Bilan d'activités 2009 - Ministère de la Défense

defense.gouv.fr

Bilan d'activités 2009 - Ministère de la Défense

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT

2009

BILAN D’ACTIVITÉS


ÉDITORIAL INVESTISSEUR PARTENAIRE MOTEUR EXPERT

SOMMAIRE

02 .... ÉDITORIAL

04 .... INVESTISSEUR AVISÉ DE LA DÉFENSE

10 .... PARTENAIRE DES ARMÉES AU QUOTIDIEN

15 .... MOTEUR D’UNE CONSTRUCTION EUROPÉENNE RÉALISTE

16 .... EXPERT RÉFÉRENT DANS UN FORMAT RESSERRÉ

CHIFFRES CLÉS

2009

20,9 MdE

pour équiper les forces

(tous programmes LOLF confondus)

815 ME

pour préparer l’avenir

7,95 MdE

de prises de

commandes export

02 DGA / Bilan d’activités 2009

ÉQUIPER

LES FORCES ARMÉES

(en millions d'euros)

11 341

10 140

9 715 9 165 9 363

9 083

8 673

7 844

2005

I

l y a exactement un an, j’annonçais, dans ce même bilan d’activités,

une année 2009 passionnante et exigeante. La réalité n’a

pas déçu : elle a été tout à la fois dense, fructueuse et porteuse

d’avenir pour toute notre base industrielle et technologique de

défense. N’ayons pas peur de le dire : l’année 2009 a tout simplement

été une année historique. En répondant parfaitement aux objectifs,

aux attentes et à la confiance placée en elle, la DGA a mobilisé ses

équipes autour de ses 4 axes stratégiques.

Investisseur avisé de la Défense

Avec des engagements record de 20,9 milliards d’euros tous programmes

LOLF confondus, dont 1,3 milliard d’euros au titre du plan

de relance de l’économie, 2009 a permis de plus que doubler les

investissements et d’augmenter de 27 % l’effort en R&T.

Le constat est le même en termes de paiements, à hauteur de 13,4 milliards

d’euros, dont 660 millions d’euros au titre du plan de relance,

soit un effort accru de près de 40 % pour l’équipement des forces.

Du côté du soutien aux exportations, avec près de 8 milliards d’euros

de prises de commandes, soit 20 % de plus qu’en 2008, la France

conserve sa place de quatrième exportateur mondial d’armement et

renoue avec les bons chiffres du début des années 2000. Ce résultat

est d’autant plus remarquable que ce marché est soumis à une très forte

pression concurrentielle sous l’effet de la crise économique mondiale.

Partenaire des armées au quotidien

Je ne rentrerai pas ici dans le détail des multiples avancées, essais,

commandes et livraisons au titre des programmes, au-dede quelques

exemples emblématiques. La première sortie en mer du sousmarin

nucléaire lanceur d’engins Le Terrible, la livraison de la frégate

Horizon Chevalier Paul, le premier vol de l’A400M, la commande de

60 Rafale et de 680 AASM (armement air-sol modulaire), les commandes

globales VBCI et Félin, la découpe de la première tôle du troi-

19 339

2006 2007 2008 2009

Part DGA des programmes LOLF P146, 152 et 178

Engagements

Paiements

11 713

PRÉPARER L’AVENIR

(en millions d'euros)

600

538

720 727

676

657

640

610

Engagements

Paiements

815

744

2005 2006 2007 2008 2009

Part des études amont


2009 a permis de plus que

doubler les investissements et d’augmenter

de 27 % l’effort en R&T. ”

sième bâtiment de projection et de commandement (BPC), etc. Je

citerai juste en complément ce chiffre significatif : ce sont ainsi pas

moins de 65 bâtiments de divers types et tonnages qui ont été commandés

en 2009 au profit de la Marine !

260 millions d’euros ont été engagés au titre des urgences opérationnelles

(une trentaine d’opérations notifiées en 2009) pour équiper

les forces sur les théâtres d’opérations, soit le double de 2008.

La forte mobilisation de la DGA aux côtés des armées s’est aussi

manifestée par le déploiement réussi et le suivi de systèmes nouveaux

sur le théâtre afghan, tels que l’hélicoptère Tigre, le canon Caesar et

le drone Harfang. Pas moins de 6 missions ont, par ailleurs, été réalisées

en Afghanistan par des ingénieurs de la DGA pour exploiter

les informations issues du théâtre et analyser les demandes d’adaptation

formulées par les opérationnels.

