Relations bancaires en Suisse - marc bauen

Marc Bauen | Nicolas Rouiller
Relations bancaires
en Suisse
Opérations bancaires et contrats
Financements
Gestion de patrimoine et conseil
Secret bancaire
Responsabilités

Marc Bauen
Nicolas Rouiller
Relations bancaires
en Suisse
Un aperçu pour le client des banques
et ses conseillers
Opérations bancaires et contrats
Financements
Gestion de patrimoine et conseil
Secret bancaire
Responsabilités

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écrite de l’éditeur.
© Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle 2011
ISBN 978-3-7255-5784-4 Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle
ISBN 978-2-87455-361-5 Anthemis, Limal
ISBN 978-2-89400-293-3 Les Éditions Thémis, Montréal
Diffusion en France Éditions Juridiques Associées / LGDJ, Paris
www.schulthess.com
www.anthemis.be
www.editionsthemis.com
www.lgdj.fr
Les reproductions aux pages 559 à 590 sont tirées de Jürg Richter / Ruedi Kunzmann,
Die Banknoten der Schweiz,
© H. Gietl Verlag & Publikationsservice GmbH, Regenstauf, Allemagne, 2003
© Image de couverture : artpartner-images / Alamy

Le bas de laine des paysans suisses Dans la campagne
bernoise on trouve en grand nombre des fermes cossues et de riches villages
de paysans ; dans ces fermes vivent de respectables couples d’agriculteurs,
réputés au loin pour leur crainte de Dieu et l’éducation solide
qu’ils donnent à leurs enfants ; il y a là, soigneusement conservés dans
les chambres hautes et les greniers, dans les armoires et les coffres, de
véritables trésors, desquels notre génération actuelle, légère et avide de
plaisir, ne se fait aucune idée, elle qui convertit tout en argent parce
qu’il lui en faut beaucoup. A côté de ces approvisionnements on a
d’ailleurs, pour les cas imprévus qui se présenteraient dans la famille
ou dans le voisinage, une certaine réserve en argent dont on ne trouverait
guère l’équivalent, bon an mal an, chez maint gros personnage. Cet
argent n’a généralement pas de place qui lui soit spécialement réservée ;
semblable à un esprit familier, mais de la bonne espèce, il voyage d’un
bout à l’autre de la maison ; il est tantôt ici, tantôt là, souvent partout
à la fois, à la cave, au grenier, dans la chambre de derrière, dans l’arche
aux fruits secs, et à une demi-douzaine d’autres endroits. Une pièce de
terre étant à vendre, on l’achète, pour peu qu’elle soit avantageuse au
domaine, et on la paie comptant. Des dettes, le père ni le grand-père n’en
ont jamais contractées ; ils ont toujours payé comptant, et cela de leur
propre argent. Et quand un parent, un ami ou un honnête habitant de
la commune s’est trouvé à court d’argent ou a eu l’occasion de faire un
coup de commerce ; on lui a fait passer ce dont il avait besoin, non pour
faire un placement, mais à titre de service momentané, pour un temps
indéterminé, sans billet, sans spécification d’intérêts, de confiance et en
bonne amitié, bref, à la garde de Dieu, et cela parce qu’on croyait encore
en Dieu, comme de juste et de raison.
Jeremias Gotthelf, L’âme et l’argent ou une
réconciliation, chapitre premier, dans Œuvres
choisies, II ème série, Neuchâtel, 1901.

