1e réunion du CS-RPD, Strabourg, 6-8 juin 2012 (Sjaak Jansen)

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Rapport de la 1 re réunion du Comité d’experts
sur les droits des personnes handicapées (CS–RPD)
établi par M. Sjaak Jansen (représentant du CDCJ)
Strasbourg, 6-8 juin 2012
Le Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (CS–RPD) est le successeur du
Forum européen de coordination pour le Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l'Europe pour
les personnes handicapées (CAHPAH). Il a pour mission d’élaborer des politiques pour et avec
les personnes handicapées sur la base du Plan d’action précité (Rec(2006)5).
Le CS-RPD a élu M. Robert Bechina (Autriche) président et, compromis remarquable, deux
personnes vice–présidentes, à savoir M me Nadezhda Harizanova (Bulgarie) 1 re vice–présidente
et M me Aylin Ciftci (Turquie) 2 e vice–présidente. Ultérieurement, M me Nadezhda Harizanova
a été désignée rapporteure pour les questions d’égalité entre les sexes.
Les principaux points traités par le CS-RPD sont les suivants :
PROGRAMME DE TRAVAIL DU CS–RPD POUR 2012
Compte tenu des résultats attendus pour 2012 (conformément au mandat du CS-RPD et aux
programme et budget pour 2012-2013), le CS-RPD a décidé :
–d’élaborer, d’ici la fin de 2012, un projet de recommandation destiné aux Etats membres sur
les droits des enfants et des jeunes handicapés, compte tenu des conclusions d’un débat tenu
le 7 juin ; voir également ci-après le « Débat sur les droits des enfants et des jeunes
handicapés » ;
–de promouvoir les conclusions des travaux de l’ancien Comité d’experts sur la participation
des personnes handicapées à la vie politique et publique (CAHPAH-PPL), notamment la
Recommandation Rec(2011)14, grâce à une activité d’assistance en Croatie, suite à la
réception, par le Secrétariat, d’une proposition officielle des autorités nationales croates ;
–de promouvoir les conclusions des travaux de l’ancien Comité de rédaction sur la protection
et la promotion des droits des femmes et des jeunes filles handicapées (CAHPAH-WGD),
en particulier la Recommandation Rec(2012)6, grâce à une activité d’assistance en Ukraine,
sur proposition de cette dernière ;
–d’envisager d’organiser une activité de sensibilisation sur l’accessibilité de l’environnement bâti
(voir Ligne d’action n° 6 du Plan d’action pour les personnes handicapées) en Turquie,
à l’invitation de cette dernière et en collaboration avec la Suède et d’autres Etats membres,
sous réserve de manifestations d’intérêt de la part d’autres Etats membres ;
–d’organiser des formations pour les prestataires de service et autres auxiliaires de vie dans les
Etats membres, en utilisant la mallette pédagogique destinée aux travailleurs sociaux et autres
auxiliaires de vie, telle qu’elle a été constituée pour la formation en Bosnie-Herzégovine
(Sarajevo, juin 2012), conformément aux objectifs de la Ligne d’action n° 5 « Emploi, orientation
et formation professionnelles » et de la Ligne d’action n° 8 « Vie dans la société » du Plan
d’action pour les personnes handicapées.
S’agissant de la rédaction du rapport sur les cinq Lignes d’action du Plan d’action pour les
personnes handicapées, à savoir les Lignes d’action n° 4 « Education », n° 5 « Emploi,
orientation et formation professionnelles », n° 6 « Environnement bâti », n° 7 « Transports » et
n° 8 « Vie dans la société », le CS-RPD a décidé de tenir compte des travaux de son
prédécesseur le CAHPAH et, en particulier, d’exploiter le questionnaire élaboré par le Comité

de rédaction sur les critères d’évaluation (voir le CAHPAH(2011)12). Les réponses à ce
questionnaire, conjuguées à d’autres informations disponibles, pourraient servir à rédiger le
rapport d’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des Lignes d’action
sélectionnées.
PROGRAMME DE TRAVAIL DU CS-RPD POUR 2013
En prévision de ses travaux de 2013 relatifs à la Ligne d’action n° 2 « Participation à la vie
culturelle », le CS-RPD a décidé d’inscrire cette Ligne sur la liste des Lignes d’action au sujet
desquelles les Etats devaient élaborer un rapport d’étape. Les contributions des Etats membres
sur la mise en œuvre des Lignes d’action n° 2 et n os 4 à 8 devraient parvenir au Secrétariat
avant le 31 décembre 2012.
En ce qui concerne les travaux du CS-RPD sur les droits des enfants et des jeunes handicapés,
un événement pourrait être organisée en 2013 en Belgique, sur proposition de cette dernière.
Les résultats obtenus en 2012 seraient diffusés à cette occasion.
La Finlande a proposé d’aborder, en collaboration avec d’autres pays, le thème de l’emploi
protégé ; l’activité devrait commencer au cours du premier semestre 2013. Ce même thème
sera traité lors d’une conférence que la Turquie organisera en 2013.
Passant à la question du document de synthèse sur le tourisme accessible (CAHPAH(2011)14)
élaboré par M. Silvio Sagramola (Luxembourg) suite à la précédente réunion du CAHPAH en
septembre 2011, le CS–RPD a décidé de prendre en compte ce document dans ses travaux à
venir sur la mise en œuvre de la Ligne d’action n° 2 du Plan d’action, « Participation à la vie
culturelle », qui a été définie comme une priorité du CS-RPD pour 2013.
Le CS-RPD a décidé de préparer, à partir de 2013, les futures activités dans le domaine des
droits des personnes handicapées, au-delà de la durée du Plan d’action établi en principe
jusqu’en 2015.
DEBAT SUR LES DROITS DES ENFANTS ET DES JEUNES HANDICAPES
Le jeudi 7 juin 2012, le CS-RPD a tenu un débat sur les droits des enfants et des jeunes
handicapés. J’ai pris part au débat et mis l’accent notamment sur les moyens de faire face aux
conséquences du manque de moyens financiers des Etats, provoqué par la crise financière.
Le CS-RPD a recensé les besoins et les réponses que pourraient apporter les Etats afin de
mieux promouvoir et protéger les droits des enfants et des jeunes handicapés avant qu’ils
n’entrent dans la vie active. Il a désigné les membres d’un comité de rédaction qui sera chargé
d’élaborer une recommandation sur les droits des enfants et des jeunes handicapés. Le comité
de rédaction est composé de représentants de la Bulgarie, du Danemark, de la Finlande, de la
Hongrie, de la Suisse et de la Turquie. D’autres secteurs du Conseil de l'Europe (comme le
secteur de la jeunesse et le CDCJ) pourraient être associés aux travaux du comité de rédaction.
Ce dernier travaillera à distance en recourant aux technologies de l’information et de la
communication (TIC) et en associant tous les Etats membres à ses travaux par des moyens de
collaboration électroniques. En outre, il tiendra une réunion à temps pour soumettre au CS-RPD
le projet de recommandation en vue de son approbation par le comité d’ici la fin de l’année.
Suite à l’examen et à l’approbation du projet de recommandation par le CS-RPD avant la fin
de 2012, le texte sera transmis au CDCS (« Cohésion sociale »).
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION 2006-2015 DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR LES
PERSONNES HANDICAPEES (Rec(2006)5))
Dix-huit Etats membres ont fait rapport sur les progrès réalisés ces deux ou trois dernières
années dans la mise en œuvre du Plan d’action 2006-2015 pour les personnes handicapées et
de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
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ACTIVITES D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS LE DOMAINE DES
POLITIQUES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Le CS-RPD a pris acte de la présentation, par le/la Représentant(e) de la Commission
européenne, des aspects principaux des travaux en cours au sein de l’Union européenne dans
le domaine du handicap. Il a été souligné que les activités du Conseil de l'Europe et de la
Commission européenne étaient complémentaires et rendaient les synergies possibles en
matière de coopération entre les Etats qui sont membres de l’Union européenne et ceux qui ne
le sont pas.
TRAVAUX RELATIFS AUX QUESTIONS DE HANDICAP MENES PAR D’AUTRES
ORGANES DU CONSEIL DE L’EUROPE
Sous ce point, j’ai présenté les travaux du CDCJ dans la mesure où ce comité englobe
la « dimension du handicap » dans ses activités, notamment la Recommandation
Rec(2009)11 sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives
anticipées ayant trait à l’incapacité et les parties pertinentes des Lignes directrices sur une
justice adaptée aux enfants (2010).
CONTRIBUTION DU CS-RPD A LA 2 e CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LA
COHESION SOCIALE (ISTANBUL, 11-12 OCTOBRE 2012)
Le CS-RPD a décidé de formuler quelques suggestions pour le projet de déclaration finale
de la conférence et d’élaborer une note de position.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION
La prochaine réunion se tiendra du 12 au 14 juin 2013.
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