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AJOUT D’ÉQUIPEMENT MÉDICAL, NON MÉDICAL ET MOBILIER
CADRE DE GESTION
ÉLÉMENTS ANNÉE 2009-2010 ET SUIVANTES
Afin d’alléger le texte, le « Ministère » désigne le Ministère de la Santé et des Services sociaux. Lorsque l’expression « agence »
représente l’agence de la santé et des services sociaux ; le Centre régional de la santé et des services sociaux de la Baie-James
(Nord-du-Québec) et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.
Les objets
Les exclusions Ne sont pas admissibles :
les fournitures;
Le présent cadre vise l’équipement médical, l’équipement non médical et le mobilier de nature capitalisable.
L’équipement médical se définit comme étant tout instrument ou appareil, fixe ou non fixe, utilisé seul
ou en association (note 1), servant au dépistage et à la prévention d’une maladie, au diagnostic, au
monitorage et au traitement des patients, excluant les implants. Les appareils médicaux sont
regroupés de deux façons, soit les appareils inclus dans l’inventaire Actifs+ Réseau et les autres.
L’inventaire Actifs+ Réseau est composé d’appareils médicaux d’une valeur de 100 000 $ et plus ou de
nature stratégique, quelle que soit la valeur.
Note 1 : Les appareils utilisés en association sont :
Les appareils spécifiques pour l'entretien et la préparation de l'équipement médical de même que
les vérificateurs dédiés (ex.: sécurité électrique, contrôle de performance des défibrillateurs).
Les composantes, les accessoires, les logiciels, les interfaces de transfert de données et les
stations informatiques dédiées ayant une fonction clinique ou diagnostique et qui sont requis pour
la transmission des données, excluant les systèmes d’archivage.
L’appareil non médical fixe ou non fixe se définit comme étant tout instrument ou appareil, fixe ou non
fixe, qui est exclu des catégories suivantes : l’équipement médical, le mobilier, l’équipement
informatique de même que les appareils fixes de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air
(CVCA), de production d’énergie et d’alimentation en eau domestique.
l’équipement informatique : les systèmes d’archivage, logiciels, P.C, imprimantes, etc.;
les technologies de l’information et de communication (T.I.C.) : téléphonie IP, téléavertisseurs, etc.;
L’objectif visé Assurer l’allocation optimale de l’enveloppe allouée pour la consolidation des services existants et le
développement de nouveaux services dans le réseau public de la santé et de services sociaux.
Les ressources Le Ministère annonce annuellement le niveau de l’enveloppe dédiée à l’ajout d’équipement médical, non
médical et mobilier.
La distribution des
ressources
L’allocation ou non d’une telle enveloppe de même que son niveau de financement déterminent la distribution
des ressources. En fonction de l’enveloppe financière allouée :
Le Ministère dispose, ou non, d’une enveloppe non récurrente pour :
la consolidation de services existants;
le développement de nouveaux services;
l’installation de l’équipement médical.
Chaque Agence dispose, ou non, d’une enveloppe non récurrente exclusivement dédiée à l’ajout
d’équipement médical, non médical et mobilier dans les services existants (consolidation) et ceci, dans
le respect des paramètres nationaux. Tous les coûts connexes à l’acquisition doivent être provisionnés
par d’autres sources de financement.
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AJOUT : deux
catégories
AJOUT D’ÉQUIPEMENT MÉDICAL, NON MÉDICAL ET MOBILIER
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ÉLÉMENTS ANNÉE 2009-2010 ET SUIVANTES
Les paramètres
nationaux
L’installation de
l’équipement
médical
1- AJOUT - CONSOLIDATION
Cette catégorie vise l’ajout d’équipement médical, non médical et de mobilier dans un service existant, dans
le but de stabiliser une offre de service, d’optimiser l’organisation du travail ou d’automatiser une tâche
manuelle.
L’ajout d’équipement et de mobilier en consolidation n’implique pas, de la part du Ministère, le rehaussement
du budget de fonctionnement de l’établissement. L’établissement supporte, soutient ou autofinance
l’ensemble des coûts associés à l’ajout de l’équipement et du mobilier (coûts de fonctionnement,
d’installation, d’immobilisation, etc.) à même son avoir propre, les donations, l’enveloppe de rénovation
fonctionnelle mineure ou autres. L’Agence soutient l’établissement, le cas échéant.
Autorisation régionale : L’Agence autorise l’ajout :
du mobilier;
de l’équipement non médical;
de l’équipement médical dont le coût est inférieur ou égal à 200 000 $ (selon les coûts établis dans
l’inventaire Actifs + Réseau).
Autorisation ministérielle : L’ajout de l’équipement médical dont le coût est supérieur à 200 000 $ (selon
les coûts établis dans l’inventaire Actifs + Réseau) requiert une autorisation du Ministère.
2- AJOUT - DÉVELOPPEMENT
Cette catégorie vise :
l’ajout d’équipement médical, non médical et de mobilier requis pour le développement d’un nouveau
service;
l’ajout d’un équipement médical dans un service existant justifiant l’octroi des ressources financières
supplémentaires de la part du Ministère, notamment, le rehaussement du budget de fonctionnement de
l’établissement.
Le développement de service implique l’ajout de ressources médicales, humaines, informationnelles et
financières. Le développement d’un nouveau service ou l’ajout de l’équipement médical lié à un
développement de service doit être autorisé par le Ministère.
Précisons que le développement de certains services doivent recevoir l’autorisation écrite du Ministre
(L.R.Q., chapitre S-4.2, art.113). En référence au règlement sur l’organisation et l’administration des
établissements, vous trouverez la liste des services visés par cette obligation au tableau 1 :
Tableau 1 Liste des services dont le développement requiert l’autorisation écrite du Ministre
▫ radiothérapie
▫ tomodensitométrie (TDM)
▫ résonance magnétique (IRM)
▫ tomographie par émission de
positrons ou de photons (TEP)
▫ hémodialyse
▫ lithotritie extracorporelle
▫ neurochirurgie, chirurgie cardiaque et chirurgie néonatale
▫ transplantation d’organe et greffe de la moelle osseuse
▫ unités de soins intensifs périnatals
▫ unités de soins pour les grands brûlés
▫ unités de grossesse à risques élevés
L’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier doit :
Être conforme à la mission de l’établissement, au plan d’organisation régional et ministériel;
Respecter les orientations, les cadres de gestion et les cadres de référence régionaux et ministériels.
Le Ministère peut contribuer financièrement, selon certaines conditions, à l’installation de l’équipement
médical exclusivement, et ce, dans un service existant ou un nouveau service. Les règles suivantes
s’appliquent :
L’équipement médical admissible est énuméré au tableau 2;
Seuls les travaux de 200 000 $ et plus, par appareil, directement liés à l’installation sont admissibles;
L’établissement doit produire des documents détaillés, incluant : la description des travaux, les croquis
d’aménagement, le détail des coûts, les sources de financement, l’échéancier de réalisation du projet
et compléter les formulaires prescrits par le Ministère:
▫ L’annexe « A » intitulée « Estimation des dépenses d’installation – coûts directs et indirects reliés à
l’installation de l’équipement médical»;
▫ L’annexe « B » intitulée « Estimation des dépenses d’installation – description de l’équipement
médical ».
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L’Agence doit valider et approuver la demande de l’établissement et la transmettre au Ministère;
La partie non financée par le Ministère doit être assumée par l’établissement et l’Agence à même les
enveloppes de rénovations fonctionnelles mineures;
La contribution du Ministère ne peut excéder 50 % des coûts totaux (taxes au net), avec les montants
maxima suivants :
Tableau 2 Installation : liste de l’équipement admissible et contribution maximale du Ministère
DOMAINE ÉQUIPEMENT CONTRIBUTION MAX $
Radiothérapie
Radiologie
Médecine
nucléaire
Les exclusions Ne sont pas admissibles :
AJOUT - CONSOLIDATION
Le partage des
responsabilités
Accélérateur linéaire 250 000
Simulateur de traitement 200 000
Curiethérapie 100 000
Résonance magnétique (IRM) 600 000
Tomodensitomètre (TDM) 200 000
Angiographie 400 000
Radioscopie conventionnelle 200 000
Radioscopie interventionnelle 400 000
Radiographie conventionnelle 100 000
Radiographie numérique 200 000
Caméra gamma 200 000
Caméra gamma combiné à un tomodensitomètre 200 000
Tomographe par émission de positrons (TEP) 200 000
TEP combiné à tomodensitomètre (TEP-TDM) 200 000
Néphrologie Dialyseur 15 000 / appareil
Cardiologie Salle d’hémodynamie 400 000
l’équipement non médical;
le mobilier;
l’équipement médical lié à un projet centralisé requérant l’autorisation du Ministre et du Conseil du trésor.
