Faire un don planifié… tout en recevant un revenu annuel.

Et que laisserez-vous en héritage?
Le troisième de la série :
Faire un don planifié…
tout en recevant un
revenu annuel.
Si vous avez 60 ans ou plus et désirez recevoir
un revenu régulier tout en appuyant la recherche
sur le remède contre la sclérose en plaques, un don
assorti d’une rente (ou rente de bienfaisance) à la
Société canadienne de la sclérose en plaques pourrait
représenter un excellent choix.
À la fois un don et un investissement, le don assorti
d’une rente vous permet d’avoir un revenu fixe garanti
à vie. En raison de ses avantages, on qualifie souvent ce
type de don de « don qui donne en retour ».
Comment faire?
• Vous choisissez le montant du don que vous aimeriez
verser à la Société canadienne de la SP (minimum de
10 000 $).
• La Société de la SP utilise de 70 à 75 % de votre don
pour acheter une rente commerciale d’un fournisseur
de services financiers reconnu. Les sommes restantes
représentent votre don à la Société de la SP, pour
lequel vous recevrez un seul reçu officiel.
• La rente consiste en des paiements réguliers qui vous
sont versés (ou à votre bénéficiaire désigné) tout au
long de votre vie.
• Votre don à la Société de la SP ne fait plus partie
de votre succession et ne fera pas l’objet de frais
d’homologation à votre décès.
Automne-Hiver 2011
Pour de nombreux donateurs, un des
aspects intéressants de ce type de don,
c’est sa sécurité. En ces temps d’incertitude
économique, une rente de bienfaisance est
un investissement stable qui a le mérite de
permettre à l’investisseur d’appuyer une
noble cause.
Il y a plus de 15 ans, Rita S. a choisi le don
assorti d’une rente pour aider son neveu
atteint de SP. Elle a été profondément émue
de savoir que cette rente l’a aidé pendant
les années les plus difficiles de sa vie.
« [Mon neveu] était seul pour élever ses
deux garçons, se rappelle-t-elle. Il a eu une
vie difficile. Je voulais faire quelque chose
pour lui. »
Rita a voulu que la rente soit versée
directement à son neveu afin qu’il puisse
Un exemple de don
assorti d’une rente
(suite à la page 2)
Eloise a fait un don de bienfaisance
de 50 000 $ à la Société canadienne
de la SP lorsqu’elle avait 78 ans.
Voici comment est calculée sa rente :
Espérance de vie 11,9 ans
Rente annuelle à 8,2 % 4 100 $
Rendement total prévu 48 790 $
Portion non imposable
de la rente 100 %
Reçu officiel pour le don 1 210 $

(Faire un don planifié… tout en recevant
un revenu annuel, suite de la page 1)
payer ses dépenses quotidiennes.
« J’aimais l’idée qu’il reçoive
un revenu. »
Elle félicite la Société de la SP qui a
rendu le processus très simple.
« En fait, cela a été très facile.
Quelqu’un est venu à la maison et
nous avons tout passé en revue »,
dit-elle.
« Si nous pouvions maintenant
trouver un remède contre la SP, ce
serait formidable! », ajoute Rita qui,
en plus de faire un don planifié à la
Société, travaille comme bénévole
dans le cadre de la Campagne de
l’œillet SP.
En faisant un don planifié, elle
s’assure que nous ayons des fonds
pour accélérer le rythme de la
recherche et, ultimement, pour
découvrir le remède que souhaite
la collectivité de la SP.
Pour en savoir plus sur les
avantages que vous pouvez tirer
d’un don assorti d’une rente tout
en appuyant la lutte contre la SP,
communiquez avec la Société
de la SP par téléphone au
1 800 268-7582 ou par courriel à
avenirsanssp@scleroseenplaques.ca.
Nous pourrons vous donner
davantage de renseignements et
vous fournir un tableau financier qui
correspondra à votre situation et au
montant que vous désirez donner.
Questions courantes sur les
dons assortis d’une rente
Doit-on avoir 60 ans pour faire ce type de don?
Pas du tout! Toutefois, la stabilité de ce type de don avec rente fixe intéresse
particulièrement les personnes qui sont près de l’âge de la retraite ou qui l’ont
déjà atteint.
Doit-on investir un montant minimum?
Oui. Le montant minimum est de 10 000 $.
Le taux sera-t-il le même pour tous?
Non, les taux varient d’une personne à l’autre. Votre âge et votre genre
déterminent votre espérance de vie et, par conséquent, le taux de votre rente.
Le montant des paiements fluctue-t-il?
Non, et c’est pourquoi de nombreuses personnes choisissent ce type de don.
Puisque votre rente est fixe, vous touchez un revenu sur lequel vous pouvez
compter. Vous pouvez aussi choisir la fréquence de paiements qui vous convient
le plus : mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Qu’arrive-t-il après mon décès?
Toute somme résiduelle est versée à la Société canadienne de la SP.
« J’ai le sentiment que tout
est bien en ordre, que
mon legs est en bonnes
mains. C’est rassurant. »
Anne Power raconte pourquoi elle a choisi de faire un don
par testament à la Société canadienne de la SP et comment
son legs a contribué à son sentiment de bien-être.
Visionnez son entrevue au
www.avenirsanssp.ca
(vidéo disponible en anglais seulement)

Dernières nouvelles
Le D r Manu Rangachari reçoit une bourse de transition
études-carrière de 500 000 $.
Plus tôt cette année, la Société de la SP décernait la bourse de transition étudescarrière
EMD Serono Canada 2010 du Réseau de recherche et de formation
stopSP au D r Manu Rangachari, de l’école de médecine de Harvard.
Cette bourse de 500 000 $ est offerte à des postdoctorants ou à des stagiaires
en formation clinique pour financer leurs deux dernières années d’études
postdoctorales liées à la SP et leurs trois premières années d’occupation d’un
premier poste de professeur en lien avec la SP dans un établissement du Canada.
« Mon but est de devenir l’un des chefs de file de la recherche en SP du Canada.
Grâce au Réseau de recherche et de formation stopSP créé par la Société de
la SP, j’ai l’occasion de poursuivre ma formation postdoctorale à l’école de
médecine de Harvard, où je peux interagir avec d’éminents chercheurs en
immunologie et en pathobiologie », affirme le Dr Rangachari.
« Lorsque j’aurai terminé cette formation, ma bourse de transition étudescarrière
m’aidera beaucoup dans l’établissement d’un programme de recherche
indépendant au Canada. Ce programme tirera profit des résultats de mes travaux
postdoctoraux et de toute la recherche menée actuellement au Canada »,
explique-t-il.
La bourse a été financée par EMD Serono, grâce à un don de 500 000 $ à la
Campagne stopSP.
Le succès de notre collecte de fonds se poursuit
Grâce à la générosité des particuliers, des entreprises et des fondations de
partout au pays qui ont contribué à la Campagne stopSP, nous avons recueilli
plus de 57 millions de dollars, nous rapprochant ainsi de notre objectif de
60 millions de dollars!
La Campagne stopSP vise à multiplier les découvertes sur la sclérose en plaques
afin de stopper la SP le plus rapidement possible. L’élément phare de cette
campagne : les 20 millions de dollars attribués au Réseau de recherche et de
formation stopSP.
La Campagne soutient également le programme de cours d’été stopSP,
créé pour les étudiants diplômés et les boursiers postdoctoraux qui mènent
actuellement des recherches ou qui suivent une formation clinique sur la
sclérose en plaques. Ce programme donne à ces étudiants et aux chercheurs
l’occasion de se réunir pour tenter de mieux comprendre les aspects cliniques et
comportementaux de la SP.
Pour en savoir plus sur les progrès de la Campagne, les objectifs et
les réalisations, visitez le www.stopsp.ca.
Planification
fiscale et
don caritatif
Comme vous le savez, effectuer un don
caritatif en fin d’année est une excellente
façon d’appuyer la Société canadienne
de la SP tout en réduisant votre fardeau
fiscal. Différents types de dons de fin
d’année sont à considérer lors de votre
planification fiscale :
Argent comptant
Pour bénéficier d’économie d’impôt
sur des dons en argent comptant, vous
devez le spécifier sur votre déclaration de
revenus. Ce faisant, vos dons en argent
seront entièrement déductibles, pour
un maximum de 50 % de votre revenu
brut rajusté.
Titres cotés en bourse
Puisque le gouvernement du Canada a
éliminé l’impôt sur les gains en
capital quant au montant admissible
de titres cotés en bourse donnés à des
œuvres de bienfaisance reconnues, vous
disposez d’une façon particulièrement
avantageuse de soutenir l’organisme de
charité de votre choix.
Assurance vie
Si vous le désirez, vous pouvez faire don
d’une police d’assurance vie existante
pour laquelle vous continuerez de
payer les primes, et désigner la Société
canadienne de la SP comme bénéficiaire.
Vous recevrez ainsi vos reçus
officiels pour tous vos paiements de
prime à venir.
Enfin, souvenez-vous que, selon la loi
(suite à la page 4)

Dons planifiés : vos options
Indépendamment de votre âge ou de votre situation financière, il n’est jamais
trop tôt pour envisager de faire un don planifié afin de stopper la SP. Voici une
description sommaire des dons planifiés effectués le plus couramment par
les Canadiens.
• Legs. Don que vous faites par testament à un organisme de bienfaisance.
Simple et pratique, cette option est la plus populaire.
• Assurance vie. Vous pouvez faire don d’une police existante ou
d’une nouvelle police à un organisme de charité en le désignant
comme bénéficiaire.
• Actions ou titres. Selon les lois fiscales canadiennes, vous pouvez faire
don d’actions ou de titres dont la valeur a augmenté depuis leur achat sans
avoir à payer de l’impôt sur les gains en capital.
• Don assorti d’une rente. Beaucoup de Canadiens choisissent ce type de
don planifié parce qu’il leur permet d’obtenir un revenu tout en faisant un
don élevé en argent à un organisme de bienfaisance. Pour en savoir plus,
veuillez vous référer à l’article Faire un don planifié... tout en
recevant un don annuel.
• Don d’intérêts résiduels. Un bien de valeur (comme une propriété)
est transféré par acte notarié à un organisme de bienfaisance, mais le
donateur conserve l’usage de ce bien pour le reste de sa vie ou pour une
période déterminée.
• Fiducie résiduaire de bienfaisance. Il s’agit d’un don de biens comme
des actions, des obligations ou de propriétés à un organisme de bienfaisance
par contrat de fiducie.
• REER ou FEER. Vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance
comme bénéficiaire de votre REER, de votre FEER ou de votre pension de
retraite du Régime de pensions du Canada, et vous en retirez des
avantages fiscaux.
1-800-268-7582
Nous sommes prêts
à en parler avec vous.
Nos spécialistes des dons planifiés sont là pour vous conseiller en
matière de planification fiscale et pour répondre à vos questions.
Vous n’avez qu’à communiquer avec le conseiller en dons planifiés
de votre division; vous trouverez une liste de coordonnées et de
ressources utiles en visitant le www.avenirsanssp.ca. Vous pouvez
également composer le 1 800 268-7582.
Société canadienne de la sclérose en plaques
175, rue Bloor Est
Bureau 700, tour Nord
Toronto (Ontario) M4W 3R8
(Planification fiscale et don caritatif, suite de
la page 3)
canadienne, une partie ou la totalité
de vos dons peut être reportée sur
cinq ans.
Veuillez vous assurer de consulter un
conseiller financier pour connaître le
type de don de fin d’année le plus
avantageux pour vous. Sachez que
votre appui contribuera aux efforts de la
Société de la SP pour la découverte de
traitements et du remède contre la SP.
Dernière heure :
Le budget gouvernemental 2011
prévoit un crédit d’impôt aux
aidants naturels
Par le biais du nouveau crédit d’impôt aux
personnes qui ont à charge un membre de
leur famille ayant une déficience (incluant
les conjoints et les enfants mineurs),
vous pouvez bénéficier d’un crédit non
remboursable de 15 % sur un montant de
2 000 $ dès 2012. Nous pensons que plus
de 500 000 aidants naturels bénéficieront
de ce crédit.
Suppression de la limite sur le crédit
d’impôt pour frais médicaux d’autres
personnes à charge
Le budget gouvernemental 2011 prévoit
supprimer la limite de 10 000 $ sur les
dépenses admissibles pouvant être
réclamées par le biais du crédit d’impôt
pour frais médicaux d’une personne à
charge de votre famille.
Pour en savoir plus sur les modifications comprises
dans le budget 2011, visitez le www.budget.gc.ca.
Assurez-vous de consulter votre comptable ou un
conseiller financier afin de bénéficier de tous les
crédits d’impôt auxquels vous avez droit.
Communiquez avec nous!
Sans frais : 1 800 268-7582
Courriel : avenirsanssp@scleroseenplaques.ca
Site Web : www.avenirsanssp.ca
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