Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

1.1.2.3 - Durée du marché et ouverture aux entreprises locales
Si le marché est conclu pour une durée annuelle, le seuil est calculé sur la totalité
d’une prestation homogène à l’année ; si le marché est conclu dans le cadre d’un
accord-cadre pour 4 ans (par exemple), le seuil sera calculé sur la totalité de la
prestation homogène des 4 ans. Pour les marchés d’une durée inférieure ou égale
à un an, conclus pour répondre à un besoin régulier, la valeur totale mentionnée
ci-dessus est celle qui correspond aux besoins d’une année. (Art 27 CMP).
Le gestionnaire des achats raisonne la durée du marché qu’il souhaite mettre en
place pour des raisons de pertinence économique et d’organisation ; les marchés
de denrées alimentaires sont souvent passés sur des durées pluriannuelles, par
des marchés à bons de commandes et/ou des accords-cadres, en raison de la
récurrence des achats.
Toutefois, l’acheteur soucieux de promouvoir des achats de proximité et de qualité
doit réfléchir à la segmentation de ses besoins ; moins le montant d’une prestation
homogène est élevé, plus de PME ou TPE ou entreprises spécialisées pourront
répondre.
Si la durée du marché est courte, un an par exemple, cela favorise un montant de
marché plus faible et une accessibilité plus grande à des PME ; toutefois, une
durée de marché faible est peu favorable à la structuration des filières et à une
proposition tarifaire intéressante par les soumissionnaires. Un marché de courte
durée peut l’envisager en phase de test.
1.1.3 - Définir l’objet du marché
L’objet du marché est la traduction du besoin de l’acheteur.
La rédaction de l’objet doit être faite avec soin.
En effet, le pouvoir adjudicateur devra pouvoir justifier le choix des critères d’attribution
de l’offre ainsi que leur pondération par rapport à l’objet du marché.
Il en est de même par rapport aux critères d’exécution du marché, que l’acheteur
devra également pouvoir justifier car directement lié à l’objet du marché.
En fonction des précisions apportées à l’objet de l’approvisionnement en denrées
alimentaires, le lien avec des critères d’attribution des offres ou des spécifications
techniques sera justifié ou non. De même, la pondération des critères d’attribution
des offres doit se justifier par rapport à l’objet du marché.
Dans le domaine de la restauration l’objet sera par exemple :
• « la fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de
l’environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation
alimentaire » ;
• « la fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de
l’environnement et faisant appel pour un % d’heures travaillées d’au moins de XX% à
de la main d’œuvre handicapée – ou en insertion- » ;
• la fourniture de denrées alimentaires famille homogène « fruits et légumes » issus d’un
mode de production respectueux de l’environnement. Le développement durable et la
qualité des produits proposés devront être mis en avant dans les propositions.
Le choix de produits issus de l’agriculture biologique (ou équivalent) ou de modes
de production économes en intrants pourra se justifier par rapport à un objet de
restauration. En effet :
• ces critères sont en lien direct avec la santé, par une absence ou une moindre
teneur des aliments en résidus de produits phytosanitaires. Voir le focus sur les
LMR ci-après ;
• le développement durable est un objectif à prendre en compte dans les marchés
publics.
Durée faible
Montant marché
diminué
Accès PME facilité
Intéressant en
phase test
109
Précision objet
Justification
critères
d’attribution/
d’exécution
Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés
Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité