SPIROU BASKET JEUNES (matr.0887)
- a une amende de 11,40 € pour non comparution en séance, pour non respect de
l’article n° 48 de la partie juridique des statuts et qui sera débitée au club.
Signifie, par mail, la décision au Comité Provincial
Le CD signifie la décision, par courrier recommandé à la secrétaire de U.BC BINCHE
laquelle enverra au secrétaire de CJ Hainaut un accusé de réception pour prise de
connaissance.
Le CD signifie la décision, par mail à la secrétaire de SPIROU BASKET JEUNES laquelle
enverra au secrétaire de CJ Hainaut un accusé de réception pour prise de connaissance.
Dossier :HT 115 0910.
Rapport d’arbitre contre le coach GONZALEZ Joselito de U BC BINCHE
pour arrêt du match n° 718273 du 07/02/2010 en Division Benjamins B.
SPIROU BASKET JEUNES C ** U BC BINCHE B
Les juges sont : Mesdames Isabelle DELRUE , Christine FOURMEAUX Messieurs
Philippe , COURCELLES, André REMY.
Vu le dossier nous transmis par le Procureur
Vu la demande de procédure d’urgence auprès du Procureur (PJ 45 bis)
Vu l’accord du Procureur pour appliquer cette procédure d’urgence
Vu le rapport de l'arbitre
L’arbitre principal est absent et excusé valablement.
Attendu que l’arbitre principal apporte dans sa lettre d'excuse quelques explications
complémentaires quant au déroulement des faits.
Attendu que l'arbitre est un arbitre bénévole;
Attendu que la sanction prononcée ne pourra pas être une sanction minimale ni être
assortie d’un sursis (Normes de sanctions A-4)
Attendu que sur la feuille de match rentrée au Comité Provincial, il n'y a pas de nom
de coach à U BC BINCHE.

Attendu que Mr GONZALEZ , président de U BC BINCHE a utilisé valablement à la
procédure écrite;
Attendu que Mr GONZALEZ confirme, dans cette lettre, qu'il était bien le coach de
l'équipe de U BC BINCHE.
Attendu que le coach reconnaît avoir fait descendre ses joueurs du terrain de jeu
dans le seul but de les protéger;
Attendu que le Conseil retient les normes de sanction suivantes:
Par ces motifs, le Conseil :
Décide de juger par défaut;
;I D d Conduite antisportive envers l'arbitre
II C 2 Conduite antisportive envers l'équipe adverse
pour le coach GONZALEZ Joselito (01/02/66) (lic.67551) de U BC BINCHE
(matr.2535)
- est suspendu pour 5 semaines soit du 19/03/2010au 22/04/2010 inclus
- est suspendu pour 3 semaines avec sursis jusqu’au 19/03/2012.
-
- a une amende de 75 € qui sera réceptionnée sur le compte n° 126-2011232-07 de
l’AWBB au moyen .de l’ordre de virement complété lui remis en séance, au plus tard
le jeudi qui précède la fin de la suspension, soit le 22/04/2010
Le CD signifie la décision, par courrier recommandé à la secrétaire de U.BC BINCHE
laquelle enverra au secrétaire de CJ Hainaut un accusé de réception pour prise de
connaissance.
2—Dossiers pris en étude.
Déjà inscrits lors de notre séance précédente.
3—Divers.
La réunion se termine à 20 H 00.
La prochaine réunion aura lieu le 18/03/2010 à Tournai
A. REMY & Ph. COURCELLES