(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES ... - BNP Paribas

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(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES ... - BNP Paribas

I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA

1.1 – Conditions d'ouverture et de clôture du compte

1.1.1 – Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

1.1.1.1 – Compte chèque franco

1.1.1.2 – Compte d'épargne simple franco

1.1.1.3 – Dépôt à terme franco

1.1.1.4 – Plan épargne logement franco

1.1.1.5 – Compte-joint franco

1.1.1.6 – Compte-indivis franco

1.1.2 – Clôture de compte

1.1.2.1 – Compte chèque 10.000 FCFA

1.1.2.2 – Compte d'épargne simple 5.000 FCFA

1.1.2.3 – Dépôt à terme Franco

1.1.2.4 – Plan épargne logement Franco

1.1.2.5 – Compte-joint 10.000 FCFA

1.1.2.6 – Compte-indivis 10.000 FCFA

1.1.2.7 – Compte avec carte ajouter 5.000 FCFA

1.1.2.8 – clôture avec passage à la concurrence 15.000 FCFA

II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES

2.1- Gestion du compte

2.1.1 – Conditions débitrices et frais

2.1.1.1 – Commission de Découvert 1.000 FCFA

2.1.1.2 – Commission de mouvement débit Franco

2.1.1.3 – Commission de dépassement sur compte autorisé Franco

2.1.1.4 – Commission de dépassement sur compte non autorisé Franco

2.1.1.5 – Frais de tenue de compte particulier 1 667 FCFA/mois

2.1.1.6 – Frais de tenue de compte informel 4 000 FCFA /mois

2.1.1.7 – Frais de tenue de compte particulier / Nationaux non résidents 1 250 FCFA / trimestre

2.1.1.8 – Frais de tenue de compte CSE 5000 FCFA/Annuel

2.1.1.9 – Arrêté de compte cf. tenue de compte

2.1.1.10 – Relevé d'Identité Bancaire (RIB) 2 000 FCFA

2.1.1.11 - Timbre de lettre 267 FCFA /mois

2.1.1.12 - Frais de gestion de compte dépôt à terme 2 500 FCFA /Annuel

2.1.2 – Relevés de compte

2.1.2.1 – Mensuel Franco

2.1.2.2 – Historique 600 FCFA

2.1.2.3 – Autre période moins de 6 mois 2.000 FCFA

plus de 6 mois 6.000 FCFA

Supplément par photocopie 300 FCFA / copie

2.1.2.3.1- Justificatif

– moins de 6 mois 1.500 FCFA

– plus de 6 mois 10.000 FCFA

– Supplément par photocopie 300 FCFA /copie

2.1.2.4 – Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées minimum 300 FCFA/page

2.1.3 – Attestation de solde 2.000 FCFA

2.1.4 – Attestation bancaire 2.000 FCFA

2.1.5 – Attestation de non engagement 2.000 FCFA

2.1.6 – Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 25 FCFA

2.1.7 – Frais pour procuration 0

2.1.8 – Conditions créditrices

2.1.8.1 – Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple

- De 20 001 à 5 000 000 3,50%

- Plus de 5 000 000 Non rémunéré

2.1.8.2 – Intérêts créditeurs pour les plan épargne logement 4.50%

2.1.8.3 – Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme :

- De 1 000 000 à 6 000 000 2,95%

- De 6 000 001 à 50 000 000 3,00%

- 50 000 001 à 100 000 000 3,15%

+ 100 000 000 3,50%

2.1.8.4 – Intérêts créditeurs sur les plan épargne famille (PEF):

- 1ère année et 2ème année Taux CSE +0,125%

- 3ème et 4ème année +0,25%

- 5ème et 6ème année +0,50%

- 7ème et 8ème année +0,75%

- 9 ème et 10 ème année +1,00%

2.2- Moyens de paiement

2.2.1 – Chèques

2.2.1.1 – Délivrance de chéquier

2.2.1.1.1 – Chèques barrés non endossables franco

2.2.1.1.2 – Lettre chèques Frais du façonnier

2.2.1.1.3. – Retour chèque impayé au cédant, tiré sur une autre banque 2.800 FCFA

2.2.1.1.4. – Commission sur chèque impayé supportée par le tireur 5.800 FCFA

2.2.1.1.5. – Frais relatifs aux impayés

Lettre d'avertissement frais réels d'envoi

Lettre d'injonction frais réels d'envoi

2.2.1.1.6. – Incidents de paiement

PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX

OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE

L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

1


2.2.1.1.7. – Déclaration

2.2.1.1.8. – Annulation

2.2.1.1.9. – Faux chèques

Frais d'ouverture de dossier 3.000 FCFA

Frais de déclaration des incidents/chèques 2.000 FCFA

Frais de déclaration des incidents/effets 2.000 FCFA

Frais de suppression des incidents au FCC 2.000 FCFA

Frais d'annulation incidents/effets au FCC 2.000 FCFA

Frais sur déclarations de faux chèques (sauf opposition) 2.000 FCFA

Annulations déclaration de faux chèques 2.000 FCFA

2.2.1.1.10.– Frais sur demande de constitution de PREG 8.000 FCFA

2.2.1.1.11.– Frais sur demande de certificat de non paiement 10.000 FCFA

2.2.1.1.12.– Chèques de banque 15.000 FCFA

2.2.1.2 – Certification de chèque Plus de certification de chèque

2.2.1.3 – Frais pour annulation chèque de banque Franco

2.2.1.4 – Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000/dossiers (5000 perçus d'avance)

2.2.1.5 – Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000/dossiers (5000 perçus d’avance)

2.2.1.6 – Frais de destruction de chéquier 2.000 FCFA

2.2.1.7 – Expédition de chéquier à domicile (pli simple) fonction de la formule de chèquier et de la destination

2.2.1.8 – Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) fonction de la formule de chèquier et de la destination

2.2.1.9 –Retrait d'espèces par chèque

Dans l'agence du client Sans frais

A partir d'une autre agence Sans frais

2.2.2 – Cartes bancaires

2.2.2.1 - Renouvellement/Cotisation annuelle

2.2.2.1.1 – Carte privative (Baooré) Sans frais

2.2.2.1.2 – Carte interbancaire internationale (avec VISA)

- Electron 1 10.750 FCFA

- Electron 2 18.500 FCFA

- Electron 3 23.600 FCFA

- Electron 3+ 30.000 FCFA

- Prestige (Gold) 59.000 FCFA

2.2.2.1.3 – Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)

- Electron 1 8.063 FCFA

- Electron 2 13.875 FCFA

- Electron 3 17.700 FCFA

- Prestige (Gold) 44.250 FCFA

2.2.2.4 – Frais de réfection de carte sans code (sauf défectuosité)

- Electron 1 5.375 FCFA

- Electron 2 9.500 FCFA

- Electron 3 11.800 FCFA

- Electron 3+ 15.000 FCFA

- Prestige (Gold) 29.500 FCFA

– carte privative (baooré) 3.000FCFA

2.2.2.5 – Frais de réfection de carte carte additionnelle sans code (sauf défectuosité)

- Electron 1 2.150 FCFA

- Electron 2 6.938 FCFA

- Electron 3 8.850 FCFA

- Prestige (Gold) 22.125 FCFA

2.2.2.6 – Réédition du code confidentiel 5.000 FCFA

2.2.2.7 – Opposition carte

2.2.2.7.1 – par le client : perte ou vol 5.000 FCFA

2.2.2.7.2 – par la banque : usage abusif (particulier) Franco

2.2.2.8 - Suppression de carte 2.000 FCFA

2.2.2.9 – Prestations (Services monétiques)

2..2.2.9.1 – Retrait d'espèces dans les DAB

Confrères 2.000 FCFA

Etranger 3.000 FCFA

Retrait sur place 151 FCFA

Retrait déplacé 151 FCFA

Consultation solde 151 FCFA

Historique mvts 500 FCFA

Demande RDV Franco

Demande RIB 151 FCFA

Demande chéquier Franco

2.2.2.10 – Frais d' expédition de la carte fonction de la destination (coût postal)

2.2.3 – Virements et Prélèvements

2.2.3.1 – Virements

2.2.3.1.1. – Virement émis

2.2.3.1.1.1 –Virement de compte à compte au sein de la BICIAB

-Commission/opération

.Même titulaire Franco

.Tiers 1 400 FCFA

. Biciabnet Franco

2.2.3.1.1.2–Virement interbancaire au Burkina

-Commission/opération

. Avec RIB correct 1 800 FCFA

. Biciabnet Franco

2.2.3.1.1.3 –Virement permanent compte à compte

- Frais de dossier par an 5.000 FCFA

- Commission/opération

2


.En faveur du titulaire Franco

.En faveur d’un tiers 1.400 FCFA

2.2.3.1.1.4 –Virement permanent interbancaire

- Frais de dossier par an 5.000 FCFA

- Commission/opération 1.800 FCFA

2.2.3.1.1.5 –Virement sous forme de liste

- Frais de dossier/support papier avec RIB correct 5 000 FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne

- Frais de dossier/support magnétique avec RIB correct Franco

- Frais de rejet ou intervention pour RIB erroné 2.000 FCFA

2.2.3.1.2 – Virement reçu Franco

2.2.3.1.3 – Domiciliations non avisées 5.000 FCFA

2.2.3.1.4 – Mise à disposition de fonds (Local) 1.400 FCFA

2.2.3.2 – Prélèvements

2.2.3.2.1 – Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Franco

2.2.3.2.2 – Frais d'opposition sur avis de Prélèvement 5.000 FCFA

2.2.3.2.3 – Emission de Prélèvement par une entreprise Franco

2.2.3.2.4 – Paiement d'un Prélèvement Franco

2.2.3.2.5 – Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Franco

2.2.3.2.6 – Remise d'avis de prélèvement (support papier) 5 000 FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne

2.2.3.2.7 – Frais de prélèvement impayé à la charge de l'émetteur 5.000 FCFA

III – SERVICES BANCAIRES

3.1 – Dates de valeurs appliquées

3.1.1 – Opérations de caisse

3.1.1.1 – Versements d'espèces J+1

3.1.1.2 – Retrait d'espèces et virement émis sur compte d'épargne dernier jour de la quinzaine précédent l'opération

3.1.1.3 – Retrait d'espèces et virement émis d'un compte courant J-1

3.1.1.4 - Versements d'espèces et virement reçu sur compte d'épargne 1er jour de la quinzaine suivant l'opération

3.1.2 – Remise à l'encaissement de chèque

- BICIAB

Date de valeur J+1 ouvré

Délai de disponibilité J+2 ouvrés

- confrère

Date de valeur J+1 ouvré

Délai de disponibilité J+3 ouvrés

3.1.3 – Virement interne (de compte à compte) émis Veille ouvrée de l'exécution

3.1.4 – Virement interbancaire ou interne reçu Lendemain ouvré de l'exécution

3.1.5 – Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) Veille ouvrée de l'exécution

3.1.6 – Emission chèque de banque en FCFA Veille ouvrée

3.1.7 – Emission chèque de banque en autres dévises J-1

3.1.8 – Rejet de chèque Veille date de présentation

3.1.9 – Demande d'opposition J

3.1.10 – Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) J

3.1.11– Protêt J

3.1.12– Demande de solde au DAB J-1

3.1.13–Mise à disposition (Etranger)

Réception J

Emission J

3.1.14 – Escompte en intérêt

- Nombre de jours minimum : 15 jours

3.1.15 –Effets prorogés

- Nombre de jours minimum : 15 jours

3.1.16 - Chèque payables à l'étranger A partir de la date du crédit à notre compte

3.1.16.1 - Chèque traité suivant la procédure BNPP « crédit après encaissement SBF » chez le correspondant

- Zone Euro J+30 calendaires

- Reste du monde J+60 calendaires

3.1.16.2 - Chèque escompté en valeur

- Zone XOF J+7 ouvrés

- Zone Euro J+30 ouvrés

- Reste du monde J+60 ouvrés

IV – AUTRES SERVICES (divers)

4.1 – Boîte à lettres 6.500 FCFA/an

4.2 – Location de coffre-fort

- Petit format :

*caution 100.000 FCFA

* Location/an Valeur contenu 2 millions maximum 15 000 FCFA

Valeur contenu 5 millions maximum 18 000 FCFA

Valeur contenu 10 millions maximum

- Grand format

21 000 FCFA

*caution 200 000 FCFA

* Location/an Valeur contenu 2 millions maximum 20 000 FCFA

Valeur contenu 5 millions maximum 23 000 FCFA

Valeur contenu 10 millions maximum 27 000 FCFA

- Frais d'effraction coffre (serrurier, huissier…) Récupèration intégrale des frais engagés

4.3 – Frais de reproduction d'une clé de boîte à lettres 1.200 FCFA

4.4 – Demande de renseignements sur client 5.000 FCFA

4.5 – Demande de renseignements financiers 30.000 FCFA

3


4.6 – Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) 50.000FCFA

4.7 – Délivrance d'attestation bancaire 2.000 FCFA

4.8 – Successions

4.8.1 – Frais d'ouverture de dossier de succession Franco

4.8.2 – Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif)