Avant-propos Le présent ouvrage sur les relations bancaires
cherche à offrir à la fois une vue d’ensemble et des informations précises à
la clientèle des banques et à ses représentants et conseillers, qu’il souhaite
aider à mieux pénétrer dans les arcanes d’un monde trop souvent perçu
comme opaque, voire mystérieux. Il s’adresse non seulement à la clientèle
suisse mais aussi aux personnes qui résident à l’étranger auprès desquelles
les banques helvétiques jouissent d’une confiance durable et, généralement,
plutôt méritée. Il s’inscrit dans la lignée des livres de synthèse et
aimerait être un complément utile aux publications approfondies sur les
affaires et le droit bancaires. Celles-ci sont notamment, en langue française
* , la somme de Carlo Lombardini et les riches publications du Centre de
droit bancaire et financier de l’Université de Genève, dirigé par Luc Thévenoz
et Christian Bovet, qui organise les Journées de droit bancaire et financier, dont
les contributions de nombreux auteurs de haute compétence sont publiées
chaque année.
Introduction aux choses de la banque, Relations bancaires en Suisse se
devait d’être simple et accessible à toutes les personnes appelées à confier
leurs intérêts financiers à la sauvegarde et au savoir-faire d’un banquier.
Evoquant les grands thèmes du private banking, comme la nature des rapports
juridiques qui se tissent entre le client et son banquier, les prestations
que celui-ci est en mesure ou en droit d’offrir et la portée du secret
professionnel auquel il est tenu, le livre évite, dans la mesure du possible,
les excès de références répétitives aux normes, à la jurisprudence et à la
doctrine. Au demeurant, une bibliographie élargie situe, pour le lecteur
qui le désirera, les sources auxquelles il pourra étancher la soif de connaissances
qui sera sienne au terme de l’excursion qui lui est ici proposée.
La présentation des relations bancaires s’inspire, de manière dynamique,
des instruments adoptés par les deux grandes banques suisses
(UBS et Crédit Suisse), les banques cantonales, les banques Raiffeisen et
* La présente publication est construite de la même façon que l’ouvrage des auteurs
paru en allemand en 2010, « Schweizer Bankkundengeschäft », qui a reçu un accueil
réjouissant auprès du public germanophone. Tenant notamment compte, plus largement,
de la doctrine rédigée en français, la présente publication comprend de nombreux
remaniements.
VII

VIII Avant-propos
les banques privées de Suisse romande, de Suisse alémanique et du Tessin.
Les pratiques suivies par tous ces établissements sont du reste largement
harmonisées, tant par les règles corporatives qu’ils ont adoptées, que par
la règlementation de l’autorité de surveillance (FINMA), auxquelles le livre
fait une très large place.
Dans un domaine où la langue anglaise est devenue lingua franca, les
auteurs ne se sont pas contentés de faire le meilleur usage possible des
glossaires et lexiques disponibles notamment sur internet. Ils ont fait un
effort considérable pour rechercher et parfois créer les termes français les
mieux appropriés à certaines institutions bancaires et boursières qu’on
ne connaît plus guère que sous leur appellation anglo-saxonne. Ils doivent
solliciter un peu d’indulgence pour ce qu’il peut demeurer d’approximatif
dans certains résultats de cette démarche. Le fait qu’après une version
en allemand, le présent livre paraisse également en anglais et en russe **
montre que les efforts terminologiques sont simplement le signe d’une
francophonie vigoureuse et n’ont évidemment rien d’hostile aux autres
sphères culturelles.
Les auteurs tiennent à remercier tout particulièrement Mme Myret
Zaki, rédactrice en chef adjointe du magazine économique Bilan et spécialiste
des affaires bancaires et boursières, qui a eu la gentillesse de consacrer
un temps précieux à la relecture critique d’une partie du texte final avant
son impression. Ils remercient également M. David Cosandey, docteur en
physique théorique et ancien chef du risque au sein d’une grande banque
cantonale alémanique, pour ses observations lumineuses sur les chapitres
29 à 34. Leur reconnaissance va aussi à M. Jerôme Simon-Vermot, juriste et
directeur du département consacré aux avocats dans la succursale lausannoise
d’une grande banque, pour ses remarques précises sur les chapitres 1,
2, 17 et 18, ainsi qu’à M. Olivier Francioli, juriste, pour son attentive relecture.
Il convient de mettre en évidence la collaboration du professeur
Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral et actuellement président
(Obmann) du Tribunal arbitral de la bourse suisse SIX : il a apporté une
éminente contribution, notamment, aux parties consacrées aux règlementations
relevant du droit public et il a de surcroît accepté de relire l’essentiel
de l’ouvrage avec toute la rigueur critique qu’on lui connaît.
** La version russe actuellement en préparation devra beaucoup à Mme Tatiana Eberhard,
juriste formée en droit russe et en droit suisse, collaboratrice de Me Nicolas Rouiller
au sein de l’étude d’avocats MCE à Lausanne.

Avant-propos
Les auteurs se doivent d’adresser encore un mot de remerciement à
tous ceux qui les ont aidés à trouver la disponibilité pour la rédaction du
présent livre, en particulier, pour la version française, Me Colette Lasserre
Rouiller, à plus d’un titre, ainsi que les avocats et juristes qui collaborent
avec Me Nicolas Rouiller au sein de l’étude MCE à Lausanne et Locarno,
parmi lesquels on nommera avec reconnaissance Me Simon Perroud, Me Sabine
Comisetti, Me Christine Savioz-Nicole, M. Valentin Marmillod, Mme Anastasia
Royer, M. Andrey Litvinenko, Mme Michèle Kappeler et Mme Alexandra Malashonok.
Il leur reste enfin à saluer le professionnalisme des Editions Schulthess
à Zurich, et tout spécialement de Mme Nina Vates, de Mme Patricia Krapf, de
M. Ulrich Gaebler et de Mme Joanna David qui ont dirigé et exécuté avec un
grand soin les différents travaux d’édition.
Bâle et Lausanne, en mai 2011.
Marc Bauen Nicolas Rouiller
IX

Sommaire
Avant-propos VII
Table des matières XV
Abréviations XXXIII
Bibliographie sommaire XLV
Chapitre premier Introduction 1
Chapitre deuxième La diversité de la place
financière suisse 9
Chapitre troisième Les sources du droit bancaire 33
Chapitre quatrième L’organisation des banques 55
Chapitre cinquième Le trafic des paiements et les
moyens de paiement 79
Chapitre sixième La lutte contre le blanchiment
d’argent 91
Chapitre septième Le secret bancaire 115
Chapitre huitième Les comptes bancaires 135
Chapitre neuvième Ouverture d’un compte
bancaire 143
Chapitre dixième Conditions générales 175
Chapitre onzième Les dépôts bancaires 191
Chapitre douzième Les fonds en déshérence ou
les avoirs sans nouvelles 201
Chapitre treizième Les compartiments de
coffres bancaires 215
Chapitre quatorzième La procuration bancaire 221
Chapitre quinzième Le pouvoir de gérance 231
Chapitre seizième Les opérations bancaires
télématiques (e-banking) 239
XI

XII Sommaire
Chapitre dix-septième Le crédit bancaire 251
Chapitre dix-huitième Le crédit hypothécaire 265
Chapitre dix-neuvième La garantie de couverture
de crédit 277
Chapitre vingtième Le financement des exporta-
tions et leur assurance 291
Chapitre vingt et unième Le financement du commerce
international 303
Chapitre vingt-deuxième Les opérations passives des
banques 313
Chapitre vingt-troisième Les opérations bancaires
d’investissement (investment
banking) 329
Chapitre vingt-quatrième L’assainissement et la faillite
des banques 355
Chapitre vingt-cinquième Les activités bancaires
de conseil et de placement
(private banking) 367
Chapitre vingt-sixième Le mandat de gestion
de fortune 375
Chapitre vingt-septième Le conseil en placement 389
Chapitre vingt-huitième La gestion de patrimoine
(wealth management) 395
Chapitre vingt-neuvième Les instruments de
placement 401
Chapitre trentième Autres produits financiers 411
Chapitre trente et unième Les placements alternatifs 423
Chapitre trente-deuxième L’analyse financière 435
Chapitre trente-troisième Le processus de placement 443
Chapitre trente-quatrième Les risques de placement 451

