Réglement intérieur - LUTh - Observatoire de Paris

REGLEMENT INTERIEUR DU LABORATOIRE
UMR 8102
LABORATOIRE UNIVERS & THÉORIE
(LUTH)
Vu l'avis du Conseil de laboratoire en date du 8 février 2008
(vote exceptionnel par courrier électronique)

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le Laboratoire Univers & Théorie (LUTH) est une UMR implantée dans les locaux de l’Observatoire de
Paris (Établissement à caractère Scientifique Culturel et Professionnel).
Le présent règlement intérieur a été soumis à l’avis du Conseil de laboratoire par vote électronique le 8
février 2008.
Il s’applique à tous les personnels statutaires ou non statutaires du CNRS.
Il est complémentaire du règlement intérieur de l’Observatoire de Paris (adopté le 30 septembre 2005 et
modifié le 2 décembre 2006).
Toute modification sera soumise à l’avis du Conseil de laboratoire.
Le règlement intérieur est disponible au secrétariat.
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A - Le conseil de laboratoire
Vu la décision du directeur général n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée relative à la
constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des "conseils de laboratoire " des
structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du CNRS
N.B. : Si l’effectif de l’unité n'atteint pas trente électeurs, l'assemblée générale constitue le conseil de
laboratoire.
1. COMPOSITION
Rappel des règles de composition du conseil de laboratoire (cf. décision du 28 octobre 1992 précitée)
Le conseil de laboratoire du LUTH comporte au plus 14 membres dont 9 élus :
- le directeur et le(s) directeur(s)-adjoint(s) du laboratoire, en tant que membres de droit ;
- 6 représentants du collège "chercheurs" du laboratoire élus par ce collège ;
- 2 représentants du collège "ingénieurs, techniciens et administratifs" du laboratoire élus par ce collège
;
- 1 représentant du collège "étudiants" du laboratoire élu par ce collège ;
- 3 membres, éventuellement extérieurs au laboratoire, cooptés par le conseil de laboratoire sur
proposition du directeur de laboratoire, une fois qu’il aura été procédé à son élection.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de quatre ans, sauf pour le représentant
étudiant pour lequel la durée est de deux ans. En outre, ces durées peuvent être réduites ou prorogées,
notamment dans le cas où la structure du laboratoire est modifiée. Nul ne peut exercer plus de trois
mandats consécutifs.
2. COMPÉTENCE
Conformément à l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, l'avis du conseil de
laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de
la nomination du directeur de l'unité.
L’avis du conseil de laboratoire est pris avant l’établissement du rapport de stage des I.T.A.,
conformément au décret du 30 décembre 1983 modifié.
Lorsque l'unité vient à évaluation par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche
scientifique, le conseil de laboratoire joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à
l'adresse de la (des) section(s).
Le conseil de laboratoire est tenu informé par le directeur de l'unité de la politique du ou des laboratoires
du Centre national de la recherche scientifique et de son incidence sur le développement de l'unité.
Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.
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3. FONCTIONNEMENT
Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de laboratoire. Il se réunit au moins trois fois par an.
Il est convoqué au moins huit jours à l’avance par le directeur de laboratoire soit à l'initiative de celui-ci,
soit à la demande du tiers de ses membres.
Les rapporteurs du laboratoire au Conseil Scientifique de l'Observatoire de Paris, les responsables des
équipes de recherche et des équipes techniques, l’administrateur et le coordinateur technique, le cas
échéant, peuvent être invités par le directeur à participer aux séances du conseil de laboratoire, avec voix
consultative. Le conseil peut entendre, sur invitation du directeur, toute personne participant aux travaux
du laboratoire, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour. Les séances ne sont pas
publiques.
Le directeur arrête l'ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la
compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l'initiative du directeur ou demandée par plus d'un tiers
des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux du
laboratoire. Il est approuvé en début de séance.
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents. Lorsqu'une
réunion ne peut se dérouler pour défaut de quorum, une nouvelle réunion, sans modification d'ordre du
jour, doit avoir lieu dans les trois jours ouvrés. La réunion se tient alors sans condition de quorum.
