CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 3 DÉCEMBRE 2010 ...

NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire
Expéditeur Date
Le sous-ministre associé à la Direction générale de la coordination, du
financement, des immobilisations et du budget
2011-12-07
Destinataires
Les présidentes et présidents des conseils d’administration des établissements publics et des
agences de la santé et des services sociaux ainsi que les directrices générales et directeurs
généraux des établissements publics et les présidentes-directrices générales et présidentsdirecteurs
généraux des agences de la santé et des services sociaux
Sujet
Prix de journée - centres privés conventionnés à taux forfaitaire, contribution financière des
adultes hébergés et tarifs des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier
CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 3 DÉCEMBRE 2010 (2010-027)
MÊME CODIFICATION
OBJET Au 1 er janvier 2012, des modifications seront apportées aux contributions
et tarifs pour les établissements de santé et de services sociaux. Cette
circulaire traite uniquement des prix de journée - centres privés
conventionnés à taux forfaitaire (annexe 1), de la contribution financière
des adultes hébergés (annexe 2) et des tarifs des chambres privées et
semi-privées en centre hospitalier (annexe 3). Les rétributions et
contributions s’appliquant aux ressources intermédiaires, aux ressources
de type familial et au placement d'enfant sont couvertes par une autre
circulaire.
MODALITÉS Au 1 er janvier 2012, les montants apparaissant aux annexes 1, 2 et 3
sont indexés en fonction de l’indice des rentes. Le taux d’indexation est
de 2,8 %.
(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services sociaux
de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri de la santé et
des services sociaux de la Baie James.
Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation
« Normes et Pratiques de gestion »
Direction(s) ou service(s) ressource(s) Numéro(s) de téléphone Numéro de dossier
Normes et pratiques de gestion
418 266-5940
2011-045
Document(s) annexé(s) Volume Chapitre Sujet Document
Annexes 1 à 3 03 01 42 23

SUIVI Le service ressource cité en référence est disponible pour tout
renseignement additionnel.
Le sous-ministre associé,
Original signé par
Michel FONTAINE
N o dossier Page
2011-045 02