Service des pratiques de gestion financière - réseau Annexe 1 ...

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services sociaux
de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri de la santé et
des services sociaux de la Baie James.
Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation
« Normes et Pratiques de gestion »
Direction(s) ou service(s) ressource(s) Numéro(s) de téléphone Numéro de dossier
Service des pratiques de gestion
financière - réseau
418 266-5940 2012-023
Document(s) annexé(s) – (Version électronique seulement) Volume Chapitre Sujet Document
Annexe 1 : Document d’aide
Annexe 2 : Guide d’utilisation (MGF)
NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire
Expéditeur Date
Le sous-ministre associé à la Direction générale de la coordination, du
financement, des immobilisations et du budget
Destinataires (*)
2012-11-20
Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics et privés, les
présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé
et des services sociaux, ainsi que tous les abonnés des Normes et Pratiques de gestion
Sujet
Abolition de la transmission de la copie papier des Normes et Pratiques de gestion
OBJET La présente circulaire vise à informer les établissements et les agences de la
santé et des services sociaux, ainsi que tous les abonnés des Normes et
Pratiques de gestion, qu’à compter du 1 er janvier 2013, la transmission de la
documentation en format papier et le renouvellement annuel pour recevoir la
copie papier des Normes et Pratiques de gestion seront abolis par le
Ministère. Les Normes et Pratiques de gestion regroupent le Manuel de
gestion financière (Tome 1) et le Répertoire des circulaires (Tome 2).
Également un nouveau volume (volume 4) est ajouté au Répertoire des
circulaires. Ce volume regroupe l’information relative aux ressources
informationnelles et comprend les chapitres suivants :
1. Gouvernance des ressources informationnelles
2. Directives et normes
3. Actif informationnel
4. Infrastructures technologiques
5. Sécurité de l’information
6. Programmes
01 02 10 07

CONTEXTE Actuellement, un exemplaire des volumes et des mises à jour sont distribués
sans frais aux établissements et aux agences de la santé et des services
sociaux. Également, toute personne ou organisme peut recevoir, en fonction
d’une tarification, la copie papier des Normes et Pratiques de gestion. Par
ailleurs, le Manuel de gestion financière, ainsi que le Répertoire des
circulaires, sont disponibles sur le site Internet du MSSS depuis le 1 er avril
2000.
Nous vous rappelons que toute l’information contenue dans les documents
transmis en copie papier par le Service des pratiques de gestion financière –
réseau se retrouve intégralement sur le site Internet du MSSS à l’adresse
suivante :
www.msss.gouv.qc.ca/documentation, sous la rubrique
« Normes et pratiques de gestion »
MODALITÉS Vous pouvez vous inscrire gratuitement au Service nouveautés afin de
recevoir un avis hebdomadaire, par courriel électronique, des nouvelles
parutions des Normes et Pratiques de gestion. Vous y trouverez le formulaire
d’inscription à l’adresse suivante : www.msss.gouv.qc.ca/documentation sous
la rubrique « Nouveautés ». Cependant vous pouvez consulter en tout temps
cette base de données sur le site Internet du MSSS.
De plus, il est possible de vous référer au document d’aide (Annexe 1) que
vous retrouverez à l’intérieur de la base de données des Normes et Pratiques
de gestion afin de connaître son utilisation. Également, vous pouvez
consulter le Guide d’utilisation au Manuel de gestion financière (Vol. 01,
chap.00), (Annexe 2) afin d’obtenir tous les détails concernant les Tomes 1
et 2.
SUIVI Pour toute information additionnelle, vous pouvez vous adresser au Service
des pratiques de gestion financière - réseau à la personne responsable des
publications au numéro de téléphone : 418 266-5942.
Le sous-ministre associé,
Original signé par
Michel FONTAINE
N o dossier Page
2012-023 2