Chaque réunion du conseil doit donner lieu à un compte-rendu qui sera approuvé par le conseil dont la
diffusion est assurée par le directeur dans un délai maximum de quinze jours après la réunion. Les débats
relatifs aux questions individuelles ne figurent pas au compte-rendu.
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B – FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE
A) Carte d’identité Professionnelle et Laisser Passer
1. ACCES
En vertu des dispositions de l’Observatoire de Paris, il est délivré aux fonctionnaires en activité un carte
d’identité professionnelle et aux membres non permanents et associés un laisser passer.
2. USAGE DES LOCAUX
Les locaux du laboratoire sont réservés exclusivement aux activités professionnelles de ses personnels.
3. USAGE DU MATERIEL
Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition en vue de
l’exercice de ses fonctions ; il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, et notamment à des fins
personnelles, sans autorisation.
Il est interdit d’emprunter des objets et matériels appartenant au laboratoire sans autorisation délivrée par
une personne compétente et habilitée. Toute perte ou détérioration doit être immédiatement signalée.
4. MISSIONS
Tout agent se déplaçant dans l’exercice de ses fonctions doit être en possession d’un ordre de mission
établi préalablement au déroulement de la mission. Ce document est obligatoire du point de vue
administratif et juridique ; il assure la couverture de l’agent au regard de la réglementation sur les
accidents de service.
Les demandes d'ordre de mission sont établies par le service administratif et signées par la direction du
laboratoire.
L’agent amené à se rendre directement de son domicile sur un lieu de travail occasionnel sans passer par
sa résidence administrative habituelle, est couvert en cas d’accident du travail s'il est en possession d’un
ordre de mission.
5. ABSENCES
Toute indisponibilité consécutive à une maladie doit être signalée au directeur de l’unité dans les 24
heures. Le certificat médical doit être produit dans les 48 heures.
6. NOUVEAUX ENTRANTS
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Les nouveaux entrants sont pris en charge par les services administratif et informatique du laboratoire
avant même leur arrivée. Ces services transmettent aux services centraux compétents les informations
nécessaires à la constitution de leur laisser-passer, de leur carte d’accès au restaurant, de leur prise en
charge informatique.
À leur arrivée, il leur est remis un livret d’accueil et l’ACMO du laboratoire leur fait visiter les locaux.
Confidentialité
7. DIFFUSION DES RESULTATS SCIENTIFIQUES
Chacun est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses
collègues. En particulier, en cas de présentation à l’extérieur, l’autorisation du directeur d’Unité ou du
responsable scientifique, ou de l'auteur du travail est obligatoire.
Publications
Les publications et les communications sont soumises à l'autorisation préalable du Directeur de l'unité et
doivent comporter les mentions suivantes :
- Nom de l'auteur
- Etablissement d'appartenance de l'auteur,
- LUTH
- Unité CNRS/Observatoire de Paris/Université de Paris Diderot
- 5 place Jules Janssen, 92190 Meudon, France
ou
Nom de l'auteur
- Etablissement d'appartenance de l'auteur,
- Laboratoire Univers et Théories (LUTH)
- Unité CNRS/Observatoire de Paris/Université de Paris Diderot
- 5 place Jules Janssen, 92190 Meudon, France
Propriété intellectuelle
Les résultats issus des travaux menés dans le cadre du laboratoire (mise au point de produits, procédés de
fabrication, ou techniques), brevetables ou non, par des agents exerçants des activités au sein de l’unité
sont la copropriété des établissements et des organismes tiers. Le dépôt de brevets correspondant est à la
charge de l’établissement désigné valorisateur et s’effectue dans les conditions prévues par le code de la
propriété intellectuelle.
Formation permanente
8. FORMATION
Le plan de formation de l’Unité, document cadre prévisionnel établi pour quatre ans et décliné en plans
d’actions annuels est soumis pour avis au conseil de laboratoire.
Un correspondant formation est désigné par le directeur de l’Unité. Depuis le 2 novembre 2007, le
correspondant formation permanente du LUTH est David LÉPINE.
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Il informe et conseille les personnels pour leurs besoins et demandes de formation. Il participe, auprès du
directeur d’Unité, à l’élaboration du plan de formation de l’Unité.
Formation par la recherche
L’encadrement des stagiaires par un membre permanent ou non d’une opération de recherche ou d’un
service est soumis à l’autorisation préalable du responsable de l’opération ou du service. Tout stage
effectué en partie au laboratoire doit faire l’objet d’une convention de stage signée notamment par le
Délégué régional du CNRS compétent, avant le début du stage.
Sont étudiants au LUTH, les personnes inscrites en vue de la préparation d’un doctorat délivré soit par
l’Observatoire de Paris, soit par une université liée par convention à l’Observatoire et d’une direction de
recherche, ou co-direction, par un scientifique du laboratoire. Ils sont soumis au même mode d’affiliation
pour leurs publication et disposent d’une carte d’accès temporaire à l’Observatoire et ont accès aux
cantines de l’établissement.
L’école doctorale de rattachement principal est l’ED 127, école doctorale « Astronomie et Astrophysique
d’Île-de-France. Le sceau principal de l’ED 127est l’Observatoire de Paris, les établissements coaccrédités
sont les universités Paris 6, Paris 7 et Paris 11.
Néanmoins, des étudiants en thèse d’autres écoles doctorales sont accueillis au sein du laboratoire comme
par exemple des étudiants relevant des écoles doctorales « Constituants élémentaires-Systèmes complexes
ou encore Physique Macroscopique. Ces deux écoles doctorales relevant de l’Université de Paris 7
Diderot.
Les Chartes des Thèses des établissements suscités sont fournies en annexe.
9. UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES
L’utilisation des moyens informatiques est soumise à des règles explicitées dans la charte Informatique de
l’Observatoire de Paris. Annexée au présent règlement intérieur, cette charte est avant tout un code de
bonne conduite. Elle a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la
législation, et doit être signée par tout nouvel arrivant (cf. annexe 2).
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C - GESTION ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Vus pour le personnel CNRS :
la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées ;
le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;
le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique de l'Etat (ARTT) ;
le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction
Publique de l’Etat ;
l’arrêté ministériel du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les
établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi ;
la décision n° DEC010055DRH du 23 octobre 2001 de la Directrice générale du CNRS portant cadrage
national pour la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au CNRS ;
la circulaire CIR040001DRH du 5 mars 2004 relative à la mise en œuvre du compte épargne-temps au
CNRS ;
1. DUREE DU TRAVAIL, HORAIRES, CONGES, ABSENCES
La durée annuelle de travail effectif est de 1607 h. Les modalités de mise en œuvre dans le laboratoire
devront être prises en compte en fonction de l’établissement de rattachement des agents concernés :
• Les personnels relevant du CNRS sont soumis aux dispositions figurant dans le cadrage national du
CNRS. (décision 010055 DRH du 23/10/01 Annexe 1)
Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son
employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations
personnelles. Sont comptés dans ce temps de travail effectif :
• L’exercice du droit à la formation et des droits syndicaux et sociaux ;
• Les déplacements dans le cadre des horaires de travail.
• Le temps de trajet entre le lieu de travail habituel et un autre lieu de travail désigné par
l'employeur.
• le temps de trajet entre le domicile et les différents lieux de travail s’il déroge au temps normal du
trajet d'un salarié se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ;
Les trajets habituels domicile-lieu de travail ne sont pas décomptés en temps de travail effectif.
a - Durée hebdomadaire
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• Pour les personnels relevant du CNRS, la durée hebdomadaire du travail effectif est fixée à 38h30.
Les personnels autorisés à accomplir un service à temps partiel d’une durée inférieure ou égale à 80
% peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours.
b - Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux
L'amplitude de la journée de travail maximale est, conformément au disposition de l’Observatoire de
Paris de 11 heures, minimale de 5 heures.
