environnement - Ecolabel

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environnement - Ecolabel

Le label écologique

européen en un coup d'œil

Le système d'attribution du label écologique européen (écolabel UE) distingue les produits respectueux

de l'environnement et cette brochure doit vous permettre d'en savoir davantage à ce sujet. Vous y

trouverez, entre autres informations, la réponse aux questions suivantes : comment savoir quels produits

bénéficient de l'écolabel, quels en sont les critères d'attribution, où en faire la demande.

LE SYSTÈME D'ATTRIBUTION DE L'ÉCOLABEL UE

Le système d'attribution du label écologique européen permet aux consommateurs européens,

acheteurs publics et privés, d'identifier aisément, dans l'Union européenne, au Liechtenstein, en

Norvège et en Islande, les produits verts qui ont reçu un agrément officiel. Il permet aussi aux fabricants

de faire savoir à leurs clients que leurs produits respectent l'environnement. En 2000, un nouveau

règlement est entré en vigueur qui étend le champ d'application du système aux services. À

partir de maintenant, négociants et distributeurs peuvent demander à obtenir directement l'écolabel

pour leurs marques propres, d'où un intérêt croissant pour le système.

LES CRITÈRES ÉCOLOGIQUES DE L'ÉCOLABEL UE

Les critères d'attribution du label écologique européen sont définis afin de couvrir les produits (à l'exception

des denrées alimentaires, boissons et médicaments) et services de consommation courante.

Ils sont le résultat d'études scientifiques et d'une large consultation au sein du Comité de l'Union

européenne pour le label écologique (CUELE) dont les membres sont des représentants des organismes

compétents des États membres, d'ONG environnementales, d'associations de consommateurs

et de professionnels, de syndicats, de PME et de distributeurs.

Les critères proposés par le CUELE pour une catégorie de produits doivent être approuvés par les

États membres et la Commission européenne avant de pouvoir être utilisés pour l'attribution de

l'écolabel aux produits entrant dans la catégorie en question.

L'ATTRIBUTION DE L'ÉCOLABEL UE

Une fois les critères écologiques adoptés, le fabricant ou l'importateur qui souhaite obtenir l'écolabel

UE doit contacter un organisme national compétent et fournir la preuve que ses produits répondent

aux critères écologiques et de performance. Les produits peuvent alors afficher l'écolabel et

être vendus dans toute l'Union européenne.

LES PRODUITS AFFICHANT L'ÉCOLABEL UE

Jusqu'à maintenant, plus de 300 produits ont reçu le label écologique en Europe, et il existe des critères

pour 17 catégories différentes de produits, comme les textiles, les peintures, les détergents, les

amendements pour sol ou les réfrigérateurs. De nouvelles catégories de produits sont continuellement

ajoutées et de nouvelles attributions d'écolabel décidées chaque mois. Pour plus de détails,

veuillez consulter le site internet http://europa.eu.int/ecolabel.

Commission Européenne


Dimension européenne, non obligatoire, sélectif, transparent et représentatif, reconnu officiellement,

multicritères, attribution en toute indépendance, logo distinctif

Sélectif

Le label est attribué uniquement

aux produits qui

ont un impact limité sur

l'environnement. Aussi

les critères écologiques

sont-ils définis de sorte

que 30% au maximum

des produits présents sur

le marché puissent recevoir

l'écolabel. Cela signifie

que seule une petite

partie des produits déjà

en rayon sera écolabellisée

en l'état.

Le système de label écologique européen

Les modes de consommation ont un impact majeur sur l’environnement,

impact dont la portée dépend des choix de chacun pour satisfaire ses

besoins. En tant que consommateurs, nous pouvons donc faire la différence

en achetant des produits plus écologiques. La demande de produits

respectueux de l'environnement constitue pour les entreprises une

incitation à réfléchir aux moyens d’«écologiser» leur production, à faire

davantage d’efforts pour préserver la nature et à améliorer le cycle de vie

de leurs produits et services. Toutefois, les consommateurs doivent avoir

facilement accès à des informations claires, pertinentes et fiables sur les

caractéristiques écologiques des produits de façon à pouvoir choisir ceux

dont l'impact sur l’environnement est le plus faible.

À cet égard, le système d'attribution du label écologique européen constitue

un outil idéal. Créé en 1992 (révisé en 2000 par le règlement (CE) n°

1980/2000 du Parlement européen et du Conseil), le système encourage

les fabricants à concevoir des produits respectueux de l'environnement et

permet aux consommateurs d'acheter «écologique» en connaissance de

cause et en toute sécurité.

Les produits couverts par le label écologique européen sont des produits

(à l'exception des denrées alimentaires, boissons et médicaments) et des

services de consommation courante.