Moteur d’une construction européenne réaliste

En matière de coopération, la mise sur orbite du satellite militaire

d’observation Hélios 2B demeurera bien sûr notre grande satisfaction

de l’année 2009. En renforçant significativement nos capacités,

Hélios 2B contribue ainsi aux besoins opérationnels croissants de

PROMOUVOIR

LES EXPORTATIONS

(en millions d'euros)

4 241

5 838

5 660

Prises de commandes

6 580

7 950

la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Belgique, de l’Espagne et

de la Grèce dans le domaine du renseignement et s’inscrit pleinement

dans la fonction opérationnelle « connaissance et anticipation » du

Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale.

Plus largement, 2009 représente une excellente année pour les

accords internationaux en matière de défense puisque la DGA a été

signataire de 114 accords, un chiffre en progression de 20% par rapport

à 2008. Je tiens à souligner le dynamisme exceptionnel de la

coopération dans le domaine de la R&T (43 accords), en particulier

avec le Royaume-Uni.

Expert référent dans un format resserré

Le chantier de modernisation de la DGA, désormais Direction générale

de l’armement, s’est poursuivi, dans le cadre fixé par la révision

générale des politiques publiques, autour d’un triple objectif : renforcer

les compétences d’expertise technique (ce qui se traduira par une

augmentation de 4 % d’ici 2014 des effectifs dans les métiers d’expertise

technique), redéployer les implantations, rationaliser les soutiens.

Les premiers transferts d’activités ont eu lieu en 2009, le transfert

du centre d’études de Gramat (CEG) au Commissariat à l’énergie atomique

et aux énergies alternatives (CEA) est ainsi effectif depuis le

1er janvier 2010, toutes les capacités d’expertise et d’essais sont

regroupées en une direction technique unique.

Au final, s’appuyant, d’une part, sur les acquis de son système qualité

dont la certification ISO 9001 a été renouvelée en octobre, d’autre part,

sur une vision stratégique du potentiel humain de la DGA, métier par

métier, un cadre rénové pour le dialogue social et un accompagnement

personnalisé des restructurations, la DGA est parfaitement en ligne

avec l’objectif d’un format progressivement resserré à 10 000 personnes

et 9 centres (15 implantations) à l’horizon 2014.

L’année 2010, dans un cadre budgétaire plus contraint, sera dédiée,

pour ne citer que quelques jalons majeurs attendus de tous, à notre

contribution à la mise en œuvre du grand emprunt, à la deuxième phase

du plan PME, à l’avancement des grands dossiers d’opérations d’armement.

Bien sûr, la DGA poursuivra plus que jamais, d’une part, l’effort

engagé auprès des forces armées pour les opérations extérieures, d’autre

part, ses engagements de maître d’ouvrage et d’investisseur avisé au

profit de la Défense.

2005 2006 2007 2008 2009 Laurent Collet-Billon

Délégué général pour l’armement

DGA / Bilan d’activités 2009 03


ÉDITORIAL INVESTISSEUR AVISÉ DE LA DÉFENSE PARTENAIRE MOTEUR EXPERT

PLAN DE RELANCE

1,3 MdE pour relancer l’économie

En 2009, la DGA a commandé un troisième BPC, au titre du plan de relance.

E

n 2009, la DGA a engagé dans le cadre

du plan de relance de l’économie 1,3 milliard

d’euros aussi bien sur l’équipement des

forces (1,1 milliard d’euros) que sur les études

amont (198 millions d’euros).

5 hélicoptères Caracal commandés en 2009

au titre du plan de relance.

04 DGA / Bilan d’activités 2009


La réactivité des équipes de la DGA

a permis de notifier des contrats majeurs

dans des délais extrêmement courts.”

En matière d’équipement des forces, les

actions menées par la DGA ont porté sur des

acquisitions de nouveaux systèmes et sur l’accélération

de cadences de production permettant

de garantir un plan de charge à l’industrie

et d’anticiper les livraisons d’équipements au

profit des armées parfois de plusieurs années

par rapport à la LPM. En réponse aux objectifs

du plan de relance, la réactivité des équipes

de la DGA a permis de notifier des contrats

majeurs (BPC, Caracal...) dans des délais

extrêmement courts pour des contrats de cette

importance. Au-dedes retombées des

grands contrats, les PME-PMI ont également

bénéficié de plusieurs commandes directes.

En matière d’études amont, les engagements

liés au plan de relance représentent une augmentation

de 30 % des commandes permettant

ainsi de consolider le plan de charge de

nombreux bureaux d’études et d’accélérer la

préparation des équipements de défense

futurs.

LES PRINCIPALES COMMANDES

DU PLAN DE RELANCE :

1 troisième BPC.

5 hélicoptères Caracal.

15 véhicules fortement protégés.

12 pods de désignation laser

multi-porteurs.

4 engins de débarquement

amphibie rapides.

Adaptation de 2 Falcon aux

missions de surveillance maritime.

3 drones SDTI.

325 groupes électrogènes

et accélération de cadence.

