LES PRINCIPALES DATES DE VALEUR LE ... - BNP Paribas

BNP Paribas vous informe des évolutions tarifaires des produits et services pour l’année 2013.
Cet engagement répond à notre souci permanent de clarté vis-à-vis de nos clients. Ainsi, vous
trouverez ci-après les principales conditions tarifaires applicables à compter du 1er janvier
2013. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et ne concernent que
les opérations initiées dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour tout compément
d’information, votre chargé d’affaires BNP Paribas reste bien sûr à votre entière disposition.
LES PRINCIPALES DATES DE VALEUR
Opérations au crédit
Versement d’espèces Jour de l’opération
Remise de chèque Jour de comptabilisation + 1 jour ouvré
Remise d’effet de commerce à l’encaissement Jour du règlement + 6 jours calendaires
Remise d’avis de prélèvement Jour du règlement
Remise de factures cartes Date de remise + 2 jours ouvrés
Virement reçu Jour de l’opération
Opérations au débit
Retrait d’espèces Jour de l’opération
Chèque émis Jour de comptabilisation - 1 jour ouvré
Effets de commerce Jour du réglement - 1 jour calendaire
Prélèvement Jour de l’opération
Virement émis Jour de l’opération
LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE HT TTC
>Vous faites fonctionner votre compte
Ouverture de compte gratuit gratuit
Relevé d’identité bancaire gratuit gratuit
Transfert de compte vers BNP Paribas gratuit gratuit
Commission de compte sur les opératrions débitrices de 0,05 à 0,20%
Commission de découvert - S’applique sur le plus fort découvert en valeur du mois,
limitée à la moitié des intérêts débiteurs
0,07% 0,07%
Frais de gestion et tenue de compte Professionnel (minimum par trimestre) 46,08 50,00
>Vous gérez vos comptes 24h/24, 7j/7 avec l’Offre Multimédia
Par Internet avec guadeloupe.bnpparibas.net Professionnels (abonnement mensuel) 10,88 11,80
>Vous profitez des avantages de la Convention Esprit Libre Pro
Esprit Libre Pro vous fait profiter des services bancaires nécessaires à votre activité professionnelle : la tenue
de votre compte, l’accès à votre banque 24h/24, vos moyens de paiement et une facilité de caisse
Le prix d’Esprit Libre Pro varie selon les options choisies (tarifs mensuels)
Esprit Libre Pro - Entrepreneurs 34,84 37,80
Esprit Libre Pro - Professions Libérales 33,00 35,80
Esprit Libre Pro - Professions Libérales de Santé 31,15 33,80
>Vous disposez de relevés de compte
Relevés standards gratuit gratuit
Edition relevé de compte au guichet gratuit gratuit
>Vous utilisez un chéquier
Renouvellement de chéquier gratuit gratuit
Paiement par chèque gratuit gratuit
Chèque débité sur compte courant gratuit gratuit
Chèque de Banque
Chèque en euros 18,89 20,50
Chèque en devises 23,59 25,60
Envoi de chéquier
Envoi en recommandé 8,02 8,70
>Vous utilisez une carte bancaire
Cotisation annuelle
Carte BUSINESS
Carte SILVER BUSINESS
Débit immédiat 57,00 57,00
Débit différé 57,00 57,00
Débit immédiat 67,00 67,00
Débit différé 67,00 67,00
Paiements par carte bancaire (montant de la commission)
Pays de la zone euro gratuit gratuit
Autres pays, par opération
2,90%
+ 0,80 €
2,90%
+ 0,80 €
La conversion en euros est effectuée par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit
à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorées de la commission indiquée ci-dessus.
Opposition sur carte bancaire
Opposition pour perte ou vol gratuit gratuit
Autres prestations carte
Réedition code secret 8,48 9,20
Recherche de documents, demande de facturette carte ou de justificatif de retrait 15,39 16,70
Envoi carte à domicile en courrier recommandé (Hors frais recommandé et affranchissement) 5,94 6,45
Réfection pour motif autre que vol ou perte 11,71 12,70
Changement de plafond de paiement ou de retrait de la carte 3,32 3,60
>Remises cartes
La fixation du tarif pour les remises cartes relève d’une approche sur mesure Sur mesure
Si vous avez besoin d’un TPE, n’hésitez pas à consulter votre Chargé d’Affaires
>Vous effectuez des retraits d’espèces
Retrait par carte bancaire dans la zone euro
Aux distributeurs automatiques BNP Paribas gratuit gratuit
Aux distributeurs de banques partenaires gratuit gratuit
Aux distributeurs de la concurrence
Carte BUSINESS et SILVER BUSINESS
GAB (6 retraits gratuits, au delà) 0,92 1,00
Guichet hors BNP Paribas 4,61 5,00
Retraits par carte bancaire hors zone euro
Aux distributeurs de la concurrence
2,90%
+ 3,00 €
2,90%
+ 3,00 €
Retrait d’espèces au guichet
Préparation de kits de monnaie 13,82 15,00
>Vous déposez des espèces
Versement d’espèces gratuit gratuit
Dépôt permanent, par an 60,46 65,60
Frais de comptage des espèces (ramassage par prestataire)
Coût prestataire à la
charge du client
>Virements (hors opérations avec l’étranger)
Virement unitaires émis
Virement par Internet vers les comptes consultables sur votre service
www.guadeloupe.bnpparibas.net gratuit gratuit
Autre virement par Internet, vers BNP Paribas ou autre établissement bancaire gratuit gratuit
Virement unitaire à l’agence :
- compte à compte gratuit gratuit
- avec RIB 4,70 5,10
Nous créditons l’établissement du bénéficiaire dans un délai maximum de trois jours ouvrés bancaires après
la date d’acceptation* du virement.
* La date d’acceptation est la date de réalisation de toutes les conditions exigées par la Banque pour exécuter
l’ordre de virement : existence d’une couverture financière préalable, disponible et suffisante, et détention des
informations nécessaires à l’exécution de l’ordre.
Remise de virements
Par télétransmission
Par remise gratuit gratuit
+ par virement 0,37 0,40
Virements permanents émis
À la création du dossier gratuit gratuit
Par virement compte à compte gratuit gratuit
Par virement en faveur d’un tiers ou vers une autre banque 0,99 1,07
Virement reçu
Virement reçu gratuit gratuit
HT TTC HT TTC HT TTC
>Prélèvements
Vous effectuez des réglements par avis de prélèvement
Mise en place gratuit gratuit
Par prélèvement gratuit gratuit
Vous encaissez des prélèvements
Par télétransmission
Par remise gratuit gratuit
+ par prélèvement 0,38 0,41
>Effets de commerce
Vous réglez vos fournisseurs par effets de commerce
Par échéance avisée gratuit gratuit
Fourniture de LCR/BOR à payer
Par relevé papier 7,51 8,15
Par télétransmission (par ligne) 0,05 0,05
Vous remettez des effets de commerce à l’encaissement
Sur support papier
Par remise 8,76 9,50
+ par effet 3,87 4,20
Par télétransmission
Par remise gratuit gratuit
+ par effet 0,65 0,70
Opérations diverses sur effets
Demande de restitution 16,59 18,00
Avis de sort (plus éventuels frais de télex, téléphone…) 26,18 28,40
Autres (réclamation, prorogation, changement de domiciliation…) 19,91 21,60
Minimum d’agios (effets escomptés) 8,29 9,00
VOTRE COMPTE ENREGISTRE UN INCIDENT DE FONCTIONNEMENT
Les incidents sur vos opérations de versements et d’encaissements
Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de
protêt éventuels)
23,59 25,60
Demande de certificat de non-paiement 27,65 30,00
Effet de commerce remis à l’encaissement et revenu impayé
(hors frais de protêt éventuels)
23,41 25,40
Prélèvement émis et revenu impayé (sous format électronique) 12,72 13,80
Les incidents sur vos opérations de paiements et de réglements
Incident sur chèque émis
Forfaits de rejet de chèques sans provision :
Chèque émis sans provision d’un montant inférieur ou égal à 50 € 27,65 30,00
Chèque émis sans provision d’un montant supérieur à 50 € 46,08 50,00
Ces forfaits comprennent les frais d’impayés, la lettre d’injonction, la lettre d’information préalable pour chèque
non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l’établissement du certificat de non-paiement et
la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d’interdiction bancaire, la commission
d’intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d’envoi en recommandé.
