Procurations 2011 - Mobistar

PROCURATION
PROCURATION
Le/la soussigné(e) : ___________________________________________________
Adresse : ___________________________________________________
détenteur de _____________ actions de la société Mobistar SA, dont le siège social est
établi au 3, Avenue du Bourget à 1140 Bruxelles,
désigne comme mandataire spécial (avec pouvoir de substitution):
________________________
________________________
________________________
à qui il/elle donne tous pouvoirs pour le/la représenter à l’assemblée générale de la
société Mobistar SA qui se tiendra le mercredi 4 mai mai 2011 2011 à à à 11 11 heures heures au 3, Avenue du
Bourget, 1140 Bruxelles.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est le suivant :
1. Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d’administration sur les
comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2010.
2. Rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
3. Approbation des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2010 et
affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à
la même date.
Proposition Proposition de de décision décision décision n°1 n°1 :
‘L’assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre
2010 y compris l’affectation du résultat qui y est présentée avec distribution d’un
dividende brut de quatre euros trente cents (4,30 EUR) par action, payable
comme suit :
- un montant brut de deux euros nonante cents (2,90 EUR) par action
payable contre remise du coupon n° 12 (dividende ordinaire), selon les
modalités suivantes :
*« Date de détachement » le 17 mai 2011 ;
*« Date d’enregistrement » le 19 mai 2011 ; et
*« Date de paiement » le 20 mai 2011.
- un montant brut d’un euro quarante cents (1,40 EUR) par action payable
contre remise du coupon n° 13 (dividende extraordinaire), selon les modalités
suivantes :
*« Date de détachement » le 16 août 2011 ;
*« Date d’enregistrement » le 18 août 2011 ; et
*« Date de paiement » le 19 août 2011.
Un montant égal à un pour cent (1%) du bénéfice net consolidé après impôts a
été réservé pour un plan de participation visé par la loi du 22 mai 2001 relative
1

aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des
sociétés.’
4. Décharge aux administrateurs.
Proposition Proposition Proposition de de décision décision décision n° n° 2 2 :
‘L’assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour
l’accomplissement de leur mandat jusqu’au 31 décembre 2010.’
5. Décharge au commissaire.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 3 3 :
‘L’assemblée générale donne décharge au commissaire pour l’accomplissement
de son mandat jusqu’au 31 décembre 2010.’
6. Conseil d’administration : nomination d’administration
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 4 4 :
‘L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur JAN STEYAERT pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à
échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014.’
Proposition Proposition de de décision décision décision n° n° n° 5 5 :
‘L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Madame Brigitte BOURGOIN-CASTAGNET pour une durée de trois ans. Son
mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014.’
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 6 6 6 :
‘L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Madame Nathalie THEVENON-CLERE pour une durée de trois ans. Son mandat
viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014.’
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 7 7 7 :
‘L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Bertrand DU BOUCHER pour une durée de trois ans. Son mandat
viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014.’
Proposition Proposition Proposition de de décision décision n° n° 8 8 :
‘L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Olaf MEIJER SWANTEE pour une durée de trois ans. Son mandat
viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014.’
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 9 9 :
‘L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Benoit SCHEEN pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à
échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014.’
Propos Proposition Propos ition de de décision décision n° n° 10 10 :
‘L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la SA
WIREFREE SERVICES BELGIUM représentée par Monsieur Aldo CARDOSO pour
une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée
générale annuelle de 2014.’
Proposition Proposition de de décision décision n° n° n° 11 11 :
‘L’assemblée générale décide de procéder à la nomination définitive de Monsieur
Gérard RIES (coopté par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15
décembre 2010, en remplacement de Monsieur Gervais PELLISSIER,
démissionnaire) en qualité d’administrateur de la société pour une durée de trois
2

ans. Son mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle
de 2014.’
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 12 12 :
‘L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Eric DEKEULENEER pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à
échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014. Il ressort des
éléments connus de la société et de la déclaration faite par Monsieur Eric
DEKEULENEER que ce dernier satisfait aux critères d’indépendance définis à
l’article 526ter du Code des sociétés.’
