Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

Partie 2 : Les marchés publics de restauration collective
I - le cadre général de l’achat public 91
1 Sources juridiques 92
2 Principes généraux des marchés publics 93
3 Parties concernées par les marchés publics 93
4 Seuils et procédures 94
5 Obligations de publicité et de mise en concurrence 95
5.1 Obligations de publicité 95
5.2 Obligations de mise en concurrence 95
6 Principales formes juridiques de marchés de produits alimentaires 95
6.1 Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables d’un montant
inférieur a 4 000 e ht (article 28 dernier alinéa cmp) – marchés dits de « gré à gré » 96
6.2 Mapa : marché a procédure adaptée (articles 28 et 30) 96
6.3 Appel d’offres : procédure formalisée 97
6.4 Accord-cadre 97
6.4.1 - Définition 97
6.4.2 - Combinaison de l’accord-cadre avec d’autres outils : 98
6.4.2.1 - Accord-cadre et marché à bons de commande 98
6.4.2.2 - Accord-cadre et groupement de commandes 98
6.5 Marché à bons de commande 98
6.6 Système d’acquisition dynamique 98
7 Documents types d’un appel d’offres 99
II - Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser
une restauration de proximité et de qualité 101
1 Une démarche d’approvisionnement de proximité et de qualité a réfléchir à chaque étape 106
1.1 Définir très précisément ses besoins et l’objet du marché 106
1.1.1 - Définition du besoin 106
1.1.1.1 - Besoin et seuils de procédure 106
1.1.1.2 - Besoin et cahiers des charges 107
1.1.2 - Détermination des besoins et lien avec le territoire et les filières 108
1.1.2.1 - Tenir compte des possibilités d’offre disponibles au niveau local 108
1.1.2.2 - Ne pas publier des marchés sans préciser le montant minimum 108
1.1.2.3 - Durée du marché et ouverture aux entreprises locales 109
1.1.3 - Définir l’objet du marché 109
1.1.4 - Exemple de rédaction liant objet, spécifications techniques et critères d’attribution 110
1.1.5 - Utiliser les atouts d’un groupement de commande 113
1.1.5.1 - Définition 113
1.1.5.2 - Des avantages 113
1.1.5.3 - Mais des inconvénients majeurs à maîtriser pour une politique d’achat
de proximité et de qualité 114
1.1.5.4 - Exemples 114
1.2 Privilégier les marchés spécifiques et les marchés finement allotis 115
1.2.1 - Explorer toutes les possibilités de marchés spécifiques 115
1.2.2 - Allotir très finement ses marchés 116
1.2.2.1 - Définition 116
1.2.2.2 - Comment allotir et organiser sa publicité pour s’approvisionner
en produits de qualité et durables ? 116