200 petits véhicules protégés

et accélération de cadence.

Démonstrateur nacelle avion

pour désignation laser.

Démonstrateur système de lutte

anti-mines à base de robots.

LES PRINCIPAUX AVENANTS

D’ACCÉLÉRATION DE CADENCE

ONT CONCERNÉ :

Le petit véhicule protégé : +100

exemplaires par an pendant 2 ans.

Le véhicule blindé de combat

d’infanterie : + 30 exemplaires par an

pendant 2 ans.

Le Rafale : + 3 exemplaires.


Développement des PME de défense

La DGA a poursuivi ses efforts engagés depuis 2007 pour favoriser

le développement des PME et leur accès aux marchés de défense. Outre

la mise en place de RAPID, l’année 2009 a ainsi vu 300 PME participer

à la deuxième édition des « ateliers R&T PME ». Le tissu des correspondants

défense dans les directions régionales de l'industrie a été renforcé dans deux

régions supplémentaires afin de suivre au plus près les PME de défense.

La DGA a également conclu un partenariat avec l'Institut national de la propriété

industrielle (INPI), qui vise à accompagner les PME en mettant en place

une hotline avec un interlocuteur dédié aux PME orientées vers l'INPI par la DGA.

PME

RAPID : la DGA soutient l’innovation

La DGA a amplifié son

soutien à l’innovation et

à la croissance des PME

en mettant en place en

mai 2009 le régime d’appui aux

PME pour l’innovation duale (RAPID). Ce

dispositif accorde des subventions aux projets

technologiques innovants portés par une PME

et présentant des applications pour la Défense

mais aussi pour le marché civil.

Pour la DGA, il vise à valoriser l’innovation des

PME pour introduire des technologies duales

dans les programmes d’armement tout en renforçant

la compétitivité de ces entreprises sur

l’ensemble de leurs marchés. Financé par la

DGA, RAPID est mis en œuvre en partenariat

avec le ministère de l’Industrie (DGCIS).

RAPID est conçu pour être largement ouvert à la

diversité du tissu des PME technologiques et

adapté à leur rythme économique. Les projets

peuvent être déposés de manière spontanée au fil

de l’eau par une PME, seule ou en consortium, et

couvrir tous les niveaux de maturité technologique

précédant la phase de démonstration. Le délai

entre la date de dépôt et le premier versement de

l’aide est ensuite de quatre mois maximum, ce qui

en fait un des dispositifs les plus réactifs.

132 ME

pour les PME en 2009

(+ 78 % par rapport à 2008)

dont 122 ME de marchés et

10 ME au titre de RAPID

Et c’est un succès : en 2009, plus de 200 intentions

de dépôts de projets ont été signalées, plus de 50

dossiers officiellement déposés et instruits par les

experts de la DGA et de la DGCIS et 19 d’entre eux

sélectionnés, représentant une aide totale de

10 M€. Les projets sélectionnés sont d'une très

grande variété et portent sur tous les domaines

scientifiques et technologiques que la DGA juge

prioritaires et qu'elle expose dans ses documents

de politique scientifique et de stratégie de R&T.

Ils couvrent aussi tout le spectre de maturité technologique.

Leur point commun est leur grande

qualité tant sur le plan de l'innovation que de celui

des perspectives de marché. RAPID occupe désormais

une place centrale dans les dispositifs de

soutien à l’innovation des PME et complète les

mesures favorisant le meilleur accès de ces PME

aux marchés de R&T de défense, dans le cadre du

plan PME décidé par le ministre de la Défense fin

2007. Compte tenu de son attrait pour les PME et

de son intérêt pour la DGA, sa dotation a été portée

à 30 M€ pour 2010.

D'INFORMATIONS :

Le dispositif RAPID et notamment les documents

types de dépôt de projet, sont disponibles sur

le portail de l'armement : www.ixarm.com à

la rubrique RAPID de l'espace PME.

Espace B to B de la DGA destiné aux

PME au salon du Bourget.

Retour sur

l’actualité

FAITS MARQUANTS 2009

JANVIER

Contrat de mise à niveau de l’avionique

des avions C135 de l’armée de l’air avec

la société Air France Industries.

Commande de 155 jumelles infrarouges

multifonctions longue portée à Sagem,

groupe Safran.

Exercice national d’analyse biologique

et chimique dans le cadre des plans

de lutte contre le terrorisme Biotox et

Piratox, sous l’égide du SDGN et

du ministère de la Santé, avec

la participation de la DGA.

Deux contrats, pour des équipements

destinés à donner aux forces sur

le terrain une capacité de détection

et d’identification rapide d’agents

biologiques, notifiés à Bertin

Technologies.

Notification à Panhard General Defense

d’une commande complémentaire de

232 petits véhicules protégés (PVP).

Premier déploiement opérationnel du

SIDM (système intérimaire de drone

MALE), à présent dénommé Harfang,

en Afghanistan.

FÉVRIER

Mise en orbite des deux microsatellites

du démonstrateur pour l’alerte

avancée Spirale (système préparatoire

infrarouge pour l’alerte).

Séminaire consacré au plan prospectif

à 30 ans entre les industriels de

la défense, la DGA, l’état-major

des armées et les forces.

MARS

La PME Deschamps reçoit la commande

de 25 kits de tapis anti-sable pour

l’aménagement d’aires de poser

destinées aux hélicoptères de l’armée

de terre.

DGA / Bilan d’activités 2009 05


ÉDITORIAL INVESTISSEUR AVISÉ DE LA DÉFENSE PARTENAIRE MOTEUR EXPERT

Le 1er PRÉPARER L’AVENIR : LE PP30

PP30 post-Livre blanc en version « wiki »

La mise en ligne du plan prospectif à 30 ans (PP30) sur Totem / Intradef

et sur Ixarm inaugure une nouvelle ère participative pour la rédaction du PP30.

U

n an après la sortie du Livre blanc, l’édition

2009 du PP30 intègre les nouvelles

grandes orientations de la Défense. Corédigé

par la DGA et l’EMA, le PP30 se projette dans

l’avenir pour anticiper et préparer les programmes

militaires de demain. Il permet

d’orienter les travaux de recherche et technologie

nécessaires au développement des capacités

militaires futures.

CONTEXTE

Livre blanc

Retour d’expérience

des conflits en cours

Loi de programmation

militaire (LPM)

Révision générale des

politiques publiques

(RGPP)

Évolutions du contexte

international

Développement

durable

Nouveaux thèmes

sur : le combattant et

son environnement,

les matières premières,

l’environnement

géophysique

Le PP30 en ligne : une nouvelle ère participative.

RECHERCHE : LE POS

Diffusion de l'édition anglaise 2009 du POS

qui constitue le document de référence de l’activité

et des orientations de la DGA dans le

domaine de la recherche scientifique, des

technologies émergentes et de l'innovation.

06 DGA / Bilan d’activités 2009

Après une interruption de parution en 2008

liée à la sortie du nouveau Livre blanc, cette

édition prend en considération les évolutions

récentes du contexte de défense. Outre le

Livre blanc, elle intègre les retours d’expérience

des conflits en cours, la loi de programmation

militaire (LPM), la révision générale

des politiques publiques (RGPP) et les évolutions

du contexte international.

Politique et objectifs scientifiques

Le Professeur Stern reçoit le prix « Science et Défense ».

Poursuite du programme de R&T de base -

Innovative Concepts and Emerging Technologies

(ICET) sous l’égide de l’Agence européenne

de défense, rassemblant 11 pays.

Diversification du partenariat en matière

de thèses : lancement du dispositif CIFRE

Défense impliquant les entreprises.

Organisation de la journée rencontre « DGA

- Recherche et innovation scientifique », au

cours de laquelle le prix « Science et Défense »

a été remis au Professeur Jacques Stern pour

ses travaux en cryptographie.

Renforcement du partenariat avec l'Agence

nationale pour la recherche (ANR) : 5 programmes

cofinancés et un défi lancé en commun

sur la robotique terrestre.

De nouveaux thèmes voient également le jour,

tels que le développement durable, le combattant

et son environnement, la problématique

formation-entraînement, les matières premières,

l’environnement géophysique.

Cette édition offre un moteur de recherche,

une navigation hypertexte et un ensemble

de fonctions participatives sur chaque page.

Les lecteurs peuvent interagir avec les éditeurs,

déposer des commentaires, des propositions

d’amendements ou des compléments

au document.

150 lecteurs sont déjà inscrits sur l’intranet

DGA et 950 propositions d’inscriptions sur

ixarm.com ont été transmises aux partenaires.

Le séminaire « Partenaires PP30 » du 25 mars

2010 sera l’occasion d’effectuer un premier

bilan sur les contributions des lecteurs au nouveau

PP30.

D'INFORMATIONS :

Pour accéder au PP30 en ligne et participer à

cette démarche collaborative, tout membre de

la communauté de défense peut envoyer une

demande d’inscription à :

bagneux.pp30@dga.defense.gouv.fr

La traduction en langue anglaise sera disponible

au second trimestre 2010.

145

nouvelles thèses

en 2009 dont 45 cofinancées avec

le CNRS (12), le CEA (10), l’INRIA (4),

l'ONERA (2), le CNES (1), les régions (7)

et les entreprises (9) pour un portefeuille

de près de 400 thèses en cours.

65

projets REI

(recherche exploratoire et innovation)

notifiés dont 6 portés par des PME,

et impliquant 30 nouveaux partenaires,

soit plus de 240 projets acceptés depuis

la création du dispositif en 2004.


PRÉPARER L’AVENIR : LE PS R&T

Plan stratégique R&T

Dans un contexte de besoins

renouvelés, de contradiction

parfois entre intérêts à court

et long terme, il est nécessaire

de définir les axes

prioritaires de notre recherche

afin de fédérer et rationaliser

les efforts d’acteurs

plus nombreux mais dont

les budgets sont structurellement décroissants.

Le plan stratégique recherche et technologie

(PS R&T) a l’ambition de présenter de façon pédagogique

le résultat de cette analyse.

Décliné à partir du besoin opérationnel et des

grands axes d’orientations décrits dans le PP30,

il permet de situer les études amont dans un

cadre global (besoin opérationnel futur/axe

technologique/partenariats) en vue de traiter

les problématiques opérationnelles prévisibles

à l’horizon 2012-2025. Par pôles techniques, il

identifie les axes d’effort pour répondre à ces

815 Me pour les études amont en 2009

194 Me

Démonstrateurs

technologiques

133 Me

Études et

recherches

de base

488 Me

Études et

technologies

défis opérationnels en exploitant au mieux

les évolutions de la technologie.

S’adressant à un public autant externe (industrie,

coopérants étrangers) qu’interne au ministère,

il décrit la gestion du dispositif qui permet

de relier la recherche de défense à la prospective

technologique, à la connaissance de l’état de

l’art à l’étranger et dans le secteur civil, aux

enjeux capacitaires et programmatiques de la

défense et de la sécurité nationale. Il détaille les

voies possibles de contractualisation en fonction

de la nature du partenariat, et décrit clairement

les points d’accroches ouverts à la coopération.

Il est complémentaire du POS (document de

politique et objectifs scientifiques) qui identifie

les axes de recherche de base à promouvoir pour

faire émerger les technologies nouvelles nécessaires

à nos futurs systèmes de défense.

D'INFORMATIONS :

Le PS R&T est téléchargeable sur www.ixarm.com

PRÉPARER L’AVENIR : LES ÉTUDES AMONT

Nouveau processus études amont

En 2009, le processus d'orientation des études

amont a été profondément rénové afin de :

Consolider les liens entre programmes d'acquisition

et études amont à partir des projets

fédérateurs du PP30.

Assurer une vision à 12 ans.

Études amont

2009

Permettre une meilleure compréhension, par

l'ensemble des acteurs, des choix effectués.

Le document d'orientation des études amont

(DOEA) pour la période 2010-2021 qui en

résulte a été approuvé par le comité ministériel

des investissements (CMI) le 14 septembre 2009.

815 Me * correspondant à l'objectif

d'engagement des études amont (intégrant

110 Me au titre du plan de relance) compatible

avec les crédits de paiements de la loi de finances

2010 et le projet de loi de programmation

militaire 2009-2014.

Plus de 17 % des études amont sont effectuées

en coopération européenne. Les technologies liées

à la sécurité ont concerné 17 % des études amont.

* : dont 35 Me auprès des PME et 15 Me consacrés

au développement durable.

Exemples d’études :

Mise en orbite des deux microsatellites du démonstrateur pour l’alerte avancée

Spirale (système préparatoire infrarouge pour l’alerte) par Ariane 5. Les premières

images, de grande qualité, ont été présentées au ministre de la Défense lors du

salon du Bourget.

Lancement d'une étude sur l'utilisation de drones navals dans la lutte

anti-mines (Espadon).

Retour sur

l’actualité

FAITS MARQUANTS 2009

MARS

Notification à la PME Aéronet d’un

marché pour la fourniture de systèmes

d’aérocordage polyvalent destinés

aux hélicoptères des forces et de

la sécurité civile.

Notification à NBC Sys, Bertin et EADS

des marchés Fidgi et Samoa relatifs au

système Detecbio pour la détection et

l’identification d’agents biologiques

dans l’environnement.

Campagne d’essais franco-allemands

afin de comparer les capacités de

détection chimique de 2 blindés (VAB

RECO NBC pour la France et FUCHS NBC

pour l’Allemagne).

Première mission commune DGA

/ état-major de l’armée de terre /

section technique de l’armée de terre

en Afghanistan pour recueillir les

besoins des forces en équipements ou

adaptations d’équipements.

AVRIL

Derniers essais de qualification pour

le démonstrateur de brouilleur

antiradar Bulgar.

Commande à Nexter Systems

de 15 véhicules blindés Aravis.

Création d’un numéro vert « export »

(0800 027 127) dédié aux PME de

défense et de sécurité.

Commande à Eurocopter de

5 hélicoptères EC 725 Caracal au titre

du plan de relance.

La DGA commande à Thales 8 stations

sol Syracuse III.

Urgence opérationnelle pour

l’Afghanistan : la DGA livre les derniers

des 60 véhicules de l’avant blindé (VAB)

équipés de tourelleaux téléopérés TOP).

DGA / Bilan d’activités 2009 07


ÉDITORIAL INVESTISSEUR AVISÉ DE LA DÉFENSE PARTENAIRE MOTEUR EXPERT

EXPORT

Des résultats remarquables

malgré la crise

L

MEXIQUE

EC 725

PÉROU

Rénovation Mirage 2000

ÉTAT-UNIS

Détecteurs IR

es résultats de 2009, avec près de 8 milliards

d’euros de prises de commandes,

sont supérieurs aux objectifs fixés à la DGA

par le ministre de la Défense. Ils représentent

une augmentation de 20 % par rapport au

résultat finalement enregistré en 2008

(6,58 Md €) et permettent de renouer avec

les bons chiffres du début des années 2000.

Ils apparaissent d’autant plus remarquables

que ce marché est soumis à une très forte

pression concurrentielle sous l’effet de la

crise économique mondiale.

“ Les contrats

avec le Brésil ont joué

un rôle majeur

dans ces résultats.”

08 DGA / Bilan d’activités 2009

ROYAUME-UNI

Rénovation PUMA

BRÉSIL

Sous-marins Scorpène

ALBANIE

Cougar

TCHAD

VAB 6x6

ANGOLA

Radio tactique

FINLANDE / ESTONIE

Radar GM-400

IRAK

EC 635

QATAR

Exocet

OMAN

VL MICA

ARABIE SAOUDITE

MRTT

Les contrats avec le Brésil (vente et coopération

dans le domaine des sous-marins) ont

joué un rôle majeur dans ces résultats. Pour

la première fois depuis longtemps, le secteur

naval est ainsi prépondérant dans les exportations

françaises d’armement. Les autres

contrats portent sur la vente de missiles et

d’avions de transport à l'Arabie Saoudite, d’hélicoptères

Cougar au Mexique, de détecteurs

infrarouge aux Etats-Unis, de radars de surveillance

aérienne à la Finlande, d’hélicoptères

EC 635 pour l'Irak, de missiles Exocet

au Qatar et, enfin, d’hélicoptères Puma au

Royaume-Uni.

On peut espérer la poursuite de ces bons

résultats en 2010 même s’ils demeurent

dépendants de la réussite de prospects

majeurs, en particulier de la frégate multimissions

(FREMM) et d'un premier succès

à l'exportation pour le Rafale.

VIETNAM

EC 225

JAPON

EC 135

SINGAPOUR

Modernisation Chasseur de mines

Principaux contrats d’exportations français en 2009.

7,95 MdE

de prises de commandes

+20 %

par rapport au résultat

2008 (6,58 MdE)


EXPORT

Le redressement se confirme

L

e soutien apporté aux exportations de

défense, une des trois missions phares de la

DGA, a commencé à porter ses fruits. Depuis

2007, les plus hautes autorités de l’État s’impliquent

dans le soutien à ce secteur qui représente

environ 65 000 emplois, un capital précieux en

temps de crise.

La DGA, comme l’ensemble de l’administration,

a poursuivi la mobilisation décrétée voici deux

ans. La CIACI (Commission interministérielle

d’appui aux contrats internationaux) coordonne

l’action des divers services de l’État au

bénéfice des prospects les plus importants. Un

plan national stratégique des exportations de

Les 100 ans du salon du Bourget

En 2009, le secteur naval est majoritaire dans les exportations françaises

(sous-marins Scorpène, vendus au Brésil).

défense (PNSED) fixe les grandes orientations

pour 2010.

Au sein de la DGA, la direction du développement

international anime ce soutien et œuvre

sans relâche au service des exportateurs français.

Chargée de la gestion administrative du

contrôle depuis 2008, elle est, par exemple, parvenue

à ramener de 58 à 35 jours le délai moyen

de traitement des autorisations d’exportation des

matériels de guerre (AEMG), entre le début et la

fin de l’année 2009. Ces délais de traitement

étant très sensibles pour les entreprises, les

actions de fluidification et de rationalisation des

procédures se poursuivent.

L’année 2009 a été marquée par

l’organisation du salon international

de l’aviation et de l’espace du Bourget,

qui fêtait son centième anniversaire

du 15 au 21 juin.

2 000 exposants venus de 48 pays,

142 aéronefs, dont plus de 42 en

démonstration en vol.

205 délégations officielles en

provenance de 88 pays.

150 000 visiteurs professionnels,

205 000 visiteurs grand public.

Retour sur

l’actualité

FAITS MARQUANTS 2009

AVRIL

Lancement du chantier du 3 e bâtiment de

projection et de commandement (BPC)

par Hervé Morin, ministre de la Défense,

et Patrick Devedjian, ministre chargé de

la mise en œuvre du plan de relance.

Notification à Thales d’un

démonstrateur technologique de

station tactique sol de communication

par satellite en bande EHF.

MAI

L’Espagne et la France signent deux

arrangements techniques :

reconnaissance mutuelle des actes de

certification des aéronefs militaires,

échange d’informations classifiées dans

le domaine de la lutte contre les engins

explosifs improvisés.

Pilotée par la DGA et mise en œuvre

avec l’armée de l’air, la marine et

l’armée de terre, expérimentation de

grande envergure pour les liaisons de

données tactiques (LDT).

La DGA et le Centre national d’études

spatiales signent un protocole relatif

à la conception et à la réalisation de

la composante spatiale optique (CSO)

de Musis.

Journée de rencontre annuelle de

la communauté de recherche et

d’innovation scientifique

(500 participants académiques et

industriels).

DGA / Bilan d’activités 2009 09


ÉDITORIAL INVESTISSEUR PARTENAIRE DES ARMÉES AU QUOTIDIEN MOTEUR EXPERT

OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

La DGA mobilisée sur les théâtres d’opérations

L

es équipes de la DGA ont été fortement

mobilisées pour soutenir les forces en

opérations extérieures (OPEX), en particulier

en Afghanistan. Cette mobilisation s’est traduite

par 36 opérations en urgence opérationnelle

(UO) représentant 260 M€ de contrats

(contre 131 M€ en 2008). La majorité de ces

acquisitions concerne l’Afghanistan et la capacité

de combat avec des matériels indispensables

pour un théâtre d’opérations difficile.

L’amélioration de la protection et les communications

(renforcement de l’interopérabilité)

sont les autres points forts. Pour concilier l’impératif

d’urgence et de performances opérationnelles,

l’expérience acquise sur les UO

depuis 2005 a donc été largement utilisée.

L’engagement de la DGA s’est également

porté sur la préparation et la réussite des projections

de matériels d’ampleur. Tous les

retours sur le Tigre en opérations sont positifs.

La disponibilité des appareils est excellente

et les capacités du Tigre constituent un

atout de tout premier ordre pour les unités

terrestres qui soulignent en outre son effet

dissuasif. Le duo Caracal / Tigre est particulièrement

apprécié. De même pour le Caesar

qui permet, avec la grande portée de ce canon

de 155 mm (classe 40 kilomètres), de l’utiliser

à partir des Forward Operational Base

(FOB) d'où les artilleurs du 11e régiment

d'artillerie de marine de la Lande d'Ouée

peuvent traiter l'ensemble du secteur confié

aux soldats français, en Kapissa et Surobi.

10 DGA / Bilan d’activités 2009

Bien au-dede la « simple » fourniture de

matériel, les femmes et les hommes de la

DGA poursuivent leur travail après l’arrivée

en OPEX des matériels. Ainsi, en étroite collaboration

avec les armées, la DGA exploite

les informations issues du théâtre et analyse

les demandes d’améliorations formulées par

les opérationnels au niveau des matériels ou

de la logistique associée. Ce travail permet à

moyen ou long terme d’adapter nos systèmes

au besoin des forces. Ce besoin « RETEX

terrain » a été également favorisé par 6 missions

d’ingénieurs en Afghanistan. De retour

de mission, les leçons tirées de l’expérience

acquise conduisent la DGA à adapter ses processus

et ses logiques pour mieux satisfaire

le client final : les forces armées.

En 2009, les urgences opérationnelles concernaient

principalement l’Afghanistan, un théâtre d’opérations difficile.

“ Les femmes et les hommes

de la DGA poursuivent leur travail après

l’arrivée en OPEX des matériels.”

36 opérations

en urgence soit :

260 ME

de contrats (+100 %/2008)

6

missions d’ingénieurs

de la DGA en Afghanistan


PROGRAMME

Lancement d’Hélios 2B

L

e 18 décembre 2009 a eu lieu la mise en

orbite, par Ariane 5 depuis Kourou, du satellite

militaire d’observation Hélios 2B. À l’issue

d’une phase de recette, la DGA, responsable de

la maîtrise d’ouvrage de ce programme d’environ

2 Md€ mené en coopération à 5 nations,

remettra ce satellite à ses utilisateurs, les étatsmajors

français, belge, espagnol, italien et grec.

Hélios 2B pourra alors être utilisé aux côtés de

son frère jumeau Hélios 2A lancé 5 ans auparavant

et permettra d’augmenter considérablement

le nombre de prises de vues effectuées et

de réduire très significativement le délai d’acquisition

des images.

