Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

2.4.5 - Accord-cadre et clauses particulières
La remise en concurrence des fournisseurs présélectionnés peut favoriser la présentation
d’offres économiquement les plus avantageuses, en fonction des critères
que l’on aura sélectionnés. A priori, les concurrents évincés lors des marchés
subséquents s’intéressent de plus près aux raisons de leurs échecs afin de s’améliorer
les fois suivantes.
Il semble que l’accord-cadre puisse au contraire favoriser des offres avec des
conditions relativement moins bien placées que celles de la moyenne du marché,
à cause du faible nombre d’entreprises référencées en particulier ; de plus, certaines
entreprises peuvent ne pas proposer d’offre à un marché si elles n’ont pas
été retenues au précédent.
Ainsi il s’avère prudent pour l’acheteur de définir très précisément dans l’accordcadre
une obligation de répondre aux marchés subséquents et des clauses d’évolution
des prix, et notamment des clauses butoirs. (Source : direction des Affaires
juridiques du MINEFI, juillet 2009).
Par exemple, l’accord-cadre peut prévoir qu’après deux mises en concurrence
ayant donné lieu à la présentation d’offres supérieures de x% au prix moyen du
marché économique (référence à citer), l’acheteur public est, pour ce marché,
délié de l’exclusivité contractuelle et peut procéder à cet achat en recourant à une
mise en concurrence en dehors de l’accord-cadre.
2.5 Système d’acquisition dynamique (SAD) (art. 78 CMP)
Contrairement à l’accord-cadre qui impose un référencement «fermé», le SAD se
singularise par la possibilité de référencer de nouveaux fournisseurs pendant
toute la durée du contrat. Un soumissionnaire peut ainsi rejoindre le groupe d’opérateurs
déjà sélectionnés dès lors qu’il propose une offre adaptée aux spécifications
et critères de sélection précisés dans l’avis de marché annonçant le système d’acquisition
dynamique.
C’est un avantage non négligeable pour une collectivité engagée dans une démarche
dynamique pour améliorer constamment ses approvisionnements en fonction
d’objectifs de qualité, de développement durable et/ou sociaux ; ainsi de
nouveaux fournisseurs ou bien de nouveaux produits, issus de nouveaux itinéraires
de production ou nouvellement certifiés pourront être référencés ou présentés
sans attendre la fin d’un accord-cadre.
En amont, les caractéristiques du SAD devront toutefois permettre le référencement
de fournisseurs adaptés à une politique d’approvisionnement de proximité et de
qualité.
Par contre, la dématérialisation totale de la procédure peut gêner certaines petites
entreprises qui ne répondront pas sans accompagnement.
Accord-cadre
Assurer
exercice
concurrence
SAD
Référencement
nouveaux
fournisseurs
Accès difficile
PME
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Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés
Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité