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24 août 1848, numéro 1 - Archives municipales de Nantes

24 août 1848, numéro 1 - Archives municipales de Nantes

24 août 1848, numéro 1 - Archives municipales de

Jeudi 21 Août 1848. ABONNEMENTS PARIS. . DÉPARTEMENS. Spécimen. — 10 Centimes. DMINISTRATION Un an. 6 mois. ET 3 mois. REDACTION? ARRÊTÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF 20 10 5 32 16 9 Hier, 21 août, les rédacteurs et administrateur du Lampion, en l'absence des gérant et rédacteur en chef, en prison ou en fuite, ont reçu, en ce qui concerne ce journal, signification et copie d'un arrêté du pouvoir exécutif, dont voici les dispositions principales : « Le conseil des ministres entendu, » Le président du conseil chargé du pouvoir exécutif: » Considérant que les journaux le Représentant du Peuple, le Père Duchêne, le Lampion, la Vraie République, par les doctri- nes qu'ils professent contre l'Etat, la famille et la propriété, par les excitations violentes qu'ils fomentent contre la société, les pouvoirs publics émanés de la souveraineté du peuple, contre l'armée, les gardes nationaux cl même contre les personnes pri- vées, sont de nature, s'ils étaient tolérés davantage, à faire re- naître au sein de la cité l'agitation, le désordre et la guerre ; » Considérant que ces publications, répandues à profusion et souvent gratuitement dans les rues, sur les places, dans les ate- liers et dans l'armée, sont des instrumens de guerre civile et non des instrumens de liberté; » A suspendu, à dater de ce jour, les journaux sus-énoncés : le Représentant du Peuple , le Père Duchêne, le Lampion et la Vraie République. PROTESTATION ET DECLARATION Vu les décrets du pouvoir exécutif en date du 24 juin, du 7 et du 21 août, présent mois ; Vu les termes et considérons de ces décrets, par lesquels le Lampion a été tour à tour supprimé, rendu à la publicité et sus- pendu; Vu le décret de l'Assemblée nationale en date du 24 juin, qui porte article 2 : Paris est mis en état de siège, et article 3, tous les pouvoirs exécutifs sont délégués au général Cavaignac ; Vu le décret du 24 décembre 1811, qui définit et limite l'état de siège ; Vu les lois nouvelles rendues par l'Assemblée nationale, en matière de presse, pour en régler les libertés et réprimer les dé- lits et contraventions ; Vu les interpellations adressées dans l'Assemblée nationale, par le citoyen Victor Hugo, au général Cavaignac, et les répon- ses de celui-ci, notamment au sujet de la dictature. Vu le rapport de la commission d'enquête et les pièces justi- ficatives à l'appui, sur l'insurrection du mois de juin et sur les evénemens du 15 mai ; Vu le projet de constitution et le rapport de la commission chargée de l'élaborer ; Vu les articles publiés et les paroles prononcées, en diverses circonstances, par les écrivains del'ex-National, aujourd'hui régnant et gouvernant, et notamment par les citoyens Marrast, feu Armand Carrel et Godefroy Cavaignac, le frère du présent exécutif; Vu les mandats d'arrestation préventive, lancés ou exécutés contre les deux signataires du Lampion. Vu les actes et traditions laissés par le Directoire exécutif de l'ancienne République, lequel fraya la route où le despotisme du sabre s'éleva sur les ruines des libertés publiques et privées ; Vu le silence que par complicité, couardise, ou esprit de boutique, les journaux les plus mangeurs de sabres et de despotes, quand il n'y avait ni despotes, ni sabres, gardent présentement en face de la violation des lois qui régissent la liberté indivi- duelle et la liberté de la presse ; Considérant, qu'en rendant communes au journal le Lampion les doctrines que le Représentant, le Père Duchêne, la Vraie Ré- publique, professent contre l'Etat, la famille, la propriété, et les excitations violentes que ces journaux formulent contre la so- ciété, les pouvoirs publics, l'armée, les gardes nationaux, et qui sont de nature à faire renaître au sein de la cité l'agitation, le désordre et la guerre, le décret du 21 août a dénaturé, faussé, calomnié l'esprit, le texte et la rédaction de ce journal, voué au contraire, au culte et à la défende des principes et des choses dont on l'accuse de poursuivre la ruine; Considérant, qu'eu imputant ainsi à un journal, pour le sus- pendre, des principes et des actes dont il était, au contraire, PAMPHLET POLITIQUE ET QUOTIDIEN RUE DE LA CHAUSSËE-D'ANTIN, 24 1re Année. N°1. REDACTEUR EN CHEF : M. ALPHONSE DR CALONNE Bureaux de vente: rue Favart, 1 ADMINISTRATEUR ; M. MAGNE l'ennemi le plus déclaré, le décret montre réellement qu'il est l'instrument de rancunes et colères privées, faisant servir les pouvoirs publics émanés de la souveraineté du peuple à venger leurs