L'établissement des critères écologiques exige d'évaluer scientifiquement l'impact

environnemental du produit à chaque étape de son cycle de vie. Les critères

ont trait notamment à la consommation d'énergie, à la pollution de l'eau,

de l'air, des sols, à la production de déchets, à la gestion durable des forêts et

aux nuisances sonores. Ils comportent, en outre, un critère de performance.

Une fois adoptés par une majorité qualifiée d'États membres et la

Commission européenne, les critères sont valables de deux à cinq ans. Au

terme de cette période, ils sont révisés, éventuellement dans un sens plus

restrictif, en fonction de l'évolution du marché et des progrès scientifiques

et techniques, afin d'améliorer en permanence les performances écologiques

des produits écolabellisés.

Dimension

européenne

La force du label écologique

européen est sa

dimension européenne

unique. Il peut en effet être

utilisé dans l'ensemble des

15 États Membres de

l'Union européenne ainsi

qu'en Norvège, Islande et

au Liechtenstein.

Non obligatoire

Les fabricants ne sont pas

obligés d'adopter l'écolabel.

Ce sont eux qui décident

d'en faire la demande

ou pas, à condition toutefois

que leurs produits

répondent aux critères.

S'ils choisissent d'en faire

la demande, ils bénéficient

d'un avantage concurrentiel

et peuvent utiliser

l'écolabel pour faire savoir

à leurs clients que leurs

produits sont meilleurs

pour l'environnement.


Les critères d'attribution de l'écolabel UE

Dimension européenne, non obligatoire, sélectif, transparent et représentatif, reconnu officiellement,

multicritères, attribution en toute indépendance, logo distinctif.

Transparent et représentatif

La large participation et l'importante contribution de représentants des entreprises,

distributeurs, organisations environnementales et de consommateurs,

syndicats et autres, au processus de définition des critères écologiques par le

Comité de l'Union européenne pour le label écologique en assurent la transparence

et le représentativité. Les fabricants hors de l'UE sont également consultés.

Critères officiellement reconnus

Pour chaque catégorie de produit, les critères écologiques doivent

être approuvés par une majorité qualifiée d'États Membres

et la Commission européenne avant d'être officiellement publiés

au Journal officiel des Communautés européennes.

Plan de travail Étude de faisabilité Définition et adoption des critères

Organismes nationaux

compétents

Entreprises

Organisations environnementales

et de consommateurs

Négociants et distributeurs

Commission

européenne

Sélection de la catégorie de produits

Membres

du CUELE

CUELE

Proposition

d'une catégorie de

produits prioritaire

Organisme national

compétent

Étude de faisabilité

CUELE

Groupe de

travail

Organisme

national compétent

Approche MULTICRITÈRES globale

Les critères écologiques pour chaque catégorie de produits sont définis selon une approche globale (analyse du cycle de vie)

qui permet de déterminer l'impact du produit à chaque étape de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières à

sa mise en décharge finale en passant par sa fabrication, sa distribution (y compris son conditionnement) et son utilisation.

Sont pris en compte les problèmes écologiques suivants :

qualité de l'air, qualité de l'eau, protection des sols, limitation des déchets, économies d'énergie, gestion des ressources naturelles,

prévention du réchauffement planétaire, protection de la couche d'ozone, sécurité environnementale, nuisances

sonores et biodiversité.

Sur la base des résultats de ces analyses, les critères sont définis de façon à éviter les effets majeurs du produit sur l'environnement.

CUELE

Projet

Groupe de

travail

États

membres

Commission

européenne

Adoption des critères

Sy

non o


L'attribution de l'écolabel UE

Dimension européenne, non obligatoire, sélectif, transparent et représentatif, reconnu officiellement, multicritères,

attribution en toute indépendance, logo distinctif.

stème

bligatoire

Demande volontaire

Lorsqu'un fabricant, un importateur ou

un distributeur apprend qu'il existe un

écolabel applicable à ses produits, il peut

demander à l'obtenir afin de prouver à sa clientèle

qu'il se soucie vraiment de l'environnement

et que ses produits sont plus écologiques.

Introduction de

Étape 1

Le fabricant, l'importateur ou le distributeur prend contact avec l'organisme

national compétent dans l'un des pays couverts par le système.

Il remplit un formulaire, verse un droit d'inscription

(€300-€1.300 euros; les PME et pays en développement bénéficient

d'une réduction de 25%) et fournit tous les renseignements et résultats

d'essais nécessaires pour attester que ses produits répondent aux

critères écologiques et de performance.

Attribution en toute indépendance

La demande est examinée par un tiers indépendant,

l'organisme national compétent

pour l'écolabel, qui garantit que les produits

écolabellisés satisfont à des normes environnementales

strictes.

Étape 1 Étape 2

Fabricant

Importateur

Distributeur

la demande

Organisme national

compétent

Évaluation

Deux étapes dans l'attribution de l'écolabel

Un logo distinctif sur tous

les produits écolabellisés

Une fois qu'ils ont reçu l'écolabel, tous les produits,

d'où qu'ils viennent et quels qu'ils soient,

portent le même logo. Celui-ci fournit des informations

sur les principales caractéristiques

écologiques du produit. Les produits écolabellisés

peuvent ainsi être identifiés par plus de

370 millions de consommateurs en Europe.

Commission

européenne

http://europa.eu.int/ecolabel

Étape 2

L'organisme national compétent examine la demande et, si les critères écologiques

et de performance sont respectés, informe la Commission européenne de

sa décision d'attribuer l'écolabel. La Commission publie cette décision sur le site

internet de l'écolabel.

Une fois l'écolabel approuvé et attribué, l'entreprise paie une redevance annuelle

pour son utilisation, qui est fixée à 0,15% du volume des ventes annuel du

produit. Cette redevance est plafonnée à €25.000 euros par catégorie de produits

et par entreprise. Certaines conditions particulières donnent droit à des

réductions. Par exemple, la redevance est diminuée de 25% si l'entreprise est une

PME ou située dans un pays en développement. L'écolabel est ensuite valable

aussi longtemps que les critères restent en vigueur. Pour de plus amples informations,

veuillez consulter le site internet http://europa.eu.int/ecolabel


Les produits affichant l'écolabel UE

http://europa.eu.int/ecolabel/

Depuis sa création,

le label écologique européen a été attribué à plus de 300 produits quotidiens et ce nombre augmente de mois en mois.

Il existe actuellement 17 catégories de produits - de quoi équiper tout foyer européen - et de nouvelles catégories sont en cours

de définition (revêtements de sol durs, aspirateurs, téléviseurs, pneumatiques et lieux d'hébergement touristique).

Papier

absorbant

Ordinateurs

personnels

Ordinateurs

portables

Amendements

pour sols

Peintures et vernis

Papier à copier

Articles

chaussants

Produits textiles

Lave-linge

Lave-vaisselle

Vous pouvez consulter une liste mise à jour régulièrement des marques écolabellisées

sur la page d'accueil du site écolabel sous «awards»

Ampoules

électriques

Matelas

Réfrigérateurs

Détergents pour

lave-vaisselle

Détergents

textiles

Liquides

vaisselle

Nettoyants tous

usages et

sanitaires


Pour en savoir plus sur l'écolabel UE

VOUS TROUVEREZ DAVANTAGE D'INFORMATIONS SUR L'ÉCOLABEL UE À L'ADRESSE : http://europa.eu.int/ecolabel

Autriche

M. Andreas Tschulik

Bundesministerium fur Umwelt

Stubenbastei 5

A-1010 Wien

Tél. : (+43) 1 515 22 27 09

Fax : (+43) 1 515 22 76 49

andreas.tschulik@bmu.gv.at

Belgique

Mme Marleen Van den Brande

Ministère de la Santé et de

l'Environnement

Centre administratif Vesalius 4

Boulevard Pacheco 19, boîte 7

B-1010 Bruxelles

Tél. : (+32) 2 210 46 80

Fax : (+ 32) 2 210 48 73

ecolabel@health.fgov.be

Danemark

M. Christian Pol

Ministère de l'Environnement et de l'Énergie

Agence danoise de protection

de l'environnement

Strandgade 29

DK-1401 Copenhague K

Tél. : (+45) 32 66 04 24

Fax : (+45) 32 66 05 31

cp@mst.dk

Mme Lisbeth E. Hansen

Ecolabelling Denmark

DK-Teknik Energi&Miljo

Gladsaxe Moellevej 15

DK-2860 Soeborg

Tél. : (+45) 39 69 35 36

Fax : (+45) 39 69 21 22

lehansen@ecolabel.dk

Personnes à contacter dans les organismes compétents pour l'écolabel

Finlande

Mme Leena Nyqvist-Kuusola

Association finlandaise de normalisation

SFS-Environmental labelling

P.O. Box 116

FIN-00241 Helsinki

Tél. : (+358) 9 14 99 33 91

Fax : (+358) 9 14 99 33 20

leena.nyqvist-kuusola@sfs.fi

France

Mme Patricia Proia

Association Française de Normalisation

(AFNOR)

11 Avenue Francis de Pressensé

Saint-Denis La Plaine Cedex

F-93571 Paris

Tél. : (+33) 1 41 62 86 10

Fax : (+33) 1 49 17 90 37

patricia.proia@email.afnor.fr

Allemagne

M. Christian Loewe

Umweltbundesamt (FG III 1.3)

Postfach 33 00 22

D-14191 Berlin

Tél. : (+49) 30 89 03 30 25

Fax : (+49) 30 89 03 30 99

christian.loewe@uba.de

M. Henning Scholtz

RAL, Deutsches Institut für Gütesicherung

und Kennzeichnung

Siegburger Str. 39

D-52757 Sankt Augustin

Tél. : (+49) 22 41 16 05 23

Fax : (+49) 22 41 16 05 11

RAL-Institut@t-online.de

Grèce

Mme Amalia Katsoy

PERPA - ASAOS

147 Patission Str.

GR-112 51 Athènes

Tél. : (+30) 1 86 46 192

Fax : (+30) 1 86 76 772

a.katsou@minenv.gr

Islande

Mme Sigrun Guomundsdottir

Environmental and Food Agency

P.O. Box 8080

IS-128 Reykjavik

Tél. : (+35) 4 585 1000

Fax : (+35) 4 585 1010

sigrung@hollver.is

Irlande

M. William Burns

National Standards Authority of Ireland (NSAI)

Forfas, Glasnevin

IRL-Dublin 9

Tél. : (+353) 1 807 38 89

Fax : (+353) 1 807 38 38

burnsw@nsai.ie

Italie

M. Maurizio Fieschi

ANPA

Via Vitaliano Brancati 48

I-00144 Roma

Tél. : (+39) 06 50 07 28 04

Fax : (+39) 06 50 07 20 78

fieschi@anpa.it

M. Riccardo Rifici

Comitato Ecolabel Ecoaudit

C/O Ministero dell'Ambiente

Via Cristoforo Colombo 44

I-00147 Roma

Tél. : (+39) 06 57 22 50 29

Fax : (+39) 06 57 22 50 94

Ecocom@anpa.it

Luxembourg

M. Henri Haine

Ministère de l'Environnement

18, montée de la Pétrusse

L-2918 Luxembourg

Tél. : (+352) 478 68 16

Fax : (+352) 40 04 10

henri.haine@mev.etat.lu

Contact à la Commission européenne

Helpdesk Écolabel

c/o Bradley Dunbar Associates

Scotland House - Rond-point Schuman 6 - B-1040 Bruxelles

Tél./Fax : + 32 2 282 8454

Courrier électronique : ecolabel@cec.eu.int

Pays-Bas

M. Andre Mascini

Stichting Milieukeur

Eisenhowerlaan 150

NL-2517 KP 's Gravenhage

Tél. : (+31) 70 358 63 00

Fax : (+31) 70 350 25 17

milieukeur@milieukeur.nl

Norvège

Mme Marianne B. Eskeland

Norwegian Foundation for Environmental

Products Labelling

Kristian August Gate 5

N-0164 Oslo

Tél. : (+47) 22 36 57 45

Fax : (+47) 22 36 07 29

marianne.b.eskeland@ecolabel.no

Portugal

Mme Maria Delfina de Serpa Pinto

Direçao Geral da Industria

Campus do Lumiar, Edifício O

Estrada do Paço do Lumiar

1649-038 Lisboa

Tél. : (+351) 21 71 02 086

Fax : (+ 351) 21 71 02 114

Delfina.pinto@dgi.min-economia.pt

Espagne

M. Antón Elejabeitia

Asociación Española de Normalización y

Certificación (AENOR)

Calle Génova 6

E-28004 Madrid

Tél. : (+34) 91 432 60 11

Fax : (+34) 91 310 46 83

aeleja@aenor.es

M. Salvador Samitier i Marti

Direcció General de Qualitat Ambiental

Departament de Medi Ambient Generalitat

de Catalunya

Av. Diagonal 523-525

E-08029 Barcelona

Tél. : (+34) 93 419 30 85

Fax : (+34) 93 419 76 30

wsamitier@correu.gencat.es

Suède

Mme Kerstin Sahlén

SIS Eco-labelling

Sankt Paulsg. 6

S-118 80 Stockholm

Tél. : (+46) 8 55 55 24 06

Fax : (+46) 8 55 55 24 01

kerstin.sahlen@sis.se

Royaume-Uni

M. Charles Cox

DETR

Zone 6/E10, Ashdown House

123 Victoria Street

London SW1E 6DE

Tél. : (+44) 20 7944 6576

Fax : (+44) 20 7944 6559

charles.cox@defra.gsi.gov.uk

KH-38-01-439-FR-C

Illustrations : Marc Hernu, André Taymans - Sans chlore - Juillet 2001

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