1 à 50 000 5.000 FCFA

50 001 à 500 000 10.000 FCFA

500 001 à 1 000 000 22.500 FCFA

+ 1 000 001 42.500 FCFA

4.8.3 – Frais annuels de tenue de compte Franco

4.9 – Frais d'ouverture dossier recouvrement amiable particulier Franco

4.10 – Frais annuels sur compte inactif 10.000 FCFA

4.11 – Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative 8 000 FCFA(ouverture) 5000 FCFA/trimestre

4.12 – Attestation d'avoirs Franco

4.13 – Consultation et protection juridique par un avocat frais d'avocat ou d'huissier

V – SERVICE DE BANQUE A DISTANCE

5.1 – Banque en ligne: biciabnet

- Particulier 2.250 FCFA/mois

- Informel 2.250 FCFA/mois

5.2 – Service SMS 500 FCFA/mois

VI – GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT

6.1 – Opposition sur carte (perte ou vol) 5.000 FCFA

6.2 – Opposition chèque ou chéquier 5.000 FCFA

6.3 – Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 2.000 FCFA

6.4 – Frais de main levée d'opposition Banque Centrale 2.000 FCFA

6.5 – Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) fonction de la destination (coût postal)

6.6 – Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) fonction de la destination (coût postal)

6.7 – Lettre de déclaration à la CIP fonction de la destination (coût postal)

6.9 – Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision fonction de la destination (coût postal)

6.10 – Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision 5.800 FCFA

6.11 – Forfait chèque impayé 5.800 FCFA

6.12 – Certificat de non paiement 10.000 FCFA

VII – OPERATIONS DE CHANGE

7.1 – Achat et vente de billets de banque

7.1.1 - Achat:

-frais de bordereau 1.500 FCFA

-commission par la caisse 3%

-commission par le compte 2%

-minimum

7.1.2 - Vente :

2.000 FCFA

-frais de bordereau 1.500 FCFA

-commission par la caisse 3%

-commission par le compte 2%

-minimum de perception

7.2 – Achat et vente de chèques de voyage en Euro et autres devises cotées (commissions à prévoir)

7.2.1 - Achat:

3.000 FCFA

-frais de bordereau 2.500 FCFA

-commission 2,42%

-minimum

7.2.2 - Vente :

2.000 FCFA

-frais de bordereau 2.500 FCFA

-frais de manipulation 2.000 FCFA

-commission 2,42%

-commission du correspondant en compte 1,50%

-minimum de perception 3.000 FCFA

VIII – OPERATIONS DE CREDIT

8.1 – Crédit de trésorerie et prêt à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge)

8.2 – Autres crédits à court terme (TBB+Marge)

8.3 – Crédits à l'habitat

TBB+5%( maximum)

8.3.1 – Moyen terme (TBB+Marge) 12,75% (Maximum négociable)

8.3.2 – Long terme (TBB+Marge) 12,75%Maximum négociable

8.4 – Facilités de caisse

Autres opérations connexes

TBB+5%

8.5 – Frais de main levée hypothèque 10.000 FCFA

8.6 – Frais de main levée de promesse hypothèque 5.000 FCFA

8.7 – Demande d'édition de tableau d'amortissement 1.200 FCFA

8.8 – Frais d'impayé au remboursement Franco

8.9 – Frais d'état d'engagement Franco

8.10 – frais d'anticipation

8.11 – Frais d'études des dossiers de prêt

*Montant crédit jusqu'à 500 000

3.000 FCFA par échéance

-24 mois 14 000 FCFA

-36 mois 18.000 FCFA

-48 mois

*De 500 001 à 1 500 000

25.000 FCFA

- 24 mois 25.000 FCFA

-36 mois 30.000 FCFA

-48 mois 40.000 FCFA

*De 1 500 001 à 2 500 000

4


-24 mois 40.000 FCFA

-36 mois 45.000 FCFA

-48 mois 55.000 FCFA

*De 2 500 001 à 3 000 000

-24 mois 55.000 FCFA

-36 mois 60.000 FCFA

-48 mois 70.000 FCFA

*De 3 000 001 à 5 000 000

-24 mois 70.000 FCFA

-36 mois 90.000 FCFA

-48 mois 110.000 FCFA

*Plus de 5 000 000

-de 5 000 001 à 10 000 0000 150.000 FCFA

- de 10 000 001 à 20 000 000 180.000 FCFA

- de 20 000 001 à 30 000 000 230.000 FCFA

-plus de 30 000 000 300.000 FCFA minimum

IX – OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

9.1. - Chèques payables à l'étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale)

