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NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome I
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Ce centre regroupe les activités visant exclusivement la réalisation de l'adoption des enfants,
incluant celles qui se rattachent à l'adoption internationale.
ACTIVITÉS - Organisation et coordination des activités
- Encadrement du personnel
- Recrutement et évaluation des requérant à l'adoption
- Réalisation de l'adéquation enfants requérant
- Maintien de services adéquats durant la période de préadoption
- Respect des formalités inhérentes au processus sociojudiciaire de
l'adoption
- Procède au placement de l'enfant et voit à ce que la requête en
ordonnance de placement soit déposée au tribunal
- Assure le suivi du placement jusqu'à ce que le jugement d'adoption
soit prononcé
- Prépare et fournit aux personnes et aux instances désignées les
rapports d'évaluation, d'évolution et les sommaires d'antécédents
- S'assure et fait en sorte que toutes les démarches inhérentes au
processus sociosanitaire propre à l'adoption soient complétées
- Secrétariat et soutien
COÛTS MAIN-D'OEUVRE
- Salaires
- Avantages sociaux généraux
- Avantages sociaux particuliers
- Charges sociales
AUTRES CHARGES DIRECTES
- Services achetés
- Fournitures et autres charges:
. frais de déplacement du personnel affecté à ce centre d'activités
. coûts de location d'automobiles
. fournitures et charges diverses
Mise en vigueur le : Révisé le : Volume Chapitre
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UNITÉ DE MESURE B) L'usager
Définition et relevé
NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome I
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C'est l'enfant pour lequel l'établissement détenait une ordonnance
active de placement durant la période.
De plus, doivent aussi être comptabilisés les enfants nés dans un
autre pays ou une autre province, qui ont vu durant la période, la
reconnaissance de leur jugement d'adoption prononcé par la Cour
du Québec.
Le même usager est compté une seule fois au cours de la période.
Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1er avril au
31 mars.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un
registre où l'on inscrit périodiquement le nombre d'enfants placés en
vue d'adoption et le nombre d'enfants ayant fait l'objet d'une
adoption internationale durant la période.
Mise en vigueur le : Révisé le : Volume Chapitre
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