Sommaire
Chapitre trente-cinquième La responsabilité
des banques 459
Chapitre trente-sixième Les gérants de fortune
externes ou indépendants 475
Chapitre trente-septième Les family offices 485
Chapitre trente-huitième L’art banking 493
Chapitre trente-neuvième Les opérations bancaires
selon le droit islamique
(islamic banking) 501
Chapitre quarantième Structures patrimoniales
particulières (asset
protection) 509
Chapitre quarante Les activités bancaires
et unième transfrontalières 539
Clin d’œil à l’histoire des billets de banque suisses 549
Code ISO 4217 des monnaies ou devises 591
Glossaire 601
Index des mots-clef 685
XIII

Table des matières
Avant-propos VII
Sommaire XI
Abréviations XXXIII
Bibliographie sommaire XLV
01 Introduction
Les banques et la place financière suisses 3
02
Les concepts de banque et de banquier 4
Les concepts de banque privée et de private banking 5
Les banques en tant qu’intermédiaires financiers 6
Les banques en tant que négociants en valeurs
mobilières 6
La diversité de la place financière suisse
Les banques privées 11
Les banques cantonales 12
Les grandes banques 13
Les banques étrangères 14
Les caisses d’épargne 15
Les banques régionales 15
Les banques Raiffeisen 16
Les banques commerciales et les banques boursières 17
Les négociants en valeurs mobilières 18
Les banques télématiques et les négociants
télématiques en valeurs mobilières 19
La Banque nationale suisse (BNS) 19
L’Association suisse des banquiers (ASB) et
l’ombudsman des banques suisses 21
XV

XVI
Table des matières
03
04
Le groupe SIX 22
PostFinance 26
La Banque Wir 27
Les sources du droit bancaire
La Constitution fédérale 35
La loi sur les banques 36
L’ordonnance sur les banques 37
Le droit privé bancaire 37
L’ordonnance sur les fonds propres et la répartition
des risques 37
La loi sur les bourses 39
La loi sur la surveillance des marchés financiers 40
La réglementation FINMA 41
La loi sur les placements collectifs de capitaux 47
La loi sur les titres intermédiés 48
L’autorégulation (autoréglementation) des banques 50
L’organisation des banques
La structure d’une banque 57
Les activités externalisées (outsourcing) 59
Les comptes annuels 61
La gestion des risques 63
La liquidité bancaire 65
Les prescriptions sur les fonds propres
(« Bâle I, II et III ») 68
Le système de contrôle et de surveillance 69
Le conseil d’administration 70
La compliance 70

05
06
Table des matières XVII
Le contrôle interne 71
La révision interne 72
La révision externe 74
L’autorité de surveillance des marchés financiers
(FINMA) 75
Le trafic des paiements et les moyens
de paiement
Paiements et retraits en espèces 81
Retraits aux distributeurs automatiques 81
Le chèque 82
Les cartes de paiement 83
Le virement bancaire 85
SIX Interbank Clearing (SIC), euroSIC et PostFinance 85
Le débit direct (LSV) 86
IPI, IBAN et BIC 86
Le réseau SWIFT 87
Les opérations bancaires télématiques (e-banking) 88
La signature électronique 89
La lutte contre le blanchiment d’argent
Le crime de blanchiment d’argent 93
La Convention relative à l’obligation de diligence
des banques 95
L’apport du GAFI 96
La législation fédérale sur le blanchiment d’argent 97
La notion d’intermédiaire financier 98
Les obligations de diligence 100
Les obligations en cas de soupçon de blanchiment 101