Opposition sur chèque à ordre 18,89 20,50
Incident sur effet de commerce domicilié
Effet rejeté pour défaut ou insuffisance de provision, par effet 18,43 20,00
Incident sur prélèvement
Prélèvement rejeté pour défaut ou insuffisance de provision, par impayé 18,89 20,50
Opposition sur prélèvement 10,88 11,80
Incident sur virement émis
Virement permanent non exécuté pour défaut de provision (si > 20 € sinon gratuit) 18,43 20,00
Incident sur Carte Business
Opposition sur carte pour usage abusif et déclaration à l’IEDOM d’une décision de
retrait de carte bancaire
46,08 50,00
Autres prestations liées au traitement des incidents sur votre compte
Saisie sur compte
Saisie conservatoire, saisie attribution ou avis à tiers détenteur 129,03 140,00
Opposition administrative
. 10% du montant dû au Trésor Public, maximum : 147,47 160,00
. Pour les montants d’opposition administrative strictement inférieurs à 50 € gratuit gratuit
Commission d’intervention
Frais pour traitement des opérations ne pouvant être comptabilisées
automatiquement au compte du client : remises de chèque erronée, position débitrice
irrégulière, absence de signature, écriture présentée sur un compte faisant l’objet
d’une saisie conservatoire, saisie attribution ou d’un avis à tiers détenteur
par opération (dans la limite d’un plafond de 3 opérations par jour)
15,21 16,50
Suivi des comptes débiteurs
Lettre d’information préalable pour chèque non provisionné, non rejeté 14,19 15,40
Surveillance des comptes débiteurs en durée et information du client
(première lettre sans frais)
24,88 27,00
Notification d’une interdiction bancaire par la Banque de France (suite à interdiction
d’un autre établissement bancaire)
30,78 33,40
Lettre de clôture juridique 39,63 43,00
Échéance impayée 37,79 41,00
Prise en charge agence négociation amiable
Lettre de prise en charge 52,53 57,00
Mise en place d’un plan d’amortissement
Frais de dossier (en fonction du montant du plan) 0,75% 0,75%
Montant maximum 92,17 100,00
VOS ASSURANCES
BNP Paribas Sécurité Pro
Par an 39,63 43,00
LES AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
>Location de coffre
Frais variables selon le volume
. Petit format 100,46 109,00
. Moyen format 275,58 299,00
. Grand format 459,91 499,00
>Télétransmission
Frais d’inscription 82,03 89,00
Abonnement mensuel (par service) 24,52 26,60
Net Cash
Plate-forme WEB multi-bancaire de gestion des paiements, reporting, gestion de trésorerie et rapprochement
bancaire. L’abonnement de base inclut : L’exploitation des relevés bancaires, la saisie et l’envoi des
instructions, la gestion des protocoles de communication, le support, la maintenance et les mises à jour
régulières. Trois formules sont disponibles : Simplicité, Performance et Amplitude.
Fomule Simplicité - A partir de (par mois) 48,20 52,30
>Opérations diverses
Changement d’adresse gratuit gratuit
Fourniture d’attestation simple (type attestation de domiciliation bancaire) 17,51 19,00
Fourniture d’attestation complexe (type attestation fiscale nécessitant des recherches
approfondies)
35,02 38,00
Renseignement sur le fonctionnement d’un compte (ex. : audit comptable) 152,07 165,00
Retour de courrier non délivré 28,57 31,00
Recherche de documents
Relevé de compte 11,52 12,50
Autres documents (hors recherches relatives aux cartes bancaires) :
- de moins d’un an 14,01 15,20
- de plus d’un an 30,41 33,00
- photocopie supplémentaire (l’unité) 0,78 0,85
OPERATIONS DE BOURSE
La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés,
du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs standard ci-après s’appliquent aux
transactions sur les valeurs négociées sur les marchés financiers.
VALEURS COTÉES SUR EURONEXT PARIS - AMSTERDAM - BRUXELLES
>Vous passez un ordre dans votre agence
Frais fixes 3,69 4,00
Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction
Jusqu’à 8 000€ 1,36% 1,36%
De 8 000 € à 50 000€ 1,10% 1,10%
L’ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 12 €.

VALEURS COTÉES À L’ÉTRANGER
Voir conditions et tarifs en agence.
LA CONSERVATION DE VOTRE PORTEFEUILLE TITRES
Gratuité : les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont
SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres et
ouvrant droit à attribution gratuite.
Conditions standard : les droits de garde sont perçus d’avance (en février) au titre de l’année en cours et sont
calculés sur la base du portefeuille de l’année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP
Paribas pour toute année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables
présentesdans votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la
moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil.
Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicable par tranche de
montant de portefeuille :
- jusqu’à 50 000 € 0,28% 0,28%
- de plus de 50 000 € à 100 000 € 0,23% 0,23%
- de plus de 100 000 € à 150 000 € 0,17% 0,17%
- plus de 150 000 € 0,09% 0,09%
Commission fixe par ligne de portefeuille :
- valeurs au porteur 4,38 4,75
- valeurs nominatives 11,06 12,00
- valeurs en dépôt à l’étranger 12,90 14,00
Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 27,19 29,50
OPCVM France : SICAV et FCP
OPCVM-Actions*
OPCVM-Obligations* et
autres titres de créances
Droits d’entrée max
0,50 % à 2,40 %
(dégressif)
0,25 % à 2 %
(dégressif)
Frais de gestion directs
max TTC**
Frais de gestion
indirects max TTC**
0,30 % à 1,90 % 0 % à 1,80 %
0,96 % à 1,20 % gratuit
OPCVM-Monétaires* gratuit 0,50 % à 0,96 % 0,04 %
OPCVM-Profiléa*
1 % à 2 %
(dégressif)
1 % à 1,75 % 0,70 % à 1,25 %
OPCVM – Confrères : droits d’entrée et frais de gestion appliqués par le confrère auxquels
s’ajoutent une commission par ordre de 23,92 €
* Hors gamme Banque Privée France et offre retraite.
