PLI 85 janv 13

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PLI 85 janv 13

Le Petit Lauzertin Illustré — Hiver 2013, n°85

INFOS INFOS INFOS INFOS MUNICIPALES

MUNICIPALES

MUNICIPALES

MUNICIPALES

Service Public - Ce qui change au 1er janvier 2013

Salaire minimum de croissance

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé

à compter du 1er janvier, le nouveau montant horaire

brut étant fixé à 9,43 €.

Revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) doit être revalorisé

de 1,75 % au 1er janvier ; le montant forfaitaire

mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant

par exemple sera donc égal à 483,24 €.

Plafonds d’attribution des prestations familiales

Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations

familiales sont revalorisés de 2,1 % au 1er janvier

Livret A

Le plafond du livret A doit faire l’objet d’un nouveau

relèvement de 25 % pour être porté à 22 950 € au 1er

janvier.

Par ailleurs, avant toute ouverture de livret A, les établissements

bancaires vérifieront, à partir du 1er janvier,

que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre.

Tarifs du gaz

Au 1er janvier, les tarifs du gaz augmenteront de 2,4

% pour les ménages.

Tarifs de l’électricité

La contribution aux charges de service public de l’électricité

(CSPE) sera relevée de 2,5 % au 1er janvier,

soit environ 15 € par an et par ménage en moyenne.

Tarifs du courrier

Cours de bureautique à Lauzerte

Le SARAPP de Lauzerte vous accueille pour vos formations en bureautique,

comptabilité, français, mathématiques le mardi et le jeudi de 9h à 12h30 et de

13h à 16h30.

N’hésitez pas à me contacter :

SARAPP - MME DUCHEMIN

Collège Pays de Serres - Rue des Carmes

Tél. : 05 63 94 72 75 / 82sarlau@ac-toulouse.fr

À partir du 1er janvier, les tarifs du courrier vont

connaître une hausse de 2,8 % en moyenne (le prix du

timbre prioritaire passera de 60 à 63 centimes d’euro).

Courses des taxis

A VEC VEC LE LE SO SO UTIEN UTIEN DU

DU

FO NDS SOCIAL Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de

2,6 % à compter du 1er janvier. Les prix ainsi déterminés

peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur.

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible

d’être perçu pour une course est fixé à 6,60 €.

Malus sur les véhicules polluants

Au 1er janvier, les montants du malus automobile

sont revus à la hausse.

Coût d’un avocat

L’article 14 de la loi du 13 décembre 2011 relative à la

répartition des contentieux et à l’allègement de certaines

procédures juridictionnelles instaure, au 1er janvier,

l’obligation pour les avocats de signer une

convention d’honoraires en cas d’engagement d’une

procédure de divorce.

Bisphénol A

À partir du 1er janvier, la fabrication, l’importation,

l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou

onéreux de tout conditionnement comportant du bisphénol

A et destiné à entrer en contact direct avec des

denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants

en bas âge sont suspendues.

Ampoules à incandescence

Au 1er janvier, les ampoules domestiques à incandescence

(à filament) de 25 watts ne peuvent plus être

vendues et doivent donc être retirées des magasins.

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