9.1.1 - Chèque traité suivant la procédure BNPP " crédit après encaissement SBF "

9.1.1.1 - Frais d'encaissement 10.000 FCFA/chèque

9.1.1.2 - Frais de manipulation 20.000 FCFA/chèque

9.1.1.3 - Frais port de lettre 5 000 FCFA/chèque

9.1.1.3 - Chèque libellé en devises: commission de change en sus 0,20% min 6.000 FCFA

9.1.1.4.- Frais d'impayé 15.000 FCFA

9.2. - Chèques et effets libres reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA et payables au Burkina

9.2.1 - Chèques reçus par la compensation régionale Franco

9.2.2 - Frais d'encaissement 10 000 FCFA

9.2.3 - Frais de manipulation 20 000 FCFA

9.2.4 - Frais de swift 15 000 FCFA

9.2.5 - Frais port de lettre 5.000 FCFA

9.2.6 - frais sur chèque en souffrance 20.000 FCFA

9.2.7 - Frais fixes d'impayés 15 000 FCFA

9.3 - Emission de chèque de banque à destination d'un pays étranger

9.3.1 - Frais de dossier

- De 1 à 10 000 000 35 000 FCFA

- De 10 000 001 à 20 000 000 50 000 FCFA

- Plus de 20 000 000 0,40%

9.3.2 - Commission de change en sus sur chèque en devises 0,20% min 6 000 FCFA

9.3.3 - Commission de correspondant sur chèque en euros 0,125%

9.3.4 - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60 %

X - TRANSFERTS

10.1. - Zone UEMOA

10.1.1. - Transferts réçus: - du Groupe BNP Paribas 15.000 FCFA

- hors du Groupe BNP Paribas 20.000 FCFA

10.1.2. - Transferts émis : - à l'intérieur du Groupe BNP Paribas 20.000 FCFA

- hors du Groupe BNP Paribas 30.000 FCFA

10.2. - Hors zone UEMOA, zone Franc et zone Euro

10.2.1.- Transferts réçus: - Frais de dossier

de 1 à 200 000 5.000 FCFA

de 200 001 à 5 000 000 17.500 FCFA

plus de 5 000 000 27.500 FCFA

- Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min 6.000 FCFA

10.2.2.- Transferts émis : - Frais de dossier

de 1 à 10 000 000 23.500 FCFA

de 10 000 001 à 20 000 000 34.500 FCFA

plus de 20 000 000 0,30%

- Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min 6 000 FCFA

- Commission de correspondant ( transferts libellés en euros) 0,125%

- Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60 %

XI - AUTRES PRODUITS

11.1 - Offres packagées "ESPRIT LIBRE" ( tarifs TTC)

Pack Trankil 990 FCFA /mois

Pack Bienvenue 1 649 FCFA/mois

Pack Référence 2 799 FCFA/mois

Pack Référence /option 1 3 571 FCFA/mois

Pack Horizon 5 268 FCFA/mois

Pack Horizon/option 1 6 252 FCFA/mois

Pack Horizon/option 2 5 768 FCFA/mois

Pack Horizon/option 1 et 2 6 752 FCFA/mois

Pack Privilège 7.026 FCFA/mois

Pack Privilège/option 1 8 776 FCFA/mois

Pack Privilège/option 2 7 526 FCFA/mois

Pack Privilège/option1 et 2 9 276 FCFA/mois

5


11.2. - ASSURIA

XII - AUTRE COMMISSIONS

Pack Prestige 10 332 FCFA/mois

Pack Prestgige/optgion 1 14 757 FCFA/mois

Pack Prestige/option 2 10 832 FCFA/mois

Pack Prestige/option 1 et 2 15 257 FCFA/mois

CAV 1.250 FCFA/ trimestre

CSE 6.000 FCFA /an

12.1. - Droit de garde (frais de dossier) 5.000 FCFA/an

12.2. - Ramassage de fonds négociés avec le client

12.3. - Commission pour relevé sur cautions Franco

12.4. - Lettre de recommandation 15.000 FCFA

12.5. - Capacité financière:

Clientèle Informel 25.000 FCFA

Clientèle Particulier 20.000 FCFA

Versement 2.000 FCFA

Virement irrévocable 5.000 FCFA

Taux de base BICIA-B : 9,75%

Taux de l’usure : 18%

Dernière mise à jour : Février 2012

(Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment)

Pour plus d’informations, prenez contact avec votre Conseiller clientèle

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