injures personnelles ; que cela ressort clairement du passage de ce décret, où il est dit : le conseil des ministres entendu; qu'en effet dans ce conseil il y avait notam- ment les citoyens Marie, Jules Bastide et Achille de Vaulabelle, auxquels le Lampion a mainte fois reproché : au premier d'avoir déserté au pouvoir les principes de l'opposition et d'être ainsi avec tous ses complices menteur on renegat; au deuxième, de n'être aux affaires étrangères que pour y continuer les traditions de la paix, c'est-à-dire de la honte à tout prix ; et au troi- sième, d'avoir tacitement proclamé 1 ''athéisme de l'institution, comme corollaire de l'athéïsme de la loi, an ne prononçant pas une seule fois les mots de Dieu et de religion, dans lin discours pro- noncé devant des hommes qui avaient chargé d'âmes et d'intel- ligences; que tous ces reproches ou remontrances rentrent dans les droits de critique et d'examen toujours réservé contre les ac- tes et la personne des ministres, par toutes les lois mortes ou ressuscitées, préventives ou répressives édictées sur ou contre la liberté de la presse ; que prétendre déclarer ou s'assurer en temps de République l'inviolabilité ministérielle qui n'existait pas en temps de monarchie, ce serait faire regretter la monarchie ; et quand il n'y a plus de roi, ressusciter à l'usage de l'exécutif l'ar- ticle connu du titre... de la loi... du code des gens de cour : Qui n'aime point Cotlin, n'estime point son roi, c'est exposer des gens mal pensans, ou malintentionnés, à dire qu'entre jadis et aujourd'hui il n'y a point de différence... et que dès-lors, beaucoup seraient tentés de crier comme un romain célèbre : Qu'on me ramène aux carrières ! Considérant que toutes les imputations faites au Lampion, fus- sent-elles fondées, aussi vrai qu'elles ne le sont pas, il y avait pour les apprécier, les poursuivre et les punir au besoin, des lois spécialement faites pour les contraventions, délits et cri- mes de cette nature; qu'appliquer aux délits de la pensée, des lois spécialement faites pour les crimes par l'action, c'est violer les plus simples notions des droits et de l'équité, et enlever aux citoyens le- garanties conquises sur nos soixantes années de ré- volution ; Considérant qu'en proclamant l'état de siège, en déléguant aux mains du général Cavaignac tous le pouvoirs exécutifs,en ne spé- cifiant pas elle-même la nature de cet état de siège et de ce pou- voir, l'Assemblée nationale a clairement expliqué qu'elle enten- dait s'en référer aux lois existantes et à la constitution perma- nente de toute société, qui veut que le souverain quelqu'il soit quelque nom qu'il prenne ou qu'il reçoive, ne soit que le premier sujet de la loi ; Considérant que l'état de siège est défini et limité comme suit par le décret du 24 décembre 1811 qui le constitue : « Dans les places en état de siège, l'autorité dont les magistrats étaient re- vêtus pour le maintien de l'ordre et de la police passe tout en- tière au commandant d'armes qui l'exerce ou leur en délègue telle partie qu'il juge convenable ; Considérant qu'en passant au commandant d'armes, ou reve- nant ensuite par sa délégation aux magistrats, l'autorité dont ceux-ci étaient revêtus ne peut être exercée que dans les conditions mêmes où ces magistrats l'exerçaient, d'après cet éternel prin- cipe de droit, que nul ne peut conférer plus de droits qu'il n'en a lui-même ; Considérant que le droit de suspendre ou de supprimer des journaux ne fait point partie de l'autorité des magistrats, qu'en passant au commandant d'armes, cette autorité n'a pu y passer avec le droit qui n'existait pas, et que par le fait seul du passage aux mains du commandant d'armes, cette autorité n'a pu créer ce droit ; qu'ainsi entre les mains du commandant d'armes comme entre les mains des magistrats, l'autorité n'a pu que conférer le droit d'appliquer aux journaux les lois répressives qui existent, et non des lois préventives ou suppressives qui n'ont jamais été rendues ni promulguées ; Considérant que s'il eu était autrement, l'état de siège serait la dictature; que l'Assemblée nationale n'a pu vouloir la dé- léguer, car la dictature n'est pas même dans le droit et les pou- voirs de l'Assemblée nationale qui ne saurait légalement délé- guer, ce qu'elle n'a pas, sans un appel au peuple ou suffrage universel, lequel seul a le droit de suspendre les lois; que tout cela résulte explicitement des interpellations adressées au pouvoir exécutif par le citoyen Victor Hugo, et de la réponse même de ce pouvoir ; qu'en effet, le citoyen Victor Hugo dit : «Que l'état de siège était une situation légale et définie, et qu'il était impossible de concéder à l'exécutif la dictature indéfinie lorsque l'Assemblée nationale n'avait prétendu lui donner que l'état de siège ; que si l'exécutif désirait être investi d'une auto- rité dictatoriale, il n'avait qu'à le dire, et, que l'Assemblée déci- derait ;» quelle citoyen Olivier (Démosthènes, avait corroboré ces paroles de son collègue, en s'écriant Qui donc aurait donné celte dictature?» qu'alors le chef du pouvoir exécutif, en répon- dant : «je n'ai pas besoin de tant de pouvoir, j'en ai assez,» avait formellement déclaré qu'il n'avait entendu recevoir et exercer que les pouvoirs: de l'état de siège ; — que celle déclaration avait été renouvelée et fortifiée par lui, quand ayant entendu le même citoyen Victor. Hugo parler de l'immense autorité dont lui, exé- cutif, était investi, il avait repoussé cette imputation, en s'é- criant : Mais, non ! Considérant que si le décret du 25 juin, en supprimant le Lampion, a pu trouver une excuse pour son illégalité, dans l'ab- sence ou suppression de toute loi sur la presse, et dans la gra- vité des circonstances et l'urgence du salut salut public, com- promis par la révolte en armes, maîtresse d'un tiers de Paris; il n'en est pas de même pour le décret du 21 août, présent mois; car des lois existent, qui règlent les droits et l'exercice de la li- berté delà presse, et en punissent les écarts et les crimes; et Paris n'est en proie à aucune des épouvantes et des horreurs de la guerre civile ; Considérant que pour justifier le décret du 21 août, mettre les faits qui pourraient s'accomplir, les peurs dont le pouvoir peut se trouver plus ou moins travaillé, à la place d'acte en voie d'exé- cution et de terreurs soulevées par cette exécution même, ce se- rait changer le texte et l'esprit des lois qui régissent aujourd'hui la presse, dont le caractère est répressif, et non préventif; ce serait mettre toutes les libertés à la merci, non plus de la pensée politique du pouvoir exécutif, mais de la pensée tracassière et vexatoire du plus stupide agent de la police éternellement payée pour in- venter ou grossir machinations, trames, complots, ce qui fait que souvent les émeutes arrangées dont on n'est plus maître deviennent des insurrections, et celles-ci des révolutions ; Considérant que si l'Assemblée nationale avait entendu que la liberté de la presse et ses écarts fussent régis et punis par la législation de l'état de siège et par l'usurpation momentanée de la dictature, elle n'aurait point rendu depuis cet état de choses, une loi spéciale pour régler cette liberté, ni édicté de» peines contre ces contraventions; et qu'en faisant celte loi et édictant ces peines, elle a formellement déclaré que gouvernans et gou- vernés n'avaient ni à en appliquer une autre, ni à en subir d'au- tres ; Considérant que dans les peines édictées contre les contra- ventions et les délits de presse, il n'y a point la peine de la sus- pension préventive, qu'ainsi tout pouvoir qui l'applique, d'où qu'il émane quelques noms qu'il porte, se livre à une violation flagrante de la loi. et commet au nom de la République un crime dont ceux qui l'ont commis jadis au nom de la monarchie, ont été punis par la déchéance, l'exil et l'animadversion pu- blique ; Considérant qu'en suspendant le journal le Lampion, au mo- ment de la discussion de l'enquête, sur les journées de juin et du 15 mai, et de l'examen et discussion du projet de constitu- tion, le pouvoir exécutif, et le conseil des ministres dont il est l'instrument, n'ont eu évidemment en vue que de soustraire les hommes qui ont mis la pensée et la main à ces déplorables jour- nées, et la constitution projetée, à l'appréciation sévère et cou- rageuse d'écrivains toujours prêts à faire la Iumière sur les men- teurs, les sophistes, les rénégats, les orgueilleux, les fous et les médians qui ont poussé la France à l'abîme où elle va roulant; Considérant qu'il est du droit, et par conséquent du devoir de tout citoyen de ne jamais se résigner lâchement à perdre sous les coups de l'arbitraire les droits qu'il tient de sa qualité de Français, et encore moins ceux que les fondateurs de la Répu- blique ont proclamé être des droits préexistans à toute société, à toute constitution, c'est-à-dire le droit de penser et de trans- mettre sa pensée, aussi sacré que le droit de vivre et de trans- mettre la vie; Oeil pour œil. dent pour dent, (LA CIBLE.) Considérant qu'en suspendant le Lampion, le pouvoir exécu-

8 septembre 1848, numéro 43 - Archives municipales de Nantes
6 février 1849, numéro 37 - Archives municipales de Nantes
bulletin d'information municipal - Archives municipales de Saint-Denis
Sur ~~~~at~~;N~:~A.P'1 - Archives du MRAP
15 au 18 juin 1848 - Archives municipales de Nantes
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