XVIII Table des matières
07
La surveillance 101
Le Bureau de communication en matière
de blanchiment d’argent 102
L’assistance administrative et l’entraide pénale 103
Les trois ordonnances de la FINMA sur la prévention
du blanchiment d’argent et du financement du
terrorisme 104
Normes contre le blanchiment et responsabilité
civile de la banque 107
Conclusion 109
Le secret bancaire
Brève appréciation des attaques extérieures
récentes contre le secret bancaire 117
La notion du secret bancaire 118
Le fondement juridique et la répression pénale
des violations du secret bancaire 119
Le champ d’application de la protection du secret 120
Le droit à l’information et le devoir de renseigner 121
Les limites légales du secret bancaire 121
Les limites apportées par l’entraide judiciaire
internationale 122
Les limites apportées au secret par l’assistance
administrative internationale 124
Le secret bancaire et le droit fiscal suisse 126
L’accord bilatéral européen sur la fiscalité de
l’épargne 127
Le secret professionnel des bourses 129
Développements récents 129

08
09
Les comptes bancaires
Table des matières XIX
Les mouvements de compte 137
Les comptes joints 138
Les comptes collectifs ou en main commune 139
Les comptes à numéros ou comptes numérotés 139
Les comptes escrow (comptes de séquestre
ou de consignation) 140
Ouverture d’un compte bancaire
Conditions personnelles 145
Demande visant l’ouverture d’un compte bancaire 145
Régime de signature 145
Incorporation des conditions générales (CG) 146
Brochure « risques particuliers dans le négoce
de titres » 147
Nantissement 147
Autorisation de placements fiduciaires 147
Droit applicable et for 148
Identification du cocontractant 148
Identification de l’ayant droit économique 152
Notion d’ayant droit économique 154
Sociétés comme ayants droit économiques 155
Définition générale d’ayant droit économique 157
Trusts et fondations 160
Obligation de renouveler la procédure d’identification 161
Interdiction de l’assistance active à la fuite
de capitaux 162
Interdiction de l’assistance active à la soustraction
fiscale 163

XX
Table des matières
10
Compte numéroté 163
Emploi de structures « offshore » 163
Conditions générales
Source des règles applicables à la relation d’affaire 177
Droit de disposition 178
Vérification des signatures et de la légitimation 179
Incapacité civile 179
Informations concernant le titulaire du compte 179
Avoirs sans nouvelles (avoirs non réclamés) 179
Exécution des ordres 179
Responsabilité pour les décisions de placement 180
Erreurs de transmission 181
Communications de la banque 182
Réclamations et contestations de la part du client 182
Comptes courants 183
Comptes en devise étrangère 183
Effets de change, chèques et titres similaires 184
Placements fiduciaires 184
Droits de gage et de compensation 185
Dispositions particulières réservées 185
Externalisation de certains secteurs d’activités 186
Secret bancaire 186
Rémunérations (frais, commissions et débours) 187
Durée et fin des relations d’affaires 187
Protection des dépôts 187
Modification des conditions générales 188
Droit applicable et for 188

11
12
13
14
Les dépôts bancaires
Table des matières XXI
Déposant et dépositaire 193
Les diverses formes de dépôts bancaires 194
Les dépôts ouverts et les dépôts fermés 195
Les règlements de dépôts ordinaires 195
Les règles spéciales applicables aux dépôts ouverts
ou fermés 197
Les fonds en déshérence ou les avoirs
sans nouvelles
L’histoire suisse récente des fonds en déshérence 203
Les directives ASB en matière de fonds en déshérence
ou d’avoirs sans nouvelles 207
La renonciation à légiférer dans ce domaine 212
Les compartiments de coffres bancaires
Le contrat de coffre-fort 217
Les règlements annexes 218
La durée du contrat 219
Le loyer 219
La responsabilité 219
La procuration bancaire
Généralités 223
Procuration individuelle ou collective 223
Procuration générale 224
Procuration spéciale ou restreinte 225
Révocation de la procuration 226
Extinction légale de la procuration 226

XXII
Table des matières
15
16
17
Les procurations bancaires post mortem 227
Droit applicable et for 228
Le pouvoir de gérance
Contenu du pouvoir de gérance 233
Les placements fiduciaires 235
Les restrictions au pouvoir de gérance 235
La transmission électronique de données relatives
au client 235
Les bonifications de la banque au gérant externe 236
L’absence de responsabilité de la banque 236
La durée du pouvoir de gérance 236
Remarque sur les risques 237
Les opérations bancaires télématiques
(e-banking)
L’essor de l’e-banking 241
La réglementation juridique 242
Les ordres donnés par voie électronique 242
Quelques particularités conventionnelles 243
Un exemple de conditions d’utilisation e-banking 244
Le crédit bancaire
Généralités 253
L’examen des demandes de crédit 255
Contrat de crédit et contrat d’ouverture de crédit 255
Crédit en compte courant 256
Le prêt d’argent à terme ou avance à terme fixe 257

18
19
Table des matières XXIII
Le crédit en blanc 257
Le crédit lombard 257
Le capital-investissement (private equity) et le
capital-risque (venture capital) 258
Le crédit à la consommation ou petit crédit 259
Le crédit sur cession 260
Le financement à forfait 260
Le crédit d’escompte 261
Le crédit par acceptation 261
Le crédit de remboursement 262
Le crédit de construction 262
Le crédit hypothécaire
Généralités 267
Les modèles hypothécaires 268
L’estimation du gage 269
La limite d’avance 270
La fixation du taux d’intérêt 270
La durée, l’amortissement et la dénonciation
des crédits hypothécaires 271
Le refinancement des opérations hypothécaires
des banques 272
La garantie de couverture de crédit
Les sûretés réelles 279
Transfert et cession fiduciaires 279
Le droit de gage 280
Les sûretés personnelles 282
Les engagements contractuels complémentaires 287

XXIV Table des matières
20
21
22
Le financement des exportations
et leur assurance
Le financement des exportations à court, moyen
ou long terme 293
Les risques générés par l’exportation et son
financement 294
L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation
(ASRE) 295
L’extension récente des prestations de l’ASRE 297
Le financement des exportations avec l’aide
de l’ASRE 299
Le financement des exportations sans recours
à l’ASRE 300
Le financement du commerce
international
L’accréditif documentaire 305
L’encaissement documentaire 309
La garantie bancaire de bonne exécution
(performance bond) 310
Le BOLERO 311
Les opérations passives des banques
Les engagements sur papiers monétaires 315
Les engagements envers les autres banques 316
Les fonds de la clientèle ou dépôts du public 320
Les fonds déposés à vue et à terme 320
Les fonds d’épargne ou de placement 321
La garantie des fonds de la clientèle 321
Les obligations de caisse 323

23
24
Table des matières XXV
Les emprunts de banque 323
Les emprunts auprès d’une centrale d’émission
de lettres de gage 325
Les opérations bancaires d’investissement
(investment banking)
Les lois Glass-Steagall et Gramm-Leach-Bliley 331
La pratique de l’investment banking par les banques
d’affaires 332
Le marché des capitaux 333
Les valeurs mobilières 334
Les émissions de valeurs mobilières 335
Emissions en capital propre et en fonds étrangers 336
Les activités de consultant en « fusions et
acquisitions » (M&A) 340
Le négoce des valeurs mobilières 341
Les opérations sur produits dérivés 344
Les opérations sur métaux précieux 346
Le marché monétaire 347
Les opérations de mise ou prise en pension de titre 348
Le prêt-emprunt de valeurs mobilières (SLB) 348
L’assainissement et la faillite des banques
Les mesures de protection et d’assainissement en
cas de risque d’insolvabilité 357
La liquidation d’une banque insolvable ou la faillite
bancaire 359
La garantie des dépôts 361
La garantie accordée par l’Etat aux banques
cantonales 362