L’établissement :
Sur demande de l’Agence et conformément aux directives régionales, met en place un mécanisme
formel d’évaluation et de priorisation des besoins d’ajout d’équipement médical, non médical et
mobilier pour les services existants, de suivi et de reddition de comptes :
− Évalue les coûts directs et indirects reliés à l’ajout et détermine les ressources humaines,
techniques, informationnelles et financières qui lui sont associées;
− Identifie les sources de financement et s’assure de supporter, de soutenir ou d’autofinancer
l’ensemble des coûts associés (coûts de fonctionnement, d’installation, d’immobilisation, etc.) à
même l’enveloppe de rénovation fonctionnelle mineure, son avoir propre ou autres sources;
− Lorsque l’acquisition d’un équipement médical est admissible à une contribution ministérielle aux
fins d’installation, l’établissement doit produire des documents détaillés, incluant : la description
des travaux, les croquis d’aménagement, le détail des coûts, les sources de financement,
l’échéancier de réalisation du projet et compléter les formulaires prescrits par le Ministère:
L’annexe « A » intitulée « Estimation des dépenses d’installation – coûts directs et
indirects reliés à l’installation de l’équipement médical»;
L’annexe « B » intitulée « Estimation des dépenses d’installation – description de
l’équipement médical ».
Complète les formulaires prescrits par l’Agence et le Ministère, le cas échéant;
Fait approuver ses priorités par son conseil d’administration;
Transmet sa demande à l’Agence pour analyse, avis de conformité et autorisation;
Établit des objectifs et des indicateurs de performance au regard des processus d’acquisition et met en
place un mécanisme formel de suivi et de reddition de comptes de ces processus;
Procède à l’acquisition et se conforme à l’obligation de participer aux achats regroupés, s’il y a lieu;
Tient à jour, de façon continue, l’inventaire Actifs + Réseau, le cas échéant;
Rend compte de sa gestion selon les modalités prescrites.
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AJOUT –
DÉVELOPPEMENT
LE PARTAGE DES
RESPONSABILITÉS
L’Agence :
Détermine l’utilisation de l’enveloppe régionale et procède à sa répartition;
Communique les directives aux établissements;
Reçoit les demandes « AJOUT – CONSOLIDATION »:
▫ Analyse la recevabilité et la pertinence des demandes en fonction des paramètres nationaux et des
responsabilités régionales et suprarégionales;
▫ Revoit les coûts et les sources de financement et assure le rehaussement du budget de
fonctionnement de l’établissement à même ses crédits régionaux, le cas échéant.
Sollicite une autorisation du Ministère pour l’équipement médical dont le coût est supérieur à
200 000 $, s’il y a lieu;
Au regard du financement requis pour l’installation de l’équipement médical, procède à la vérification
des informations et présente la demande validée au Ministère pour analyse et autorisation;
Émet un avis de conformité et une autorisation aux établissements;
Transmet la liste de l’équipement médical autorisé à la Direction de l’organisation des services
médicaux et technologiques et à la Direction des investissements, pour information;
S’assure de la mise à jour continue de l’inventaire Actifs + Réseau;
Exige des établissements une reddition de comptes sur leurs activités d’approvisionnement et s’assure
du respect de la réglementation en matière d’acquisition d’équipement;
Exige de son groupe régional d’approvisionnement une reddition de comptes sur ses activités
d’approvisionnement, évalue sa performance et s’assure du respect de la réglementation;
Effectue les décaissements selon les modalités spécifiques aux conditions fixées lors de l'autorisation
des projets ou selon le cadre de gestion. À défaut de spécifications particulières, le décaissement est
effectué en fonction de la dépense encourue;
Effectue le suivi des investissements (Réf. AS-475, page 543);
Dresse un bilan détaillé régional de L’AJOUT-CONSOLIDATION et effectue une reddition de comptes sur
les modes d’acquisition : Bilan détaillé, suivi des modes d’acquisition et suivi du groupe régional
d’approvisionnement en commun;
Transmet ces informations à la Direction de l’organisation des services médicaux et technologiques et
à la Direction des investissements du Ministère, au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Le Ministère :
Établit les paramètres nationaux relatifs à l’octroi de l’enveloppe régionale;
Identifie l’enveloppe régionale globale, le cas échéant;
Procède à la répartition des enveloppes régionales;
Détermine les règles applicables au financement des coûts d’installation de l’équipement médical;
Communique aux agences les modalités relatives à L’AJOUT- CONSOLIDATION;
Autorise l’ajout de l’équipement médical dont le coût est supérieur à 200 000 $, s’il y a lieu;
Effectue le suivi des investissements, des modes d’acquisition et de la performance des groupes
d’approvisionnement en commun.
L’établissement :
Sur demande de l’Agence et conformément aux directives régionales et nationales, établit ses priorités
en matière d’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier requis pour le développement de
services :
− Évalue les coûts directs et indirects reliés à l’ajout et détermine les ressources humaines,
techniques, informationnelles et financières qui lui sont associées et identifie les sources de
financement;
− Lorsque l’acquisition d’un équipement médical est admissible à une contribution ministérielle aux
fins d’installation, l’établissement doit produire des documents détaillés, incluant : la description
des travaux, les croquis d’aménagement, le détail des coûts, les sources de financement,
l’échéancier de réalisation du projet et compléter les formulaires prescrits par le Ministère :
L’annexe « A » intitulée « Estimation des dépenses d’installation – coûts directs et
indirects reliés à l’installation de l’équipement médical »;
L’annexe « B » intitulée « Estimation des dépenses d’installation – description de
l’équipement médical ».
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ÉLÉMENTS ANNÉE 2009-2010 ET SUIVANTES
L’exécution des
acquisitions
La gestion
financière
La reddition de
comptes, le suivi
des enveloppes et
le bilan détaillé
Complète les formulaires prescrits par l’Agence et le Ministère, le cas échéant;
Fait approuver ses priorités par son conseil d’administration;
Transmet ses priorités à l’Agence pour analyse, avis de conformité et priorisation régionale;
Établit des objectifs et des indicateurs de performance au regard des processus d’acquisition et met en
place un mécanisme spécifique et formel de suivi et de reddition de comptes de ces processus;
Procède à l’acquisition et se conforme à l’obligation de participer aux achats regroupés, s’il y a lieu;
Tient à jour, de façon continue, l’inventaire Actifs + Réseau;
Rend compte de sa gestion selon les modalités prescrites.
L’Agence :
Sur demande du Ministère, établit et transmet les priorités régionales en matière de développement
selon les modalités prescrites;
Au regard du financement requis pour l’installation de l’équipement médical admissible, procède à la
vérification des informations et présente la demande validée au Ministère pour analyse et autorisation;
S’assure de la mise à jour continue de l’inventaire Actifs+ Réseau;
Exige des établissements une reddition de comptes sur leurs activités d’approvisionnement, s’assure
du respect de la réglementation en matière d’acquisition d’équipement;
Exige de son groupe régional d’approvisionnement une reddition de comptes sur ses activités
d’approvisionnement, évalue sa performance et s’assure du respect de la réglementation;
Effectue les décaissements selon les modalités spécifiques aux conditions fixées lors de l'autorisation
des projets ou selon le cadre de gestion. À défaut de spécifications particulières, le décaissement est
effectué en fonction de la dépense encourue;
Effectue le suivi des investissements (Réf. AS-475, page 543).
Le Ministère :
Détermine l’enveloppe globale dédiée à l’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier requis
pour le développement de services;
Établit les priorités nationales;
Détermine les règles applicables au financement des coûts d’installation de l’équipement médical;
Établit le niveau de financement accordé à L’AJOUT – DÉVELOPPEMENT;
Communique au réseau les modalités relatives à L’AJOUT – DÉVELOPPEMENT;
Établit le calendrier de mise en œuvre, s’il y a lieu;
Transmet aux agences concernées la liste de l’équipement autorisé et le montant des subventions
accordées pour l’acquisition d’équipement médical, non médical et mobilier, de même que pour
l’installation de l’équipement médical, le cas échéant;
Effectue le suivi des investissements, des modes d’acquisition et de la performance des groupes
d’approvisionnement en commun.
L’établissement procède aux acquisitions dans le respect de la Loi sur les contrats des organismes publics
et des règlements qui en découlent, ainsi que de la politique de gestion contractuelle établie par le Ministre.
En outre, l’établissement doit respecter les conditions particulières de l’Agence et du Ministère, notamment
en ce qui a trait aux achats regroupés.
Selon la réglementation en vigueur.
Établissement :
Le vérificateur externe de l’établissement s’assure que les enveloppes de développement d’équipement
autorisées ont vraiment été utilisées à cette fin.
Agence :
L’ASSS effectue le suivi des décaissements selon la dépense encourue et le suivi des enveloppes à l’aide
des rapports financiers annuels.
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ESTIMATION DES DÉPENSES D’INSTALLATION
Coûts directs reliés à l’installation de l’équipement médical
ANNEXE - A
Nº projet: ________ Nom installation : ____________________________________________________
J J J J J J J J ______________________
Titre du projet : ____________________________________________________________________
Catégories du projet : Surface brute de plancher : ____________________
SBP (m²) note 1
Agrandissement ou construction neuve
Réaménagement
Remplacement Date : ____________________
Classification : UNIFORMAT II, ASTM E-1557-01
No Éléments de construction des coûts directs
Coût direct de
l’élément ($) note 2
Coût par unité
SBP ($/m 2 )
A INFRASTRUCTURE
A10 FONDATIONS
A20 CONSTRUCTION DU SOUS-SOL
B SUPERSTRUCTURE ET ENVELOPPE
B10 SUPERSTRUCTURE
B20 ENVELOPPE EXTÉRIEURE
B30 TOIT
C AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR
C10 CONSTRUCTION INTÉRIEURE
C20 ESCALIERS
C30 FINITIONS INTÉRIEURES
D SERVICES
D10 SYSTÈMES TRANSPORTEURS
D20 PLOMBERIE
D30 CHAUFFAGE, VENTILATION ET CONDITIONNEMENT D’AIR (CVCA)
D40 PROTECTION INCENDIE
D50 ÉLECTRICITÉ
E ÉQUIPEMENT ET AMEUBLEMENT
E10 ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX FIXES (excluant les équipements médicaux spécialisés)
E20 AMEUBLEMENT ET DÉCORATION N/A N/A
F CONSTRUCTION SPÉCIALE ET DÉMOLITION
F10 CONSTRUCTION SPÉCIALE
F20 DÉMOLITION SÉLECTIVE
G AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT (Aménagements extérieurs) N/A
Z CONDITIONS GÉNÉRALES
Z10 CONTINGENCES DE DESIGN
Z20 FRAIS GÉNÉRAUX DE L’ENTREPRENEUR
Z30 ADMINISTRATION ET PROFITS DE L’ENTREPRENEUR
SOUS-TOTAL - TRAVAUX DE CONSTRUCTION (avant les taxes)
Z40 TAXES (TPS) 5 %
Z41 TAXES (TVQ) 7,5 %
ESTIMATION - TRAVAUX DE CONSTRUCTION (incluant les taxes)
Z50 CONTINGENCES DE CONSTRUCTION (sur le coût des travaux avant taxes)
Z51 TAXES (TPS) 5 %
Z52 TAXES (TVQ) 7,5 %
SOUS-TOTAL : CONTINGENCES DE CONSTRUCTION (incluant taxes)
Z60 HONORAIRES PROFESSIONNELS + RELEVÉS (avant les taxes)
Z61 TAXES (TPS) 5 %
Z62 TAXES (TVQ) 7,5 %
SOUS-TOTAL : HONORAIRES PROFESSIONNELS + RELEVÉS (incluant taxes)
Z70 ŒUVRE D’ART (avant les taxes) note 3
Z71 FRAIS DE SERVICES ADMINISTRATIFS (oeuvre d’art) note 4
Z72 TAXES sur Z70 + Z71 (TPS) 5 %
Z73 TAXES sur Z70 + Z71 (TVQ) 7,5 %
SOUS-TOTAL : ŒUVRE D’ART (incluant taxes)
ESTIMATION TOTALE - PROJET DE CONSTRUCTION
(incluant les taxes) note 5
Référence des coûts ($ - mois - année) + indice: Coûts directs ($ - - )

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Définition du terme « Coûts directs » :
ANNEXE - A
ESTIMATION DES DÉPENSES D’INSTALLATION
Coûts directs reliés à l’installation de l’équipement médical
Coût direct
No Récupération des taxes sur les coûts directs
($)
ESTIMATION TOTALE - PROJET DE CONSTRUCTION (avant les taxes)
Z80 TOTAL TPS POUR LE PROJET (Z40+Z51+Z61+Z72)
Z81 TOTAL TVQ POUR LE PROJET (Z41+Z52+Z62+Z73)
ESTIMATION TOTALE - PROJET DE CONSTRUCTION (incluant les taxes)
Z82 RÉCUPÉRATION DES TAXES TPS : (83 % ou 50 % X Z80) note 6
Z83 RÉCUPÉRATION DES TAXES TVQ : (51,5 % ou 50 % X Z81) note 7
ESTIMATION NETTE - PROJET DE CONSTRUCTION RELIÉ A l’EMS
(Après la récupération des taxes) note 5
Coûts des travaux d’immobilisation limités uniquement à la construction ou au réaménagement
d’un local abritant un équipement médical spécialisé ainsi que ses équipements de soutien. Ces
coûts regroupent les travaux d’architecture, de mécanique, d’électricité, de structure et de
génie civil.
Notes :
Référence des coûts ($ - mois - année) + indice: Coûts directs ($ - - )
Note 1 : SBP: surface brute de plancher (m²) représentant la superficie touchée par les travaux. Cette superficie
est calculée selon la méthode préconisée par l'Institut canadien des économistes en construction
"CIQS".
Note 2 : Annexer au présent document les informations suivantes, pour chacune des catégories de projet :
• une description sommaire des éléments de construction ;
• une ventilation des coûts directs permettant de concilier les montants des éléments de construction et
d’identifier les paramètres de base qui ont servi à la préparation de ces estimations.
Note 3 : Voir la politique d’intégration des arts (décret 955-96, 7 août 1996). Le calcul du budget de l’œuvre
d’art exclut les travaux de réaménagement, d’aménagement extérieur et de l’équipement médical.
Note 4 : Les frais de services administratifs servent à payer les honoraires professionnels des spécialistes en art
visuel inhérents au projet d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement. Le pourcentage
de tarification applicable sur le budget d’intégration correspond au tableau ci-après. Ces frais ne
doivent toutefois pas excéder les plafonds tarifaires suivants :
Budget d’intégration : % de tarification Plafond tarifaire
de 6 000 $ à 39 999 $ 15 % 6 000 $
de 40 000 $ à 500 000 $ 20 % 50 000 $
de 500 000 $ à 2 000 000 $ 20 % 75 000 $
plus de 2 000 000 $ 20 % 100 000 $
Note 5 : L’estimation du projet de construction reliée à l’EMS en coûts directs exclut le mobilier, les frais
administratifs contingents, l’équipement médical spécialisé et la transaction immobilière.
Note 6 : Le taux de récupération de la TPS est actuellement de 83 % pour le secteur santé et de 50 % pour le
secteur social.