Proposition Proposition de de de décision décision n° n° 13 13 :
‘L’assemblée générale décide de nommer la SA CONSEILS GESTION
ORGANISATION représentée par Monsieur Philippe DELAUNOIS en qualité
d’administrateur de la société pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à
échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014. Il ressort des
éléments connus de la société et de la déclaration faite par la SA CONSEILS
GESTION ORGANISATION représentée par Monsieur Philippe DELAUNOIS que
ces derniers satisfont aux critères d’indépendance définis à l’article 526ter du
Code des sociétés.’
Proposition Proposition de de décision décision décision n° n° n° 14 14 :
‘L’assemblée générale décide de nommer la SPRL SOGESTRA (société en
formation) représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE en qualité
d’administrateur de la société pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à
échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014. Il ressort des
éléments connus de la société et de la déclaration faite par la SPRL SOGESTRA
(société en formation) représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-
LEMAITRE que ces dernières satisfont aux critères d’indépendance définis à
l’article 526ter du Code des sociétés.’
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 15 15 :
‘L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Johan DESCHUYFFELEER
en qualité d’administrateur de la société pour une durée de trois ans. Son mandat
viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014. Il ressort
des éléments connus de la société et de la déclaration faite par Monsieur Johan
DESCHUYFFELEER que ce dernier satisfait aux critères d’indépendance définis à
l’article 526ter du Code des sociétés.’
7. Conseil d’administration : rémunération des administrateurs.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 16 16 :
‘Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de ce
qui suit :
- La rémunération de chaque administrateur indépendant est fixée
forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de trente-trois
mil euros (33.000 EUR). Une rémunération supplémentaire de deux mil deux
cents euros (2.200 EUR) leur sera accordée pour chaque réunion d’un comité
de la société à laquelle l’administrateur concerné aura assisté en personne. Le
paiement de cette rémunération s’effectuera (le cas échéant au pro rata) à
l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes annuels de l’exercice
concerné.
- La rémunération du président du conseil d’administration est fixée
forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de soixante-six
mil euros (66.000 EUR) et ce, pendant toute la durée de son mandat de
président. Une rémunération supplémentaire de deux mil deux cents euros
(2.200 EUR) lui sera accordée pour chaque réunion d’un comité de la société
3

dont le président est membre et à laquelle il aura assisté en personne. Le
paiement de cette rémunération s’effectuera (le cas échéant au pro rata) à
l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes annuels de l’exercice
concerné.
- Le mandat des autres administrateurs est exercé à titre gratuit, conformément
à l’article 20 des statuts de la société et à la charte de gouvernance
d’entreprise de la société.’
8. Politique de rémunération de membres du management exécutif.
Proposition de faire application de l’exception prévue à l’article 520ter du Code
des sociétés (combinée avec l’article 525 du Code des sociétés) pour tenir
compte du contexte concurrentiel et en constante évolution propre au secteur
des télécommunications. En conséquence, proposition de conserver (et pour
autant que de besoin, de ratifier l’application de) la même politique de
rémunération que celle des années antérieures pour les membres du
management exécutif concernant la part variable court terme (« performance
bonus »), la Strategic Letter et les LTI tels que mentionnés dans le rapport de
rémunération publié par la société.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° n° 17 17 17 :
‘L’assemblée générale décide de faire application de l’exception prévue à l’article
520ter du Code des sociétés (combinée avec l’article 525 du Code des sociétés)
en ce qui concerne la rémunération variable des membres du management
exécutif. En particulier, elle décide de conserver (et pour autant que de besoin,
ratifie l’application de) la même politique de rémunération que celle des années
antérieures pour les membres du management exécutif concernant la part
variable court terme (« performance bonus »), la Strategic Letter et les LTI tels que
mentionnés dans le rapport de rémunération publié par la société.’