XXVI Table des matières
25
26
27
La garantie étatique, informelle ou implicite,
accordée aux grandes banques 363
La responsabilité des organes bancaires 364
Les activités bancaires de conseil
et de placement (private banking)
Le private banking onshore et offshore 370
Les prestataires du private banking 371
Les indicateurs clés de performance 371
Réglementation légale et contractuelle 372
Le mandat de gestion de fortune
La structure juridique du mandat de gestion de
fortune 377
Les règles de placement énoncées dans les
directives ASB 379
Les règles-cadres de la circulaire-FINMA 09/1 381
Le contenu type d’un mandat de gestion de fortune 383
Le conseil en placement
Généralités 391
Les bases juridiques 392
Les prestations de conseil 392
La rémunération du conseiller en placement 393
La responsabilité du conseiller en placement 394
Remarque finale 394

28
29
30
31
La gestion de patrimoine
(wealth management)
Table des matières XXVII
Le wealth management, une spécialité 397
Les bases juridiques 397
Les prestations 398
La rémunération 399
La responsabilité 399
Les instruments de placement
Les dérivés 403
Les options 404
Les opérations à terme 409
Autres produits financiers
Les produits structurés 413
Les produits structurés à effet de levier 414
Les produits structurés de protection de capital 415
Les produits structurés d’optimisation de la
performance 415
Les produits structurés de participation 416
Les obligations d’emprunt et dérivés de crédit
financés 417
La bourse Scoach des produits structurés 420
Les placements alternatifs
Les hedge funds 425
Les titres non cotés (private equity) 427
Les placements immobiliers 429

XXVIII Table des matières
32
33
34
Les placements en métaux précieux et autres
matières premières 430
Les placements sur marchés émergents 431
L’analyse financière
L’analyste financier 437
Les directives ASB et la circulaire-FINMA 438
Les méthodes d’analyse 439
Les résultats de l’analyse financière 441
Le processus de placement
Politique ou stratégie de placement 445
L’allocation d’actifs 445
L’optimisation d’un portefeuille 446
La stratégie 90/10 447
Le choix des secteurs économiques de l’actionnariat
et de la durée des obligations 447
Le choix des titres (stock picking) 447
La gestion monétaire 448
Le market timing 448
Les risques de placement
Les risques de l’investisseur 453
La tolérance et l’aptitude au risque 456
L’information sur les risques 456

35
36
37
La responsabilité des banques
Table des matières XXIX
Responsabilité contractuelle selon les règles
du mandat 461
Responsabilité selon la loi sur les bourses 461
Concrétisation des devoirs de diligence et
d’information 462
Responsabilité pour conseil en placement 462
Responsabilité pour performance négative 464
Dommage 465
L’indemnisation en pratique 467
Droit applicable et for 467
Prévention des cas de responsabilités 468
Les gérants de fortune externes
ou indépendants
Les relations contractuelles entre le gérant et son
client, et entre le gérant et la banque 477
Les prestations de service du gérant 479
La rémunération du gérant 479
La surveillance du gérant et l’autorégulation 480
La responsabilité du gérant 481
Les family offices
Fonction et diversité structurelle des family offices 487
Les prestations de service des family offices 488
Les frais de fonctionnement d’un family office 489
Les clients des family offices 490
L’offre de family offices 490

XXX
Table des matières
38
39
40
41
L’art banking
Les prestations caractéristiques de l’art banking 495
L’art en tant que produit de placement 497
Les opérations bancaires selon le droit
islamique (islamic banking)
L’essor du banking islamique 503
L’islam et l’argent 504
L’interdiction du prêt à intérêt (Ribâ) 504
Les investissements conformes au droit musulman 505
Structures patrimoniales particulières
(asset protection)
Généralités 511
Emploi d’entités d’ordres juridiques offshore à
des fins de protection d’actifs (offshore planning) 515
Dangers des structures offshore 517
Sociétés offshore 518
Assurances 521
Les trusts 521
Concepts clefs en matière de trusts 524
Types de trusts 527
Autres institutions juridiques 529
Les activités bancaires transfrontalières
Notions et situation actuelle 541
Perspectives et mutations 542

Table des matières XXXI
Clin d’œil à l’histoire des billets
de banque suisses 549
Code ISO 4217 des monnaies
ou devises 591
Glossaire 601
Index des mots-clef 685