• Pour les personnels relevant du CNRS la plage horaire de travail de référence est définie comme
suit :
Matin : de 9 h à 12 h
1h de pause déjeuner (elle ne peut être inférieure à 45 minutes ni supérieure à 2 heures)
Après midi : de 13 h à 17 h 42
Après accord du directeur de laboratoire, et en vertu de l’application de l’ARTT à l’Observatoire de
Paris, certains personnels peuvent pratiquer un horaire décalé par rapport à la plage horaire de
référence qui doit se situer entre 7 heures et 20 heures, avec une période de présence recommandée pour
tous entre 10h et 12h et entre 14h et 16h. (l’accès aux locaux en dehors de ces plages peut être
expressément et nommément autorisé par le directeur de laboratoire).
c - Congés annuels
Les jours de congés et les jours attribués au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail,
dit jours RTT sont accordés, après avis du responsable hiérarchique, sous réserve des nécessités de
service.
Afin de pouvoir adapter l’organisation du travail, chacun doit effectuer ses demandes de congé auprès du
responsable de son équipe avec un délai de prévenance de 15 jours.
Le suivi des congés (annuels et RTT) est réalisé dans l’Unité sous la responsabilité du directeur. Le calcul
des jours de congés annuels et des jours RTT s'établit par année civile.
Les périodes de fermeture sont décidées en début de chaque année par le directeur de laboratoire après
avis du conseil de laboratoire (étant entendu qu’il sera tenu compte des périodes de fermeture du site du
campus hébergeant l’unité).
Les jours de congés annuels et les jours de RTT non utilisés pendant l'année civile sont reportables
jusqu'au 28 février de l'année suivante. Les jours qui n'auront pas été utilisés à cette date seront
définitivement perdus sauf si ces jours ont été déposés sur un compte épargne temps.
Les congés de maladie, de maternité et de paternité étant considérés comme des périodes de service
accompli, ils ouvrent droit à congé.
Pendant les congés annuels, l'arrêt maladie interrompt ces derniers. Cependant, les congés ne s'en
trouvent pas reportés d'autant, en conséquence une nouvelle demande de congés doit être formulée.
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Les agents placés en congé de maternité, paternité et/ou maladie peuvent bénéficier des congés annuels si
ces derniers sont pris entre le 1 er janvier de l'année de référence et le 28 février de l'année suivante.
• Pour les personnels relevant du CNRS :
Le nombre de jours de congés annuels est fixé à 32 jours par année civile. Deux journées de congés
supplémentaires sont accordées dans le cadre du fractionnement. Ces jours supplémentaires sont octroyés
quand les congés sont pris en continu ou en discontinu entre le 31 octobre et le 1er mai.
. 1 jour supplémentaire pour 5 à 7 jours
. 2 jours pour 8 jours et plus.
• Pour les personnels relevant de l’Observatoire de Paris :
Le nombre de jours de congés annuels est fixé à 45 jours par année civile. Deux journées de congés
supplémentaires sont accordées dans le cadre du fractionnement (comptés pour 14 h travaillées).
Afin de pouvoir adapter l’organisation du travail, chacun doit effectuer ses demandes de congé auprès du
responsable de son équipe avec un délai de prévenance de 15 jours.
d - Compte épargne temps
• Pour les personnels relevant du CNRS :
Les agents titulaires et les agents non titulaires, sous réserve d’être employés de manière continue et ayant
accompli au moins une année de service, peuvent demander à leur délégation régionale de rattachement
l’ouverture d’un compte épargne temps (CET).
L’administration les informe annuellement (année civile) des droits épargnés et consommés.
Le CET est alimenté chaque année par le report, au maximum, de 22 jours de congés et / ou de RTT à
condition d’avoir pris un minimum de 20 jours de congés.
La demande de report des jours se fait entre le 1 er novembre et le 31 décembre.