9. Commissaire : nomination et rémunération.
A la suite de la recommandation faite par le comité d’audit, le conseil
d’administration propose à l’assemblée générale de nommer Deloitte
Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’Entreprises SC SCRL, représentée par Monsieur Rik
Neckebroeck en tant que commissaire de la société, pour une période de trois
ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2014. Les émoluments
du commissaire pour sa mission statutaire sont fixés forfaitairement à deux cent
seize mil euros (216.000 EUR) par an.
Proposition Proposition de de de décision décision n° n° n° 18 18 :
‘Sur recommandation du comité d’audit et proposition du conseil d’administration,
l’assemblée générale décide de nommer Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs
d’Entreprises SC SCRL, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck en tant que
commissaire de la société, pour une période de trois ans expirant à l’issue de
l’assemblée générale annuelle de 2014. Les émoluments du commissaire pour
sa mission statutaire sont fixés forfaitairement à deux cent seize mil euros
(216.000 EUR) par an.’
10. Suppression de la disposition transitoire de l’article 12 des statuts de la société.
Cette disposition est relative aux obligations, obligations convertibles ou droits de
souscription au porteur de la société. Dès lors que ces titres ne sont plus en
circulation et vu la législation relative à la suppression des titres au porteur, la
disposition transitoire n’a plus de raison d’être.
4

Proposition Proposition de de de décision décision n° n° 19 19 :
‘L’assemblée générale décide de supprimer la disposition transitoire de l’article 12
des statuts de la société.’
11. Modification de l’article 13, alinéa 3 des statuts de la société afin d’apporter une
précision liée à la loi du 17 décembre 2008 instituant notamment un comité
d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 20 20 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 13, alinéa 3
des statuts de la société par le texte suivant :
« Les administrateurs sortants sont rééligibles, dans les limites de ce qui est prévu
par le Code des sociétés concernant la réélection en qualité d’administrateur
indépendant. »’
12. Modification de l’article 16, alinéa 2 des statuts de la société pour tenir compte
des évolutions technologiques en matière de transmission de documents :
Proposition Proposition de de décision décision décision n° n° 21 21 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 16, alinéa 2
des statuts de la société par le texte suivant :
« Les convocations mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la
réunion. Elles sont envoyées à l’avance, moyennant un délai raisonnable par
lettre, télécopie, e-mail ou tout autre moyen écrit. »’
13. Modification de l’article 16, alinéa 4 des statuts de la société pour tenir compte
des évolutions technologiques en matière de transmission de documents :
Proposition Proposition Proposition de de décision décision n° n° 22 22 22 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 16, alinéa 4
des statuts de la société par le texte suivant :
« Tout administrateur peut donner procuration par lettre, télécopie, e-mail ou tout
autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.
Le mandataire doit être un administrateur. »’
14. Modification de l’article 25, alinéa 2 des statuts de la société afin de le mettre en
ligne avec le Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 6 avril 2010 visant à
renforcer le gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées et les
entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions
professionnelles dans le secteur bancaire et financier.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 23 23 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 25, alinéa 2
des statuts de la société par le texte suivant :
« Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur
révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil
d’administration et ce, conformément aux dispositions du Code des sociétés
applicables. »’
15. Modification de l’article 26 des statuts de la société afin de le mettre en ligne avec
le Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le
gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques
autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans
le secteur bancaire et financier.
5

Proposition Proposition de de de décision décision n° n° 24 24 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 26 des
statuts de la société par le texte suivant :
« ARTICLE 26 - COMITE DE REMUNERATION ET DE NOMINATION
Le comité de rémunération et de nomination a pour mission d’assister le conseil
d’administration en étant chargé notamment des missions suivantes :
- faire des propositions au conseil d’administration sur la politique de
rémunération des administrateurs, des membres du comité de direction (si
d’application) et des autres dirigeants visés à l’article 96 § 3 du Code des sociétés
et, le cas échéant, sur les propositions qui en découlent et qui doivent être
soumises par le conseil d’administration aux actionnaires ;
- faire des propositions au conseil d’administration sur la rémunération
individuelle des administrateurs, des membres du comité de direction (si
d’application) et des autres dirigeants visés à l’article 96 § 3 du Code des
sociétés, en ce compris la rémunération variable et les primes de prestation à
long terme – liées ou non à des actions – octroyées sous forme d’options sur
actions ou autres instruments financiers et les indemnités de départ et, le cas
échéant, sur les propositions qui en découlent et qui doivent être soumises par le
conseil d’administration aux actionnaires ;
- préparer le rapport de rémunération en vue de son insertion, par le conseil
d’administration, dans la déclaration de gouvernement d’entreprise visée à l’article
96 § 2 du Code des sociétés ;
- commenter le rapport de rémunération lors de l’assemblée générale annuelle
des actionnaires ;
- formuler des recommandations au conseil d’administration sur la nomination
des administrateurs, des membres du comité de direction (si d’application) et des
autres dirigeants visés à l’article 96 § 3 du Code des sociétés ;
- veiller à ce que les procédures de sélection et d’évaluation des administrateurs,
des membres du comité de direction (si d’application) et des autres dirigeants
visés à l’article 96 § 3 du Code des sociétés s’effectuent de la façon la plus
objective possible.
Le comité de rémunération et de nomination fait régulièrement rapport au conseil
d’administration sur l’exercice de ses missions.
Le comité de rémunération et de nomination se réunit chaque fois que le bon
fonctionnement du comité le requiert, et à tout le moins deux fois par an.
Le comité de rémunération et de nomination est composé d’au moins trois
administrateurs. Tous les membres du comité de rémunération et de nomination
doivent être des administrateurs non-exécutifs et au moins la majorité des
membres du comité de rémunération et de nomination doit être composée
d‘administrateurs indépendants au sens du Code des sociétés. Sans préjudice à
ce qui précède, le président du conseil d’administration ou un autre
administrateur non-exécutif préside ledit comité.
Les membres du comité de rémunération et de nomination sont nommés et
peuvent être révoqués à tout moment par le conseil d’administration. La durée du
mandat d'un membre du comité de rémunération et de nomination ne peut
excéder celle de son mandat d'administrateur. »’
16. Modification de l’article 31 des statuts de la société afin de le mettre en ligne avec
le Code des sociétés, tel qu’éventuellement modifié par toute législation
transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant
l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
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Proposition Proposition de de décision décision n° n° n° 25 25 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 31 des
statuts de la société par le texte suivant et ce, sous la condition suspensive de
l’adoption, la publication au Moniteur belge et l’entrée en vigueur de toute
législation transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées :
« ARTICLE 31 - CONVOCATION
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ou
du/des commissaire(s).
Ces convocations contiennent au moins les mentions prévues à l’article 533bis du
Code des sociétés. Elles sont faites dans les formes et délais prescrits par les
articles 533 et suivants du Code des sociétés.
L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets à traiter, ainsi que les
propositions de décision. La proposition du comité d’audit relative à la nomination
ou au renouvellement de la nomination du commissaire est mentionnée dans
l’ordre du jour.
Chaque année il est tenu au moins une assemblée générale dont l'ordre du jour
mentionne entre autres: la discussion du rapport de gestion et du rapport du/des
commissaire(s), le vote sur le rapport de rémunération, la discussion et
l'approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat, la décharge à
accorder aux administrateurs et au/aux commissaire(s) et s'il y a lieu, la
nomination d'administrateur(s) et de commissaire(s) et l’approbation préalable de
toute convention conclue avec un administrateur exécutif, un membre du comité
de direction (si d’application) ou un autre dirigeant visé à l’article 96 § 3 du Code
des sociétés qui prévoit une indemnité de départ qui dépasse les 12 mois de
rémunération ou, sur l’avis motivé du comité de rémunération et de nomination,
dépasse les 18 mois de rémunération.
Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à
une assemblée générale et qui y participent ou qui s’y font représenter, sont
censées être valablement convoquées. Ces personnes peuvent également, avant
ou après une assemblée générale à laquelle elles n’ont pas participé, renoncer à
invoquer l’absence d’une convocation ou une convocation irrégulière. »’
17. Modification de l’article 32 des statuts de la société afin de le mettre en ligne avec
le Code des sociétés, tel qu’éventuellement modifié par toute législation
transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant
l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 26 26 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 32 des
statuts de la société par le texte suivant et ce, sous la condition suspensive de
l’adoption, la publication au Moniteur belge et l’entrée en vigueur de toute
législation transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées :
« ARTICLE 32 - ADMISSION
Le droit de participer à l’assemblée générale et d’y exercer le droit de vote est
subordonné à l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire le
quatorzième jour qui précède l’assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure
belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la
société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé
ou d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions
détenues par l’actionnaire au jour de l’assemblée générale.
7

Les jour et heure visés au premier alinéa constituent la date d’enregistrement.
L’actionnaire indique à la société, ou à la personne qu’elle a désignée à cette fin,
sa volonté de participer à l’assemblée générale, au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Afin d’être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire devra en outre pouvoir
démontrer son identité. Le représentant d’un actionnaire, personne morale, devra
présenter les documents prouvant sa qualité de représentant social ou de
mandataire et ce, au plus tard avant le début de l’assemblée générale.
Disposition Disposition Disposition Disposition transitoire transitoire transitoire transitoire
Tout propriétaire d’actions au porteur doit se faire enregistrer à la date
d’enregistrement par la production des actions au porteur à un ou plusieurs
intermédiaire(s) financier(s) désigné(s) par le conseil d’administration dans la
convocation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par
l’actionnaire au jour de l’assemblée générale.
L’actionnaire indique à la société, ou à la personne qu’elle a désignée à cette fin,
sa volonté de participer à l’assemblée générale, au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Afin d’être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire devra en outre pouvoir
démontrer son identité. Le représentant d’un actionnaire, personne morale, devra
présenter les documents prouvant sa qualité de représentant social ou de
mandataire et ce, au plus tard avant le début de l’assemblée générale. »’
18. Modification de l’article 33 des statuts de la société afin de le mettre en ligne avec
le Code des sociétés, tel qu’éventuellement modifié par toute législation
transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant
l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 27 27 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 33 des
statuts de la société par le texte suivant et ce, sous la condition suspensive de
l’adoption, la publication au Moniteur belge et l’entrée en vigueur de toute
législation transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées :
« ARTICLE 33 - REPRESENTATION
Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par
procuration. Un actionnaire ne peut désigner, pour une assemblée générale
donnée, qu’une seule personne comme mandataire, sans préjudice des
exceptions prévues au Code des sociétés. Le mandataire ne doit pas être
actionnaire.
La désignation d’un mandataire intervient par écrit et doit être signée par
l’actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans la
convocation. La notification de la procuration à la société doit se faire par lettre,
télécopie ou e-mail, conformément aux modalités arrêtées par le conseil
d’administration dans la convocation.
8

La procuration doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
Toute procuration qui parviendrait à la société avant la publication d’un ordre du
jour complété conformément à l’article 533ter du Code des sociétés reste valable
pour les sujets à traiter inscrits à l’ordre du jour qu’elle couvre. Par exception à ce
qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l’ordre du jour qui font l’objet de
propositions de décision nouvelles déposées en application de l’article 533ter du
Code des sociétés, le mandataire peut, en assemblée générale, s’écarter des
éventuelles instructions données par son mandant si l’exécution de ces
instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en
informer son mandant. »’
19. Modification de l’article 35 des statuts de la société afin de le mettre en ligne avec
le Code des sociétés, tel qu’éventuellement modifié par toute législation
transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant
l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 28 28 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 35 des
statuts de la société par le texte suivant et ce, sous la condition suspensive de
l’adoption, la publication au Moniteur belge et l’entrée en vigueur de toute
législation transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées :
« ARTICLE 35 - PROROGATION
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision
relative à l’approbation des comptes annuels de la société à cinq semaines. Cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale
en décide autrement.
