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Guide

de l’actionnaire


Guide de l’actionnaire


LE GROUPE BNP PARIBAS - MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

2 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

Cher actionnaire,

À partir de l’été 2007, date de publication du dernier numéro

de votre Guide de l’actionnaire, le système fi nancier mondial

a traversé une crise d’une ampleur sans précédent depuis

près de quatre-vingts ans. Cette crise a emporté un grand

nombre d’établissements fi nanciers, parfois séculaires, et a

gravement entamé le capital de confi ance dont bénéfi ciait

le système bancaire auprès du public.

Avec son modèle de développement centré sur le service au

client, fondé depuis l’origine sur un portefeuille d’activités

équilibré, sur une gestion rigoureuse des risques et sur une

réelle capacité d’adaptation, BNP Paribas fait partie des

rares établissements restés bénéfi ciaires pendant les trois

exercices qu’a recouverts la crise. Grâce à sa bonne résistance,

votre Groupe a pu non seulement accroître ses parts

de marché dans le monde, mais aussi concrétiser l’ambition

européenne qui fi gurait dans son projet d’origine. Dix ans

après la naissance de BNP Paribas, fruit d’une bataille boursière

sans précédent, il a réalisé l’une des rares opérations

transfrontières de cette période en prenant le contrôle de

Fortis Banque et de la Banque Générale du Luxembourg.

Ce rapprochement marque un changement considérable de

dimension : BNP Paribas, qui compte aujourd’hui plus de

200 000 collaborateurs répartis dans plus de 80 pays, est

désormais un grand groupe européen de services fi nanciers,

doté de 4 marchés domestiques que sont la France, l’Italie,


Michel Pébereau

Président

Baudouin Prot

Administrateur, Directeur général

la Belgique et le Luxembourg. Profondément ancré dans ces

pays, il continue à remplir sa vocation première : accompagner

ses clients, particuliers, entreprises et institutionnels,

dans la réalisation de leurs projets.

En restant concentré sur sa vocation de base et en gardant

un esprit de challenger, BNP Paribas pourra continuer à être

à la pointe en matière de succès commerciaux, de reconquête

de l’estime de l’opinion vis-à-vis des banques et de

création de valeur pour ses actionnaires.

C’est dans ce contexte qu’a été réalisé votre Guide de

l’actionnaire. Destiné à parfaire l’information des investisseurs

individuels sur les réalisations de la Banque et le

parcours de l’action, il a été confectionné avec l’objectif

principal de contribuer à ce que nos actionnaires particuliers

aient une meilleure connaissance et une compréhension

plus approfondie de l’environnement économique et des

marchés dans lesquels opère BNP Paribas.

Toutes nos équipes seront bien entendu attentives aux

suggestions que vous pourriez leur présenter pour encore

améliorer votre Guide de l’actionnaire.

3


Parvis Paris la Défense

le groupe


• HISTORIQUE

• LES INSTANCES DE DIRECTION

Le Conseil d’administration

Le Comité exécutif

• LES MÉTIERS DU GROUPE

• LES CHIFFRES CLÉS

• L’ACTIONNARIAT

BNP paribas


1848

1872

1889

1932

6 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

istorique

Création du Comptoir d’Escompte de Mulhouse et du Comptoir National d’Escompte de Paris

(CNEP).

Création de la Banque de Paris et des Pays-Bas par la fusion de la Banque de Paris, fondée en 1869,

et de la Banque de Crédit et de Dépôt des Pays-Bas, fondée en 1863 à Amsterdam.

Le CNEP, devenu CNEP SA, poursuit son développement et s’implante sur les principales places

commerciales, en Asie (Shanghai, Calcutta...), en Australie, à Londres et Bruxelles.

Il participe en 1919 à la création de la French American Banking Corporation (FABC) à New York.

Issue en 1913 du Comptoir d’Escompte de Mulhouse, la Banque Nationale de Crédit devient

la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (BNCI). La banque adopte une stratégie

originale : croissance externe en France par absorption de plusieurs banques régionales,

puis développement outre-mer et à l’étranger. À partir de 1940, la BNCI édifi e un important réseau

en Afrique avant de s’implanter sur les autres continents.


1945

1953

1966

Entrée de l’immeuble Bergère – Paris

Nationalisation de la BNCI et du CNEP, respectivement troisième et quatrième banques françaises

par la taille de leur bilan.

Création de la Compagnie Bancaire, regroupant entre autres l’UFB (fi nancement de biens

d’équipement), le CETELEM (crédit à l’équipement des ménages) et l’UCB (crédit immobilier).

Apparaîtront ensuite Sinvim et Klépierre dans les années 1960, Cofi ca et Cardif

dans les années 1970, puis Cortal en 1983, Arval en 1989 et Banque Directe en 1994.

La Banque Nationale de Paris naît de la fusion du CNEP et de la BNCI. La BNCI apporte

ses 1 097 guichets du réseau domestique et ses 30 implantations à l’étranger, et le CNEP

914 guichets en France et 8 sièges à l’étranger.

En France, l’activité de banque de proximité au service des particuliers et des entreprises

est le premier métier de la BNP.

À l’étranger, l’héritage des deux banques dont elle est issue permet à la BNP de disposer

d’un important réseau sur tous les continents. Elle renforce ses positions en Amérique et en Europe,

s’installe en Chine à partir de 1981.

7

LE GROUPE BNP PARIBAS

L’ACTION BNP PARIBAS

2

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


LE GROUPE BNP PARIBAS - HISTORIQUE

1968

1982

1987

1988

1993

1997

8 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

Naissance de la Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas.

La loi de nationalisation du 11 février a pour effet de transférer à l’État les actions BNP

qu’il ne détenait pas, en échange d’obligations émises par la Caisse Nationale des Banques.

Nationalisation de la Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas, puis de la Banque Paribas.

Le « big-bang » fi nancier, la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation

du crédit modifi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité,

en France et dans le monde.

Privatisation de la Compagnie Financière de Paribas. Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels,

la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde.

La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire.

Paribas devient actionnaire à 100 % du Crédit du Nord.

Le gouvernement choisit la BNP pour inaugurer son programme de privatisations. L’offre publique

de vente rencontre un grand succès : 2 800 000 personnes dont 1 600 000 clients de la banque et

92 % de ses salariés acquièrent des titres BNP. Le 22 octobre, la BNP devient une société à capitaux

privés. Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque

(qui dégage en 1998 le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français),

le lancement de nouveaux produits et services bancaires, l’expansion en France et au niveau

international et la préparation de l’avènement de l’euro.

Paribasde le Crédit du Nord à la Société Générale.


1998

1999

2000

2006

2009

Naissance de Paribas, par fusion de la Compagnie Financière de Paribas, de la Banque Paribas

et de la Compagnie Bancaire (12 mai).

Conversion du capital social de la BNP en actions de 4 euros de nominal.

À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière

de six mois, la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes,

cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouvel ensemble bénéfi ciant

de larges perspectives ; à l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution

d’un leader européen de l’industrie bancaire.

Création de BNP Paribas.

Fusion de la BNP et de Paribas le 23 mai 2000. Le nouveau groupe tire sa force

des deux grandes lignées bancaires et fi nancières dont il procède. Il se fi xe une double ambition :

se développer au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés,

et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l’échelle mondiale.

Acquisition de BNL en Italie.

Au premier semestre 2006, BNP Paribas acquiert BNL, la Banca Nazionale del Lavoro,

la 6e banque italienne. Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché

domestique en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du Groupe

peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités.

Rapprochement avec le groupe Fortis.

BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg),

pour créer un groupe européen leader dans la banque de détail, avec quatre marchés domestiques.

9

LE GROUPE BNP PARIBAS

L’ACTION BNP PARIBAS

2

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


les

instances

10 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

de

irection

le Conseil d’administration

au 31 juillet 2010

1 2 3 4 5

6 7 8 9 10 11

12 13 14 15 16 17


10

1 Michel PÉBEREAU

Président du Conseil d’administration - 68 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 214 260

2

4

5

6

7

8

9

Patrick AUGUSTE

Élu par les salariés cadres de BNP Paribas - 59 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 36

Membre du Comité des comptes

3

Claude BÉBÉAR

Président d’honneur d’AXA - 75 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 3 074

Président du Comité de gouvernement d’entreprise

et des nominations

Suzanne BERGER

Professeur de Sciences politiques au MIT - 71 ans

Nationalité américaine

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 850

Jean-Laurent BONNAFÉ

Directeur Général délégué de BNP Paribas - 49 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 14 495

Jean-Marie GIANNO

Élu par les salariés de BNP Paribas - 57 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 10

Membre du Comité de contrôle interne, des risques

et de la conformité

François GRAPPOTTE

Président d’honneur de Legrand,

Administrateur de sociétés - 74 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 2 869

Président du Comité de contrôle interne, des risques

et de la conformité

Membre du Comité des rémunérations

Denis KESSLER

Président-Directeur général de Scor SE - 58 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 2 269

Président du Comité des rémunérations

Membre du Comité des comptes

Meglena KUNEVA

Commissaire européen jusqu’au 9 février 2010 - 53 ans

Nationalité bulgare

Administrateur élu lors de l’AG du 12 mai 2010

Jean-François LEPETIT

Président du Conseil national de la comptabilité - 68 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 8 461

Membre du Comité de contrôle interne, des risques

et de la conformité

11

Laurence PARISOT

Vice-Présidente du Directoire de IFOP SA - 50 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 360

Membre du Comité de gouvernement d’entreprise

et des nominations

12

Hélène PLOIX

Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries

Partenaires SAS - 65 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 1 557

Membre du Comité des comptes

13

Baudouin PROT

Directeur général de BNP Paribas - 59 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 137 211

14

Louis SCHWEITZER

Président du Conseil d’administration de Renault - 68 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 6 825

Président du Comité des comptes

15

16

Michel TILMANT

Managing Director de la société Strafi n - 58 ans

Nationalité belge

Administrateur élu lors de l’AG du 12 mai 2010

Emiel VAN BROEKHOVEN

Économiste, professeur honoraire

de l’Université d’Anvers - 69 ans

Nationalité belge

Administrateur élu lors de l’AG du 12 mai 2010

17

Daniela WEBER-REY

Avocate associée chez Clifford Chance, Francfort - 52 ans

Nationalité allemande

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 1 100

Membre du Comité de gouvernement d’entreprise

et des nominations

AUTRE MANDATAIRE SOCIAL

Georges CHODRON DE COURCEL

Directeur Général délégué de BNP Paribas - 60 ans

Nombre d’actions BNP Paribas détenues : 69 384

N.B. : Le nombre d’actions BNP Paribas détenues est,

sauf mention contraire, arrêté au 31/12/2009.

11

LE GROUPE BNP PARIBAS

L’ACTION BNP PARIBAS

2

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


LE GROUPE BNP PARIBAS - LES INSTANCES DE DIRECTION

le Comité exécutif au 30 juin 2010

Baudouin PROT

Administrateur-Directeur général

Fabio GALLIA

Responsable du pôle BNL bc

12 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

Jean-Laurent BONNAFÉ

Administrateur-Directeur Général délégué

Michel KONCZATY

Responsable de la fonction Risques

Georges CHODRON DE COURCEL

Directeur Général délégué

Frédéric LAVENIR

Ressources humaines Groupe


Philippe BORDENAVE

Directeur général adjoint

Directeur fi nancier

Alain MARBACH

Technologies et Processus

Jean CLAMON

Délégué général responsable

de la fonction Conformité

et de la Coordination du contrôle interne

Alain PAPIASSE

Responsable du pôle

Corporate & Investment Banking

Jacques D’ESTAIS

Responsable du pôle

Investment Solutions

François VILLEROY DE GALHAU

Responsable de la Banque de détail

en France

13

LE GROUPE BNP PARIBAS

L’ACTION BNP PARIBAS

2

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


Retail banking

• Plus de 7 000 agences, dont environ 5 000 hors de France,

au service de l’économie réelle

• Un puissant moteur de croissance du Groupe

• 21 millions de clients particuliers

• 200 000 clients entreprises

• 271 business centers et 90 trade centers

LA BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE

• 32 700 collaborateurs

• 7,2 millions de clients

• Des performances records

(145 000 ouvertures nettes de comptes en 2009)

• Poursuite de l’essor du dispositif multicanal

• Fort développement des ventes croisées

avec les autres pôles du Groupe

La clientèle des particuliers

• Un réseau de 2 250 agences

et 5 400 guichets et automates de banque

• 224 centres banque privée implantés sur tout le territoire

La clientèle des entreprises

27 centres d’affaires regroupant plusieurs expertises, notamment :

des experts en liaison avec un réseau mondial de trade centers

• 7 salles de marchés régionales

• les Financements Structurés

• le Corporate Finance

• le Cash Management

• le Service Assistance Entreprise

Des fi liales spécialisées

• Banque de Bretagne

BNP Paribas Factor

BNP Paribas Développement

• Protection 24

Quelques positions

• Trophée 2009 des meilleurs services (le Revenu)

• Label d’excellence pour la convention Bienvenue et Esprit Libre

(Dossiers de l’Épargne 2010)

• Une part de marché de 15 % en Île-de-France

(Études marketing BNP Paribas BDDF)

• Une présence forte sur la clientèle des particuliers (Ipsos)

• Une position de premier plan sur le marché des entreprises

• 1 re banque privée en France pour la 5 e fois (Euromoney 2010)

• Meilleure banque Cash Management en Europe du Sud

(Treasury Management International, janvier 2009)

14 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

les étiers

BNL BC

Banque de détail en Italie

• 14 400 collaborateurs

• Poursuite du développement commercial

(60 800 ouvertures nettes de comptes en 2009)

• Un esprit d’innovation

La clientèle des particuliers

• Un réseau de 810 agences et plus

de 1 800 guichets automatiques implantés sur tout le territoire

• 29 centres de banque privée

• 2,6 millions de clients particuliers et petites entreprises

La clientèle des entreprises

• 27 000 clients entreprises

• 16 000 clients administrations et collectivités territoriales

• 52 centres entreprises et administration publique

• 20 centres d’affaires régionaux

• 5 trade centers

Des fi liales spécialisées

• Ifi talia

• Artigiancassa

• BNL Finance

BNL Rome

Quelques positions

• 6 e banque italienne par le montant total de ses actifs

• Banque italienne de la mondialisation : 5 trade centers

sur le territoire et 11 « bureaux italiens » dans le reste du monde

• 1 er teneur de livres et arrangeur chef de fi le mandaté pour les

mid-cap


du groupe

BNP PARIBAS FORTIS

• 33 900 collaborateurs

dont 9 300 en Retail & Private Banking Belgique

La clientèle des particuliers

• Un réseau de 1 338 agences BNP Paribas Fortis et Fintro

• Près de 3 900 automates de banque

• 35 centres de banque privée et 2 centres wealth management

• 3,6 millions de clients particuliers

(un tiers de la population belge)

• 1,7 million d’utilisateurs d’opérations bancaires sur Internet

La clientèle des entreprises

• Plus de 35 000 clients entreprises

• 22 centres d’affaires en Belgique

Quelques positions

• N° 1 en banque de détail en Belgique

en termes de clients et de dépôts

• N° 1 en banque privée en Belgique

en termes de clients et de dépôts

• Leader du marché pour les services fi nanciers

aux moyennes et aux grandes entreprises

BGL BNP PARIBAS

Banque de détail au Luxembourg

• 4 000 collaborateurs

• 1 er employeur bancaire au Luxembourg

• 37 agences

• 300 000 clients

Quelques positions

• 1 re banque privée au Luxembourg (Euromoney 2010)

• N° 1 au Luxembourg en termes de dépôts

• N° 1 pour le service des PME

et n° 2 pour le service des particuliers résidents

BANCWEST

Banque de détail aux États-Unis :

Bank of the West et First Hawaiian Bank

• 11 200 collaborateurs

• Un réseau de 750 agences réparties dans 20 États

• 1 041 guichets automatiques de banque

• 2,2 millions de clients

Quelques positions

• 7 e banque de l’Ouest américain par ses dépôts

• 2 e plus grande banque commerciale de Californie

EUROPE MÉDITERRANÉE

Banque de détail présente dans 25 pays du pourtour méditerranéen

et de l’Europe centrale et orientale

• 34 000 collaborateurs

• Un réseau de 2 300 agences

• 3 500 guichets automatiques de banque

• 6,2 millions de clients particuliers, professionnels et entreprises

Quelques positions

• Le groupe BNP Paribas est la seule banque internationale à être

implantée sur l’ensemble des 5 pays d’Afrique du Nord :

Maroc, Algérie, Tunisie, Libye et Égypte

• En 2010, UkrSibbank est nommée « Banque de l’année »

en Ukraine pour la 4 e année consécutive par Global Finance

• BMCI est notée F1+ à court terme et AAA à long terme

par l’agence Fitch

• TEB est nommée banque la plus transparente

en Turquie par Sabancı University

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Activités de crédit aux particuliers (crédit à la consommation et

crédit immobilier)

• Près de 28 000 collaborateurs dans plus de 30 pays

• Près de 115 milliards d’euros d’encours

Quelques positions

• N° 1 en France et en Europe des crédits aux particuliers

(benchmark externe 2009)

• N° 1 européen du crédit sur Internet

EQUIPMENT SOLUTIONS

Financement des équipements professionnels. Une gamme de

solutions locatives spécifi ques à chaque marché d’actifs, du

fi nancement à l’externalisation de parcs

• 6 300 collaborateurs dans 40 pays

BNP Paribas Lease Group, Arval, Arius

Quelques positions

Arval

Présent dans 22 pays

• N° 1 en France et en Italie et n° 2 en Europe de la location longue durée

avec services (sources : SNLVLD, France ; ANIASA, Italie ; Arval, Europe)

BNP Paribas Lease Group

• N° 1 en Europe (hors immobilier) (Leaseurope)

• Prix du meilleur service offert par un prestataire fi nancier au

Royaume-Uni (Business Money Facts Awards 2010)

15

LE GROUPE BNP PARIBAS

L’ACTION BNP PARIBAS

2

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


LE GROUPE BNP PARIBAS - LES MÉTIERS DU GROUPE

16 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

Corporate and investment banking

• Un leader mondial, une position incontournable en Europe

• Un leader en solutions de fi nancement et en dérivés

• Un partenaire de confi ance pour ses clients à travers le monde

• 16 000 collaborateurs présents dans 53 pays

DES POSITIONS FORTES DANS L’ENSEMBLE DE SES MÉTIERS :

LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

• 1 er arrangeur chef de fi le mandaté mondial pour le fi nancement

du commerce international garanti par des agences de crédit

export (Dealogic 2009)

• 1 er teneur de livres et arrangeur chef de fi le mandaté pour les

prêts syndiqués dans la région Europe, Moyen-Orient, Afrique

(EMOA), par le volume et le nombre d'opérations (Dealogic 2009)

• 1 er teneur de livres et arrangeur chef de fi le mandaté pour les

fi nancements d'acquisitions d'entreprises dans la région Europe,

Moyen-Orient, Afrique (EMOA), par le volume et le nombre d'opérations

(Dealogic 2009)

• 3 e arrangeur chef de fi le mandaté mondial pour le fi nancement

de projet (Project Finance International 2009)

• « Gold Award for Excellence in Renewable Energy » (Energy

Business 2009)

LES MARCHÉS DE CAPITAUX ET LES DÉRIVÉS

• 1 er teneur de livres pour les émissions obligataires libellées en

euros et teneur de livres du Top 10 pour les émissions obligataires

sur les marchés internationaux (Thomson Reuters 2009)

• « Euro Bond House » et « Swiss Franc Bond House of the Year »

(IFR 2009)

• 2 e teneur de livres pour toutes les émissions « equity-linked » en

Europe (Dealogic et Bloomberg 2009)

• 9 e teneur de livres pour toutes les émissions actions en Europe

(Dealogic 2009)

• « Europe Middle East Africa Equity Issue of the Year (4,43 milliards

d'euros), HeidelbergCement Equity Offering » (IFR 2009)

• « Most Innovative in Risk Management » et « Most Innovative in

Interest Rate Derivatives » (The Banker 2009)

• « Derivatives House of the Year Asia » et « Best Structured

Products House of the Year Asia » (The Asset 2009)

LE CONSEIL

• 1 er en France en conseil en fusions-acquisitions (Acquisitions

Monthly 2009)

• 10 e en Europe en conseil en fusions-acquisitions, opérations

bouclées (Thomson Reuters Dealogic 2009)


Investment solutions

• Une offre unique de solutions intégrées

pour les investisseurs institutionnels,

entreprises et particuliers

• Actifs sous gestion : 820 milliards d’euros

• Actifs en conservation : 4 021 milliards d’euros

• Une large couverture internationale

• 30 000 collaborateurs présents dans 61 pays

DES POSITIONS DE LEADER DANS SES SIX MÉTIERS :

BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS (gestion d’actifs)

• 5 e asset manager européen (en termes d’actifs gérés)

BNP PARIBAS ASSURANCE

• 4 e assureur vie en France (FFSA) et leader mondial en assurance

des emprunteurs

BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT (banque privée)

• 1 re banque privée de la zone euro,

• 6 e banque privée mondiale (Euromoney 2010)

BNP PARIBAS PERSONAL INVESTORS

(épargne et courtage en ligne)

• N° 1 de l’épargne et du courtage en ligne pour les particuliers en

Europe (source interne)

BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (métier Titres)

• N° 1 en Europe

• N° 5 mondial (Global Custodian 2009)

BNP PARIBAS REAL ESTATE (immobilier)

• leader dans les services immobiliers aux entreprises en Europe

continentale (Property Week, Juin 2009)

BNP Paribas New York

17

LE GROUPE BNP PARIBAS

L’ACTION BNP PARIBAS

2

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


les

2009

2008

2007

2006

2005

2009

2008

2007

2006

2005

Produit net bancaire

en millions d’euros

* Retraité des effets des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 2006 et 2009.

** La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des titres super subordonnés

à durée indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne

des capitaux propres part du Groupe au début et à la fi n de la période considérée (après distribution et hors titres super subordonnés à durée indéterminée,

assimilés à des actions de préférence, émis par BNP Paribas SA).

18 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

40 191

27 376

31 037

27 943

21 854

Bénéfi ce net par action *

en euros

5,20

2,99

8,25

7,81

6,77

hiffres clés

Résultat brut d’exploitation

en millions d’euros

2009

2008

2007

2006

2005

16 851

8 976

12 273

10 878

8 485

Rentabilité des capitaux propres **

en %

2009

2008

2007

2006

2005

10,8

6,6

19,6

21,2

20,2

Résultat net part du Groupe

en millions d’euros

2009

2008

2007

2006

2005

2009

2008

2007

2006

2005

5 832

3 021

7 822

7 308

5 852

Capitalisation boursière

en milliards d’euros

(source : Bloomberg)

66,2

27,6

67,2

76,9

57,3


ACTIVITÉ (EN MILLIONS D’EUROS)

31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2009

Total bilan 2 075 551 2 057 698

Dépôts de la clientèle 413 955 604 903

Prêts et créances avec la clientèle 494 401 678 766

Capitaux propres part du Groupe avant affectation 53 228 69 501

EFFECTIFS

Ratio international de solvabilité 11,10 % 14,20 %

Ratio tier 1 7,80 % 10,10 %

31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2009

Monde 173 200 201 700

Europe (y compris Dom-Tom) 132 700 159 800

NOTATIONS LONG TERME

Standard & Poor’s AA notation confi rmée le 9 février 2010

Fitch AA- notation révisée le 21 juin 2010

Hong-Kong

19

LE GROUPE BNP PARIBAS

L’ACTION BNP PARIBAS

2

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


l’

ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT

20 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

ACTIONNAIRES

ctionnariat

Au cours des trois dernières années, la détention du capital de la Banque a évolué comme ci-dessous :

DATES 31/12/07 31/12/08 31/12/09

nombre

d’actions

(en millions)

%

du

capital

%

des droits

de vote

nombre

d’actions

(en millions)

%

du

capital

%

des droits

de vote

nombre

d’actions

(en millions)

%

du

capital

%

des droits

de vote

SFPI* - - - - - - 127,75 10,8 % 10,8 %

AXA 53,56 5,9 % 6,0 % 53,08 5,8 % 5,9 % 61,63 5,2 % 5,2 %

Grand-Duché de Luxembourg - - - - - - 12,87 1,1 % 1,1 %

Salariés 52,64 5,8 % 5,9 % 57,69 6,3 % 6,4% 67,69 5,7 % 5,8 %

- dont FCPE Groupe 38,53 4,2 % 4,3 % 42,75 4,7 % 4,7% 49,43 4,2 % 4,2 %

- dont détention directe 14,11 1,6 % 1,6 % 14,94 1,6 % 1,7% 18,26 1,5 % 1,6 %

Mandataires sociaux 0,36 NS NS 0,43 NS NS 0,48 NS NS

Titres détenus par le Groupe** 9,14 1,0 % 5,46 0,6 % 3,66 0,3 % -

Actionnaires individuels 57,00 6,3 % 6,4 % 64,36 7,1 % 7,1 % 63,63 5,4 % 5,4 %

Investisseurs institutionnels 717,40 79,3 % 80,0 % 717,75 78,8 % 79,2 % 780,17 65,9 % 66,1 %

(dont investisseurs socialement responsables) (9,52) (1,1 %) (1,1 %) (3,92) (0,4 %) (0,4 %) (6,00) (0,5 %) (0,5 %)

- Européens 516,54 57,1 % 57,6 % 484,10 53,1 % 53,4 % 486,61 41,1 % 41,2 %

- Non européens 200,86 22,2 % 22,4 % 233,65 25,7 % 25,8 % 293,56 24,8 % 24,9 %

Autres et non identifi és 15,16 1,7 % 1,7 % 13,00 1,4 % 1,4 % 66,27 5,6 % 5,6 %

TOTAL 905,26 100 % 100 % 911,77 100 % 100 % 1 184,15 100 % 100 %

* Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.

** Hors positions de travail des tables de trading.


COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT

de BNP Paribas au 31 décembre 2009

(sur la base des droits de vote)

41,2 %

24,9 %

5,6 %

10,8 %

5,2 %

1,1 %

5,8 %

5,4 %

Investisseurs institutionnels

européens

Investisseurs institutionnels

hors Europe

Autres et non identifi és

SFPI

AXA

Grand-Duché de Luxembourg

Salariés {

Actionnaires individuels

dont FCPE 4,2 %

dont détention directe 1,6 %

BNL Rome

À la connaissance de l’entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que la SFPI et AXA, qui détienne au 31/12/2009 plus de 5 % du capital ou des

droits de vote. Il n’existe pas, à la connaissance de BNP Paribas, d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un

changement de son mode de contrôle.

21

LE GROUPE BNP PARIBAS

L’ACTION BNP PARIBAS

2

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


BNP Paribas Londres

l’action


• LA VIE DU TITRE

Le marché de l’action

La création de valeur boursière

Le tableau de bord de l’actionnaire

Le dividende

• L’INFORMATION DES ACTIONNAIRES DE BNP PARIBAS

Panorama des relations avec les actionnaires

Le Comité de liaison des actionnaires

L’Assemblée générale des actionnaires

• LES DROITS DE L’ACTIONNAIRE

Droit pécuniaire

Droit à l’information

Droits relatifs à la gestion de la société

BNP paribas


24 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

la ie

du titre

LE MARCHÉ DE L’ACTION

Depuis l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2000

au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la

fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est

devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France

est alors resté inchangé (13110). À compter du

30 juin 2003, l’action BNP Paribas est désignée

par son code ISIN (FR0000131104).

Les actions BNP ont été admises à la Cote offi -

cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement

Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de

cotation après la privatisation, puis le 25 octobre

sur le Règlement Mensuel ; depuis la généralisation

du comptant le 25 septembre 2000,

l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service

de Règlement Différé). Le titre est négocié à

Londres sur le SEAQ International, à la Bourse

de Francfort, ainsi qu’à Milan sur le MTA

International depuis le 24 juillet 2006. De plus,

un programme ADR (American Depositary

Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États-

Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase

agissant en tant que banque dépositaire (1 action

BNP Paribas est représentée par 2 ADR).

Pour maintenir une grande accessibilité aux

actionnaires individuels, le nominal de l’action

de la Banque a été divisé par deux le 20 février

2002, et fi xé à 2 euros.

La BNP a fait partie des sociétés constituant

l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 ;

elle a par ailleurs intégré l’Euro Stoxx 50 le

1er novembre 1999, et le titre de la Banque

entre dans la composition du Dow Jones

Stoxx 50 depuis le 18 septembre 2000 ; en 2007,

BNP Paribas a intégré l’indice Global Titans 50,

qui regroupe les 50 plus grandes entreprises

mondiales. Enfin, l’action BNP Paribas figure

dans les principaux indices de référence du

Développement durable : Aspi Eurozone, FT-

SE4Good (Global et Europe 50), DJ SI World et

DJ SI Stoxx.

Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité

et à l’appréciation du titre puisque celui-ci est

alors une des nécessaires composantes de tous

les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices.


L’ACTION BNP PARIBAS

du 29 décembre 2006

au 19 février 2010

Comparaison avec les indices DJ STOXX BANKS, DJ EURO STOXX BANKS et CAC 40

(indices rebasés sur le cours de l’action)

Source : Datastream

Bruxelles

Du 29 décembre 2006 au 19 février 2010 (soit

immédiatement après l’annonce des résultats

2009 de BNP Paribas), le cours de l’action a

diminué de 33,92 %, à comparer à une baisse

de 31,98 % pour le CAC 40, mais de 56,40 % pour

le DJ Euro Stoxx Banks (indice des valeurs bancaires

de la zone euro) et de 59,28 % pour le

DJ Stoxx Banks (valeurs bancaires européennes).

La performance de l’action s’est comparée très

favorablement à celle des indices bancaires

jusqu’en octobre 2008, du fait d’une exposition

de BNP Paribas à la crise fi nancière bien moindre

que celle de beaucoup de ses concurrents. La

dislocation des marchés consécutive à la faillite

de Lehman Brothers mi-septembre 2008 ayant

ensuite pesé sur les activités du Groupe et par

conséquent sur son cours de Bourse, la surperformance

du titre par rapport aux indices bancaires

observée jusque-là s’est pour une large

part résorbée en fi n d’année 2008.

À partir du début de 2009, la tendance s’est toutefois

complètement inversée, le titre BNP Paribas

(53,08 euros au 19 février 2010) s’étant apprécié

de 80,54 % par rapport au 31 décembre 2008

(29,40 euros), soit une évolution très largement

supérieure à celle du CAC 40 (+17,14 %), comme à

celles du DJ Euro Stoxx Banks (+31,92 %) et du DJ

Stoxx Banks (+37,53 %).

Au total, depuis le déclenchement de la crise

financière début juillet 2007, l’action BNP Paribas

a vu sa valeur baisser de 38,19 %, soit légèrement

plus que l’indice CAC 40 (-37,74 %) ; les indices

bancaires européens et de la zone euro chutaient

alors respectivement de 59,48 % et 58 %. L’action

BNP Paribas a donc, sur cette période, surperformé

l’indice de la zone euro de 19,81 % et celui

des banques européennes de 21,29 %.

25

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


L’ACTION BNP PARIBAS - LA VIE DU TITRE

11,37 %

de rendement annuel actuariel

depuis la privatisation

LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE

Rentabilité totale pour l’actionnaire

(Total Shareholder Return - TSR) :

CONVENTIONS DE CALCUL :

- le dividende est réinvesti en actions BNP puis

BNP Paribas ;

- l’avoir fi scal au taux de 50 % est compris, jusqu’à

la suppression de ce dispositif au début de l’exercice

2005 ;

- exercice des droits préférentiels de souscription

lors des augmentations de capital de mars 2006

et octobre 2009 ;

- les rendements sont bruts, avant toute imposition

et commission de courtage.

RÉSULTATS DU CALCUL : le tableau ci-contre indique,

pour les différentes durées mentionnées se terminant

au 31 décembre 2009, la rentabilité totale de

la détention d’une action BNP, puis BNP Paribas,

ainsi que le taux de rendement actuariel annuel.

26 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

de la BNP en 1993

DURÉE DE DÉTENTION

DATE

INVESTISSEMENT

(AU COURS

D’OUVERTURE)

INVESTISSEMENT

INITIAL

MULTIPLIÉ PAR

TAUX

DE RENDEMENT

ANNUEL ACTUARIEL

Depuis la privatisation 18/10/1993 x 5,73 +11,37 %

16 ans 03/01/1994 x 4,41 + 9,72 %

15 ans 03/01/1995 x 5,04 +11,38 %

14 ans 02/01/1996 x 5,47 +12,90 %

13 ans 02/01/1997 x 5,86 +14,57 %

12 ans 02/01/1998 x 3,54 +11,09 %

11 ans 04/01/1999 x 2,32 +7,93 %

Depuis la création

de BNP Paribas

01/09/1999 x 2,26 +8,22 %

10 ans 03/01/2000 x 1,79 +5,99 %

9 ans 02/01/2001 x 1,69 +6,03 %

8 ans 02/01/2002 x 1,54 +5,57 %

7 ans 02/01/2003 x 1,90 +9,62 %

6 ans 02/01/2004 x 1,45 +6,39 %

5 ans 03/01/2005 x 1,29 +5,30 %

4 ans 02/01/2006 x 0,97 -0,66 %

3 ans 02/01/2007 x 0,77 -8,55 %

2 ans 02/01/2008 x 0,83 -8,71 %

1 an 02/01/2009 x 1,93 +93,27 %


LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE

BNP Paribas Bahreïn

En euros 2005 2006 2007 2008 2009

Résultat net part du Groupe par action 1 * 6,77 7,81 8,25 2,99 5,20

Actif net par action 2 * 44,51 48,40 50,93 45,68 51,90

Dividende net par action* 2,53 3,01 3,26 0,97 1,50

Taux de distribution (en %) 3 37,40 40,30 39,80 33,00 32,30

Cours

Plus haut4 * 66,78 86,01 92,40 73,29 58,58

Plus bas4 * 48,89 64,78 65,64 27,70 20,08

Fin de période* 65,91 80,33 72,13 29,40 55,90

Indice CAC 40 au 31 décembre 4 715,23 5 541,76 5 614,08 3 217,97 3 936,33

1. Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice.

2. Avant distribution. Actif net comptable sur nombre d’actions en circulation en fi n de période.

3. Distribution proposée à l’Assemblée générale rapportée au résultat net part du Groupe.

4. Enregistrés en séance.

* Les éléments du tableau ci-dessus ont été ajustés pour tenir compte des augmentations de capital avec maintien

du droit préférentiel de souscription, réalisées en mars 2006 (coeffi cient d’ajustement = 0,992235740050131) et du

30 septembre au 13 octobre 2009 (coeffi cient d’ajustement = 0,971895).

27

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


L’ACTION BNP PARIBAS - LA VIE DU TITRE

ÉVOLUTION DU DIVIDENDE

(en euros par action)

Les dividendes des exercices 1998 à 2008 ont été

ajustés pour tenir compte :

de la division par 2 du nominal de l’action intervenu

le 20 février 2002 ;

des augmentations de capital avec maintien du droit

préférentiel de souscription, réalisées en mars 2006

et du 30 septembre au 13 octobre 2009.

1,5 EURO

de dividende versé

aux actionnaires

28 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

LE DIVIDENDE

Il s’agit de la partie des bénéfi ces réalisés par la

société que l’Assemblée générale, sur proposition

du Conseil d’administration, décide de distribuer

aux actionnaires. La partie non distribuée des

résultats est mise en réserve et vient renforcer

les fonds propres de la Banque.

L’objectif du Groupe est de faire évoluer le dividende

en fonction de la croissance des résultats

et de l’optimisation de la gestion du capital

disponible.

Délai de prescription des dividendes : tout dividende

non réclamé dans les cinq ans suivant son

exigibilité est prescrit dans les conditions prévues

par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas

été demandé sont versés au Trésor.

pour chaque action détenue en 2009


Le paiement du dividende

L’Assemblée générale, sur proposition du

Conseil d’administration, fixe les modalités du

paiement du dividende. Il peut être réglé en

espèces ou avec une option de règlement en

actions. La période d’option dure, en moyenne,

de deux à trois semaines après le détachement

du coupon. Les formalités se font auprès des

intermédiaires financiers habilités à payer le

dividende.

CAS DU PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS

Les actions nouvelles, objet de cette option, portent

jouissance au 1er janvier de l’année en cours

et sont émises à une valeur représentant au minimum

90 % de la moyenne des premiers cours

cotés lors des vingt séances de Bourse précédant

le jour de l’Assemblée générale, moyenne diminuée

du montant du dividende. Cette valeur est

ensuite arrondie au centime d’euro supérieur. Au

cas où le dividende à recevoir ne correspond pas

à un nombre entier d’actions, l’actionnaire a le

choix entre recevoir une soulte en espèces ou

payer le complément permettant d’acquérir une

action supplémentaire.

JUSQU’À QUAND PEUT-ON ACHETER DES ACTIONS

BNP PARIBAS POUR PERCEVOIR LE DIVIDENDE ?

De façon générale, pour percevoir le dividende

d’une action, il est bien sûr nécessaire d’en être

propriétaire le jour du détachement du coupon ;

aussi :

• si vous procédez à une acquisition « au comptant

», il vous suffira d’avoir acquis l’action

BNP Paribas la veille du détachement de son

dividende pour avoir le droit d’en percevoir le

montant ;

• si vous passez un ordre « avec Service de

Règlement Différé » (SRD), le transfert de propriété

aura lieu au jour du règlement/livraison,

c’est-à-dire le dernier jour ouvré du mois boursier

considéré.

Bruxelles

29

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


L’information

BNP Paribas

a le souci d’apporter

à tous ses actionnaires

une information

rigoureuse, régulière,

homogène et de qualité,

en conformité avec

les meilleures pratiques

des marchés

et les recommandations

des autorités boursières.

30 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

des ctionnaires

de bnp paribas

PANORAMA DES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

Depuis la privatisation de la BNP en 1993, une équipe « Relations Investisseurs et Information

Financière » est mise à votre disposition. Elle diffuse à l’intention de l’actionnariat de la Banque

une gamme toujours plus riche de supports, par des moyens d’information en constant

développement.

• par courrier : BNP PARIBAS

Actionnariat individuel

3, rue d’Antin

75002 – PARIS

fax : 01 42 98 21 22

• par téléphone : 01 40 14 63 58

01 42 98 21 61

• journal téléphoné « BNP Paribas en actions » :

• pour les actions BNP Paribas au nominatif pur :

• par e-mail : relations.actionnaires@bnpparibas.com

• sites Internet : information fi nancière http://invest.bnpparibas.com

Cercle des actionnaires http://cercle-actionnaires.bnpparibas.com


Une équipe « Relations Investisseurs »

informe les investisseurs institutionnels et les

analystes fi nanciers, français et étrangers, sur la

stratégie du Groupe, les développements significatifs

et, bien sûr, les résultats, publiés trimestriellement

; en 2010 par exemple, le calendrier

s’établit comme suit :

• 17 février 2010 : publication des résultats

annuels 2009 ;

• 6 mai 2010 : chiffres du 1er trimestre 2010 ;

• 2 août 2010 : publication des résultats du 1er se-

mestre 2010 ;

• 4 novembre 2010 : chiffres du 3e trimestre et

des neuf premiers mois de 2010.

Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble

des acteurs du marché sont organisées

plusieurs fois par an, plus particulièrement au

moment de l’annonce des résultats annuels et

semestriels, mais aussi à l’occasion de réunions

thématiques au cours desquelles la Direction

générale présente le groupe BNP Paribas et sa

stratégie. Plus spécifi quement, un collaborateur

est dédié aux relations avec les gestionnaires de

fonds éthiques et socialement responsables.

Une équipe « Relations Actionnaires »

est à la disposition et à l’écoute des quelque

590 000 actionnaires individuels de la Banque

(source : étude TPI au 31 décembre 2009). Les

actionnaires, comme les membres du Cercle

BNP Paribas, reçoivent chaque semestre une

lettre d’information fi nancière reprenant les principaux

développements du Groupe, et un compte

rendu de l’Assemblée générale est distribué tout

début juillet. En cours d’année, les actionnaires

31

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


L’ACTION BNP PARIBAS - L’INFORMATION DES ACTIONNAIRES DE BNP PARIBAS

32 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

sont invités dans différentes villes de France à

des rencontres au cours desquelles la politique de

l’entreprise est exposée par la Direction générale

(par exemple en 2009, à Nancy le 16 juin, à Lyon

le 30 juin, à Bordeaux le 22 septembre et à

Marseille le 20 octobre). Enfi n, les représentants

de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec

plus de 1 000 personnes lors du salon Actionaria

qui s’est tenu à Paris les 20 et 21 novembre 2009.

Les membres du Cercle BNP Paribas,

créé en 1995, sont les 57 200 actionnaires individuels

possédant au moins 200 titres de l’entreprise.

Ils sont destinataires trois fois par an, en

alternance avec les lettres d’information fi nancière

(trois également), d’une autre correspondance,

La Vie du Cercle, les conviant à des

manifestations de nature artistique ou culturelle

auxquelles la Banque s’est associée, ainsi qu’à

des séances de formation : celles-ci concernent

les opérations en Bourse (analyses technique et

fi nancière, passation d’ordres…), la gestion patrimoniale,

les warrants mais aussi l’actualité

économique, en partenariat avec les équipes

compétentes de l’entreprise. Enfi n, des conférences

scientifi ques ou des visites de sites industriels

sont fréquemment organisées. Ces sessions se

tiennent tant en province qu’en région parisienne,

et ce aussi bien en semaine qu’au cours de

week-ends, dans le but d’en permettre la fréquentation

par tous les publics. Au total, 370 pro-

positions ont été faites en 2009 à l’intention de

14 275 participants, illustrant la variété de l’offre.

Pour faciliter l’accès à ces services, un N° Vert

(appel gratuit) a été mis en place, le 0800 666 777,

intégrant également un journal téléphoné

BNP Paribas en actions, riche de nombreuses

fonctionnalités (cours de Bourse, carnet de

l’actionnaire, actualités et interviews…). Enfi n, le

site Internet spécifi que au Cercle des Actionnaires

et à ses offres (cercle-actionnaires.bnpparibas.

com) reprend l’ensemble des prestations accessibles

aux membres.

http://invest.bnpparibas.com : le site

Internet BNP Paribas, en français, en anglais,

désormais aussi largement en italien et bientôt

en néerlandais, permet d’obtenir des informations

sur le groupe BNP Paribas telles que les

communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation

des principaux événements, etc. ; il est

aussi possible de consulter et de télécharger tous

les documents fi nanciers, tels que les rapports

annuels et les documents de référence. Toutes

les publications du département « Études économiques

» de BNP Paribas sont aussi consultables

sur le site. Le cours de l’action et la

comparaison de son évolution avec celles de

quelques grands indices y sont naturellement

en permanence disponibles ; un logiciel de calcul

de rendement a été inclus à tous les outils déjà

mis à la disposition des internautes.

http://invest.bnpparibas.com

permet d’obtenir des INFORMATIONS

sur le groupe BNP Paribas

et de consulter tous les documents fi nanciers


Sous un même intitulé « Actionnaires & Investisseurs

» sont aussi disponibles toutes les

études et présentations concernant l’activité et la

stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de

l’ensemble des intervenants de marché, qu’ils

soient actionnaires individuels, investisseurs institutionnels,

gérants d’actifs ou analystes fi nanciers.

Bien sûr, un espace « Être actionnaire » y a

été spécialement aménagé pour présenter les

développements plus spécifi quement conçus à

l’intention des investisseurs individuels, en particulier

en matière d’accessibilité de l’information

comme de propositions de manifestations. Enfi n,

une rubrique spécifi que est dévolue à l’Assemblée

générale de la Banque (conditions d’accès, modalités

d’exercice du droit de vote, aspects pratiques

mais aussi présentation des résolutions et reprise

des interventions des mandataires sociaux) : une

retrans mission vidéo de cette manifestation y

est accessible. En réponse aux attentes des

actionnaires individuels et des investisseurs, et

pour satisfaire aux exigences croissantes de

transparence et d’information réglementée,

BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles

rubriques ou des améliorations de celles

existantes, au contenu enrichi (notamment au

niveau du lexique) et présentant de nouvelles

fonctionnalités. L’agenda financier permet de

retrouver les prochaines dates importantes

(Assemblée générale, publication des résultats,

rencontres actionnaires...).

LE COMITÉ DE LIAISON

DES ACTIONNAIRES

BNP Paribas a souhaité, dès sa création en

l’an 2000, se doter d’un Comité de liaison des actionnaires,

dont la mission est d’accompagner la

Banque dans sa communication à destination de

l’actionnariat individuel ; c’est du reste à l’occasion

de l’Assemblée générale de fusion que le

Président de BNP Paribas a initié le processus

d’appel à candidatures, qui a abouti à la constitution

de cette instance à la fi n de l’année 2000.

Présidé par Michel Pébereau, il comprend 10 actionnaires

choisis pour leur représentativité tant

géographique que socio-professionnelle, ainsi que

deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre

est nommé pour trois ans. À l’occasion des

périodes de renouvellement annoncées par voie

de presse et dans les documents financiers

publiés par la Banque, tout actionnaire peut faire

acte de candidature.

Conformément aux dispositions de la Charte, à

laquelle ont adhéré tous les participants et qui

tient lieu de règlement intérieur, les membres

du Comité se sont réunis deux fois en 2009, les

20 mars et 25 septembre, en plus de leur participation

à l’Assemblée générale et de leur présence

au salon Actionaria. Les principaux thèmes

abordés ont, entre autres, concerné :

• la structure du capital de BNP Paribas et son

évolution, plus spécifi quement dans sa composante

« investisseurs particuliers » ;

• les supports périodiques d’information sur les

réalisations et la stratégie de l’entreprise ;

• le rapprochement avec le groupe Fortis ;

• les projets de document de référence et de

rapport annuel 2008 ;

• les présentations des résultats trimestriels ;

• les initiatives prises dans le cadre de la préparation

de l’Assemblée générale ;

• la participation de la Banque au salon Actionaria,

manifestation à l’occasion de laquelle certains

membres, par leur présence sur notre stand,

avaient tenu à mieux faire connaître le rôle du

Comité aux visiteurs.

Les membres du Comité ont participé, le 1er décembre

à Bruxelles, à la Journée Investisseurs au

cours de laquelle a été présenté au marché le

plan industriel de BNP Paribas Fortis.

33

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


L’ACTION BNP PARIBAS - L’INFORMATION DES ACTIONNAIRES DE BNP PARIBAS

Au 1 er janvier 2010, le Comité de liaison était composé de :

M. Michel Pébereau, Président

M. Franck Deleau, résidant dans le Lot

M. Nicolas Derely, résidant dans la région parisienne

M. Jean-Louis Dervin, résidant à Caen

M. Jacques de Juvigny, résidant en Alsace

M. André Laplanche, résidant à Cavaillon

M. Jean-Marie Laurent, résidant dans l’Oise

Mme Dyna Peter-Ott, résidant à Strasbourg

M. Jean-Luc Robaux, résidant à Nancy

Mlle Chantal Thiebaut, résidant en Meurthe-et-Moselle

M. Thierry de Vignet, résidant en Dordogne

Mme Odile Uzan-Fernandes, membre du personnel de BNP Paribas

M. Bernard Coupez, Président d’honneur de l’Association des actionnaires salariés,

retraités, anciens salariés du groupe BNP Paribas

34 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DES ACTIONNAIRES

L’Assemblée générale, qui se réunit au moins une

fois par an, permet à l’actionnaire de participer

aux grandes décisions de la Banque.

La dernière Assemblée générale s’est tenue le

12 mai 2010 sur première convocation. Le texte

des résolutions et la vidéo de la manifestation

sont disponibles sur le site Internet de BNP Paribas,

sur lequel cette réunion a été intégralement

retransmise en direct. La composition du quorum

et le résultat du vote ont été mis en ligne dès le

lendemain. Cette réunion a en outre fait l’objet de

publications dans la presse spécialisée ainsi que

d’une lettre spécifi que, qui en présentaient le

compte rendu aux actionnaires.

L’Assemblée générale 2010 a été pour BNP Paribas

une occasion supplémentaire de réaffi rmer son

implication dans le processus du développement

durable et son souhait d’assumer pleinement sa

responsabilité sociale et environnementale ; la

Banque est en effet désireuse d’assurer une création

de valeur solide et récurrente, c’est-à-dire

empreinte de qualité et respectueuse non seulement

de ses partenaires « traditionnels » tels

que ses actionnaires, ses clients et ses salariés,

mais qui prenne aussi en compte l’environnement

CONSTITUTION DU QUORUM

NOMBRE

D’ACTIONNAIRES

(%)

et la société civile dans son ensemble. Il a donc

semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées

générales soit également représentative de ces

principes et valeurs. C’est pourquoi il a été décidé,

en concertation avec le Comité de liaison des

actionnaires, qu’une somme de 10 euros serait

affectée, pour tout investisseur présent ou ayant

transmis ses instructions par Internet, au programme

« Coups de Pouce aux projets du personnel

». Spécifi quement développé par la Fondation

BNP Paribas, il permet d’encourager les initiatives

de solidarité d’intérêt général, dans lesquelles

des collaborateurs de la Banque sont impliqués

bénévolement à titre personnel ; les sommes ainsi

recueillies constituent un complément à la dotation

déjà affectée à ce programme par l’entreprise

via la Fondation BNP Paribas, elle-même

placée sous l’égide de la Fondation de France. Les

sommes allouées varient selon l’importance et la

qualité des dossiers, et bien sûr le degré d’engagement

des collaborateurs ; ces subventions vont

ainsi permettre à des projets liés essentiellement

à l’éducation, à la coopération internationale, à la

santé et au handicap ou à la lutte contre la précarité

et l’exclusion de voir le jour.

L’utilisation des fonds fait en outre systématiquement

l’objet d’un compte rendu dans l’avis de

convocation à l’Assemblée générale suivante

ainsi que dans le rapport annuel et le document

de référence.

NOMBRE

D’ACTIONS

Présents 1 885 14,44 % 238 765 588 32,68 %

Représentés 72 0,55 % 71 449 0,01 %

Pouvoirs au Président 7 044 53,95 % 35 313 727 4,83 %

Votes par correspondance 4 056 31,06 % 456 462 231 62,48 %

TOTAL

dont par Internet

13 057

636

100 %

4,87 %

Quorum

730 612 995

911 472

(%)

100 %

0,12 %

Nombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 183 694 315 61,72 %

35

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


Les roits

de

36 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

L’action est un titre négociable constatant le droit de l’actionnaire inscrit en compte chez la société

émettrice ou chez un intermédiaire habilité. Elle représente une partie du capital d’une société anonyme

ou d’une société en commandite par actions.

L’action confère des droits :

DROIT PÉCUNIAIRE

Droit au dividende versé soit sous forme de numéraire,

soit sous forme d’actions nouvelles émises à un

prix préférentiel, si l’Assemblée générale ordinaire

a retenu cette option. Les statuts de BNP Paribas

ne prévoient pas de dividende majoré.

DROIT À L’INFORMATION

l’actionnaire

Indépendamment des renseignements qu’il peut

obtenir directement du service « Relations Actionnaires

», tout actionnaire peut exercer son droit à

l’information en se faisant communiquer ou en

consultant différents documents concernant la

marche de la société :

• soit à titre préalable à compter de la convocation

d’une Assemblée générale ou dans les

quinze jours la précédant ;

• soit à titre permanent en prenant connaissance

au siège social des documents sociaux portant sur

les 3 derniers exercices.

DROITS RELATIFS À LA GESTION

DE LA SOCIÉTÉ

Droit de vote

À chaque action est attribué un droit de vote que

tout actionnaire peut exercer lors des Assemblées

générales auxquelles il a le droit de participer,

sous réserve de certaines limites statutaires, soit

personnellement, soit en se faisant représenter

par un mandataire.

Droit de participer aux opérations

sur le capital

Ce droit s’exerce sous deux formes :

UN DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Grâce à ce droit, tout actionnaire peut participer,

de manière préférentielle, aux émissions d’actions

ou de valeurs mobilières composées, donnant

accès au capital. Le droit attaché aux actions

cotées est négociable en Bourse : leurs propriétaires

peuvent donc les vendre pour compenser

la dilution qui résulterait de l’opération, ou en


acquérir afi n d’atteindre la quotité nécessaire à

la souscription d’un nombre entier d’actions.

Pour faciliter la réalisation d’une opération déterminée,

la société peut demander à ses actionnaires

lors d’une Assemblée générale extraordinaire

de renoncer exceptionnellement à leur droit

préférentiel de souscription. Celui-ci peut alors

être remplacé par un droit de priorité : les actionnaires

existants disposent ainsi d’un délai pour

souscrire aux actions nouvelles, avant que la

souscription ne soit étendue à l’ensemble du

marché. Passé ce délai, les actionnaires anciens

ne sont donc plus prioritaires.

UN DROIT D’ATTRIBUTION

Les bénéfices, réserves, primes d’émission ou

d’apport peuvent être incorporés au capital ;

dans ce cas, il y a création et attribution d’actions

gratuites en faveur des actionnaires, ou

élévation du nominal des actions existantes.

En cas d’attribution d’actions nouvelles, les actionnaires

reçoivent des droits d’attribution à ces

actions gratuites, dans la proportion fi xée pour

l’augmentation de capital. Ces droits d’attribution

sont cotés distinctement.

Les droits formant rompus :

BNP Paribas Istanbul

• soit ne sont pas négociables (suite à décision

de l’Assemblée générale), et alors les actions

correspondantes sont vendues et les sommes provenant

de cette vente sont allouées aux titulaires

des droits ;

• soit demeurent négociables en Bourse : ils

permettent ainsi aux actionnaires ne possédant

pas le nombre exact de titres nécessaire pour

bénéfi cier de l’attribution d’acheter ou de vendre

le complément ou l’excédent par rapport aux

quotités offertes.

37

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

LEXIQUES ÊTRE ACTIONNAIRE

3

4


Hall d’accueil immeuble Bergère – Paris

être


• LES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL

• LES OFFRES PUBLIQUES

• LA GESTION DES TITRES

L’achat ou la vente d’actions cotées

Les indices boursiers

Les modes de détention des actions

Le nominatif chez BNP Paribas

Les produits dérivés

Les produits dérivés chez BNP Paribas

Les principaux « styles » de gestion

L’évaluation de la performance boursière d’une action

• LE RÉGIME FISCAL DES ACTIONS

Le régime fi scal des revenus distribués

Le régime fi scal des plus-values de cession

La transmission de patrimoine

Les cas particuliers

L’Imprimé Fiscal Unique (IFU)

• L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Quelles sont les différentes formes d’Assemblées ?

Comment assister aux Assemblées générales ?

Comment voter ?

Comment remplir le formulaire de participation ?

actionnaire


Les rincipales

opérations

40 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

Paris La Défense

Le capital social est divisé en actions, chacune d’un montant nominal

initialement convenu à la création de la société. Le capital et/ou le nombre

d’actions peuvent être ultérieurement accrus ou réduits, après autorisation

des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire.

Vous trouverez ci-dessous les méthodes le plus couramment employées pour

ces opérations.

LA DIVISION DU NOMINAL DE L’ACTION

Ce procédé aboutit à multiplier le nombre des actions émises par la société,

sans toutefois modifi er le capital social. Parallèlement, et toutes choses égales

par ailleurs, la capitalisation boursière de l’entreprise ne change pas ;


sur le capital

dans le cas d’une division par deux du nominal

par exemple, chaque actionnaire détient « postopération

» deux fois plus de titres, chacun d’une

valeur inférieure de moitié.

BNP Paribas a déjà mené une telle opération, avec

effet au 20 février 2002, lorsqu’il a divisé par deux le

nominal de son action, pour le ramener de 4 à

2 euros, afi n de rendre le titre de la Banque plus

accessible aux actionnaires individuels.

Le recours à ce procédé, aussi connu sous le vocable

de « split », est en effet opportun lorsque le

prix de l’action atteint un niveau unitaire élevé, ce

qui peut réduire la liquidité du titre.

L’INCORPORATION DE RÉSERVES

Le montant du capital augmente alors d’autant

et ainsi :

• soit le nominal de l’action est accru à due

concurrence,

• soit des actions supplémentaires sont émises

puis distribuées gratuitement aux actionnaires

existants au prorata de leur participation dans le

capital social.

Cette dernière opération est en fait purement

comptable puisqu’elle ne modifi e en rien l’actif

net ; toutes choses égales par ailleurs, elle ne

modifi e donc également en rien la valeur du

portefeuille de l’épargnant. Elle peut donc largement

être qualifi ée de « cosmétique », bien qu’elle

soit généralement appréciée des actionnaires déjà

présents au capital pour les raisons suivantes :

• en cas de maintien du dividende par action, elle

aboutit à un élargissement de la distribution ;

• les droits d’attribution alloués aux actionnaires

pour leur permettre de souscrire gratuitement

aux actions nouvelles peuvent être cédés en Bourse

et constituent alors un complément de revenu

pour ceux qui ne souhaitent pas voir augmenter

leur nombre de titres.

Si les investisseurs à la date de l’opération ne

possèdent pas un nombre d’actions correspondant

exactement à la proportion d’actions

nouvelles distribuées gratuitement en fonction

des actions anciennes, ils doivent négocier des

« rompus » (cf. supra).

L’AUGMENTATION

DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE

Elle peut être faite :

• soit avec maintien du droit préférentiel de souscription

(DPS), lequel est négociable en Bourse

pour contrebalancer la dilution consécutive à

l’opération. Par contre, les actionnaires participants

se voient offrir les nouvelles actions avec

une décote substantielle. Ainsi :

– lors de l’augmentation de capital (d’environ

5,5 milliards d’euros) qui s’est déroulée du 7 au

20 mars 2006 pour fi nancer partiellement l’acquisition

de BNL (pour quelque 9 milliards d’euros),

les actionnaires de BNP Paribas se sont vu proposer

d’acquérir 1 action à émettre pour 10 déjà détenues,

au prix de 65,40 euros alors que le dernier

cours coté avant l’annonce de l’opération s’était

établi à 77,40 euros (clôture au 2 mars 2006),

– l’augmentation de capital de 4,2 milliards d’euros

intervenue du 30 septembre au 13 octobre 2009,

41

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL

42 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

notamment dans le cadre du remboursement

des actions de préférence émises au profi t de

l’État français (5,3 milliards d’euros), a été

conduite selon une parité, là aussi, de 1 action

nouvelle pour 10 DPS, à un prix de souscription

de 40 euros pour un dernier cours coté le 28 septembre,

avant l’annonce de l’opération, de

56,57 euros ;

• soit avec suppression du droit préférentiel de

souscription ; un droit de priorité peut alors être

accordé aux anciens actionnaires, droit non négociable.

Les actions, proposées à l’ensemble du

marché, le sont avec une décote plus faible qu’en

cas de maintien du DPS, afi n de minimiser la dilution

potentielle. La fi xation du prix d’émission

des nouvelles actions est d’ailleurs encadrée par

la loi, puisqu’elle ne peut être inférieure à la

moyenne pondérée par les volumes des cours de

clôture des trois dernières séances de Bourse

ayant précédé la fi xation du prix de souscription

moins 5 % ;

• soit par l’exercice d’un bon de souscription

d’action (BSA), détaché d’une action précédemment

émise (ou acquise en Bourse).

LA RÉDUCTION DE CAPITAL

Elle peut intervenir :

• en diminuant le nominal de chaque action ;

• en réduisant le nombre d’actions ;

• et bien sûr par la combinaison de ces deux

méthodes.

La société procède alors à l’annulation des titres

qu’elle détient en autocontrôle, cette « autodétention

» pouvant résulter :

• d’un programme de rachat d’actions propres

(autorisé par l’Assemblée générale ordinaire) dans

la limite de 10 % du capital ; les caractéristiques

du programme doivent être déposées auprès de

l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF) ;

• d’une Offre publique de rachat d’actions (OPRA).

BNP Paribas Lyon


Les FFRES

PUBLIQUES

Elles peuvent être initiées, selon les cas, soit par

des entreprises, soit par des actionnaires : leur

caractéristique commune réside dans le fait que

l’initiateur annonce publiquement au marché son

intention d’acquérir ou de vendre tout ou partie

des titres d’une société cotée.

OPA

L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT

L’OPA est faite par une entreprise sur les actions

d’une autre société cotée, dans une optique

d’accélération du développement, par croissance

externe1 . Une OPA doit être lancée non seulement

sur les actions, mais aussi sur tous les autres

titres donnant accès, immédiatement ou à terme,

au capital de la cible (obligations convertibles,

bons de souscriptions, etc.).

L’initiateur doit déposer son projet auprès de

l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF), qui

examine alors sa recevabilité et la qualité de

l’information délivrée, avant de donner son

visa. Après obtention de celui-ci, Euronext publie

un avis récapitulatif incluant le calendrier

de l’opération envisagée.

L’OPA est proposée à un prix fi xe unique, et uniquement

payable en numéraire, toujours supérieur

au cours de Bourse : cette proposition est

valable durant la période indiquée par le calendrier

édicté par Euronext, au cours de laquelle

peuvent intervenir une contre-offre et une suren-

chère. Aussi les instructions d’apport de titres

de la cible à l’initiateur de l’offre, données par

les actionnaires de l’entreprise visée, sont-elles

révocables à tout moment jusqu’à la clôture

de l’opération.

Une procédure simplifi ée peut être employée

lorsque l’initiateur a préalablement acquis un

bloc de contrôle auprès d’anciens actionnaires de

la société convoitée, lui conférant la majorité du

capital. Dans cette éventualité toutefois, et par

souci d’égalité de traitement entre tous les détenteurs

de titres, une garantie de cours doit être

mise en œuvre pendant 10 ou 15 séances de

Bourse. Elle offre aux actionnaires devenus minoritaires

la possibilité de se retirer du capital dans

les mêmes conditions fi nancières que celles qui

ont été accordées au vendeur du bloc de contrôle.

Les actionnaires intéressés peuvent donc vendre

leurs titres sur le marché au cours proposé, la

société offrante en assurant la contrepartie.

OPE

L’OFFRE PUBLIQUE D’ÉCHANGE

Comme dans le cas de l’OPA, l’OPE est utilisée aux

fi ns de prise de contrôle d’une entreprise. La différence

réside dans le mode de paiement des titres

à apporter, effectué non pas en numéraire mais en

actions de l’initiateur selon une parité prédéterminée.

L’actionnaire de la cible peut également

se voir attribuer un CVG (Certificat de valeur

1. En outre, un actionnaire qui viendrait à détenir, seul ou de concert, plus du tiers du capital ou des droits de vote d’une

entreprise cotée est tenu de déposer une offre publique sur la totalité des titres.

43

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LES OFFRES PUBLIQUES

44 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

garantie), qui lui garantit à terme un prix d’achat.

L’actionnaire qui accepte de recevoir des titres en

échange des actions qu’il détient, objets d’une OPE,

ne paiera pas d’impôt sur les plus-values, du moins

avant négociation des titres reçus en échange, et

ce en vertu du principe du « sursis d’imposition »

(cf. Le régime fi scal des plus-values de cession,

p. 71). Son traitement fi scal est donc différent de

celui qui est appliqué dans le cadre d’une OPA.

Ces dernières années, de nombreuses opérations

de croissance externe ont vu le recours à des

offres combinées OPA/OPE, et ce à titre tant

principal que subsidiaire. D’un point de vue fi scal,

le régime du sursis ne s’applique à ces offres

mixtes que si le montant perçu en numéraire

n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres

reçus : l’échange entre alors dans le calcul du

montant des cessions annuelles. Dans le cas

contraire, la plus-value réalisée donne lieu à

taxation immédiate.

OPM

L’OFFRE À PRIX MINIMAL

C’est une procédure d’introduction en Bourse, par

laquelle la société fi xe préalablement le nombre

de titres à mettre sur le marché tout en déterminant

un prix de cession minimal. Les investisseurs

libellent obligatoirement leurs ordres de réservation

« à cours limité ». Après centralisation,

Euronext établit une fourchette de prix et seuls

sont retenus les ordres entre ces deux bornes. Le

prix défi nitif sera le même pour tous, et sera égal

à la limite la plus basse de tous les ordres retenus.

OPF

L’OFFRE À PRIX FERME

Procédure par laquelle les actionnaires d’une

société non cotée offrent au public une partie du

capital de leur entreprise, à un prix fi xe déterminé

à l’avance. Dans ce cadre s’inscrivent en particulier

les privatisations : l’État ouvre alors le

capital des entreprises publiques, en réservant

des quotas à des prix différents, à différentes

catégories d’actionnaires : investisseurs institutionnels,

actionnaires individuels, salariés…

OPO

L’OFFRE À PRIX OUVERT

Procédure d’introduction en Bourse qui donne à

l’émetteur la possibilité de proposer au marché

une quantité prédéterminée d’actions, avec une

fourchette de prix à l’intérieur de laquelle doivent

s’inscrire les ordres. À la clôture de l’offre, le prix

définitif offert s’établit donc en fonction de la

demande ; ne sont alors retenus que les prix proposés

par les investisseurs, supérieurs ou égaux à

ce prix. Cette procédure permet ainsi à tous les

investisseurs d’intervenir dans des conditions

identiques, quelle que soit la catégorie à laquelle

ils appartiennent.

OPRA

L’OFFRE PUBLIQUE

DE RACHAT D’ACTIONS

ET LE PROGRAMME DE RACHAT

D’ACTIONS

Après autorisation donnée par l’Assemblée générale

extraordinaire (AGE), l’OPRA sert à opérer une

réduction de capital, par annulation des titres

ainsi rachetés. Depuis septembre 1998 toutefois,

les sociétés sont autorisées à acquérir leurs

propres titres, après adoption par l’Assemblée

générale ordinaire (AGO) d’un programme de

rachat d’actions ; celui-ci permet à l’entreprise

de racheter jusqu’à 10 % de ses titres sur le

marché pendant une période de dix-huit mois. Le

descriptif du programme de rachat d’actions doit

être déposé auprès de l’AMF, qui le met en ligne

sur son site ; cette note précise notamment :


• les fi nalités du programme ;

• l’utilisation qui sera faite, ou pourra être faite,

des titres rachetés ;

• le nombre de titres que l’émetteur se propose

d’acquérir ;

• le montant maximal à consacrer à la réalisation

du plan de rachat.

Au fi nal, l’OPRA comme le programme de rachat

d’actions permettent aux émetteurs de réduire le

nombre de leurs titres en circulation, augmentant

ainsi mécaniquement l’Actif net par action et le

Bénéfi ce net par action (BNA), puisque la rentabilité

des liquidités ainsi consommées est inférieure

à celle de l’entreprise dans son ensemble : ainsi,

le bénéfi ce diminue proportionnellement moins

que le nombre de titres. Ces opérations, qui aboutissent

à restituer une partie de leur investissement

aux actionnaires, ont donc un effet relutif,

toutes choses égales par ailleurs (et en particulier

à PER constant), favorable à l’appréciation du

titre de l’entreprise qui les propose.

OPR

L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

Dès lors qu’un actionnaire détient au moins

95 % des droits de vote d’une société, le lancement

d’une OPR peut être proposé à l’AMF, afin

de permettre aux minoritaires de sortir du

capital de l’entreprise dans de bonnes conditions,

malgré le peu de liquidité du titre sur

le marché.

Cette proposition peut être faite par l’actionnaire

majoritaire, mais aussi à l’instigation d’un actionnaire

appartenant au « bloc des 5 % ».

De plus, doivent déposer un projet d’OPR :

• les personnes qui viennent à détenir les 2/3 des

droits de vote d’une société cotée, si elles entendent

transformer la société anonyme en société

en commandite par actions ;

• les sociétés proposant en AGE des modifications

importantes de leurs statuts (relatives,

entre autres, à la forme de la société ou aux

conditions de cession des titres de capital), ou

envisageant la cession des principaux actifs, ou

encore la réorientation de la nature même de

l’activité initiale ;

• les actionnaires de référence qui ont décidé

pendant plusieurs années la suppression du

dividende.

Le prix de l’OPR est proposé par l’actionnaire

majoritaire et doit être entériné par l’AMF. Ce prix

est couramment déterminé suite à une analyse

multicritère prenant en compte :

• le cours de Bourse ;

des ratios boursiers (appliqués à l’entreprise

considérée, comme à celles de son « peer group »),

tels le PER ou le ROE ;

• l’actif net réévalué et le « Price to Book » ;

• les profi ts futurs.

Si une OPA/OPE s’est déroulée peu de temps

auparavant, les termes de l’OPR en sont voisins,

à la valorisation de la prime de contrôle près.

OPRO

L’OFFRE PUBLIQUE

DE RETRAIT OBLIGATOIRE

L’OPRO a été introduite en France par la loi du

31 décembre 1993. À l’issue d’une OPR ouverte par

un actionnaire détenant plus de 95 % du capital

d’une entreprise cotée, ce dernier peut obtenir,

contre indemnisation, les titres qui ne lui auraient

pas été apportés à l’occasion de ladite OPR. La réalisation

de l’OPRO entraîne radiation de la Cote.

L’initiateur de l’OPR peut soit opter pour la réalisation

immédiate du retrait obligatoire à l’issue

de son offre, soit réserver sa décision pendant une

période de dix jours au vu du résultat de l’offre de

retrait facultative.

Lorsqu’il procède effectivement à l’opération de

retrait obligatoire, l’actionnaire de référence

annonce un prix qui ne peut être inférieur à celui

de l’OPR ; ce prix peut par contre lui être supérieur,

cette majoration pouvant être justifi ée par

un événement intervenu entre ladite OPR originelle

et le retrait obligatoire. L’AMF est seule juge

pour délivrer ou non son homologation.

45

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


BNP Paribas Istanbul

46 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

La estion

des titres


l’achat ou la vente

d’actions cotées

À QUI PASSER UN ORDRE ?

L’ordre doit être passé à l’intermédiaire fi nancier auprès duquel est ouvert votre compte titres. Ce dernier

vous précisera les modalités pratiques à observer pour lui passer vos ordres, ainsi que les tarifs qu’il applique.

Si vos titres sont inscrits en nominatif pur, vous devrez préalablement demander au service « Titres »

de l’émetteur, ou à la banque qu’il a mandatée pour assurer ces prestations, de transférer vos actions « au

porteur » chez l’intermédiaire fi nancier que vous lui aurez désigné, et de transmettre vos instructions.

Toutefois, certains émetteurs et certaines banques (dont BNP Paribas) sont capables de traiter directement

des négociations au nominatif. Dans tous les cas, vos ordres sont exécutés par une société de Bourse, prestataire

de services d’investissement.

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE MARCHÉS ?

Les marchés réglementés

Le 18 février 2005, les premier, second et nouveau marchés de la Cote française ont cédé la place à une Cote

unique : l’Eurolist Paris, désormais unique marché réglementé. Cette réforme a ultérieurement été étendue

aux places d’Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne. Les valeurs recensées sur l’Eurolist sont classées par ordre

alphabétique au sein de trois compartiments dépendant de la taille de la capitalisation des sociétés.

CAPITALISATION

EUROLIST Compartiment A (grandes valeurs) Au moins 1 milliard d’euros

EUROLIST Compartiment B (valeurs moyennes) Entre 150 millions d’euros et 1 milliard d’euros

EUROLIST Compartiment C (petites valeurs) Moins de 150 millions d’euros

Ce critère de capitalisation s’ajoute aux critères existants, c’est-à-dire la classifi cation sectorielle, l’appartenance

aux indices et les modalités de règlement (SRD ou non).

Toutes les sociétés cotées sur ce marché unique sont soumises aux mêmes obligations, notamment en

matière d’information fi nancière et de transparence des résultats, défi nies par l’Autorité des marchés

fi nanciers (AMF). Elles doivent en outre avoir au moins 25 % de leur capital dans le public, et présenter un

historique comptable sur trois ans.

47

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION ION DES TITRES

Jardin Botanique

Bruxelles

48 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

Les marchés non réglementés

LE MARCHÉ LIBRE : marché spécifi que créé le 23 sep-

tembre 1996, où les sociétés qui y sont cotées

n’ont pas les mêmes devoirs vis-à-vis des investisseurs,

notamment en termes d’infor mation,

que celles présentes sur les marchés réglementés.

Les négociations s’y déroulent au comptant.

ALTERNEXT : complément européen du marché

libre, Alternext a été lancé le 17 mai 2005. Il est

destiné aux PME qui souhaitent fi nancer leur

croissance en ayant accès aux marchés fi nanciers

de la zone euro.

En outre, la directive MIF (Marché d’instruments

fi nanciers), adoptée par l’Union européenne en

2004 et transposée en droit français en novembre

2007, a profondément modifi é le cadre régissant

l’exécution des transactions des investisseurs

dans l’Union européenne. La suppression de

la règle de concentration des ordres sur des marchés

réglementés permet aux entreprises d’investissement

de traiter ces ordres en dehors de ces

marchés, à condition de respecter les nouvelles

règles de transparence. Il en est résulté une libéralisation

des lieux de négociation et la montée en

puissance de modes alternatifs de négociation

des titres : les systèmes multilatéraux de négociation

(Multilateral Trading Facilities ou MTF) et

les internalisateurs systématiques.

COMMENT SE NÉGOCIENT

LES ACTIONS

SUR NYSE-EURONEXT ?

Les actions sont traitées selon deux modes de

négociation, le comptant ou le SRD (Service de

règlement différé).

Depuis le 25 septembre 2000, toutes les valeurs

sont cotées au comptant, quel que soit le marché

où elles sont inscrites. Les opérations y sont dénouées

trois jours après l’exécution de l’ordre

d’achat ou de vente.

Les achats ou ventes à règlement différé sont

néanmoins possibles, et ce grâce à l’intervention

de l’intermédiaire auprès duquel l’ordre a

été passé, qui se substitue donc à son clientinvestisseur

:

• en cas d’ordre d’achat, en avançant les fonds

nécessaires ;

• en cas de vente, en avançant les titres qui

seront livrés à l’acheteur.

Le service rendu par l’intermédiaire est rémunéré

par son client selon des modalités et conditions

fi xées contractuellement.

Concrètement, le Service de règlement différé permet

de reporter à la fi n du mois (dernier jour de

Bourse) le dénouement d’une transaction (règlement

d’un achat ou livraison des titres vendus).

Cette date correspond à cinq jours de Bourse

après la liquidation, qui est l’échéance à laquelle

un investisseur, si son intermédiaire y consent,


peut demander le report, total ou partiel, de sa

position jusqu’à une liquidation ultérieure.

Pour opérer avec SRD, une couverture est généralement

exigée :

• elle doit être au minimum de 20 % en liquidités,

Bons du Trésor ou OPCVM monétaires ;

• ou encore de 25 % si elle est constituée par des

obligations cotées, des titres de créance négociables

ou des OPCVM obligataires ;

• ce taux est porté à 40 % si la couverture est

représentée par des actions cotées ou par des

OPCVM majoritairement investis en actions.

En pratique, cette quotité est laissée à l’appréciation

de l’intermédiaire financier, qui peut

augmenter ces pourcentages selon sa propre

appréciation, voire même demander une couverture

intégrale de l’achat.

Les valeurs éligibles au SRD sont les titres les

plus liquides parmi ceux cotés sur l’Eurolist, c’està-dire

ayant plus de 1 milliard d’euros de capitalisation

boursière et faisant l’objet d’un volume

quotidien de transactions supérieur à 1 million

d’euros ; elles fi gurent sur une liste ad hoc dite

« des valeurs éligibles au SRD », établie et mise à

jour par NYSE-Euronext.

L’ORGANISATION

DE LA BOURSE DE PARIS

Depuis l’adoption de la loi de Sécurité fi nancière

le 17 juillet 2003, la Bourse de Paris s’articule autour

des trois intervenants principaux ci-dessous :

1- NYSE-EURONEXT, en charge du fonctionnement

« technique » du marché. Toutefois, depuis la directive

MIF, NYSE-Euronext n’est plus le seul organe

capable de remplir cette fonction, puisque

lui ont été adjoints les systèmes multilatéraux

de négociation et les prestataires de services

d’investissement ;

2- L’AMF (AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS), organisme

public indépendant créé le 1er août 2003

par fusion de la COB (Commission des opérations

de Bourse), du CMF (Conseil des marchés fi nanciers),

et du CDGF (Conseil de discipline de la

gestion fi nancière) ;

3- LES INTERMÉDIAIRES AGRÉÉS, négociateurs procédant

à la transmission et à l’exécution des ordres

de Bourse sur le marché.

NYSE-Euronext

Entreprise privée de droit néerlandais créée en

septembre 2000 par regroupement des Bourses

de Paris, Bruxelles et Amsterdam, Euronext s’est

rapprochée en 2002 de la Bourse portugaise, et

contrôle également le Liffe, marché londonien

des produits dérivés, auquel elle a apporté le

Matif. En 2007, Euronext a fusionné avec le New

York Stock Exchange (NYSE).

Son rôle consiste principalement à :

• établir les règles du marché, soumises à l’approbation

des régulateurs de chaque pays ;

• décider de l’adhésion de ses membres et prononcer

l’admission (et la radiation) des valeurs et

des instruments fi nanciers sur le marché ;

• gérer les systèmes informatiques de cotation,

assurer la publicité des négociations et la diffusion

des cours ;

• enregistrer les négociations, grâce à la Chambre

de compensation LCH-Clearnet, agissant comme

contrepartie centrale ;

• offrir une plate-forme unifi ée pour le règlement-livraison

et pour la conservation des titres,

grâce à Euroclear.

NYSE-Euronext offre ainsi accès aux platesformes

de négociation suivantes :

• Universal Trading Platform, sur laquelle sont

échangés tous les produits au comptant de ses

marchés européens ;

• Liffe Connect pour les produits dérivés.

À terme, tous les produits au comptant et dérivés

cotés sur les marchés de NYSE-Euronext en

Europe et aux États-Unis seront négociés sur

l’Universal Trading Platform.

C’est NYSE-Euronext Paris, l’entité française

d’Euronext, qui gère les marchés de la Bourse

de Paris.

49

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

50 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

L’ AMF

(Autorité des Marchés Financiers)

L’AMF est dirigée par un président nommé en

Conseil des ministres et un Collège plénier de

16 membres ; elle comprend aussi une Commission

des sanctions de 12 personnes (qui peut

également se pourvoir en justice), ainsi que

diverses commissions spécialisées et autres

organes consultatifs.

Son rôle est d’exercer la tutelle des marchés

réglementés ; ses attributions essentielles

consistent à :

• défi nir les principes d’organisation et de fonctionnement

des entreprises de marché (Euronext

par exemple) et des systèmes de règlementlivraison

(comme Euroclear France) ;

• approuver les règles des chambres de compensation

(comme LCH-Clearnet) ;

• défi nir les règles à respecter et le fonctionnement

à adopter par les intermédiaires agréés ;

• accorder son agrément auxdits « intermédiaires

d’investissement » (ex-sociétés de Bourse,

elles-mêmes ex-agents de change), ainsi qu’aux

« conseillers fi nanciers indépendants » créés par

la loi de Sécurité fi nancière ;

• autoriser la création de SICAV ou de FCP ;

• réglementer l’information fi nancière fournie ou

à fournir par les émetteurs de titres ;

• délivrer son visa aux notes d’information, prospectus,

documents de référence publiés par

les sociétés ;

• se prononcer sur la recevabilité des offres

publiques (OPA, OPE, OPR…) ;

• surveiller les informations données au public,

et éventuellement en demander la rectifi cation ou

le complément ;

• contrôler les analystes fi nanciers et les agences

de notation (l’AMF rédige chaque année un rapport

sur l’activité de ces dernières) ;

• surveiller le bon fonctionnement des marchés,

afin d’y détecter les mouvements anormaux,

et éventuellement diligenter une enquête en

conséquence ;

• instruire les plaintes qui lui sont adressées,

entre autres grâce à son médiateur.

Les intermédiaires

agréés négociateurs

Ces intermédiaires d’investissement ont pour

rôle de procéder en Bourse à la négociation des

valeurs mobilières (suite aux ordres reçus de

leurs clients), ainsi que d’assurer la compensation

des opérations via LCH-Clearnet (livraison

des titres aux acheteurs et paiement aux vendeurs,

dans les délais prévus par les différents

modes de négociation).

Seuls ces intermédiaires ont accès direct au marché

; ainsi, ils recueillent souvent leurs ordres

auprès de collecteurs disposant d’un réseau plus

important de points de vente, tels La Poste, les

Caisses d’Épargne, les banques, etc.

La transmission en Bourse des ordres donnés par

les clients de BNP Paribas est assurée par Exane

BNP Paribas.

COMMENT FONCTIONNE

LA BOURSE DE PARIS ?

La Bourse de Paris est un marché d’intermédiaires

obéissant aux règles du prix et du temps.

Les titres se négocient grâce à un système informatique

dénommé NSC (Nouveau Système de

Cotation) pour le comptant et Liffe Connect pour

les produits dérivés, reliant les terminaux installés

chez les intermédiaires agréés aux ordinateurs

centraux d’Euronext.

Le logiciel UTP, qui remplace le SuperCAC depuis

2008, peut ainsi être alimenté par les négociateurs,

après collecte des ordres de leurs propres

clients ou apporteurs d’affaires. Les instructions

transmises sont ensuite classées en vue de leur

traitement dès l’ouverture de la séance, selon les

principes suivants :

• d’abord par limite de prix,

• puis chronologiquement à l’intérieur de chaque

limite, selon leur ordre d’arrivée.

Est ainsi constituée la « feuille de marché »,

encore appelée « cahier de cotation » ou « carnet

d’ordres » qui servira de base au déroulement de

la séance de Bourse proprement dite.


POUR LES VALEURS NÉGOCIÉES EN CONTINU,

UNE SÉANCE SE DÉROULE EN 5 ÉTAPES :

De 7 h 15 à 9 h, lors de la préouverture, les ordres

s’accumulent sur la feuille de marché pour chacun

des titres cotés, mais sans qu’aucune transaction

effective n’intervienne encore.

La séance ouvre à 9 h, le système calcule alors un

niveau de cours qui permettra l’échange immédiat

du plus grand nombre de titres possible ;

ce prix d’équilibre (ou « premier cours coté »)

est aussi dénommé « fixing d’ouverture ». Pour

les valeurs éligibles au SRD, le cours d’ouverture

au jour de la liquidation (cinquième séance

avant la fin du mois) est le cours qui sert de

référence pour les opérations de report (prorogation

sur les mois boursiers à venir d’un

engagement échu).

De 9 h 01 à 17 h 30, le marché fonctionne en

continu (d’où l’abréviation de « CAC » pour

« Cotation assistée en continu ») ; en effet, l’introduction

de tout nouvel ordre, quel que soit

son sens, provoque immédiatement une transaction,

pourvu qu’il existe sur la feuille de marché

un ou plusieurs ordres de sens inverse, à un cours

limite compatible avec la demande. L’exécution

des ordres obéit à des règles de priorité analogues

à celles régissant le classement des instructions

sur la feuille de marché, c’est-à-dire fi xées

selon des critères :

de prix (à l’achat les limites supérieures, à la

vente les limites les plus basses) ;

de temps (« premier entré, premier servi » pour

une même limite, les ordres enregistrés ayant été

horodatés).

L’exécution d’un ordre peut donc n’être que partielle

si la quantité offerte ou demandée pour un

prix donné est insuffi sante ; le reliquat devra donc

attendre qu’un éventuel « supplément de contrepartie

» se présente.

De 17 h 30 à 17 h 35 intervient la préclôture au

cours de laquelle les ordres s’accumulent sur la

feuille de marché, mais sans exécution, comme

lors de la préouverture, et ce jusqu’à...

17 h 35, heure à laquelle un fixing permet de

déterminer le dernier cours ; la négociation à ce

dernier cours a lieu de 17 h 35 à 17 h 40 : durant

cette phase, les opérateurs peuvent rentrer des

ordres limités au dernier cours, qui seront exécutés

dès lors qu’il existera une contrepartie en

attente à ce même cours.

Le fi xing de clôture sera aussi le cours de référence

pour la séance du lendemain : il sert donc

de base de calcul pour les seuils de réservation. Il

sert également au calcul des différents indices

(CAC 40…).

On observe ainsi une certaine symétrie au niveau

des procédures, entre le déroulement de l’ouverture

puis de la clôture d’une séance de Bourse.

La réalisation d’une transaction permet alors au

système informatique UTP :

• d’adresser les avis d’exécution aux intermédiaires

négociateurs agréés ;

• d’alimenter RELIT pour le REglement et la

LIvraison des Titres, via la Chambre de compensation

(Clearnet) ;

de transmettre les données nécessaires pour

l’actualisation des cours, à l’intention des

négociateurs.

POUR LES VALEURS DONT LA LIQUIDITÉ EST TROP FAIBLE

POUR PERMETTRE UNE COTATION EN CONTINU, IL EXISTE

UN DOUBLE FIXING :

• à 11 h 30 (avec accumulation des ordres depuis

7 h 15) ;

• à 16 h 30 (accumulation à partir de 12 h).

Après chaque fi xing, les transactions peuvent intervenir

à ce prix pendant une demi-heure. Il en va

de même sur le Marché Libre, dont le fi xing est

déterminé à 15 h. Sur Alternext enfi n, il intervient

à 15 h 30, sauf pour les valeurs dont le volume de

transactions est supérieur à 2 500 négociations

par an, qui sont traitées en continu.

51

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

BNP Paribas Pantin

52 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

LES ÉCHELONS DE COTATION

Le nombre de chiffres après la virgule que

comporte le cours d’une action dépend de la

valeur unitaire de celle-ci. Ainsi les échelons de

cotation (également dénommés « pas » de cotation)

représentent-ils la variation minimale possible

; ils s’établissent à :

• 0,05 euro pour un titre cotant plus de 100 euros ;

• 0,01 euro pour un cours entre 50 et 100 euros ;

• un demi-centime d’euro (0,005 €) entre 10 et

50 euros ;

• et enfi n 0,001 euro pour les actions qui s’échangent

à moins de 10 euros.

LES RÉSERVATIONS DE COTATION

Elles résultent de l’impossibilité momentanée

d’ajuster l’offre et la demande à l’intérieur des

zones de cours autorisées.

Euronext (via sa cellule de surveillance) peut ainsi

réserver temporairement la cotation d’une valeur,

afi n que son cours ne sorte pas des limites que

sont les « seuils de réservation » ; ces seuils sont

défi nis en appliquant un pourcentage de fl uctuation

maximal à un cours de référence.

ON DISTINGUE LES SEUILS DE RÉSERVATION STATIQUES ET

DYNAMIQUES :

Les seuils statiques :

Ils se situent à 10 % de part et d’autre du cours de

référence statique, c’est-à-dire :

• à l’ouverture, du dernier cours coté, c’est-à-dire

en général le cours de clôture de la veille, éventuellement

ajusté en cas de détachement du dividende,

etc. ;

• ensuite, du cours d’ouverture.

Si les bornes ne peuvent être respectées, la valeur

est « réservée » pendant quatre minutes, et le

seuil de réservation devient le nouveau cours de

référence ; si ce nouveau seuil est à nouveau

franchi au cours de la même séance boursière, la

cotation est suspendue pour le reste de la journée,

jusqu’à l’ouverture du lendemain à 9 h. C’est le

cours de clôture qui servira de référence pour

cette nouvelle séance. La variation maximale sur

une journée équivaut donc au total à 21 % à la

hausse et à 19 % à la baisse.

Les seuils dynamiques :

Ils ne s’appliquent qu’aux actions cotées en continu,

et visent, à l’intérieur des seuils statiques, à encadrer

la volatilité. Ainsi, chaque cours coté devient

un cours de référence dynamique, qui ne peut varier

du précédent d’une amplitude supérieure à 2 % sur

les marchés réglementés et à 5 % sur Alternext.

COMMENT LIBELLER UN ORDRE ?

Il doit comporter quatre séries d’indications :

Des indications générales : le sens de l’opération

(achat ou vente), le nombre et le nom des valeurs

mobilières à négocier (si possible, son code ISIN,

par exemple FR0000131104 pour BNP Paribas), et

le numéro du compte titres concerné.

Une limite de validité :

• « jour » pour les ordres qui ne peuvent donner

lieu à transaction effective que dans la journée de


ORDRE « À COURS LIMITÉ »

Permet de maîtriser le prix d’exécution, en se

protégeant contre les fl uctuations du marché.

(prix maximum d’acquisition pour un acheteur,

prix minimum de cession pour un vendeur).

ORDRE « À LA MEILLEURE LIMITE »

Sans limite de prix spécifi ée, permet ainsi

d’obtenir le meilleur prix disponible

lors de l’arrivée sur le marché.

Anciennement dénommé « au prix du marché »

ORDRE « AU MARCHÉ »

Achat ou vente sans condition de prix.

Il est donc exécuté au cours de la Cote

au moment de sa passation.

Prioritaire sur les ordres « à la meilleure

limite » puis « à cours limité ».

Anciennement dénommé « au mieux »,

puis « à tout prix ».

ORDRE « À SEUIL DE DÉCLENCHEMENT »

Permet de positionner un ordre

« à la meilleure limite », activé dès que

le seuil de déclenchement aura été atteint

ou dépassé.

Anciennement dénommé « Stop »

ORDRE « À PLAGE DE DÉCLENCHEMENT »

Permet de positionner un ordre « à cours

limité », activé dès que le seuil

de déclenchement est atteint ou dépassé.

Ainsi cet ordre « à double limite » ne sera-t-il

activé qu’entre les deux limites fi xées.

Également dénommé « Stop Maxi-Mini »

ORDRE INDEXÉ ou PEG

Permet de bénéfi cier en permanence

de la meilleure demande ou de la meilleure

offre disponible. L’ordre PEG a en effet

la particularité de suivre, en temps réel,

la tendance du marché.

Peut également être assorti d’un cours limité.

MODES D’EXÉCUTION COMMENTAIRES

Les ordres de ce type ne sont pas exécutés

tant que le cours n’est pas < à leur limite

pour l’achat, ou > à leur limite pour la vente.

Cet ordre sera exécuté :

- comme un ordre « à cours limité » au cours

d’ouverture, s’il est présenté sur le marché

avant l’ouverture ;

- s’il est présenté en cours de séance,

au prix de la meilleure contrepartie existant

sur le marché au moment même de son arrivée,

i.e. au prix de la meilleure offre en attente

s’il s’agit d’un ordre d’achat, et au prix

de la meilleure demande en attente s’il s’agit

d’un ordre de vente.

Assurance d’une exécution totale,

dès qu’il y a cotation du titre,

mais cette exécution peut intervenir

à plusieurs niveaux de prix différents.

Exécution :

• à l’achat, au cours fi xé et au-dessus ;

• à la vente, au cours fi xé et en dessous.

• à l’achat, la 1 re limite fi xe le cours à partir

duquel et au-dessus duquel l’ordre d’achat

peut être exécuté. La 2 e limite fi xe le cours

maximum, au-delà duquel le donneur d’ordre

renonce à acheter ;

• à la vente, la 1 re limite fi xe le cours à partir

duquel et au-dessous duquel l’ordre peut être

exécuté. La 2 e limite fi xe le cours minimum

en-deçà duquel le donneur d’ordre renonce

à vendre.

Ordre d’achat ou de vente qui s’affi che

sur le carnet d’ordres au meilleur cours limité

disponible, lequel peut varier à tout moment ;

l’ordre PEG s’ajuste alors automatiquement.

Si le cours limité éventuellement indiqué

est franchi, l’indexation est suspendue

tant que le prix de référence du marché

lui demeure supérieur (pour un achat)

ou inférieur (pour une vente).

Risque d’exécution partielle.

Ordre le plus classique et le plus utilisé.

Étant traité comme un ordre « à cours

limité », risque d’exécution partielle.

En outre, pas de maîtrise du prix.

Ce type d’ordre pourra être exécuté

jusqu’à la limite de la réservation,

mais sans la déclencher.

Comporte un risque de « décalage » de cours,

mais peut être employé pour liquider

rapidement une position, ou si l’on veut être

servi quel que soit l’état du marché.

Pas de maîtrise du prix d’exécution.

Assurance d’une exécution totale,

en cas de cotation, après que le seuil

a été atteint ou dépassé.

Destinés tous deux à « jouer »

les retournements de tendance,

... ou à s’en protéger.

L’exécution est totale ou partielle selon

la quantité d’actions disponibles,

i.e. la contrepartie existante dans la fourchette

de cours prédéfi nie.

Prix effectif d’exécution davantage maîtrisable.

Assurance d’une exécution totale,

sauf si l’ordre est assorti d’un cours limité

et que cette limite est franchie.

Permet une exécution au meilleur prix

du marché tout en limitant le cours.

53

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

54 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

réception, et qui seront donc retirés du marché en

cas de non-exécution ;

• « à révocation » : sauf annulation expresse

ou exécution, les ordres restent valables jusqu’au

jour de liquidation autorisée par l’intermédiaire

financier pour les titres négociés avec Service

de règlement différé – soit la cinquième séance

de Bourse avant le dernier jour boursier du

mois considéré –, ou pendant 365 jours pour

ceux négociables au comptant. En l’absence de

précision, les ordres sont réputés être « à révocation

», mais peuvent être annulés en cours

de validité ;

• « à date déterminée » : sauf exécution ou annulation,

ces ordres resteront valides jusqu’au jour

mentionné, le délai indiqué par l’acheteur (ou le

vendeur) ne pouvant excéder un an.

Des modalités de règlement : au comptant ou

avec SRD (uniquement pour les valeurs éligibles

au Service de règlement différé).

Des conditions de prix : elles sont exposées dans

le tableau supra. Si aucune condition de prix

n’est spécifiée, l’ordre sera par défaut traité

« au marché ».

Certains de ces ordres privilégient la rapidité

d’exécution, mais au risque d’un prix moins

intéressant ; par contre, d’autres permettent

de privilégier l’aspect « prix », quitte à en

retarder l’exécution faute d’une contrepartie

suffisante.

N.B. :

1. Lors du détachement d’un dividende, les ordres

non exécutés restent présents sur le marché, leur

limite étant abaissée du montant du dividende.

2. En cas de détachement d’un droit d’attribution

ou de souscription, les ordres non exécutés sont

automatiquement retirés du marché et doivent

être renouvelés.

COMMENT TRANSMETTRE

UN ORDRE DE BOURSE ?

BNP Paribas est habilité à recevoir tout ordre de

Bourse sur toute place fi nancière. Il suffi t pour

cela de transmettre un ordre signé à l’agence

tenant votre compte. Doté d’un système informatique

de pointe, BNP Paribas saisit directement

vos ordres à réception. Ils sont transmis

aux sociétés de Bourse, prestataires de services

d’investissement, dans un délai maximum de

30 minutes. Les tarifs et frais de négociation sont

disponibles dans toutes nos agences.

Avec Internet, votre téléphone fi xe

ou votre mobile, BNP Paribas vous permet,

grâce à ses services de banque en ligne,

complémentaires de ceux de votre agence,

de vous informer, de suivre vos comptes,

de gérer vos portefeuilles titres et d’effectuer

vos opérations rapidement et facilement, à distance.

LE RÈGLEMENT DES TRANSACTIONS

Si vous réalisez l’opération avec Service de règlement

différé, le règlement a lieu le dernier jour

ouvré du mois de l’opération. Si vous souhaitez

que votre ordre soit réalisé au comptant, le prix

en sera payé le troisième jour ouvrable suivant la

date de l’exécution de l’ordre (cf. infra).

LES FRAIS

Tous les ordres supportent des frais de banque et

de courtage (rémunération des sociétés de Bourse) ;

ils sont à défi nir avec votre intermédiaire fi nancier.


les indices boursiers

Les indices sont les baromètres des marchés fi nanciers, dont ils mesurent l’évolution

sur une période déterminée. Ils servent aussi de références, de « benchmarks » aux gérants,

ainsi que de supports à des produits optionnels. Toutes les Bourses ont créé un,

voire plusieurs indices ; nous en reprenons ci-après les plus signifi catifs pour les principales Places.

Le CAC 40

PARIS

Lancé le 15 juin 1988.

Calculé en continu (d’où son appellation « Cotation assistée

en continu »), toutes les trente secondes, par Euronext, il

retrace l’évolution de la moyenne, pondérée par la capitalisation

des entreprises qui le composent, des cours des

actions de 40 sociétés parmi les 100 plus fortes capitalisations

de l’Eurolist (les dividendes versés ne sont pas compris).

Ces entreprises, représentatives de l’ensemble des

principaux secteurs économiques, sont aussi les plus actives

sur le marché : elles sont sélectionnées par le Comité scientifi

que d’Euronext. Depuis le 1er décembre 2003, la capitalisation

ne prend plus en compte que le « fl ottant », c’est-àdire

la part du capital réellement accessible au public, à

l’exception des participations de l’État, de grands actionnaires

« stables », etc. La part du fl ottant de BNP Paribas, avec

85 %, est l’une des plus élevées de la place de Paris.

Base 1000 au 31/12/1987

Le CAC 40 Equal Weight

Lancé le 22 juin 2009.

Composé des 40 plus fortes capitalisations d’Euronext à

Paris, et calculé avec un poids identique (donc sans tenir

compte de la capitalisation fl ottante).

Base 1000 au 31/12/2008

Le CAC Next 20

Lancé en janvier 2005.

Il regroupe les 20 valeurs les plus représentatives, en

termes de capitalisation fl ottante et de liquidité, non

(« encore » ou « plus ») intégrées au CAC 40. La composition

du CAC Next 20 est revue chaque trimestre.

Base 3000 au 31/12/2002

Le SBF 120

Il est composé des valeurs du CAC 40 auxquelles s’ajoutent

les 80 suivantes les plus actives, sélectionnées parmi les

200 capitalisations boursières les plus importantes ; il est

donc parfaitement représentatif des valeurs les plus

liquides, les plus activement négociées du marché parisien.

Toutefois, il n’est pas support de produits dérivés (warrants,

options…), ni n’est reproduit par des trackers ou des

SICAV indicielles.

Base 1000 au 31/12/1990

Le SBF 250

Se compose des valeurs du SBF 120, plus 130 autres choisies

parmi l’ensemble de la Cote. Il utilise une nomenclature

sectorielle distinguant les valeurs industrielles de

celles des services ou des sociétés fi nancières.

Base 1000 au 31/12/1990

Le CAC Mid100

Lancé en janvier 2005.

Refl ète l’évolution des 100 capitalisations qui suivent les

40 valeurs du CAC 40 et les 20 du CAC Next 20.

Base 3000 au 31/12/2002

L’indice CAC AllShares

Lancé en janvier 2005.

Il est composé de toutes les valeurs cotées sur Euronext

Paris ayant une rotation annuelle de leur capital supérieure

ou égale à 5 %.

Base 3000 au 31/12/2002

Les indices de la place de Paris sont gérés par le Conseil

scientifi que des indices, qui a pour mission essentielle d’as-

surer la permanence de la fi abilité et du caractère repré-

55

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

sentatif des différents échantillons. Composé de membres

dont les noms ne sont pas divulgués, il tient au minimum

4 réunions annuelles, après Bourse.

L’indice de l’actionnariat salarié

L’Euronext FAS IAS est composé des valeurs du SBF 250 qui

comptent plus de 3 % de leur capital aux mains des salariés,

retraités ou anciens salariés de l’entreprise, et chez lesquelles

au moins un quart du personnel est actionnaire.

BNP Paribas fait bien sûr partie de cet indice.

Base 3000 au 31/12/2002

FRANCFORT

Le DAX 30

Inclut les 30 plus fortes capitalisations allemandes. Contrairement

au CAC 40, le Deutsche Aktien indeX est calculé « à

dividendes réinvestis », c’est-à-dire qu’il tient aussi compte

des distributions des sociétés qui le composent.

INDICES EUROPÉENS

La SBF Bourse de Paris, la Deutsche Börse de Francfort et la

Bourse Suisse de Zurich se sont associées au groupe Dow

Jones pour lancer le 26 février 1998 une famille de quatre

indices européens ; depuis le 18 septembre 2000, le calcul

de ces indices prend en compte le fl ottant des groupes qui

les composent, et non plus leur seule capitalisation boursière.

Ce sont :

L’Euro Stoxx 50, qui comprend 50 valeurs sélectionnées

parmi les plus grosses capitalisations en termes de fl ottant

des 12 pays de l’Euroland.

Base 1000 au 31/12/1991

Le Stoxx 50, réunissant 50 valeurs particulièrement

représentatives de l’Union économique européenne et de

la Suisse.

BNP Paribas est une composante de ces deux premiers

indices.

L’Euro Stoxx, indice de référence global qui comprend

320 valeurs de l’Euroland.

Le Stoxx : 660 valeurs de l’Union économique européenne.

56 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

LONDRES

Le Footsie ou FT-SE 100

Regroupe les 100 valeurs britanniques les plus traitées.

Comme le DAX allemand, c’est un indice de capitalisation à

dividendes réinvestis.

NEW YORK

Le Dow Jones

C’est le plus connu des indices de Wall Street ; il regroupe

30 valeurs industrielles américaines, représentant environ

un quart de la capitalisation de la Bourse de New York. Le

critère de sélection est d’abord le secteur d’activité, puis

la capitalisation relative à l’intérieur de chaque secteur. Il

est calculé très simplement, puisqu’il résulte de l’addition

des cours des actions qui le composent. Contrairement

au CAC 40 par exemple, ce n’est donc pas un indice de

capitalisation.

Le Standard & Poor’s 500

Est composé de 500 actions cotées au NYSE (New York Stock

Exchange). À la différence du Dow Jones, il s’agit d’un indice

pondéré, c’est-à-dire que chaque valeur y fi gurant entre

dans le calcul proportionnellement à sa capitalisation.

Le Nasdaq

Créé le 8 février 1971, le Nasdaq, principal concurrent du

NYSE, est un marché fi nancier entièrement électronique,

proposant la cotation en continu de valeurs mobilières

américaines et étrangères. Il a donné naissance à plusieurs

indices, dont les plus connus sont le Nasdaq Composite

(ensemble des quelque 3 200 valeurs du Nasdaq, pondéré

par les capitalisations), le Nasdaq 100 et le Nasdaq

Financial 100.

TOKYO

Le Nikkei

Lancé le 16 mai 1949, les 225 premières capitalisations

japonaises y fi gurent. Son mode de calcul est identique à

celui du Dow Jones (cf. supra), puisqu’il est le fruit d’une

simple addition des cours, sans pondération par les capitalisations

respectives des intervenants.

Pour une meilleure représentativité des performances de la

Bourse, il a donc été créé en 1994 un Nikkei 300, fonctionnant

sur le même principe que notre CAC.


les modes de détention

des actions

Les actions peuvent être inscrites sur un compte titres à votre nom sous l’une des formes suivantes :

AU PORTEUR

LIEU D’INSCRIPTION DES TITRES Avantages Inconvénients

Votre intermédiaire fi nancier

(BNP Paribas ou autre intermédiaire) :

dans ce cas, le dépositaire des titres

est le seul à connaître l’identité

de leurs propriétaires.

• Compte titres unique possible.

• Facilité de gestion et de négociation.

AU NOMINATIF ADMINISTRÉ

• Paiement des droits de garde,

sauf pour les titres du groupe

BNP Paribas déposés

dans le Réseau France, chez BNL

ou Fortis, ou chez Cortal Consors.

• Information indirecte donc

moins complète ; en particulier,

pas d’invitation systématique

à l’Assemblée générale.

• Nécessité de faire établir

une attestation de participation

par votre intermédiaire fi nancier

avant la date de l’Assemblée

générale pour y prendre part.

LIEU D’INSCRIPTION DES TITRES Avantages Inconvénients

Votre intermédiaire fi nancier

(BNP Paribas ou autre intermédiaire).

• Compte titres unique possible.

• L’émetteur vous adresse

régulièrement divers documents

d’information ; en particulier,

vous recevez automatiquement

les convocations aux Assemblées

générales.

• Pour participer à l’Assemblée

générale, vous n’avez pas besoin

de faire établir une attestation

de participation.

AU NOMINATIF PUR

• Paiement des droits de garde,

sauf pour les titres du groupe

BNP Paribas déposés

dans le Réseau France, chez BNL

ou Fortis, ou chez Cortal Consors.

• Pas de vente immédiate en Bourse.

Un délai est nécessaire pour que

l’intermédiaire fi nancier convertisse

les actions « au porteur ».

LIEU DE DÉPÔT DES TITRES Avantages Inconvénients

Chez l’émetteur, ou un mandataire

bancaire ; BNP Paribas assure le service

« Titres Nominatifs » de nombreuses

sociétés dont Alstom, Arkéma, Axa, EDF,

Groupe France Télécom, Lafarge, L’Oréal,

Renault, Saint-Gobain, Sanofi -Aventis,

Schneider Electric, Total, Vivendi…

Pour ces actions, le lieu du dépôt est :

BNP Paribas Securities Services

GCT - Service aux Émetteurs

Adhérent Euroclear 30

Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

• Exonération des droits de garde(*).

• Achat et vente immédiats

en Bourse.

• L’émetteur vous adresse

régulièrement divers documents

d’information ; en particulier,

vous recevez automatiquement

les convocations aux Assemblées

générales.

• Participation à l’Assemblée

générale : voir nominatif administré.

• Pas de compte titres unique.

• (*) Sauf dans le cas d’un PEA,

où votre intermédiaire peut être

amené à prélever des frais

en raison des charges liées

à sa propre gestion.

57

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

58 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

le nominatif

chez BNP Paribas

Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous

la forme nominative au 31 décembre 2009 sont

au nombre de 32 495.

LE NOMINATIF PUR

BNP Paribas a mis en place des procédures

parmi les plus performantes pour la gestion de

celles de ses actions inscrites sous la forme

du nominatif pur.

Outre la gratuité des droits de garde et l’invitation

automatique aux Assemblées générales de notre

entreprise, sans nécessité d’établissement d’une

attestation de participation, l’actionnaire « au nominatif

pur » de BNP Paribas bénéfi cie également :

de l’envoi systématique de tous les documents

d’information de la société :

- lettres aux actionnaires ou au Cercle des

actionnaires,

- Guide de l’actionnaire,

- rapport annuel ;

• d’un service de négociation de ses titres1 :

- « en temps réel » grâce à un N° Vert (appel

gratuit) : 0800 600 700,

- sécurisé grâce à un contrat de prestations

boursières et à un numéro de code confi dentiel ;

de relevés d’informations après chaque

opération ;

de tarifs de courtage préférentiels ;

• d’un serveur Internet spécifique « GISnomi »

(http://gisnomi.bnpparibas.com), entièrement

sécurisé, pour consulter ses avoirs en actions

BNP Paribas au nominatif pur et l’historique

des mouvements de son compte, ainsi que pour

transmettre et suivre ses ordres de Bourse1 .

N.B. : La détention d’actions au nominatif pur est

peu compatible avec leur logement dans un PEA

(Plan d’épargne en actions), compte tenu de la

réglementation et des procédures applicables à

ce véhicule.

Pour accéder à tous ces avantages, il suffi t de

demander à votre intermédiaire financier de

transférer vos actions BNP Paribas du « porteur »

vers notre service « Titres » dont les coordonnées

fi gurent dans le tableau supra.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-contre,

à titre d’exemple.

1. Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un contrat de prestations boursières.


59

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

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ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

60 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE


LE NOMINATIF ADMINISTRÉ

BNP Paribas développe également son offre de

détention des actions au nominatif administré à

l’intention de ses actionnaires institutionnels.

Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le

nominatif administré cumule les principaux

avantages du porteur et du nominatif pur :

• maintien d’une totale liberté des transactions

comme des courants d’affaires (et donc

des conditions tarifaires) avec les courtiers

habituels ;

• possibilité de détenir un compte titres unique,

couplé avec le compte espèces ;

• invitation directe systématique à exercer le

droit de vote et à participer aux Assemblées,

sans interposition d’intermédiaires ;

• possibilité de transmission des votes par

Internet.

Cette offre est naturellement accessible aussi

aux actionnaires individuels, qui doivent pour

ce faire trans mettre au dépositaire de leurs

actions BNP Paribas le formulaire ci-contre,

après l’avoir rempli.

BNP Paribas Bruxelles

61

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

62 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

les produits dérivés

La catégorie des produits dérivés comprend

deux types essentiels : les options et les warrants.

LES OPTIONS

Une option négociable représente le droit, et non

l’obligation, d’acquérir (option d’achat : call) ou

de vendre (option de vente : put) un actif sousjacent

(action, indice…) pendant une période

déterminée et à un prix fi xé à l’avance (prix

d’exercice ou strike).

Ce droit a une valeur, dénommée « prime »,

qui refl ète :

• la valeur intrinsèque de l’option (lorsqu’une

option donne le droit d’acheter à 40 euros une

action BNP Paribas qui en cote 50, la valeur

intrinsèque de l’option est de 10 euros) ;

• sa valeur temps.

L’usage qui peut être fait d’une option est lié à :

• l’anticipation d’une hausse du sous-jacent :

achat d’options d’achat ;

• l’anticipation d’une baisse du sous-jacent :

achat d’options de vente ;

• l’optimisation d’une position déjà constituée :

vente d’options d’achat (par encaissement de

la prime) ;

• l’optimisation d’un achat : vente d’une option

de vente.

Les options bénéfi cient d’un effet de levier qui

peut démultiplier les possibilités de gain, mais

aussi les risques de pertes. Ainsi, en théorie :

• pour un vendeur (de calls ou de puts), la possibilité

de gain est limitée à la prime perçue ;

• pour un acheteur, le potentiel de gain est beaucoup

plus important :

– illimité concernant les calls,

– égal au prix d’exercice diminué de la prime payée

dans le cas des puts ;

• la perte possible est limitée au paiement de la

prime pour l’acheteur ;

• la perte potentielle en cas de mauvaise anticipation,

pour un vendeur, est par contre :

– illimitée pour ce qui est des calls ;

– égale au prix d’exercice moins la prime reçue

concernant les puts.

Pour pallier les risques très importants qui peuvent

être pris sur le marché des options, et rendre

ainsi les produits dérivés plus accessibles à des

investisseurs non professionnels, les warrants

peuvent être employés.


LES WARRANTS

Principales caractéristiques

des warrants

Ce sont également des valeurs mobilières de

type optionnel. Comme les options, les warrants

peuvent être :

• « à l’achat » (« call warrant ») ou « à la vente »

(« put warrant »), pour des anticipations respectivement

haussière et baissière ;

• distingués selon leurs modalités d’exercice :

– « américains » : exerçables à tout moment

jusqu’à maturité,

– ou « européens », c’est-à-dire exerçables

uniquement à l’échéance ; ils peuvent cependant

être revendus à tout moment jusqu’à six jours

ouvrés avant échéance. Les warrants émis par

BNP Paribas sont de type « européen ».

Contrairement aux options, toutefois, les warrants :

• ne peuvent être vendus à découvert, c’est-àdire

avant d’avoir été acquis ;

• sont émis par un établissement fi nancier, qui en

assure aussi la cotation ; ils bénéficient donc

d’une liquidité supérieure et de l’existence continue

d’une fourchette d’offre et de demande en

fonction de l’évolution du sous-jacent.

Vis-à-vis de son sous-jacent, un warrant se

comporte comme le montre le schéma ci-dessous

(toutes choses égales par ailleurs) :

COURS DU WARRANT CALL

COURS DU WARRANT PUT

Il existe des warrants pour chaque stratégie

(anticipation haussière ou baissière), pour

chaque horizon d’investissement (court ou long

BNP Paribas Londres

Cours du

sous-jacent

en hausse

Cours du

sous-jacent

en baisse

63

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

64 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

terme) et portant sur de nombreux sousjacents

(actions ou indices, français ou étrangers).

Assimilés à des valeurs mobilières, les

warrants sont identifiés par un code ISIN et

s’achètent et se revendent aussi simplement

que des actions.

Stratégies d’utilisation

des warrants pour l’investisseur

DYNAMISER UN PORTEFEUILLE GRÂCE À L’EFFET DE LEVIER

L’un des principaux intérêts du warrant est

son effet de levier. Les variations du warrant

sont beaucoup plus amples que celles de son

support (action ou indice). Un effet de levier

(appelé aussi « élasticité ») de 4 signifi e que le

cours du warrant amplifi era 4 fois les mouvements

du sous-jacent : quand le sous-jacent

gagne 1 %, le warrant gagne 4 % (toutes choses

égales par ailleurs).

(cours du sous-jacent x delta)

Effet de levier =

(cours du warrant x parité)

L’investisseur doit cependant être conscient

que cet effet de levier est à double tranchant.

L’amplitude des variations dues à l’effet de

levier peut aussi bien se produire à la hausse

qu’à la baisse.

Au total, même s’ils sont contrôlés, les risques de

perte peuvent atteindre le montant total de

l’investissement.

Par ailleurs, d’autres notions de nature analogue

à celle du delta ou de l’élasticité (cf. lexique des

warrants infra, pour quelques exemples) doivent

être prises en compte pour apprécier la sensibilité

d’un warrant à l’évolution du cours du sousjacent.

Aussi est-il impératif que l’investisseur ait

parfaitement assimilé les conséquences induites

par ces paramètres de gestion et leur signifi cation

afi n de choisir le plus judicieusement possible

son warrant.

DÉGAGER DES LIQUIDITÉS

L’utilisation des warrants peut également intéresser

un investisseur qui souhaite dégager des liquidités

sur la somme qu’il a déjà investie en Bourse,

en cédant le sous-jacent et en se positionnant sur

des warrants liés à ce même sous-jacent ; ils nécessiteront,

grâce à l’effet de levier, un investissement

moindre pour une exposition identique.

PROTÉGER UN PORTEFEUILLE

Un investisseur qui est exposé à la hausse sur un

sous-jacent pourra décider de protéger son portefeuille

boursier contre tout risque de retournement

de marché en investissant sur des put warrants

(qui se valorisent avec la baisse du sous-jacent).

l’investisseur doit être CONSCIENT

que l’effet de levier des warrants

est à double tranchant


les produits dérivés

chez BNP Paribas

LES PRODUITS DÉRIVÉS BNP PARIBAS GECD – ACTIONS & DÉRIVÉS ACTIONS

Le métier Actions & Dérivés Actions de

BNP Paribas couvre les activités de recherche

systématique, structuration, trading et vente sur

actions et dérivés d’actions. Cette activité est

présente aussi bien sur les marchés primaires

que secondaires et s’appuie sur des équipes de

front offi ce fortes de 950 professionnels répartis

sur cinq grandes plates-formes : Paris, Londres,

Tokyo, Hong Kong et New York. Elle offre une

BNP PARIBAS PRODUITS DE BOURSE EN FRANCE

Au sein du métier Actions & Dérivés Actions à

Paris, l’équipe « Produits de Bourse » est spécifi -

quement dédiée aux investisseurs particuliers.

Elle propose une large gamme de warrants et

certifi cats cotés en continu1 sur Euronext Paris. Le

point commun de tous ces produits : ils se vendent

et s’achètent aussi simplement qu’une

action, sur un compte titres ordinaire (ou sur un

PEA pour certains), auprès de votre intermédiaire

fi nancier habituel. Les produits de Bourse permettent

d’investir sur un actif sous-jacent qui peut

gamme complète de solutions d’investissement

qui répondent aux besoins variés de clients

institutionnels et particuliers, ainsi qu’aux besoins

d’entreprises et de fonds d’investissement. Au

cours des dernières années, le métier Actions &

Dérivés Actions a reçu de nombreux prix internationaux

récompensant notamment l’excellence

de ses compétences en matière de recherche

et d’innovation.

être une action, un panier d’actions, une devise,

un indice ou encore une matière première. Ces

produits n’offrent pas de garantie en capital.

Associant simplicité, liquidité et transparence, les

produits de Bourse sont adaptés à de nombreuses

stratégies d’investissement : stratégies de levier,

de rendement ou d’indexation qui constituent les

trois gammes de notre offre. Ces trois gammes et

les produits de Bourse qui les composent sont

présentés dans le tableau ci-dessous :

Les produits de LEVIER Les produits de RENDEMENT Les produits d’INDEXATION

Warrants Bonus Trackers

Turbos

Cappés (+) et Floorés (-)

Bonus Cappés Certifi cats 100 %

Au total, sur le marché français, plus de 1 500 produits de Bourse sont cotés sur Euronext Paris et renouvelés

régulièrement, en fonction de l’actualité fi nancière et de la volatilité des marchés, pour offrir aux investisseurs

particuliers une gamme toujours plus complète, innovante et adaptée aux conditions de marché.

Au-dede son rôle d’émetteur, BNP Paribas s’engage à proposer en continu1 une fourchette de prix achatvente

pendant les heures d’ouverture du marché, assurant ainsi la liquidité en jouant le rôle d’animateur

de marché.

1. Dans des conditions de marché et de fonctionnement informatique normales.

65

LE GROUPE BNP PARIBAS

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L’ACTION BNP PARIBAS

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ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

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ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

66 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

LES SERVICES

BNP PARIBAS PRODUITS DE BOURSE

Notre équipe d’experts vous accueille du lundi au

vendredi, de 8 h 45 à 19 h sans interruption, au

Nous sommes à votre écoute pour connaître vos

attentes et pour vous orienter sur les produits

correspondant à vos stratégies et à vos anticipations

d’investissement. Vous pouvez également

consulter tous les cours en direct en appelant le

Vous trouverez sur notre site Internet

www.produitsdebourse.bnpparibas.com

de nombreuses sources d’information à la fois

sur notre gamme de produits mais également sur

les marchés fi nanciers et les tendances économiques

globales.

Enfi n, nous mettons gratuitement à votre disposition

sur ce site divers outils et publications qui vous aideront

à mettre en œuvre vos décisions d’investissement.

Vous trouverez un rapide descriptif du contenu

des publications Produits de Bourse ci-contre.

Le Guide des produits de Bourse

Retrouvez toute la gamme des Produits de Bourse

de BNP Paribas, ainsi que les clés pour bien investir.

notre site Internet

Le Guide des warrants

Découvrez simplement le fonctionnement des

warrants, leurs avantages mais aussi leurs risques,

et des conseils pour vous aider à optimiser

votre stratégie d’investissement.

Le magazine mensuel

Expertise Bourse

Découvrez chaque mois une analyse approfondie

du marché, les valeurs à suivre, les nouvelles

émissions et la cote de tous les Produits de Bourse

BNP Paribas.

La lettre hebdomadaire

L’Hebdo Journal

Retrouvez toute l’actualité de la semaine pour

guider vos choix : l’évolution des volatilités, les

warrants les plus performants et les plus traités,

le calendrier des annonces de résultats, etc.

Le point quotidien

Le Réveil boursier

Recevez chaque jour un condensé de l’actualité

pour saisir les meilleures opportunités de marché.

Pour vous abonner à une ou plusieurs de ces publications,

rendez-vous sur le site BNP Paribas

Produits de Bourse ou contactez-nous directement

au Numéro Vert cité ci-dessus.

www.produitsdebourse.bnpparibas.com

fournit de nombreuses sources

D’INFORMATION

sur notre gamme de produits et sur les marchés fi nanciers


les principaux

« styles » de gestion

« GESTION ACTIVE »

OU « STOCK PICKING »

La gestion « growth »

Privilégie les valeurs d’entreprises à fort potentiel

de croissance de leurs revenus et de leurs bénéfi

ces, c’est-à-dire essentiellement celles qui :

• soit sont déjà rentables et, plutôt que de verser

des dividendes à leurs actionnaires, préfèrent investir

leurs profi ts dans des projets de croissance

organique ou des opérations de croissance externe ;

• soit ne sont pas encore profi tables mais ont de

fortes chances de devenir bénéfi ciaires à plus ou

moins brève échéance.

Ce style de gestion est, a priori, le plus à même de

profi ter d’une relance de l’activité et d’une reprise

de la croissance.

La gestion « value »

Consiste à sélectionner des entreprises sousévaluées.

Cette gestion est donc davantage orientée

vers les sociétés :

• « en décalage » par rapport à leur valeur

d’actif net,

• et/ou présentant des ratios de valorisation

inférieurs à ceux de leur secteur, ou de leur

« peer group »,

• ou encore distribuant des dividendes de manière

plus conséquente que la moyenne de leur

secteur (« valeurs de rendement »).

Ce type de gestion présente en conséquence un

profi l plus défensif.

Les indicateurs de référence pour ces deux

méthodes de gestion sont le MSCI Growth et le

MSCI Value (Morgan Stanley), ainsi que ceux

élaborés par FTSE.

LA GESTION INDICIELLE

Consiste à reproduire la composition des principaux

indices nationaux ou mondiaux, les performances

des placements suivant ainsi la tendance

de l’indicateur retenu. Il va de soi que ce style de

gestion est plus recherché en période de hausse

de la Bourse, les investisseurs pouvant alors y voir le

meilleur moyen de profi ter de l’orientation favorable

des marchés tout en neutralisant leurs risques.

Les trackers sont des instruments de gestion collective

appliquant cette méthode de gestion indicielle.

LA GESTION ALTERNATIVE

Au contraire de la gestion indicielle, elle est pratiquée

par les investisseurs qui cherchent à se

démarquer de l’évolution générale du marché.

Elle regroupe un ensemble de méthodes qui utilisent,

sur les marchés à terme, des instruments

fi nanciers permettant d’alterner ou d’associer des

positions acheteuses (« long ») et vendeuses

(« short »).

La gestion alternative recouvre différentes

stratégies :

L’ARBITRAGE : également dénommée « relative

value », cette stratégie cherche à profi ter des

« imperfections de marché », c’est-à-dire des

incohérences pouvant exister pour une même

action entre ses cours sur des marchés différents,

ou par rapport à des titres équivalents. On

rencontre par exemple :

• l’arbitrage de convertibles : combinaison de

l’achat de l’obligation convertible (décotée) et de

67

LE GROUPE BNP PARIBAS

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L’ACTION BNP PARIBAS

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ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

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ÊTRE ACTIONNAIRE - LA GESTION DES TITRES

68 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

la vente à terme de l’action sous-jacente. Quelle

que soit l’évolution du marché, l’investisseur

profi tera ainsi de l’appréciation du titre ;

• l’arbitrage entre valeurs concernées par une

opération capitalistique (OPA/OPE, fusion, restructuration

fi nancière ou industrielle…) ;

• l’arbitrage entre différentes places boursières

pour une même valeur mobilière.

L’effet de levier propre aux marchés à terme est

quasi systématiquement utilisé, afi n d’optimiser

des décalages d’amplitude parfois très faible.

LA SÉLECTION D’ACTIFS : « long/short equity ».

Cette stratégie repose sur la simultanéité de

positions acheteuses sur des entreprises considérées

comme décotées, et vendeuses sur des

actifs équivalents considérés comme surévalués,

les premières devant « surperformer » les secondes.

Cette méthode vise soit à être totalement

neutre vis-à-vis de l’évolution du marché, soit à

anticiper une tendance en surpondérant les

positions acheteuses ou vendeuses.

LES STRATÉGIES DIRECTIONNELLES GLOBALES :

Elles consistent à prendre des positions suite

à l’anticipation d’une tendance haussière ou

baissière. Elles s’appuient :

• sur une analyse macro-économique : prise de

position sur les grands marchés de capitaux et

de dérivés, après analyse des orientations fondamentales

de l’économie mondiale ;

• ou sur une analyse technique des tendances

des marchés, pour se positionner ensuite sur des

supports tels que les contrats à terme d’indices,

de devises, de matières premières… ;

• ou encore sur une rotation rapide des positions

acheteuses ou vendeuses.

LA GESTION ÉTHIQUE

Également dénommée « socialement responsable

», elle a pour particularité de prendre en

compte des critères moraux, environnementaux

ou sociaux, en complément des données fi nancières.

Elle recoupe de plus en plus la notion de

« développement durable », qui s’intéresse au

processus d’une création de valeur récurrente :

pour ce faire, les entreprises doivent donc aussi

respecter des critères managériaux, plus spécifi

quement en termes de transparence vis-à-vis

des parties prenantes (salariés, clients, actionnaires,

société civile), et de gouvernement

d’entreprise.

La gestion éthique s’appuie sur une recherche

confiée à des agences externes (Vigéo, SAM,

CFIE, Oekom, Ethibel, Novethic…), mais aussi de

façon croissante sur une analyse interne. Dans

tous les cas, elle aboutit à une meilleure

connaissance des émetteurs de titres, grâce à

un examen, au spectre élargi, mené par les investisseurs

préalablement à leurs décisions

d’allocation d’actifs.

la gestion alternative

est pratiquée par les investisseurs

qui cherchent à SE DÉMARQUER

de l’évolution générale du marché


Bahreïn

l’évaluation

de la performance

boursière d’une action

Il existe plusieurs ratios permettant d’évaluer la

performance des titres. Parmi les plus couramment

utilisés, on rencontre :

LE PER (PRICE EARNING RATIO) : c’est la division du

cours de l’action par le Bénéfi ce Net par Action

(BNA). Il indique le nombre d’années de bénéfi ce

nécessaire pour récupérer l’investissement initial.

Plus le PER est faible, plus le titre est dit « bon

marché », et plus il est fort, plus l’action est dite

« chère », cela signifi ant que le cours est élevé

par rapport au bénéfi ce (passé ou attendu) ; un

PER élevé se justifi e essentiellement lorsque la

croissance du bénéfi ce net (consolidé part de

groupe) par action est importante. Les comparaisons

entre différents PER n’ont en général de

sens qu’au sein d’un même secteur d’activité.

LE PRICE TO BOOK est le ratio du cours sur l’actif net

par action (non réévalué). C’est donc la comparaison

entre la capitalisation boursière d’une

entreprise et sa valeur comptable. Quand le

prix d’une action est très supérieur à l’actif net

par action, cela signifie le plus souvent que

le marché s’attend à une forte croissance de

la société.

LE ROE (RETURN ON EQUITY), ou « retour sur

fonds propres », est mesuré en rapportant le

bénéfi ce net réalisé par une entreprise à ses

fonds propres.

LE TAUX DE DISTRIBUTION (ou « Pay out Ratio »)

est la fraction du bénéfice net consolidé part

du groupe distribuée aux actionnaires. Un taux

de 30 % à 50 % est généralement considéré

comme à la fois raisonnable et satisfaisant.

LE RENDEMENT est le ratio du dividende par

action divisé par le cours de l’action. C’est la

mesure du revenu apporté par le titre à un

moment donné.

Enfi n, LE RETOUR TOTAL SUR INVESTISSEMENT combine

la plus-value boursière et le dividende, supposé

réinvesti immédiatement.

Le retour total sur investissement est plus

communément désigné par son appellation

anglo-saxonne de TSR (Total Shareholder

Return) ; ainsi qu’indiqué dans les développements

consacrés supra à la création de

valeur boursière (p. 26) dans la partie « La Vie

du titre », le TSR de l’action BNP Paribas s’est

élevé à la moyenne annuelle de 11,37 % pendant

la période allant de la privatisation de la

BNP, le 18 octobre 1993, jusqu’au 31 décembre

2009, soit pendant un peu plus de seize ans

d’affilée.

69

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

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ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


70 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

Boston

LE éGIME fISCAL

DES ACTIONS 1

LE RÉGIME FISCAL

DES REVENUS DISTRIBUÉS

Les indications ci-dessous sont applicables aux

distributions mises en paiement à compter du

1er janvier 2010 (dividendes servis au titre de

l’exercice 2009, pour la déclaration de revenus

déposée en 2011 et l’impôt dû en 2011).

Les revenus distribués doivent être portés sur la

déclaration de revenus à laquelle doit être joint le

double de la déclaration fi scale qui a été fourni

par l’intermédiaire fi nancier. Lorsque les actions

sont françaises, ou étrangères à la condition que

la société distributrice ait son siège dans un État

de la Communauté européenne ou ayant conclu

avec la France une convention en vue d’éviter les

doubles impositions2 , le contribuable peut choisir

entre deux modalités de taxation :

• soit un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ;

• soit l’imposition au barème progressif de l’impôt

sur le revenu.

Le taux du PFL est de 18 %, soit 30,1 % avec les

prélèvements sociaux. Ces taxes sont dues sur une

assiette constituée par le montant des dividendes


distribués, sans prise en compte des droits de garde

ni application d’aucun abattement. L’option pour le

prélèvement forfaitaire libératoire est portée à la

connaissance de l’établissement payeur au plus

tard lors de l’encaissement du dividende. Cette option

doit être signalée pour chaque encaissement.

En cas de choix du barème progressif, l’imposition

s’articule comme suit :

• abattement annuel de 40 % sur le montant des

revenus distribués ;

• déduction des droits de garde ;

• abattement annuel de 1 525 euros pour les célibataires,

veufs ou divorcés et pour les personnes mariées

soumises à une imposition séparée, ou 3 050 euros

pour les couples mariés ou liés par un Pacs soumis à

imposition commune (ainsi, les actionnaires peuvent

percevoir chaque année sans imposition jusqu’à

2 541 euros ou 5 082 euros selon leur situation) ;

• imposition au taux progressif de l’impôt sur le

revenu ; s’y ajoutent les contributions sociales

(CSG : 8,2 %, CRDS : 0,5 %, prélèvement social de

2,3 %, RSA : 1,1 %, soit au total 12,1 %) calculées

sur le montant brut des dividendes encaissés,

avant déduction des droits de garde et avant les

deux abattements annuels. Une fraction de la CSG

(5,8 %) vient ensuite en diminution du revenu global

imposable ;

• crédit d’impôt venant en déduction de cette

imposition : 50 % du dividende versé (avant

abattements précités), plafonné à 115 euros pour

les célibataires, veufs ou divorcés, et à 230 euros

pour les couples mariés ou liés par un Pacs et

soumis à imposition commune ; il est imputé sur

le montant de l’impôt à payer au titre de l’année

de perception des dividendes.

N.B. : L’exercice de l’option pour le PFL sur certains

dividendes interdit au contribuable de bénéfi cier

des abattements annuels et du crédit d’impôt au

titre des autres dividendes perçus la même année.

En outre, le régime du PFL exclut le droit à une

déduction partielle (5,8 %) de la CSG.

Les prélèvements sociaux sur les dividendes

sont prélevés à la source par l’établissement

payeur, quelle que soit l’option retenue par le

contribuable (PFL ou barème progressif). Lorsque

le contribuable choisit l’imposition au barème

progressif de ses dividendes perçus et éligibles à

l’abattement de 40 %, il doit reporter leur montant

sur sa déclaration n° 2042, dans les zones

indiquées sur le document d’aide à la déclaration

que lui adresse son intermédiaire fi nancier. Le

montant de la CSG déductible est ensuite calculé

par l’administration. Il est reporté par elle sur la

déclaration de revenus préremplie que reçoit le

contribuable, l’année suivante.

Dans le cas particulier où les dividendes sont

versés entre l’exécution de l’ordre de Bourse et le

dénouement de l’opération, l’acheteur est considéré

comme actionnaire dès le jour de l’exécution de

l’ordre pour l’application de l’abattement de 40 %

ou le PFL (même s’il ne devient juridiquement

actionnaire qu’au dénouement de l’opération).

Le régime d’imposition est le même, que l’actionnaire

opte pour le paiement en numéraire ou pour

le paiement en actions, quand cette dernière

possibilité existe.

LE RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES

DE CESSION (HORS PEA)

La plus-value nette (différence entre le prix de

cession – net de frais et taxes – et le prix d’achat –

majoré des frais d’acquisition) réalisée à l’occasion

de la cession d’actions doit fi gurer sur une

déclaration spécifique (n° 2074) annexée à la

déclaration de revenus (le contribuable peut être

dispensé, sous certaines conditions, de déposer

1. En l’état de la législation à la date de parution.

2. À compter du 1er janvier 2009 et pour les sociétés établies hors de l’Union européenne, la convention doit contenir une

clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fi scale. Il doit s’agir de sociétés passibles

de l’IS ou d’un impôt équivalent pour les sociétés étrangères, ou de sociétés soumises sur option à cet impôt.

71

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LE RÉGIME FISCAL DES ACTIONS

Abattement pour durée de détention

72 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

cette déclaration, si son ou ses intermédiaires

fi nanciers lui fournissent le détail de ses plusvalues

réalisées). Néanmoins, l’imposition à l’impôt

sur le revenu – comme le dépôt de la déclaration

– n’intervient que si le montant global des

cessions de valeurs mobilières dépasse un certain

seuil, fi xé à 25 730 euros pour les cessions réalisées

à partir du 1er janvier 2009 et à 25 830 euros

pour celles réalisées en 2010 : le calcul du seuil

inclut les frais de cession (courtage essentiellement),

même si la plus-value est mesurée « nette

des frais de transaction ». En outre, ce seuil fait

À compter du 1er janvier 2006, il a été institué une exonération

progressive de certaines plus-values de cession de titres réalisées

par les particuliers, applicable en fonction de la durée de

détention des titres.

Cette exonération est réalisée par le moyen d’un abattement

d’un tiers de la plus-value par année de détention des titres

au-dede la 6e année, ce qui revient à une exonération totale

de la plus-value sur des titres détenus plus de huit ans.

Quelle que soit la date d’ouverture du compte titres, l’exonération

ne concerne que les plus-values relatives aux seuls titres

– pris isolément – détenus depuis plus de huit ans ; c’est une

différence notable avec le PEA, pour lequel le régime applicable

dépend exclusivement de la date d’ouverture du plan.

Cette exonération ne concerne pas les prélèvements sociaux,

qui restent dus sur la totalité de la plus-value réalisée par

l’actionnaire.

Plus-values concernées

Sont visées les plus-values de cession à titre onéreux, effectuées

directement ou indirectement, d’actions ou de parts de sociétés

assujetties à l’IS détenues en pleine propriété ou de droits

démembrés (usufruit, nue-propriété). Les titres concernés peuvent

aussi bien être détenus sous la forme nominative que sous

celle au porteur. L’abattement pour durée de détention est applicable

en cas de sursis d’imposition. En revanche, il ne s’applique

pas dans le cadre des plus-values continuant à bénéfi cier de

l’ancien système dit « du report », applicable aux opérations

d’échange réalisées avant le 1er janvier 2000.

Remarque : sont aussi exclus du bénéfi ce de ce dispositif, no-

chaque année l’objet d’une revalorisation dans la

même proportion que la limite supérieure de la

première tranche du barème de l’impôt sur le

revenu de l’année précédant la cession.

Lorsque le seuil annuel de cessions est franchi, la

plus-value est taxée au taux global de 30,1 % qui

comprend, outre l’impôt sur le revenu proprement

dit (taux forfaitaire : 18 %), les prélèvements sociaux

pour un total de 12,1 %. À compter des cessions

intervenues depuis le 1er janvier 2010, le contribuable

est redevable du paiement des prélèvements

sociaux dès le 1er euro de cession.

tamment, les gains issus de la levée de stock-options, ainsi que

les plus-values de cession de parts d’OPCVM.

Principales conditions d’application

1. Calcul de la durée de détention

PRINCIPE : la durée de détention des titres cédés est décomptée à

partir du 1er janvier de leur année d’acquisition ou de

souscription.

EXCEPTION : la durée de détention des titres est décomptée seulement

à partir du 1er janvier 2006 pour les titres acquis ou

souscrits avant cette date (ce qui signifi e que le premier abattement

d’un tiers sera applicable seulement aux cessions réalisées

à compter du 1er janvier 2012 et que l’exonération ne

pourra être totale que pour les cessions réalisées à compter du

1er janvier 2014).

Toutefois, les dirigeants de PME partant en retraite peuvent,

sous certaines conditions, bénéficier de l’application de

l’abattement sur leurs titres acquis ou souscrits avant le

1er janvier 2006.

2. Cas particulier des cessions de titres appartenant à une

même série de titres et acquis à des dates différentes

Il est obligatoirement appliqué la règle dite du « premier entré

premier sorti » (ou règle FIFO, First In First Out) pour déterminer

l’ancienneté des titres : on considère que les titres ou droits

cédés sont ceux acquis ou souscrits aux dates les plus

anciennes.

En revanche, comme cela était déjà le cas jusqu’à présent, le

prix d’acquisition des titres est déterminé en faisant application

de la règle du « prix d’achat moyen pondéré » (PAMP).


En matière d’imputation des moins-values :

• pour l’application des prélèvements sociaux, les

moins-values subies au cours d’une année sont

imputables sur les plus-values de même nature

réalisées au cours de la même année et des

dix années suivantes, quel que soit le montant

annuel des cessions de l’année considérée ;

• en revanche, en matière d’impôt sur le revenu,

seules les moins-values constatées au cours d’une

année où le seuil de cession est franchi sont

imputables sur les plus-values de même nature

réalisées au cours de la même année et des

dix années suivantes.

Par ailleurs, les plus-values réalisées à l’occasion

d’opérations d’échange de titres (OPE), de fusion,

de scission ou opération assimilée ouvrent droit à

sursis d’imposition ; selon ce dispositif, la déclaration

des plus-values ne se fait qu’au moment de

la cession ultérieure des titres reçus à l’échange.

Le montant de la plus-value à déclarer sera donc

égal à la différence entre le prix de cession des

titres obtenus lors de l’échange et la valeur initiale

d’acquisition des actions apportées à l’OPE.

LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

Les donations vous permettent de transmettre des

biens meubles – dont les actions – et immeubles.

Ces donations bénéfi cient, tous les six ans, d’un

abattement de 156 974 euros (par parent et par

enfant) lorsqu’elles sont consenties aux enfants

ou aux parents. Les donations entre époux et entre

partenaires d’un Pacs bénéfi cient d’un abattement

de 79 533 euros. Les donations entre frères

et sœurs ouvrent droit à un abattement de

15 697 euros.

Pour les dons aux neveux et nièces, l’abattement

est de 7 849 euros. Les donations consenties par

des grands-parents, quel que soit leur âge, à leurs

petits-enfants ouvrent droit à un abattement de

31 395 euros. Celles consenties par des arrièregrands-parents

à leurs arrière-petits-enfants

bénéfi cient d’un abattement de 5 232 euros.

Les dons de sommes d’argent faits avant l’âge

de 80 ans par des grands-parents et des arrièregrands-parents

à leurs petits-enfants ou

arrière-petits-enfants sont exonérés dans la

limite de 31 395 euros. Les dons faits par les

grands-oncles et grands-tantes avant l’âge de

80 ans à leurs petits-neveux ou petites-nièces

venant en représentation de leur auteur sont exonérés

sous cette même limite de 31 395 euros,

mais en cas de pluralité de bénéficiaires, ce

plafond se divise entre eux. En revanche, lorsque

ce don est consenti par un parent à un

enfant ou par un oncle ou une tante à un neveu

ou une nièce, l’exonération du don d’argent à

concurrence de 31 395 euros n’est possible

pour ces donateurs parents, oncles et tantes,

que s’ils sont âgés de moins de 65 ans au jour

de cette donation.

Les handicapés physiques ou mentaux bénéfi cient

d’un abattement de 156 974 euros. Cet abattement

se cumule avec l’abattement personnel

dont ils peuvent bénéfi cier par ailleurs en qualité

d’ascendant ou de descendant, de frère ou sœur

ou de neveu ou nièce, ainsi qu’avec les abattements

des donations entre époux ou partenaires

d’un Pacs et ceux des donations aux petits-enfants

et arrière-petits-enfants. Ainsi, par exemple, pour

une donation d’un père à son fi ls handicapé, le

total des abattements sera de 313 948 euros.

Par ailleurs, en cas de donation de titres issus

de stock-options, la plus-value d’acquisition sera

désormais taxée entre les mains du donateur. Cette

mesure n’est toutefois applicable qu’aux options

attribuées à compter du 20 juin 2007.

LES CAS PARTICULIERS

PEA

Actions BNP Paribas inscrites sur

un plan d’épargne en actions

Le PEA est un compte titres spécifi que, associé à

un compte espèces, permettant aux particuliers

domiciliés fi scalement en France d’investir, dans

des conditions fi scales privilégiées :

73

LE GROUPE BNP PARIBAS

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L’ACTION BNP PARIBAS

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ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LE RÉGIME FISCAL DES ACTIONS

Non-résidents

Les bénéfi ces distribués par les sociétés françaises à des non-résidents

sont soumis à une retenue à la source au taux maximum de 25 %

(taux réduit, sous réserve de certaines conditions, à 18 % pour les résidents

de l’Union européenne). Toutefois, ces retenues peuvent se trouver réduites,

voire supprimées, par l’effet des conventions fi scales internationales.

C’est notamment le cas lorsqu’il est prévu expressément par les textes

que seul l’État de la résidence du bénéfi ciaire peut imposer les dividendes

perçus par le bénéfi ciaire*. En matière de plus-values mobilières,

les personnes qui ne sont pas fi scalement domiciliées en France

sont expressément exonérées de toute imposition en France

(sous réserve du respect de certaines conditions).

* Cependant, quel que soit le lieu de résidence du bénéfi ciaire,

une retenue à la source de 50 % sera appliquée lorsque les dividendes payés

à compter du 1 er mars 2010 le seront hors de France, dans un État

ou un territoire non coopératif.

74 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

• en titres de sociétés ayant leur siège en France

ou dans un autre État de l’Espace économique

européen hors Liechtenstein ;

• dans des FCPR (Fonds commun de placement à

risque) ou FCPI (Fonds commun de placement

dans l’innovation) ;

• et dans des titres de SICAV et parts de Fonds

communs de placement éligibles au PEA. Les

SICAV et les FCP éligibles au PEA peuvent inclure

des titres européens (ainsi que norvégiens et

islandais depuis le 1er janvier 2005) dans leur

quota d’investissement obligatoire.

Si la durée de vie « normale » d’un PEA est de

huit ans, l’avantage fi scal est acquis dès l’expiration

de la cinquième année du plan.

L’investissement maximal en espèces est de

132 000 euros par plan (possibilité d’ouvrir deux

PEA pour un couple marié), soit un plafond de versement

de 264 000 euros pour un couple marié

soumis à imposition commune. Les dividendes

attachés aux titres inscrits sur le PEA ne peuvent

être versés que sur ce plan ; ils sont capitalisés en

1. En l’état de la législation à la date de parution.

franchise d’impôt (pour les titres cotés).

Si le titulaire du compte ne réalise aucun retrait

avant la fi n de la cinquième année, les actions

inscrites en compte PEA bénéfi cient de l’exonération

totale d’impôt (hors prélèvements sociaux

calculés par tranches) sur les plus-values réalisées

et sur les revenus mobiliers encaissés. Il est

en outre possible, en cas de clôture de PEA de plus

de cinq ans présentant une perte en capital, d’imputer

ces moins-values sur les plus-values réalisées

sur l’ensemble des comptes titres au cours

de la même année ou des dix années suivantes.

Les actions de sociétés ayant leur siège dans un

État membre de la Communauté européenne,

reçues en contrepartie d’actions cotées fi gurant

sur le plan, dans le cadre d’une opération d’échange,

de fusion, d’une scission ou d’une opération assimilée,

sont également éligibles au PEA.

REMARQUE IMPORTANTE : les donations de titres inscrits

sur le PEA avant l’expiration de la cinquième

année entraînent la clôture du plan et l’imposition

du gain net réalisé, dès lors que la donation est

considérée comme un retrait anticipé des titres

concernés. Si la donation intervient entre l’expiration

de la cinquième année et la huitième année,

elle entraîne la clôture du plan, mais le gain net

réalisé depuis l’ouverture du plan ne supporte

aucune imposition (hors prélèvements sociaux). Si

la donation ne représente qu’un retrait partiel du

PEA et intervient après l’expiration de la huitième

année, elle n’entraîne pas la clôture du plan.

PEE

Actions BNP Paribas bloquées sur

un plan d’épargne d’entreprise

Les salariés du groupe BNP Paribas ont la possibilité

d’inscrire leurs actions sur le PEE du groupe ; les plusvalues

et les revenus des titres sont exonérés d’impôt

après une période de blocage de cinq ans (hors cas

spécifi que de levée anticipée), mais sont soumis lors

de la clôture du plan aux prélèvements sociaux (CSG,

CRDS, prélèvement social), soit un total de 12,1 % 1 .


IFU

IMPRIMÉ FISCAL UNIQUE

PARTIE À JOINDRE À LA DÉCLARATION

L’IFU (Imprimé fi scal unique, voir Lexiques), est le document récapitulatif envoyé chaque année par votre intermédiaire fi nancier ;

vous recevez autant d’IFU que vous avez d’intermédiaires fi nanciers gérant vos comptes titres (dont le PEA), et/ou que vous possédez

de lignes de titres inscrits au nominatif pur. Vous devez reporter les montants fi gurant sur votre Imprimé fi scal unique dans

les cases correspondantes de la déclaration annuelle de revenus. Il est conseillé de conserver l’IFU pendant six ans.

Année 2009

Justificatif à produire aux services fiscaux (*)

Opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

A joindre à votre déclaration de revenus

Montants en EUROS

Le xx.xx.xxxx

DESIGNATION DU PAYEUR DU BENEFICIAIRE

Nom, prénoms ou

raison sociale

BNP PARIBAS

ABABABABBABABABABABABABABA

Complément d'adresse ABABABABABABABABABABABABABABABA

N°, nature et nom de

la voie

16 BOULEVARD DES ITALIENS

ABABABABABABABABABABABABABABABABABABA

ABABABABABABABABABABABABABA

Commune PARIS ABABABABABABABABABABABABABABABABA

Code postal 75009 ABABABABABABABABABABABABABABABABABA

N° SIRET au 31.12.2009 662042490014 Code bénéficiaire X

N° SIRET au 31.12.2008

Les renvois 2AB, 2BG, 2DH, 2EE et 8TA correspondent

(en cas de changement)

aux lignes de la déclaration n° 2042 ou 2042 C

INFORMATIONS GENERALES COMPLEMENTS D'IDENTIFICATION

Période de référence ABAB Date de naissance ou N° SIRET abababababababababa

Guichet Commune de naissance (code) ababababababababababab

Réf. du compte ou n° de contrat xxxxx xxxxxxxxxxx Commune de naissance (libellé) ABABABABABABABAB

Crédit d'impôt (hors PEA) 2AB xxxxxxxxxx

Département (code)

Nom marital

xx

Crédit d'impôt sur titres non cotés

étrangers détenus dans un PEA(1)

8TA

Produits des contrats d'assurance-vie

et de bons de capitalisation bénéficiant

Autres crédits d'impôt restituables 2BG xxxxxxxxxx

de l'abattement prévu à l'article 125-0

A du CGI et soumis au prélèvement

Information facultative : montant des plusvalues

de cessions de valeurs mobilières

libératoire 2DH

Autres produits soumis à prélèvement

2EE

libératoire

xxxxxxxxxx

(*) Ce document doit être joint à la déclaration de revenus sauf en cas de télédéclaration où il doit simplement être conservé.

(1) Ce crédit dimpôt ne peut être utilisé que pour la fraction se rapportant aux produits imposables auxquels il sattache

BNP PARIBAS – S.A. au capital de 1 790 347 678 Euros – Siège Social : 16, bd des italiens – Paris (75009 e )

Immatriculée sous le n° 662042 449 – R.C.S. Paris – Identifiant C.E. FR76662042449 www.bnpparibas.net

P XX/XX

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L’ACTION BNP PARIBAS

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LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - LE RÉGIME FISCAL DES ACTIONS

IFU

IMPRIMÉ FISCAL UNIQUE

PARTIE À CONSERVER

76 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

• Ces lettres indiquent les lignes de la

déclaration de revenus à compléter.

• Indique le montant des dividendes

ouvrant droit à l’abattement proportion-

nel de 40 % sur les revenus distribués,

ainsi qu’à l’abattement de 1 525 euros

pour un célibataire, veuf ou divorcé et pour

les personnes mariées soumises à une

imposition séparée, ou 3 050 euros pour les

couples mariés ou liés par un Pacs soumis

à imposition commune. À reporter sur la

ligne DC de la déclaration.

• Montant annuel global des cessions de

valeurs mobilières réalisées par le bénéfi -

ciaire permettant de déterminer si le seuil

global annuel des cessions est dépassé

(25 830 euros en 2010).


L’ ssemblée

générale

DES ACTIONnaires

BNP Paribas

Immeuble Bergère – Paris

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES ET

RÉGLEMENTAIRES, et en tant qu’actionnaire dont les

titres sont enregistrés « au porteur », vous êtes

informé en première convocation de la tenue

d’une assemblée par un avis préalable de réunion,

publié au Balo (Bulletin des annonces légales

obligatoires), au moins trente-cinq jours avant la

date retenue. Un avis de convocation est ensuite

publié quinze jours avant la date de la réunion

dans un journal d’annonces légales (le Journal

spécial des sociétés en ce qui concerne

BNP Paribas) et à nouveau au Balo.

EN SECONDE CONVOCATION, les émetteurs cotés sont

tenus, six jours au moins avant la nouvelle date

prévue, d’insérer un nouvel avis de convocation

au Balo et dans un journal d’annonces légales.

À TITRE COMPLÉMENTAIRE, notre entreprise :

• publie des communiqués dans différents

journaux ou magazines de presse (notamment

patrimoniale et financière), qui reprennent les

caractéristiques de l’Assemblée ainsi que les

dispositions prévues à l’ordre du jour ;

• adresse à tous ses actionnaires au porteur

dès la détention d’un certain nombre d’actions,

soit un avis de convocation et un formulaire de

participation, soit une lettre d’information sur la

tenue de la réunion ; il y a eu par exemple plus de

82 000 personnes ainsi avisées en 2010 ;

77

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

78 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

• appose dans ses points de vente, un mois avant

la date de l’assemblée, une affi che en rappelant

le lieu et l’heure ;

• organise la distribution des documents de

participation, via Euroclear-France (ex-Sicovam),

auprès de tous les établissements susceptibles

d’être dépositaires de titres BNP Paribas, afi n que

ceux-ci les transmettent à tous leurs clients

concernés ;

• et bien sûr rend librement accessibles sur son

site Internet ces mêmes documents.

Si vous avez inscrit vos titres au nominatif au

moins un mois avant la date de l’Assemblée générale,

vous êtes automatiquement destinataire

d’un avis de convocation, auquel sont joints l’ordre

du jour, le projet des résolutions, ainsi que la

demande de carte d’admission et le formulaire de

vote communément appelé « pouvoir ».

En cas de seconde convocation, une lettre de

report est adressée, pour information de la

nouvelle date retenue.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES

FORMES D’ASSEMBLÉES ?

Elles se défi nissent principalement par leur objet

et leurs domaines d’intervention respectifs fi gurant

dans l’ordre du jour.

AGO

L’Assemblée générale ordinaire

Elle se tient annuellement et son but est de présenter

des informations détaillées sur la marche

de la société. Elle se prononce sur les comptes

de l’exercice écoulé, fi xe le dividende et ses

conditions de paiement. Elle nomme, renouvelle

et révoque les administrateurs ainsi que les

Commissaires aux comptes et, s’il y a lieu, ratifi e

les cooptations d’administrateurs faites par le

Conseil. Elle autorise les éventuels programmes

de rachat d’actions propres de la société. Les

décisions doivent être approuvées à la majorité

simple des actionnaires présents ou représentés.

AGE

L’Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée chaque fois que des décisions

ayant pour objet une modifi cation des statuts et

notamment une augmentation ou une réduction

de capital doivent être prises. Les décisions doivent

être approuvées à la majorité des deux tiers

des actionnaires présents ou représentés.

AGM

L’Assemblée générale mixte

Elle regroupe les deux précédentes (AGO et AGE)

à une même date, sur une même convocation.

COMMENT ASSISTER

AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ?

Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en

compte trois jours de Bourse avant l’Assemblée

peut y assister à la condition expresse :

• pour les actionnaires ayant leurs titres au porteur,

de présenter une carte d’admission, ou une

le site https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg

est dédié à L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


attestation de participation (aux fi ns de délivrance

de ladite carte d’admission à l’entrée même de

l’Assemblée) ;

• si leurs actions sont inscrites sous la forme

nominative, les investisseurs peuvent se présenter

sans formalité préalable particulière, simplement

munis de leur carte d’identité ; toutefois,

pour faciliter leur accès et éviter l’attente à

l’entrée de la salle de réunion, il est toujours

préférable qu’ils renvoient, remplie, la demande

de carte d’admission qui était jointe à leur avis

de convocation.

COMMENT VOTER ?

S’ils n’assistent pas personnellement à l’Assemblée,

les actionnaires retournent à la société le

formulaire joint à la convocation, document qui

leur permet :

• soit de voter par correspondance ;

• soit de se faire représenter par leur conjoint

ou un autre actionnaire, personne physique ou

morale ;

• soit de donner pouvoir au Président de séance,

en n’indiquant aucun nom de mandataire.

La demande de fourniture de ce document doit

être reçue par l’émetteur en son siège social, au

plus tard six jours avant la date de l’Assemblée

générale ; son retour, une fois rempli par l’actionnaire,

ne peut intervenir moins d’un jour avant la

réunion. Ce bulletin vaut pour toute Assemblée

convoquée sur même ordre du jour.

S’ils assistent à l’Assemblée, leur est remis selon

les cas :

• un bulletin de vote ;

• un boîtier électronique et son mode d’emploi.

BNP Paribas a recours au vote électronique depuis

l’Assemblée générale du 13 mai 1998.

Utiliser Internet pour participer

à l’Assemblée générale

Depuis la réunion du 28 mai 2004, il est également

offert aux actionnaires de BNP Paribas la

possibilité de transmettre, préalablement à la

tenue de l’Assemblée générale, tous les documents

nécessaires à leur participation grâce à un

serveur Internet spécifi que et sécurisé, dans les

conditions suivantes :

ACTIONNAIRES AU NOMINATIF

Les titulaires d’actions au nominatif pur qui

souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée,

doivent utiliser le numéro d’identifiant et

le mot de passe qui leur servent à consulter

leur compte sur le site GISnomi ; ils peuvent

ainsi se connecter au site dédié à l’Assemblée

générale. L’actionnaire suit ensuite les indications

données à l’écran.

Les titulaires d’actions au nominatif administré

doivent utiliser l’identifi ant qui se trouve en haut

à droite du formulaire de vote pour accéder au

site dédié et sécurisé de l’Assemblée générale.

L’actionnaire doit alors suivre les indications

données à l’écran pour recevoir un identifiant

de connexion, puis un mot de passe dans un

courrier ultérieur.

ACTIONNAIRES AU PORTEUR

Les titulaires d’actions au porteur qui souhaitent

voter par Internet, avant l’Assemblée, doivent se

mettre en rapport avec leur établissement teneur

de comptes, et lui demander d’établir une attestation

de participation (pour la quantité souhaitée,

bien sûr au maximum égale au nombre de

titres détenus) ; ils lui indiquent également leur

adresse électronique.

L’établissement teneur de comptes transmet

l’attestation de participation, en y mentionnant

l’adresse électronique, à BNP Paribas Securities

Services, GCT – Assemblées, mandataire de

BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par

Internet. Son adresse électronique est utilisée

par GCT – Service aux Émetteurs – Assemblées

pour communiquer à l’actionnaire un identifi ant

lui permettant de se connecter au site sécurisé,

dédié au vote préalable à l’Assemblée. L’actionnaire

doit alors suivre les indications données à l’écran.

Adresse du site dédié à l’Assemblée :

https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg

79

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


ÊTRE ACTIONNAIRE - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

80 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

comment remplir

le formulaire

de participation ?

A - Vous désirez assister personnellement

à l’Assemblée :

• Cochez la case A

• Datez et signez en Z

B - Vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée

et vous souhaitez voter par correspondance ou

par procuration :

• Cochez la case B

• Choisissez l’une des trois possibilités (une seule

option possible)

• Datez et signez dans le cadre Z au bas de ce

formulaire

C - Vous avez choisi de donner pouvoir au

Président de l’Assemblée générale :

• Cochez la case précédant « je donne pouvoir

au Président de l’Assemblée générale »

• Vérifi ez que vous avez daté et signé dans le

cadre Z au bas de ce formulaire

• N’oubliez pas de cocher la case B

D- Vous avez choisi de voter par correspondance

:

• Cochez la case précédant « je vote par correspondance

»

- chaque case numérotée correspond aux projets

de résolutions présentés ou agréés par le Conseil

d’administration, et fi gurant dans l’avis de

convocation

- pour voter OUI aux résolutions, ne pas noircir

les cases correspondantes

- pour voter NON ou vous abstenir (ce qui équivaut

à voter « non ») sur certaines des résolutions

proposées, noircissez individuellement les

cases correspondantes

• Vérifi ez que vous avez daté et signé dans le

cadre Z en bas de ce formulaire

• N’oubliez pas de cocher la case B

D’ - Ce cadre n’est à remplir que pour voter

sur des résolutions présentées par des actionnaires

et non agréées par le Conseil d’administration.

Pour voter, il convient de noircir la case correspondant

à votre choix

D’’ - Ce cadre doit être rempli pour le cas

des amendements ou nouvelles résolutions

seraient présentés en cours de séance.

Noircir la case correspondant à votre choix

E- Vous avez choisi de donner pouvoir à une

personne dénommée (votre conjoint, ou un autre

actionnaire – personne physique ou morale – qui

sera présent en séance) :

• Cochez la case précédant « je donne pouvoir à »

• Vérifi ez que vous avez daté et signé dans le

cadre Z en bas de ce formulaire

• N’oubliez pas de cocher la case B

• Indiquez dans ce cadre E l’identité de la personne

– physique ou morale – qui vous représentera

(nom, prénom, adresse)

F - Inscrivez ici vos nom, prénom et adresse :

• Si ces indications sont déjà retranscrites, merci

de les vérifi er et éventuellement de les corriger

• Si le signataire n’est pas lui-même actionnaire, il

lui faut inscrire ici ses nom, prénom, et la qualité en

laquelle il intervient (Administrateur légal, Tuteur…)

Z - Cadre à dater et à signer par tous les

actionnaires obligatoirement.


81

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

LEXIQUES

4


Les Grands Moulins de Pantin


• LEXIQUE DE L’ACTIONNAIRE

• LEXIQUE DES WARRANTS

• LEXIQUE DES SIGLES

lexiques


Lexique

de l’actionnaire

ABATTEMENT

Montant des revenus de capitaux mobiliers en dessous duquel

l’imposition n’est pas appliquée. Les dividendes bénéfi cient ainsi

par exemple d’un abattement proportionnel de 40 % sur le

montant des revenus distribués, puis d’un abattement personnel

de 3 050 euros pour un couple marié ou lié par un Pacs soumis

à impo sition commune et de 1 525 euros pour un célibataire.

ACP (AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL)

Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire

et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

(Acam), l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à

la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance

des établissements bancaires et d’assurances dans

l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité

du système fi nancier. Son collège est présidé par le gouverneur

de la Banque de France.

ACTION

L’action est un titre négociable constatant le droit de l’actionnaire

inscrit en compte chez la société émettrice ou chez un

intermédiaire habilité. Elle représente une partie du capital

d’une société anonyme ou d’une société en commandite par

actions. Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières,

les actions sont inscrites en compte au nom de leur propriétaire,

soit dans les livres de la société (forme nominative), soit

auprès d’un intermédiaire habilité (forme au porteur).

ACTION DE PRÉFÉRENCE

Titre de capital sans droit de vote ni droit préférentiel de souscription,

assorti de conditions et de modalités spécifi ques de

rému nération et de rachat.

84 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

ADR (AMERICAN DEPOSITARY RECEIPT)

C’est un certifi cat négociable de dépôt, représentatif d’une ou

plusieurs actions, dont la valeur nominale est libellée en dollars

et dont le paiement des intérêts est également assuré en

dollars ; il permet, sous certaines conditions, à une société non

américaine d’être cotée aux États-Unis.

La BNP a initié dès 1993 un programme d’ADR. Placé sous le

régime de l’article 144A de la SEC (Securities & Exchange

Commission), son accès était donc réglementairement réservé

aux investisseurs institutionnels. Toutefois, dans le souci

d’élargir sa base actionnariale, la BNP a demandé l’élévation

en « Level one » de ses ADRs ; depuis le 15 mars 2000, ils

sont donc accessibles à tous types d’investisseurs. Une action

BNP Paribas est représentée par 2 ADRs.

AMF (AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS)

Créée par la loi de Sécurité fi nancière du 17 juillet 2003, l’AMF

est issue principalement de la fusion de la COB (Commission

des opérations de Bourse) et du CMF (Conseil des marchés

fi nanciers). Parmi ses missions fi gurent donc celles héritées

de ces deux institutions, à savoir : élaborer les règlements des

marchés fi nanciers, notamment des Bourses de valeurs, veiller

à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières,

surveiller l’information fi nancière délivrée aux investisseurs,

et enfi n, proposer des mesures visant à améliorer le bon

fonctionnement des marchés, notamment au plan international.

La loi a également confi é deux nouvelles missions à l’AMF :

la régulation des conseillers en investissement fi nancier et le

contrôle des agences de notation et des analystes fi nanciers.

ANALYSTE FINANCIER

Il travaille soit pour des banques ou fi rmes de courtage (analyste


sell-side) soit pour des investisseurs (analyste buy-side). Sa

mission consiste à détecter les opportunités d’investissement

chez les entreprises qu’il étudie, et à établir une recommandation

sur leurs titres (achat, vente...) ainsi qu’un objectif de cours.

ANIMATION/CONTRAT D’ANIMATION

Les contrats d’animation ont été lancés par la SBF-Bourse de

Paris en août 1992. Ils consistent en un partenariat signé entre

la SBF (devenue entre-temps ParisBourseSBF SA, puis Euronext

et NYSE-Euronext), une société cotée et un intermédiaire agréé

(« l’animateur »). Ce dernier s’engage à avoir une présence

active sur le marché en assurant lors de chaque séance un

nombre minimal de transactions, et ce aux fi ns de favoriser

la liquidité du titre. Les contrats d’animation doivent désormais

être conformes à la charte de déontologie de l’Amafi

(Association française des marchés fi nanciers), approuvée par

l’AMF. L’animation concerne principalement les valeurs moyennes,

voire des « blue chips » lors d’une cotation sur un nouveau

marché (à l’étranger par exemple).

ARBITRAGE

Lors d’OPE ou d’OPA, consiste à profi ter des écarts de prix et/

ou de valorisation entre deux actions. Les arbitragistes interviennent

donc en cas d’écart entre le cours de la cible et le

prix proposé (après prise en compte des parités d’échange

dans le cas des OPE) par l’initiateur de l’offre (voir aussi la

partie « La Gestion alternative », p. 67).

ASSUREUR MONOLINE

Apporte une garantie sur des titres de dettes émis par des

tiers, leur permettant d’obtenir une notation plus élevée et

donc des taux d’intérêt plus faibles ; parfois appelé aussi

« rehausseur de crédit ».

AUGMENTATION DE CAPITAL

Un des moyens d’accroître les fonds propres de la société. Elle

est réalisée soit par augmentation du nominal des actions

existantes, soit par la création d’actions nouvelles provenant

de souscriptions en numéraire, d’apports en nature ou de

bénéfi ces, réserves, primes d’émission ou d’apport, incorporés

au capital, ou encore suite à une OPE. Les augmentations de

capital peuvent être réalisées avec ou sans droit préférentiel

de souscription. Elles peuvent permettre de faire participer de

nouveaux actionnaires au capital de la société. Elles doivent

avoir été préalablement autorisées par une AGE.

AUTOCONTRÔLE

Pourcentage de son propre capital détenu par une société. Les

actions représentant l’autocontrôle sont privées du droit de

vote, ne perçoivent pas de dividende et ne rentrent pas en

ligne de compte pour le calcul du bénéfi ce par action.

AVIS D’OPÉRÉ

Compte rendu adressé par un intermédiaire fi nancier à un

client suite à la passation d’un ordre de Bourse ; ce document

relate les conditions d’exécution de cet ordre.

BACK-OFFICE

Chez un intermédiaire fi nancier, lieu de traitement des opérations

relatives à la gestion administrative des comptes (espèces,

titres…) de la clientèle.

BÉNÉFICE NET, PART DU GROUPE

Bénéfi ce net consolidé de la société, après déduction des profi

ts correspondant aux intérêts minoritaires.

BLUE CHIP

Terme anglo-saxon désignant les valeurs à forte capitalisation

et à liquidité importante, c’est-à-dire donnant lieu lors de chaque

séance boursière à des volumes conséquents de transactions.

BON DE SOUSCRIPTION

Titre autonome ou détaché d’une autre valeur mobilière

(action, obligation) et donnant le droit de souscrire des titres

(actions, obligations).

BOOKRUNNER (TENEUR DE LIVRES)

Principal souscripteur ou arrangeur d’émissions de titres de dette

ou de capital, il enregistre les ordres des investisseurs. Il syndique

généralement les émissions auprès d’autres établissements.

CAPITAL SOCIAL

Montant des apports (en numéraire ou en nature) faits par les

associés ou les actionnaires d’une société, et des bénéfi ces,

réserves, primes d’émission ou d’apport incorporés au capital.

Le capital peut être augmenté ou diminué au cours de la vie

de la société.

CAPITALISATION BOURSIÈRE

Valeur attribuée par la Bourse à une société. Elle s’obtient en multipliant

le nombre d’actions existantes par le cours de l’action.

85

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

3

LEXIQUES


LEXIQUE DE L’ACTIONNAIRE

CDS (CREDIT DEFAULT SWAP)

Le spread de CDS senior à cinq ans (référence du marché) est

le montant de la prime d’assurance qui permet de se couvrir

pendant cinq ans contre le risque de défaut d’une entreprise ;

un spread de 100 points de base signifi e par exemple qu’il faut

payer 100 euros par an pour garantir 10 000 euros d’engagements

pendant cinq ans.

CLUB D’INVESTISSEMENT

Société civile à capital variable, ou indivision, permettant à ses

membres de gérer en commun un portefeuille de valeurs mobilières,

constitué à partir d’une mise de fonds initiale et/ou

par des apports réguliers. Les clubs bénéfi cient d’un régime

fi scal favorable en matière d’imposition des plus-values. La

FFCI (Fédération française des clubs d’investissement), située

au 39, rue Cambon 75001 Paris, fournit sur demande tous les

renseignements nécessaires à la constitution et à la bonne

marche des clubs.

CODE ISIN

Nouvelle identifi cation des titres cotés en Bourse, se substituant

au fameux code « Sicovam » (devenu d’ailleurs

« Euroclear » entre-temps).

Le 30 juin 2003, Euronext Paris a en effet abandonné son

système propre d’identifi cation des titres pour utiliser le code

ISIN (International Securities Identification Number). Cette

transformation, qui avait déjà été adoptée par de nombreuses

places financières européennes (Amsterdam, Bruxelles,

Lisbonne, Francfort…) a pour but de donner une identité unique

à chaque valeur, et ainsi de faciliter les transactions

transfrontalières des investisseurs, en premier lieu en renforçant

l’harmonisation au sein d’Euronext. Le code ISIN est

composé de douze caractères : deux lettres indiquant le pays

émetteur (FR pour la France, US pour les États-Unis…) et

10 chiffres. Le code ISIN de BNP Paribas est FR0000131104.

COEFFICIENT D’EXPLOITATION

Frais généraux/Produit net bancaire ; ce rapport mesure

l’effi cacité opérationnelle, qui est d’autant plus forte que ce

coeffi cient est faible.

COMITÉ CONSULTATIF DES ACTIONNAIRES

Ensemble d’actionnaires personnes physiques choisis par

certains émetteurs pour les conseiller dans leur politique

de communication à destination de l’actionnariat individuel.

86 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

BNP Paribas a créé son Comité consultatif des actionnaires,

dénommé « Comité de liaison », au premier semestre 2000.

COMPTES CONSOLIDÉS

Ils servent à la présentation des résultats et de la situation

bilantielle de plusieurs sociétés d’un même groupe, placées sous

le contrôle direct ou indirect de l’une d’entre elles (la société

mère). La consolidation est dite « globale » pour des sociétés

dans lesquelles la mère détient au moins 50 % du capital, et

« par équivalence » lorsque la participation de la mère est

comprise entre 20 % et 50 % du capital. Les sociétés dont les

comptes sont consolidés sont incluses dans le péri mètre de

consolidation du groupe, précisé chaque année dans le document

de référence. La part des résultats revenant aux actionnaires

minoritaires est déduite des résultats consolidés afi n de

déterminer les résultats consolidés part du groupe, c’est-à-dire

les seuls qui doivent revenir aux actionnaires de la société mère.

CORE TIER 1

Ratio de solvabilité d’une banque, ne prenant en compte que

les fonds propres constitués du capital social ainsi que des

primes et réserves, à l’exclusion de tout « hybride ». Parfois

dénommé aussi « Equity Tier 1 ».

COTATION

La cotation permet de déterminer le cours d’un titre, c’est-àdire

son prix sur le marché à un instant donné. La cotation

peut être soit en continu, soit au fi xing pour les valeurs à faible

liquidité. La cotation en continu enregistre une succession de

prix tout au long de la journée (9 h-17 h 35). Le principe de ce

marché repose sur l’exécution des ordres en temps réel. Il a

pour avantage de suivre les évolutions du marché au plus

près. Pour les valeurs cotées en continu, les cours renseignés

sont ceux à l’ouverture et à la clôture de la séance, à la clôture

de la séance précédente, ainsi que les extrêmes de la séance.

COUPON

Le coupon représente le droit du propriétaire d’un titre à encaisser

une somme correspondant au revenu distribué de cette

valeur pour un exercice donné.

COUVERTURE

Dépôt de garantie exigé par un intermédiaire pour couvrir les

opérations effectuées à terme par un client. Cette garantie

peut être donnée en espèces ou en titres. Pour le SRD (Service


de règlement différé) par exemple, ce montant doit être au

minimum de 20 % en liquidités, Bons du Trésor ou OPCVM

moné taires, ou encore de 25 % s’il est représenté par des obligations

cotées, des titres de créances négociables ou des

OPCVM obligataires. Ce taux est porté à 40 % si la couverture

est constituée d’actions cotées, ou d’OPCVM majoritairement

investis en actions. En pratique, cette quotité est laissée à

l’appréciation de l’intermédiaire fi nancier qui peut augmenter

ces pourcentages selon sa propre appréciation et même demander

une couverture intégrale de l’achat.

CVG (CERTIFICAT DE VALEUR GARANTIE)

Instrument fi nancier, émis généralement dans le cadre d’un

rapprochement entre deux sociétés (OPA/OPE), afi n de garantir

la valeur d’un titre sous-jacent à une date prédéterminée ;

il permet donc à l’actionnaire de la cible de recevoir une

somme égale à la différence, si elle est positive, entre le prix

proposé lors de l’OPA/OPE, et un cours de référence. Après leur

émission, les CVG sont cotés en Bons de souscription d’actions ;

ils ne sont pas éligibles au PEA, et le montant de leur cession

éventuelle n’est pas pris en compte dans le calcul du seuil

pour l’imposition des plus-values de cession.

DILUTION

Impact produit, sur les droits attachés à l’action d’une société,

par toute création de titres (à l’occasion d’une augmentation

de capital, d’une fusion, d’une OPE, de l’exercice de bons de

souscription).

DIVIDENDE

Partie des bénéfi ces réalisés par la société que l’Assemblée

générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide

de distribuer aux actionnaires. Il représente le revenu de

l’action et son montant varie chaque année en fonction des

résultats et de la politique adoptée par la société.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Arrêté à la fi n de chaque exercice social, il comporte toutes les

informations juridiques, économiques, fi nancières et comptables

concourant à la présentation d’une entreprise cotée. Il est déposé

et enregistré auprès de l’AMF, qui le rend public immédiatement,

entre autres en le mettant en ligne sur son site Internet.

DROIT D’ATTRIBUTION

Droit de participer à une augmentation de capital à titre gra-

tuit (réalisée par exemple par incorporation de réserves). Le

droit est coté.

DROIT DE GARDE

Rémunération perçue par l’intermédiaire fi nancier pour assurer

la garde et le service des titres inscrits en compte. Chez

BNP Paribas, ils sont perçus annuellement et d’avance. Ils

demeurent acquis pour toute année commencée ; les titres

déposés en cours d’année sont exonérés de droits de garde

pour l’année en cours. Chez BNP Paribas comme chez Cortal

Consors, BNL ou Fortis, aucun droit de garde n’est perçu pour

la conservation des actions BNP Paribas.

DPS (DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION)

Lors d’augmentations de capital en numéraire, chaque actionnaire

bénéfi cie d’un droit préférentiel de souscrire un nombre

d’actions nouvelles au prorata du nombre d’actions qu’il possède

déjà. Ce droit est négociable sur le marché boursier. La loi

offre aux sociétés la faculté de demander à leurs actionnaires,

réunis en Assemblée générale, de renoncer à leur DPS afi n de

faciliter la réalisation de certaines opérations ou de permettre

l’entrée de nouveaux actionnaires.

DROIT DE SOUSCRIPTION

Droit de participer à une augmentation de capital à titre

onéreux.

DROIT DE VOTE

Permet à tout actionnaire de voter ou d’être représenté à une

Assemblée générale.

EFFET DE CISEAUX

Différence entre l’évolution des revenus et l’évolution des frais.

ENCOURS PONDÉRÉS

Montants des engagements accordés par un établissement

fi nancier, affectés d’un coeffi cient par type d’encours, d’autant

plus élevé que cette nature d’engagement est risquée ; également

dénommés « Actifs moyens pondérés ».

EUROCLEAR - FRANCE (EX-SICOVAM)

Organisme chargé, en France, de la compensation des titres

entre intermédiaires fi nanciers, en centralisant l’ensemble

des transactions boursières et en facilitant la circulation des

titres entre établissements affi liés.

87

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

3

LEXIQUES


LEXIQUE DE L’ACTIONNAIRE

EVA (ECONOMIC VALUE ADDED)

Différence entre le profi t opérationnel d’une entreprise (son

résultat d’exploitation) et le coût moyen pondéré des capitaux

employés pour mener cette exploitation.

FCP (FONDS COMMUN DE PLACEMENT)

Copropriété (sans personnalité morale) de valeurs mobilières

et de sommes placées à court terme. Les FCP, comme les SICAV,

sont des instruments de gestion collective de valeurs mobilières.

Ils ont, en règle générale, une dimension plus modeste, ce

qui rend leur gestion plus souple. Soumis à une réglementation

moins contraignante, ils peuvent être davantage spécialisés.

FLOTTANT

Partie du capital d’une société non contrôlée par les actionnaires

stables, c’est-à-dire réellement négociable, et donc disponible

pour les investisseurs, à l’exclusion par exemple des

actions détenues par l’État, un pacte d’actionnaires, etc. À

partir du 1er décembre 2003, la composition du CAC 40 a

abandonné la pondération de ses valeurs par la capitalisation,

au profi t de la prise en compte du seul fl ottant. Cette évolution

a été dictée par un souci d’homogénéité avec la plupart

des grands indices mondiaux, qui fonctionnaient déjà sur ce

mode, afi n d’assurer une plus grande comparabilité entre

secteurs et valeurs.

FRANCHISSEMENTS DE SEUIL

Tout investisseur en actions négociables sur un marché réglementé

est tenu, dans le délai de cinq jours et selon des modalités

précisées par les art. L 233-7 à L 233-14 du Code de commerce,

de faire une déclaration (rendue publique) auprès de

l’AMF dès lors que les seuils suivants sont franchis, en capital

ou en droits de vote, à la hausse comme à la baisse, seul ou de

concert : 5 %, 10 %, 15 %, 1/5, 1/4, 1/3, 1/2, 2/3, 90 % et 95 %.

Les statuts des émetteurs peuvent aussi prévoir une obligation

supplémentaire de déclaration pour des niveaux inférieurs à

5 %, mais jamais moins de 0,5 %. La non-déclaration de franchissement

de seuil peut entraîner la perte du droit de vote.

Pour les seuils de 10 % et 20 %, en outre, l’acquéreur doit préciser

ses intentions à échéance d’une année vis-à-vis de la

société (lancement d’une offre publique, demande d’un siège

d’administrateur, etc.).

GARANTIE DE COURS

Lorsqu’une société acquiert la majorité du capital d’une société

88 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

cotée, la réglementation exige qu’elle offre aux minoritaires

pendant quinze jours de Bourse consécutifs la possibilité de

vendre leurs titres aux mêmes conditions que celles dont ont

bénéfi cié les cédants du bloc de contrôle.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE (CORPORATE GOVERNANCE)

Ensemble de principes et recommandations à suivre par le

management d’une entreprise faisant appel public à

l’épargne.

HEDGE FUNDS

Terme anglais signifi ant « fonds de couverture » utilisé pour

désigner un organisme dont le rôle consiste à couvrir une

position contre un risque de marché. C’est un fonds d’investissement

pratiquant la gestion « alternative » ou « décorrélée »

visant à profi ter non pas de la performance absolue d’un actif,

mais de sa performance relative par rapport à un autre,

permettant ainsi une couverture contre des évolutions absolues

desdits actifs. Ainsi, un hedge fund n’investira pas dans

une action mais dans un arbitrage entre une action et son

secteur, ou entre une action et l’indice auquel elle appartient,

devenant ainsi quasiment insensible à l’évolution absolue du

marché actions.

IFU (IMPRIMÉ FISCAL UNIQUE)

Il s’agit d’une déclaration nominative regroupant l’ensemble

des opérations sur valeurs mobilières et des paiements de

reve nus mobiliers, effectués chez un même établissement

payeur, au profi t d’un même bénéfi ciaire. Un exemple d’IFU

édité par BNP Paribas vous est fourni pages 75-76 ; il est

renseigné des données propres à la détention d’actions de

votre entreprise.

INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Organismes fi nanciers tenus, par leur nature ou leur statut,

d’employer une part de leurs fonds en placements sous forme

de valeurs mobilières. Ex. : compagnies d’assurances, caisses

de retraites, Caisse des dépôts et consignations...

JETONS DE PRÉSENCE

Rémunération des membres du Conseil d’administration ou de

surveillance. La somme globale allouée est décidée par l’AGO

(Assemblée générale ordinaire), et la répartition individuelle

entre administrateurs est fi xée par le Conseil sur proposition

de son Comité des rémunérations.


JOUISSANCE

Droit de percevoir un revenu à une date donnée pour les

capitaux investis :

• date de jouissance d’une action : date à partir de laquelle commencent

à s’exercer les droits pécuniaires attachés à l’action ;

• date de jouissance d’un emprunt : date à partir de laquelle

l’emprunt porte intérêt.

LBO (LEVERAGED BUY OUT)

Achat des actions d’une entreprise fi nancé par une très large

part d’endettement. Un holding est constitué, qui s’endette

pour racheter la cible. Le holding paiera les intérêts de sa

dette et remboursera celle-ci grâce aux dividendes réguliers

ou exceptionnels provenant de la société rachetée.

LEVERAGED FINANCE

Financements à effet de levier.

LIFFE

Marché londonien des produits dérivés, fusionné avec le Matif

(Marché à terme international de France).

LIQUIDATION

Échéance mensuelle lors de laquelle se dénouent (ou sont

prorogées) les opérations réalisées avec Service de règlement

différé . Ce jour correspond au cinquième jour de Bourse avant

la dernière séance boursière du mois.

LIQUIDITÉ

Correspond, en Bourse pour un titre donné, au rapport entre le

volume d’actions échangées et le nombre d’actions du capital.

MBA (MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT)

Excédent dégagé dans les comptes d’une entreprise, appelé

également cash fl ow ; la MBA est égale à la somme du bénéfi ce

net (après distribution), des dotations aux amortissements et

des dotations aux provisions à caractère de réserves. Le cash

fl ow permet le fi nancement des investissements sans recours à

des fonds extérieurs (emprunts, augmentation de capital, etc.).

M&A (MERGERS AND ACQUISITIONS)

Fusions et acquisitions.

MARCHÉ PRIMAIRE

Vente de titres à leur émission, avant leur première cotation.

MARCHÉ SECONDAIRE

Marché d’échanges de valeurs mobilières après leur première

cotation. La Bourse est un marché secondaire.

MONEP

Marché d’options négociables de Paris, qui comprend un compartiment

d’options négociables portant sur l’indice CAC 40 et

un département d’options négociables sur actions. La BNP fait

partie du Monep depuis le 25 octobre 1993.

NOMINAL (VALEUR NOMINALE)

La valeur nominale d’une action est la quote-part du capital

social représentée par cette action. Elle était, lors de la privati

sation, égale à 25 francs pour la BNP, mais depuis le 5 janvier

1999, l’avènement de l’euro a conduit à exprimer le capital

de la Banque en actions de 4 euros de nominal chacune.

Depuis, et pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires

individuels, le nominal de l’action de la Banque a été

divisé par deux le 20 février 2002, pour le fi xer à 2 euros.

NOTATION/AGENCES DE NOTATION

La notation est l’appréciation du risque de défaut de paiement

d’un emprunteur, avec une infl uence directe sur le taux auquel

cette société pourra obtenir des fonds. Les changements de

notation ont une infl uence non négligeable sur le cours de

Bourse. Les principales agences sont Standard & Poor’s,

Moody’s et Fitch Ratings.

NYSE-EURONEXT PARIS

Regroupe les fonctions de négociation sur la Bourse de Paris.

À ce titre, cette société a entre autres pour mission d’établir

les règles du marché (qui devront ultérieurement être approuvées

par l’AMF), de décider de l’admission ou non des émetteurs,

et de gérer toute la technologie nécessaire à la bonne

marche de la Cote.

OC (OBLIGATION CONVERTIBLE)

Obligation pouvant être convertie, selon des modalités prédéterminées,

en titres donnant accès au capital d’une société.

OFFRES PUBLIQUES

Les offres publiques permettent de prendre le contrôle de

sociétés cotées (OPA ou OPE) ou, pour les actionnaires de

sociétés cotées très largement contrôlées, de demander leur

retrait de la Cote (OPR et retrait obligatoire).

89

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

3

LEXIQUES


LEXIQUE DE L’ACTIONNAIRE

OPCVM (ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF

EN VALEURS MOBILIÈRES)

Appellation recouvrant les SICAV et les Fonds communs de

placement (FCP), et ayant pour objet la gestion de portefeuilles

de valeurs mobilières.

OPTION

Contrat valable jusqu’à une échéance déterminée à l’avance,

qui donne le droit (mais non l’obligation) moyennant paiement

immédiat du prix de l’option d’acheter ou de vendre à

l’avenir un titre à un prix fi xé à l’avance (prix d’exercice).

L’option est le vecteur d’intervention sur le Monep. Les options

peuvent être soit des options d’achat (call) soit des options

de vente (put).

PEA (PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS)

Destiné à inciter les particuliers à accroître la part de leur

épargne investie en actions, ce produit de placement en

actions de sociétés de la Communauté européenne est exonéré

d’impôt sur les revenus et les plus-values si aucun retrait

n’est effectué durant cinq années ; il reste soumis aux

prélèvements sociaux. Le plafond de placement est de

132 000 euros par personne physique. Les actions BNP Paribas

sont éligibles au PEA.

PEE (PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE)

Il s’agit d’un plan d’épargne collectif facultatif qui permet au

salarié, avec l’aide de son entreprise, de se constituer un portefeuille

de valeurs mobilières. Les versements et intérêts qui

alimentent le compte sont exonérés d’IR (Impôt sur le revenu),

sous condition de blocage pendant cinq ans (et hors cas spécifi

ques de levée anticipée), mais restent soumis aux prélèvements

sociaux. Il en est de même pour les gains de sortie.

PER (PRICE EARNING RATIO)

Rapport entre le cours de l’action et le bénéfi ce net par action.

Il permet de constater combien de fois le cours de l’action

capitalise le bénéfi ce.

PLUS-VALUE (MOINS-VALUE)

Différence positive/négative entre le prix de vente d’une action

et son prix d’achat.

PNB (PRODUIT NET BANCAIRE)

L’équivalent du chiffre d’affaires pour une banque.

90 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

POINT DE BASE (PB OU BP POUR « BASIS POINT »)

Un centième de pourcent, ou 0,01 %.

PRIME BROKERAGE

Activité consistant à fournir aux hedge funds une gamme

étendue de services : fi nancement, règlement – livraison de

leurs opérations, conservation de titres, prêt – emprunt de

titres, etc.

PRIVATE EQUITY

Investissement en actions dans des sociétés non cotées.

PRODUITS DÉRIVÉS

Instruments fi nanciers construits à partir d’un titre ou d’un

indice sous-jacent permettant à un agent de réaliser des

opérations sur le futur pour se couvrir contre les écarts ou en

tirer parti.

QUORUM

Pour qu’une Assemblée générale puisse valablement délibérer,

il faut que des actionnaires possédant un nombre minimum

total d’actions (quorum) soient présents ou représentés. Le

quorum est :

– pour une AGO sur 1re convocation : 1/5 des actions ayant

droit de vote ;

– pour une AGO sur 2e convocation : aucun quorum n’est

requis ;

– pour une AGE sur 1re convocation : 1/4 des actions ayant

droit de vote ;

– pour une AGE sur 2e convocation : 1/5 des actions ayant droit

de vote ;

– pour une AG mixte : ces divers quorum sont requis selon les

résolutions.

RELUTION

Inverse de dilution. Opération sur le capital (rachat d’actions

par exemple) permettant d’augmenter le bénéfi ce par action.

RENDEMENT

Indicateur instantané de la rentabilité du placement, exprimé

en pourcentage :

– pour les actions : rapport entre le dernier dividende payé et

le dernier cours de Bourse ;

– pour les obligations : rapport entre le dernier intérêt payé et

le dernier cours de Bourse.


REPORT

Opération de Bourse sur le marché avec SRD par laquelle il est

possible, pour un donneur d’ordre, de reporter sa position acheteuse

ou vendeuse, d’une liquidation mensuelle à la suivante.

ROADSHOW

Série de présentations faites en France et à l’étranger par les

dirigeants d’une société pour en présenter l’activité et les

résultats aux analystes fi nanciers et investisseurs.

ROE (RETURN ON EQUITY)

Ratio de rentabilité des fonds propres. Il mesure le rapport

entre le bénéfi ce net consolidé part du groupe et les fonds

propres consolidés hors intérêts minoritaires.

ROMPU

Un rompu est la différence pouvant exister entre le nombre

d’actions que possède un actionnaire et le multiple le plus

proche du nombre minimum d’actions anciennes, nécessaire

pour participer à une opération fi nancière (échange de titres,

droits de souscription ou d’attribution). Les rompus sont négociés

à l’unité pour obtenir le multiple désiré, ou bien les actions

correspondantes sont vendues à la clôture de l’opération

et les sommes allouées aux titulaires des droits.

SICAV (SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE)

Société, dotée de la personnalité morale, ayant pour objet de

gérer un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le

compte de ses actionnaires, qui peuvent chaque jour souscrire

des parts (actions) ou se faire rembourser celles qu’ils ont

souscrites. Les parts de SICAV ne sont pas cotées en Bourse,

mais leur valeur réelle (valeur liquidative) varie chaque jour

en fonction du cours des titres constituant son portefeuille.

SPLIT

Terme anglo-saxon désignant la division de la valeur nominale

d’une action ; cette opération a essentiellement pour objectif

d’augmenter la liquidité du titre, comme d’en accroître l’accessibilité

pour les actionnaires individuels. Le nominal de l’action

BNP Paribas a été divisé par deux le 20 février 2002, pour le

fi xer à deux euros.

SRD (SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ)

Les actions achetées avec Service de règlement différé sont en

quelque sorte payées à crédit, grâce à l’intervention de l’inter-

médiaire auprès duquel l’ordre a été passé. En cas d’ordre

d’achat par exemple, l’intermédiaire se substitue à son client

acheteur en avançant les fonds nécessaires. La liquidation

intervient alors cinq jours de Bourse avant le dernier jour

ouvré du mois civil, à moins que l’investisseur ne fasse reporter

sa position jusqu’à la liquidation du mois suivant. Le SRD

donne lieu à une facturation, fi xée d’un commun accord entre

l’intermédiaire et son client.

SURVALEUR OU GOODWILL

Écart d’acquisition positif : différence entre le prix d’acquisition

d’une entreprise et son actif net comptable.

TIER 1

Quotient qui mesure la solvabilité d’une banque, avec :

– au numérateur, les « Fonds propres durs » (capital social,

primes et réserves, emprunts obligataires assimilés dits

parfois « hybrides »...) ;

– au dénominateur, les « Actifs moyens pondérés », c’est-àdire

les montants des engagements accordés, affectés d’un

coeffi cient par type d’encours, d’autant plus élevé que cette

nature d’engagement est risquée.

TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)

Permet à tout émetteur de titres de connaître l’identité de ses

actionnaires au porteur, via une interrogation auprès d’Euroclear

- France.

TSR (TOTAL SHAREHOLDER RETURN)

Rendement sur capital investi, compte tenu des dividendes

encaissés et de l’appréciation de la valeur d’une action.

VOLATILITÉ

Désigne le comportement d’un marché boursier ou d’une

valeur mobilière dont les cours connaissent des fl uctuations

amples et rapides.

WARRANT

Valeur mobilière qui offre le droit d’acheter (call warrant) ou

de vendre (put warrant) différents supports sous-jacents

(taux, indices, devises, actions) à un prix (dit « d’exercice ») et

jusqu’à une date donnée (dite « échéance »). Cette valeur,

quoique de type optionnel, ne peut être vendue à découvert.

Les warrants sont émis par un établissement fi nancier qui fait

offi ce de teneur du marché.

91

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

3

LEXIQUES


LEXIQUES

Lexique

des warrants

« À LA MONNAIE », « HORS LA MONNAIE »,

« DANS LA MONNAIE »

Un warrant est dit « à la monnaie » lorsque le cours du sousjacent

est très proche du prix d’exercice (strike). Un warrant call

est « hors la monnaie » lorsque le cours du sous-jacent est

infé rieur au prix d’exercice (supérieur au prix d’exercice dans le

cas d’un warrant put). Un warrant call est « dans la monnaie »

lorsque le cours du sous-jacent est supérieur au prix d’exercice

(inférieur au prix d’exercice dans le cas d’un warrant put).

DELTA

C’est le coeffi cient de sensibilité indiquant de combien

(d’euros) va varier le warrant pour une variation d’une unité

(euro) du support. Le delta exprime aussi la probabilité d’un

warrant de terminer « dans la monnaie » à l’échéance.

ÉLASTICITÉ

Positive pour un call et négative pour un put, elle défi nit en

pourcentage la sensibilité d’un warrant au cours du sousjacent

(i.e. mesure la performance d’un warrant par rapport à

la performance de son sous-jacent). Elle est égale au produit

du delta par le levier. Si l’élasticité est par exemple égale à 10,

cela signifi e que la variation en pourcentage du warrant sera

10 fois supérieure à celle du support, toutes choses égales par

ailleurs. Également dénommée « effet de levier ».

LEVIER

Aussi appelé « gearing », il représente le rapport existant entre

le cours du support et celui du warrant.

Levier = cours du sous-jacent / (cours du warrant x parité).

MATURITÉ

Période restant à courir jusqu’à l’échéance.

PARITÉ

Indique le nombre de warrants qu’il faut exercer pour pouvoir

acquérir (call) ou céder (put) une unité d’un sous-jacent donné.

92 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE

PRICER

Permet de calculer le cours futur du warrant, en fonction des

objectifs sur le support.

PRIME

Prix unitaire (ou cours) du warrant. C’est la prime du warrant

qui fait l’objet d’une cotation.

PRIX D’EXERCICE (OU STRIKE)

Prix auquel le possesseur du warrant peut acheter ou vendre

le sous-jacent.

QUOTITÉ

Les warrants se négocient par « tranches » (de 1 000 la

plupart du temps) ou quotités. Il y a donc un nombre minimal

de warrants à acquérir, égal à une quotité.

VALEUR INTRINSÈQUE

Différence entre le cours du sous-jacent et le prix d’exercice ;

elle est positive si le warrant est « dans la monnaie », soit :

– (cours du sous-jacent) - (prix d’exercice) ≥ 0 pour un warrant call ;

– (prix d’exercice) - (cours du sous-jacent) ≥ 0 pour un warrant put.

Elle représente donc le bénéfice (positif ou nul) en cas

d’exercice.

VALEUR TEMPS

C’est une valeur spéculative par différence entre le cours du

warrant et sa valeur intrinsèque (si « dans la monnaie »). Elle

dépend de divers paramètres comme la volatilité et le temps

qui reste à courir avant l’échéance. Un warrant « à » ou

« hors » la monnaie n’a qu’une valeur temps, puisqu’il n’a

pas de valeur intrinsèque.

VOLATILITÉ IMPLICITE

Mesure le potentiel de variation du sous-jacent sur une

période déterminée. Une volatilité élevée signifi e des écarts

de cours du sous-jacent potentiels importants.


Lexique

des sigles

• ABSA Action à Bon de Souscription d’Actions

• ADP Action à Dividende Prioritaire

• BALO Bulletin des Annonces Légales Obligatoires

• CSG Contribution Sociale Généralisée

• CRDS Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale

• EONIA Euro OverNight Index Average

• EURIBOR EURopean InterBank Offered Rate

• IFRS International Financial Reporting Standards

• ISR Investissement Socialement Responsable

• OAT Obligation Assimilable du Trésor

• OBSA Obligation à Bon de Souscription d’Actions

• OBSO Obligation à Bon de Souscription d’Obligations

• OCEANE Obligation Convertible En Actions Nouvelles ou Existantes

• OPA Offre Publique d’Achat

• OPE Offre Publique d’Échange

• OPF Offre à Prix Ferme - nouvelle dénomination de l’OPV

• OPR Offre Publique de Retrait

• OPV Offre Publique de Vente

• ORA Obligation Remboursable en Actions

• ORANE Obligation Remboursable en Actions ou en NumérairE

• SPVT Spécialiste en Pension des Valeurs du Trésor

• TBB Taux de Base Bancaire

• TMO Taux Mensuel de rendement des emprunts Obligataires

• TP Titre Participatif

• TSDI Titre Subordonné à Durée Indéterminée

93

LE GROUPE BNP PARIBAS

1

L’ACTION BNP PARIBAS

2

ÊTRE ACTIONNAIRE

3

LEXIQUES


notes

94 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE


Le présent guide a été réalisé sur la base de la réglementation applicable à la date du 30 juin 2010.

BNP PARIBAS

Finances - Développement Groupe

Actionnariat individuel

Patrice Ménard

Tél : 01 40 14 63 58 / 01 42 98 21 61

Fax : 01 42 98 21 22

e-mail : patrice.menard@bnpparibas.com

Responsable d’édition : Marie-Amélie de Loisy

Coordination : Sophie Pollez

Conception graphique et réalisation : Accroche-com’

Impression : Bergame-SIC

Photos : LA COMPANY - Grégoire Korganow, Jean-Erick Pasquier et Gérard Uféras

PEFC/10-31-1087

PROMOUVOIR

LA GESTION DURABLE

DE LA FORÊT


BNP PARIBAS AUX CÔTÉS DE SES CLIENTS EN EUROPE…

BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et fi nanciers d’envergure mondiale et l’une des

6 banques les plus solides au monde selon Standard & Poor’s. Implanté dans toute l’Europe au travers de

l’ensemble de ses métiers, il compte désormais 4 marchés domestiques en banque de détail : la France,

l’Italie, la Belgique et le Luxembourg. Le Groupe possède l’un des plus grands réseaux internationaux avec une

présence dans plus de 80 pays. BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d’activité :

• RETAIL BANKING

• INVESTMENT SOLUTIONS

• CORPORATE AND INVESTMENT BANKING

… ET PARTOUT DANS LE MONDE

plus 200 000 de collaborateurs

présents dans plus de 80 pays

EUROPE 159 800 collaborateurs

dont 64 600 en France

AFRIQUE 9 200 collaborateurs

OCÉANIE 700

700 collaborateurs

MOYEN-ORIENT 2 100 collaborateurs

CONTINENT AMÉRICAIN 19 800 collaborateurs

dont 15 000 en Amérique du Nord et 4 800 en Amérique du Sud

ASIE 10 100 collaborateurs


table des matieres

MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

le groupe bNP paribas

Page 06 - HISTORIQUE

Page 10 - LES INSTANCES DE DIRECTION

Page 10 - Le Conseil d’administration

Page 12 - Le Comité exécutif

Page 14 - LES MÉTIERS DU GROUPE

Page 18 - LES CHIFFRES CLÉS

Page 20 - L’ACTIONNARIAT

l’action bNP paribas

Page 24 - LA VIE DU TITRE

Page 24 - Le marché de l’action

Page 26 - La création de valeur boursière

Page 27 - Le tableau de bord de l’actionnaire

Page 28 - Le dividende

Page 30 - L’INFORMATION

DES ACTIONNAIRES DE BNP PARIBAS

Page 30 - Panorama des relations avec les actionnaires

Page 33 - Le Comité de liaison des actionnaires

Page 35 - L’Assemblée générale des actionnaires

Page 36 - LES DROITS DE L’ACTIONNAIRE

Page 36 - Droit pécuniaire

Page 36 - Droit à l’information

Page 36 - Droits relatifs à la gestion de la société

etre actionnaire

Page 40 - LES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL

Page 43 - LES OFFRES PUBLIQUES

Page 46 - LA GESTION DES TITRES

Page 47 - L’achat ou la vente d’actions cotées

Page 55 - Les indices boursiers

Page 57 - Les modes de détention des actions

Page 58 - Le nominatif chez BNP Paribas

Page 62 - Les produits dérivés

Page 65 - Les produits dérivés chez BNP Paribas

Page 67 - Les principaux « styles » de gestion

Page 69 - L’évaluation de la performance boursière d’une action

Page 70 - LE RÉGIME FISCAL DES ACTIONS

Page 70 - Le régime fiscal des revenus distribués

Page 71 - Le régime fiscal des plus-values de cession

Page 73 - La transmission de patrimoine

Page 73 - Les cas particuliers

Page 75 - L’Imprimé Fiscal Unique (IFU)

Page 77 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Page 78 - Quelles sont les différentes formes d’Assemblées ?

Page 78 - Comment assister aux Assemblées générales ?

Page 79 - Comment voter ?

Page 80 - Comment remplir le formulaire de participation ?

lexiques

Page 84 - LEXIQUE DE L’ACTIONNAIRE

Page 92 - LEXIQUE DES WARRANTS

Page 93 - LEXIQUE DES SIGLES

Page 97 - LE GROUPE BNP PARIBAS DANS LE MONDE

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