France

Résumé Analytique
Evaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
Introduction
Le Centre d´Activités Régionales pour la Production Propre (CAR/PP) est l´un des six
Centres d´Activités Régionales (CAR) du Plan d´Action pour la Méditerranée (PAM) du
Programme des Nations Unies pour l´Environnement (PNUE) et un Centre Régional au
titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies dans la région
méditerranéenne.
La Conférence des Parties à la Convention de Stockholm, lors de la quatrième réunion
des Parties, a pris en considération la recommandation du Comité d´étude des POP et
a décidé de répertorier neuf nouvelles substances aux Annexes A, B ou C de la
Convention.
L´un des défis du CAR/PP est de promouvoir parmi les pays méditerranéens la prise
en compte de ces nouveaux POP dans les mesures légales et stratégies à l´échelle
locale et régionale, ainsi que dans les Plans Nationaux de Mise en Oeuvre (PNM) de la
Convention de Stockholm. Dans ce contexte, le CAR/PP a préparé ce diagnostic des
nouveaux POP dans la région méditerranéenne dans le cadre de son programme de
travail.
De plus, la 16 ème Réunion des Parties Contractantes à la Convention de Barcelone,
dans sa décision IG.19/10, urge les Parties Contractantes de se mettre d´accord pour
commencer à travailler avec le soutien de MED POL et du CAR/PP en vue de préparer
en vertu de l´Article 15 du Protocole LBS, des Plans Régionaux/Programmes sur les
nouveaux POP inclus dans la Convention de Stockholm. La présente évaluation
servira de base au développement du Plan Régional sur les nouveaux POP qui sera
soumis à la Conférence des Parties de la Convention de Barcelone lors de sa 16 ème
Réunion.
Objectifs et champ d´application
L´objectif principal de cette étude est d´évaluer la situation actuelle en ce qui concerne
la production, les utilisations et la consommation et la gestion en tant que déchets des
nouvelles substances chimiques consignés dans les annexes de la Convention de
Stockholm. De plus, le rapport présente une analyse des solutions alternatives existant
sur le marché pour remplacer ces substances chimiques, ainsi que du degré de
substitution atteint à ce jour. Enfin, on donne un ensemble de recommandations et de
propositions d´actions pour que les pays méditerranéens s´adaptent aux nouvelles
exigences de la Convention en modifiant leurs Plans Nationaux d´Implémentation.
Le champ d´application de ce rapport couvre les 21 pays du Plan d´Action pour la
Méditerranée (Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte,
Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Monaco,
Monténégro, Slovénie, Syrie, Tunisie et Turquie), ainsi que les neuf substances
chimiques consignées dans les annexes de la Convention de Stockholm. Ces neufs
substances chimiques sont rappelées dans le tableau ci-dessous, le cas échéant avec
les exceptions au niveau de leur utilisation:
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