Le conseil d’administration doit à nouveau convoquer l’assemblée générale dans
le délai de cinq semaines pour décider des points à l’ordre du jour reportés.
Les formalités remplies pour assister à la première assemblée générale, y
compris l’enregistrement des titres ou la notification éventuelle des procurations
ou des formulaires de vote par correspondance, restent valables pour la seconde
assemblée.
De nouvelles notifications de procurations ou de formulaires de vote par
correspondance seront autorisés, dans les délais et aux conditions mentionnés
dans les présents statuts.
Le report ne peut avoir lieu qu’une seule fois. La seconde assemblée générale
prend des décisions définitives concernant les points à l’ordre du jour reportés. »’
20. Modification de l’article 36, alinéa 2 des statuts de la société afin de le mettre en
ligne avec le Code des sociétés, tel qu’éventuellement modifié par toute
législation transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° n° 29 29 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 36, alinéa 2
des statuts de la société par le texte suivant et ce, sous la condition suspensive de
l’adoption, la publication au Moniteur belge et l’entrée en vigueur de toute
législation transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées :
9

« Les porteurs d'obligations, warrants et certificats émis avec la collaboration de la
société, peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative
seulement. Le droit d’assister à l’assemblée générale est soumis aux mêmes
formalités que celles qui s’appliquent, conformément aux dispositions des
présents statuts, aux actionnaires, en fonction de la nature des titres visés. »’
21. Modification de l’article 37 des statuts de la société afin de le mettre en ligne avec
le Code des sociétés, tel qu’éventuellement modifié par toute législation
transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant
l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
Proposition Proposition de de décision décision décision n° n° 30 30 :
‘L’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 37 des
statuts de la société par le texte suivant et ce, sous la condition suspensive de
l’adoption, la publication au Moniteur belge et l’entrée en vigueur de toute
législation transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées :
« ARTICLE 37 - DELIBERATION
Avant d'entrer en séance, une liste de présence indiquant le nom et les adresses
des actionnaires ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent, est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire. Une liste de présence indiquant le nom et
les adresses des porteurs d'obligations, warrants et certificats émis avec la
collaboration de la société ainsi que le nombre de titres qu’ils détiennent, est
également signée par chacun d’eux ou par leur mandataire.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l'ordre du
jour sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée
générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les
actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de
faits n’est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société
ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses
administrateurs.
Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui lui (leur) sont posées par les
actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de son (leur) rapport, dans la
mesure où la communication de données ou de faits n’est pas de nature à porter
préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de
confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le(s) commissaire(s).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions en séance ou par écrit. Les
questions écrites peuvent être adressées à la société par voie électronique à
l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée générale. Les questions
écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par
l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre
d'actions qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être
ajoutés aux voix émises.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises. Ce qui
précède ne porte pas atteinte au droit de chaque actionnaire de voter par
correspondance, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société et
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contenant au minimum les indications prévues à l’article 550 § 2 du Code des
sociétés.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard
le sixième jour qui précède l’assemblée générale.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une
assemblée générale vaut pour les assemblées successives convoquées avec le
même ordre du jour.
Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait à la société avant la
publication d’un ordre du jour complété conformément à l’article 533ter du Code
des sociétés reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l’ordre du jour qu’il
couvre. Par exception à ce qui précède, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit
à l’ordre du jour qui fait l’objet d’une proposition de décision nouvelle en
application de l’article 533ter du Code des sociétés, est nul. »’
22. Rajout d’une troisième alinéa à l’article 38 des statuts de la société afin de le
mettre en ligne avec le Code des sociétés, tel qu’éventuellement modifié par
toute législation transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet
2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 31 31 31 :
‘L’assemblée générale décide de rajouter un troisième alinéa au texte actuel de
l’article 38 des statuts de la société et ce, sous la condition suspensive de
l’adoption, la publication au Moniteur belge et l’entrée en vigueur de toute
législation transposant, en droit belge, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées :
« Les procès-verbaux contiennent au moins les mentions prévues à l’article 546
du Code des sociétés et sont publiés sur le site Internet de la société dans les
quinze jours qui suivent l’assemblée générale. »’
23. Coordination des statuts - pouvoirs.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° 32 32 :
‘L'assemblée générale confère à Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE, avec faculté
de substitution, tous pouvoirs afin de procéder immédiatement à la coordination
du texte des statuts de la société conformément aux décisions de la présente
assemblée générale prises à la suite des propositions de décision n° 19 à 24, de
le signer et de le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
L’assemblée générale confère en outre à Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE,
avec faculté de substitution, tous pouvoirs afin de procéder à la coordination du
texte des statuts de la société conformément aux décisions de la présente
assemblée générale prises à la suite des propositions de décision n° 25 à 31, de
le signer et de le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière et ce, dès réalisation de la
condition suspensive prévue aux propositions de décisions mentionnées cidessus.
’
24. Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de l’article 10.1 (i) du
« Revolving Credit Facility Agreement » conclu le 22 décembre 2010 entre la
société et Atlas Services Belgium SA, conformément à l’article 556 du Code des
sociétés. Ce contrat prévoit un financement de la société par Atlas Services
Belgium SA et ce, à concurrence d’un montant de maximum 450.000.000 EUR.
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L’article 10.1 (i) permet à Atlas Services Belgium SA de résilier ce contrat en cas
de changement de contrôle de la société.
Proposition Proposition de de décision décision n° n° n° 33 33 :
‘Conformément à l’article 556 du Code des sociétés, l’assemblée générale
approuve et, pour autant que de besoin, ratifie l’article 10.1 (i) du « Revolving
Credit Facility Agreement » conclu le 22 décembre 2010 entre la société et Atlas
Services Belgium SA.’
25. Corporate Governance : information/discussion.
Intention Intention de de de vote:
vote:
(*) Biffer les mentions inutiles
le point 1 de l’ordre du jour ne requiert pas de
vote
vote sur la proposition de décision n° 1 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 3 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 5 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 7 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 9 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 11 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 13 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 15 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
le point 2 de l’ordre du jour ne requiert pas de
vote
vote sur la proposition de décision n° 2 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 4 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 6 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 8 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 10 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 12 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
12
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 14 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 16 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)

vote sur la proposition de décision n° 17 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 19 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 21 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 23 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 25 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 27 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 29 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 31 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 33 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 18 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
13
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 20 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 22 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 24 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 26 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 28 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 30 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
vote sur la proposition de décision n° 32 de
l’ordre du jour
- vote pour (*)
- vote contre (*)
- abstention (*)
le point 25 de l’ordre du jour ne requiert pas
de vote
Si Si une une intention intention de de vote vote n’est n’est n’est pas pas exprimée exprimée exprimée :
(a) le mandataire votera en faveur de la proposition; OU
(b) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (a), le
mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des
délibérations.
Le mandataire peut également, en vertu de cette procuration, représenter le/la
soussigné(e) à toutes les assemblées ultérieures qui se tiendraient avec le même ordre
du jour, à cause de la postposition de l’assemblée générale désignée ci-dessus.
Le mandataire est en droit à cette fin de passer et de signer tous les actes, pièces et
procès-verbaux, d’élire domicile, de subroger et, de façon générale, de faire tout ce qui

est nécessaire ou utile pour l’exécution de ce mandat, avec promesse de ratification de la
part du/de la soussigné(e).
Les procurations originales, établies conformément au modèle prescrit par la société,
doivent être remises au plus tard le mercredi mercredi 27 27 avril avril 2011 2011 à la société. Les procurations
peuvent également être envoyées par fax au numéro +32 2 745 86 45 ou par e-mail à
l’adresse suivante : anske.deporre@mail.mobistar.be endéans le même délai, pour autant
que les originaux signés soient remis au bureau de l’assemblée générale au plus tard
avant le début de l’assemblée.
Fait à ………………………………le …………………………………………… 2011 (*)
______________________________________________________________________________
(*) Veuillez faire précéder les signatures de la mention manuscrite “Bon pour pouvoirs”
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