** BNP Paribas vous informe qu’une part comprise entre 28 % et 65 % des frais de fonctionnement et
de gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement.
LES AUTRES SERVICES
Service Plus-Values
- Attestation annuelle de cessions et de plus ou moins-values à joindre à la
déclaration d’impôt
63,13 68,50
Transferts de titres hors BNP Paribas
Frais fixes par ligne :
- titres en dépôt en France 5,53 6,00
- titres en dépôt à l’étranger 36,87 40,00
OPERATIONS AVEC L’ETRANGER
> Vos paiements
Vous émettez un virement pour un bénéficiaire à l’étranger
Virement européen < ou égal à 50.000 € / Virements SEPA 4,75 5,15
En euros vers l’un des 29 autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) avec toutes les données
obligatoires (y compris IBAN et BIC)
Virement européen > 50.000 € 14,19 15,40
En euros vers l’un des 29 autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) avec toutes les données
obligatoires (y compris IBAN et BIC)
Virement international
Vers un pays hors de l’EEE ou libellé en devises vers un pays de l’EEE
HT TTC HT TTC
Ordre < ou égal à 7.500 € 0,20% 0,20%
Ordre > 7.500 €, pour la tranche au-delà de 7.500 € 0,10% 0,10%
Montant minimum 16,50 17,90
Frais de Swift 19,26 20,90
Frais de port 4,24 4,60
Commission de change à ajouter pour les devises
Informations nécessaires absentes ou erronnées
Frais de saisie complémentaire prélevés en l’absence de code BIC 10,41 11,30
Frais de saisie complémentaire prélevés lorsque l’IBAN est incomplet ou erroné 16,96 18,40
Vous réglez par chèque émis en faveur de l’étranger
Chéque en euros ou en devises sans change 0,10% 0,10%
Minimum 23,96 26,00
Maximum 231,34 251,00
Chéque en euros ou en devises avec change 0,15% 0,15%
Minimum 45,16 49,00
Maximum 231,34 251,00
>Vos encaissements
Vous recevez un virement de l’étranger
Virement européen < ou égal à 50.000 € Sans frais Sans frais
Virement européen > 50.000 € 14,10 15,30
Virement international < ou égal à 150 € 8,76 9,50
Virement international > 150 € et < ou égal à 7.500 € 16,50 17,90
Virement international > 7.500 € 32,26 35,00
Frais de port 4,15 4,50
Commission de change à ajouter pour les devises
Vous encaisser un chèque payable à l’étranger
Chéque émis dans la monnaie du pays sur lequel il est tiré 0,10% 0,10%
Minimum 15,67 17,00
Maximum 51,80 56,20
Chéque en euros ou en devises avec change 0,10% 0,10%
Minimum 15,58 16,90
Maximum 94,84 102,90
Commission de change à ajouter pour les devises
>Commission de change
Opération < ou égal à 75.000 € 0,10% 0,10%
Opération > 75.000 €, pour la tranche au-delà de 75.000 € 0,05% 0,05%
Montant minimum 15,25 16,55
LES PRETS (Conditions variables en fonction de l’opération financée)
>Facilité de caisse ou découvert
Frais de dossier lors de la mise en place et au renouvellement annuel 1,00% 1,00%
Maximum 78,34 85,00
>Ligne de cession de créances DAILLY
Par marché cédé, minimum par trimestre en fonction de la difficulté du dossier 66,36 72,00
Par notification 24,61 26,70
Réédition d’un bordereau de décompte des commissions 2,40 2,60
>Crédit d’investissement
Frais de dossier sur crédit d’investissement ou contrat de crédi-bail 1,00% 1,00%
Montant minimum 152,07 165,00
>Cautionnement
Frais liés à l’établissement :
d’un acte simple (+ frais de timbres fiscaux) 50,69 55,00
d’un acte complexe (+ frais de timbres fiscaux) 95,39 103,50
d’un avenant (modification apportée à l’acte d’origine) 50,69 55,00
d’une mainlevée à la demande du client 50,69 55,00
>Prestations diverses liées à la gestion des dossiers de financements
Actualisation annuelle administrative et juridique du dossier (minimum) 34,10 37,00
Réédition de tableau d’amortissement 29,49 32,00
Information des cautions (par an et par dossier) 52,07 56,50
BNP Paribas Guadeloupe SA au capital de 6.440.000 Euros