Note 7 : Le taux de récupération de la TVQ est actuellement de 55 % pour le secteur santé et de 50 % pour le
secteur social. Depuis le 1 er avril 2006, le taux de récupération de la TVQ pour le secteur santé est
passé de 55 à 51,5 %.

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ESTIMATION DES DÉPENSES D’INSTALLATION
Coûts directs reliés à l’installation de l’équipement médical
ANNEXE - A
Nº projet: ________ Nom installation : ____________________________________________________
Titre du projet : __________________________________________________________________________
Catégories du projet : Surface brute de plancher : ____________________
SBP (m²) note 1
Agrandissement ou construction neuve
Réaménagement
Remplacement Date : ____________________
Classification : UNIFORMAT II, ASTM E-1557-01
No Éléments de construction des coûts indirects
Coût indirect de
l’élément ($) note 2
Coût par unité
SBP ($/m 2 )
A INFRASTRUCTURE
A10 FONDATIONS
A20 CONSTRUCTION DU SOUS-SOL
B SUPERSTRUCTURE ET ENVELOPPE
B10 SUPERSTRUCTURE
B20 ENVELOPPE EXTÉRIEURE
B30 TOIT
C AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR
C10 CONSTRUCTION INTÉRIEURE
C20 ESCALIERS
C30 FINITIONS INTÉRIEURES
D SERVICES
D10 SYSTÈMES TRANSPORTEURS
D20 PLOMBERIE
D30 CHAUFFAGE, VENTILATION ET CONDITIONNEMENT D’AIR (CVCA)
D40 PROTECTION INCENDIE
D50 ÉLECTRICITÉ
E ÉQUIPEMENT ET AMEUBLEMENT
E10 ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX FIXES (excluant les équipements médicaux spécialisés)
E20 AMEUBLEMENT ET DÉCORATION N/A N/A
F CONSTRUCTION SPÉCIALE ET DÉMOLITION
F10 CONSTRUCTION SPÉCIALE
F20 DÉMOLITION SÉLECTIVE
G AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT (Aménagements extérieurs) N/A
Z CONDITIONS GÉNÉRALES
Z10 CONTINGENCES DE DESIGN
Z20 FRAIS GÉNÉRAUX DE L’ENTREPRENEUR
Z30 ADMINISTRATION ET PROFITS DE L’ENTREPRENEUR
SOUS-TOTAL - TRAVAUX DE CONSTRUCTION (avant les taxes)
Z40 TAXES (TPS) 5 %
Z41 TAXES (TVQ) 7,5 %
ESTIMATION - TRAVAUX DE CONSTRUCTION (incluant les taxes)
Z50 CONTINGENCES DE CONSTRUCTION (sur le coût des travaux avant taxes)
Z51 TAXES (TPS) 5 %
Z52 TAXES (TVQ) 7,5 %
SOUS-TOTAL : CONTINGENCES DE CONSTRUCTION (incluant taxes)
Z60 HONORAIRES PROFESSIONNELS + RELEVÉS (avant les taxes)
Z61 TAXES (TPS) 5 %
Z62 TAXES (TVQ) 7,5 %
SOUS-TOTAL : HNORAIRES PROFESSIONNELS + RELEVÉS (incluant taxes)
Z70 ŒUVRE D’ART (avant les taxes) note 3
Z71 FRAIS DE SERVICES ADMINISTRATIFS (oeuvre d’art) note 4
Z72 TAXES sur Z70 + Z71 (TPS) 5 %
Z73 TAXES sur Z70 + Z71 (TVQ) 7,5 %
SOUS-TOTAL : ŒUVRE D’ART (incluant taxes)
ESTIMATION TOTALE - PROJET DE CONSTRUCTION
(incluant les taxes) note 5
Référence des coûts ($ - mois - année) + indice: Coûts indirects ($ - - )

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Définition du terme « Coûts indirects » :
ANNEXE - A
ESTIMATION DES DÉPENSES D’INSTALLATION
Coûts directs reliés à l’installation de l’équipement médical
Coût indirect
No Récupération des taxes sur les coûts indirects
($)
ESTIMATION TOTALE - PROJET DE CONSTRUCTION (avant les taxes)
Z80 TOTAL TPS POUR LE PROJET (Z40+Z51+Z61+Z72)
Z81 TOTAL TVQ POUR LE PROJET (Z41+Z52+Z62+Z73)
ESTIMATION TOTALE - PROJET DE CONSTRUCTION (incluant les taxes)
Z82 RÉCUPÉRATION DES TAXES TPS : (83 % ou 50% X Z80) note 6
Z83 RÉCUPÉRATION DES TAXES TVQ : (51,5 % ou 50% X Z81) note 7
ESTIMATION NETTE - PROJET DE CONSTRUCTION RELIÉ À l’EMS (après
la récupération des taxes) note 5
Coûts des travaux d’immobilisation résultant des déplacements en cascade de locaux (effet
domino) suite à l’installation ou au remplacement d’un équipement médical spécialisé. Ces
coûts regroupent les travaux d’architecture, de mécanique, d’électricité, de structure et de
génie civil.
Notes :
Référence des coûts ($ - mois - année) + indice: Coûts indirects ($ - - )
Note 1 : SBP: surface brute de plancher (m²) représentant la superficie touchée par les travaux. Cette superficie
est calculée selon la méthode préconisée par l'Institut canadien des économistes en construction
"CIQS".
Note 2 : Annexer au présent document les informations suivantes, pour chacune des catégories de projet :
• une description sommaire des éléments de construction ;
• une ventilation des coûts indirects permettant de concilier les montants des éléments de construction
et d’identifier les paramètres de base qui ont servi à la préparation de ces estimations.
Note 3 : Voir la politique d’intégration des arts (décret 955-96, 7 août 1996). Le calcul du budget de l’œuvre
d’art exclut les travaux de réaménagement, d’aménagement extérieur et de l’équipement médical.
Note 4 : Les frais de services administratifs servent à payer les honoraires professionnels des spécialistes en art
visuel inhérents au projet d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement. Le pourcentage
de tarification applicable sur le budget d’intégration correspond au tableau ci-après. Ces frais ne
doivent toutefois pas excéder les plafonds tarifaires suivants :
Budget d’intégration : % de tarification Plafond tarifaire
de 6 000 $ à 39 999 $ 15 % 6 000 $
de 40 000 $ à 500 000 $ 20 % 50 000 $
de 500 000 $ à 2 000 000 $ 20 % 75 000 $
plus de 2 000 000 $ 20 % 100 000 $
Note 5 : L’estimation du projet de construction reliée à l’EMS en coûts indirects exclut le mobilier, les frais
administratifs contingents, l’équipement médical spécialisé et la transaction immobilière.
Note 6 : Le taux de récupération de la TPS est actuellement de 83 % pour le secteur santé et de 50 % pour le
secteur social.
Note 7 : Le taux de récupération de la TVQ est actuellement de 55 % pour le secteur santé et de 50 % pour le
secteur social. Depuis le 1 er avril 2006, le taux de récupération de la TVQ pour le secteur santé est
passé de 55 à 51,5 %.

Direction générale des services de santé et médecine universitaire
Direction de l’organisation des services médicaux et technologiques
Service du développement et de l’évaluation des technologies
ESTIMATION DES DÉPENSES D’INSTALLATION
DESCRIPTION DE l’ÉQUIPEMENT MÉDICAL
Date de révision : 2009-02-09
1) IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Nom :
Description de l’équipement demandé :
2) VOLUME D’ACTIVITÉS ANNUEL
(Spécifier l’unité utilisée, e.g. : test, examen, cliché, etc.)
Unité utilisée :
Volume actuel :
Volume prévu :
3) PLAGE HORAIRE
Heures d’ouverture du département :
Heures d’utilisation de l’appareil concerné :
4) COÛTS ADDITIONNELS DE FONCTIONNEMENT
a) Personnel
Corps d’emploi Nombre Heures travaillées/semaine
b) Fournitures
c) Entretien
Coût annuel du contrat d’entretien :
Autres coûts reliés à l’entretien :
ANNEXE - B
Salaires, avantages sociaux
et autres/année
Nature Quantité Coût unitaire Coût total
d) Autres coûts reliés au fonctionnement (préciser)