Les jours de congés acquis au titre du CET ne peuvent être utilisés que lorsque les agents ont accumulé
quarante jours sur leur compte. A dater de ce jour, les agents ont dix ans pour solder leur compte.
Les congés CET sont d’une durée minimale de 5 jours ouvrés consécutifs.
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D - PREVENTION ET SECURITE
En matière d’hygiène et de sécurité, le règlement intérieur se réfère :
• au livre2 titre 3 du code du travail,
• au décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’ à
la prévention médicale dans la fonction publique,
• à l’instruction générale n°030039IGHS du 24 juin 2003 relative à l’hygiène et à la sécurité au
CNRS (application du décret n° 82-453 modifié).
1. RESPONSABILITES
Il incombe au directeur du Laboratoire de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son
autorité et d’assurer la sauvegarde des biens dont il dispose. Il réalise l’évaluation des risques dans son
unité et établit le programme annuel d’actions de prévention.
Il a la responsabilité de nommer un A.C.M.O. (agent chargé de mettre en œuvre les règles d’hygiène et de
sécurité) qui le conseille et l’assiste dans ce domaine.
Il veille à ce que les problèmes de sécurité soient discutés au sein de l’unité, soit en créant un comité
d’hygiène et de sécurité d’unité, soit en mettant ces points à l’ordre du jour du conseil de laboratoire.
Un registre d’hygiène et de sécurité est mis à la disposition du personnel afin de consigner toutes les
observations et suggestions relatives à la prévention des risques, et à l’amélioration des conditions de
travail. Ce registre est accessible à tous : pièce 227, 1er étage, Bat. 18.
Au coté du registre d’hygiène et sécurité, sont également mis à la disposition des personnels du
laboratoire, les différents documents liés à l’hygiène et la sécurité en général, les lettres d’informations sur
la sécurité informatique… ,reçus par le directeur du laboratoire, après que les personnels du laboratoire
en aient été prévenus par courrier électronique.
a - L’ACMO
2. INSTANCES COMPETENTES
L’ACMO est nommé, après avis du conseil de laboratoire, et placé sous l’autorité du directeur, qui lui
donne les moyens d’exercer sa mission et son appui.
Il est membre de droit du CHS d’unité, ou il participe de droit au conseil de laboratoire lorsque les
questions relatives à l’hygiène et la sécurité y sont abordées.
Il coordonne la réalisation du document unique d’évaluation des risques et la mise en œuvre du
programme annuel d’actions de prévention
b - Le Comité d’hygiène et de sécurité
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Le comité spécial d'hygiène et de sécurité du LUTH est le Conseil de Laboratoire.
Le directeur du LUTH convoque le médecin de prévention et l'ingénieur sécurité CNRS région Ile de
France aux réunions du Conseil traitant d'hygiène et sécurité, s'il le juge utile.
3. OBLIGATIONS DE SECURITE
Il est interdit de fumer sur les lieux de travail (décret n°92-478 du 29 mai 1992).
Le personnel est tenu de veiller à la conservation des dispositifs de sécurité mis à sa disposition.
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'une
personne, les salariés doivent immédiatement alerter leur supérieur hiérarchique direct ou le responsable
de la sécurité qui consignera par écrit, sur un registre spécial, ouvert à cet effet.
Tout salarié est tenu de se soumettre aux examens prévus par la réglementation relative à la médecine de
prévention.
Tout accident corporel, même de faible importance, de travail ou de trajet survenu à un salarié, comme
tout dommage corporel ou non causé à un tiers, doit être immédiatement (ou dans les plus brefs délais,
sauf cas de force majeure) porté, par l’intéressé et/ou par le(s) témoin(s), à la connaissance du directeur
du Laboratoire auquel toutes précisions sont fournies. De même, tout symptôme pouvant être considéré
comme relevant d'une maladie professionnelle doit être signalé.
Le directeur d’unité doit s’assurer que les agents placés sous son autorité, notamment les nouveaux
entrants, ont bien reçu une formation à la sécurité et, le cas échéant, une formation spécifique adaptée à
leur poste de travail.
4. ORGANISATION DES SECOURS
Le laboratoire a procédé également dès sa création à la rénovation des affiches de consignes de sécurité
situées autour des espaces du bâtiment 18 occupés par des membres des personnels du laboratoire. Ces
affiches ont depuis été complètement renouvelées par les services de l’Observatoire.
5. DISPOSITIONS EN CAS DE TRAVAIL ISOLE
Le travail isolé doit être exceptionnel et consacré à des tâches ne présentant pas de risques.
Dans le cas où des travaux dangereux doivent nécessairement être exécutés hors heures ouvrables et/ou
sur des lieux isolés ou locaux éloignés, il est recommandé d’être accompagné ou de signaler sa présence.
Les personnes amenées à travailler seule doivent signaler leur présence et l’endroit où elles se trouveront
au poste de garde de l’Observatoire.
6. MESURES SPECIFIQUES EN FONCTION DE L’ACTIVITE
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Chaque responsable d’équipe ou d'appareillage est tenu de veiller à ce que les règles de sécurité soient
respectées dans les salles d'expérience où il opère.
Le LUTH participe à la politique de l’Observatoire en matière d’environnement en approuvant la mise en
place de bennes différentes permettant la séparation du papier des autres déchets allant dans les poubelles.
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E –CUMUL D’ACTIVITES
Cumul d’une activité publique et d’une activité privée
En application du décret loi du 29 octobre 1936 (article 3), toute rémunération secondaire perçue au titre
d’une activité privée est par principe interdite. Ce principe est toutefois assorti d’une exception et de trois
dérogations :
Par exception, ne s’inscrit pas dans le champ de cette interdiction la production d’œuvres scientifiques,
littéraires ou artistiques pour laquelle aucune autorisation n’est requise.
Les trois dérogations, sous réserve d’une autorisation préalable du responsable hiérarchique, concernent
la possibilité dont dispose un agent de :
- rendre des expertises ;
- exercer une activité de consultance ;
- dispenser un enseignement ressortissant de sa compétence ;
Ce cumul ne doit pas être préjudiciable à la fonction principale et la participation à ces activités
extérieures ne doit pas excéder 20% du temps de travail normalement consacré à la recherche.
Cumul d’activités publiques
Le cumul d’activités publiques est permis (articles 7 et 8 du décret loi du 29 octobre 1936), à condition
que l’activité secondaire ne nuise pas à l’activité principale, et que la rémunération accessoire n’excède
pas 100 % du traitement principal.
Les cumuls non autorisés exposent les agents concernés à des sanctions disciplinaires et au reversement
au CNRS des sommes illégalement perçues auprès de l’organisme privé. En outre, dans le cas de
consultance, le manquement à l’obligation de désintéressement peut être constitutif du délit de prise
illégale d’intérêt.
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F - ANNEXES
1 – MODALITÉS D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LABORATOIRE
Les élections sont organisées dans le délai maximal de deux mois à compter de la date de création du
laboratoire ou de renouvellement de l’UMR. Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à
deux tours. Tout électeur est éligible. Les listes électorales du laboratoire sont établies en conformité avec
les articles 79 et 80 du Règlement Intérieur de l'Observatoire. Les électeurs sont répartis en trois
collèges :
- un collège "chercheurs" rassemblant les électeurs définis dans les première et deuxième listes de
l'article 80 du Règlement Intérieur de l'Observatoire ;
- un collège "ingénieurs, techniciens et administratifs" rassemblant les électeurs définis dans les
troisième et quatrième listes du même article ;
- un collège "étudiants" rassemblant les électeurs définis dans la cinquième liste du même article.
Tout membre du conseil quittant définitivement le laboratoire cesse de faire partie de ce conseil et doit,
selon qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d'élection ou de nomination. De
même, tout membre démissionnaire du conseil doit être remplacé selon des modalités identiques. Le
mandat du membre remplaçant expire au terme de celui du membre qu’il remplace.
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