Depuis le lancement d'Hélios 1A en 1995,

le système Hélios est devenu un élément primordial

et incontournable pour le renseignement

et les opérations militaires en apportant

une couverture mondiale. Hélios 2B contribue

ainsi aux besoins opérationnels croissants de la

France et de ses partenaires dans le domaine

du renseignement et s’inscrit pleinement dans

PROGRAMME

la fonction opérationnelle « connaissance et

anticipation » du Livre blanc sur la défense et

la sécurité nationale. Pour l’avenir, la DGA travaille

dès à présent sur la succession des satellites

Hélios au travers du programme MUSIS,

mais également sur l’obtention de capacités de

renseignement électromagnétique spatial (programme

CERES) conformément aux objectifs

du Livre blanc.

65 nouveaux bâtiments pour la Marine

E

n plus d’un plan d’engagement classique

déjà conséquent avec la commande du

second sous-marin Barracuda et de trois frégates

multimissions, l’unité de management des

opérations d’armement navales de la DGA a été

la principale contributrice en montant du plan

de relance de l’économie, part Défense. Ce sont

en effet près de 500 M€ d’engagements qui ont

permis d’anticiper des opérations d’importance

telles que le 3e bâtiment de projection et de commandement

et quatre engins de débarquement

Hélios 2A et Hélios 2B, une capacité de renseignement

accrue pour la France et ses partenaires.

amphibie. Moins imposants par leur taille ou

leur montant mais tout aussi attendus, une foule

de petits bâtiments vient compléter ce tableau.

Ainsi, ont été commandés en 2009 une barge

d'incendie de rade, huit EBSLP (embarcations

de surveillance du littoral et portuaire), douze

embarcations de drome d'instruction et trentecinq

embarcations de drome opérationnelle. Du

point de vue des livraisons, celle de la frégate

Chevalier Paul en fin d’année aura représenté le

point d’orgue 2009.

3 frégates multimissions (FREMM) : une des commandes

les plus importantes de l’année pour la Marine.

Retour sur

l’actualité

FAITS MARQUANTS 2009

MAI

Lancement de RAPID par le ministère de

l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

et par le ministère de la Défense.

Ce dispositif de soutien aux projets

d’innovation stratégique des PME est

mis en œuvre par la DGA et la Direction

générale de la compétitivité, de

l’industrie et des services (DGCIS).

Commande à SAMP de 1 200 corps

de bombe de type MK82 pour

l’aéronautique.

Notification à Etienne Lacroix Artifices

SA d’un marché d’amélioration de

l’autoprotection par leurres infrarouges

des hélicoptères des 3 armées.

Essais de givrage carburant du circuit

d’alimentation du moteur BR725 qui

équipera l’avion jet G650 du

constructeur américain Gulfstream.

JUIN

Acquisition de 3 drones SDTI (système

de drone tactique intérimaire) de

nouvelle génération.

Acquisition en procédure accélérée de

10 nouveaux pods de désignation

Damoclès dans leur définition

multiporteur (Mirage 2000D, Super

Étendard modernisé, Rafale).

Notification à CNIM d’un marché de

8 engins de débarquement amphibie

rapides (EDA-R), dont 4 fermes au titre

du plan de relance.

La DGA livre le premier système sol-air

moyenne portée terrestre (SAMP/T) de

série à l’armée de l’air.

Les équipes DGA se mobilisent sur

le salon du Bourget, qui fête son

100 e anniversaire, pour recevoir sur

le stand commun du ministère de

la Défense plus de 200 délégations

officielles.

DGA / Bilan d’activités 2009 11


ÉDITORIAL INVESTISSEUR PARTENAIRE DES ARMÉES AU QUOTIDIEN MOTEUR EXPERT

PROGRAMME

332 VBCI pour l’armée de terre

L

a DGA a notifié au mois d’août 2009 à

Nexter une commande de 332 véhicules

blindés de combat d’infanterie (VBCI). Le

nombre de VBCI commandés pour l’armée

de terre s’élève ainsi au total à 630 véhicules,

conformément aux orientations du Livre

blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Le montant global du programme VBCI s’établit

à 2,86 milliards d’euros.

Le VBCI : un véhicule pour la protection des fantassins.

PROGRAMME

Commande de 60 Rafale

L’

unité de management Rafale de la DGA

a négocié la commande de 60 Rafale au

travers de 7 marchés qui permettent la production

série et l’approvisionnement initial. Cette

commande, prévue dans la loi de finances

2009, porte à 180 le nombre d’avions de combat

de Dassault Aviation achetés par le gouvernement

français (dont 80 ont été livrés).

La cible à long terme a été fixée à 294 exemplaires.

Ces nouveaux appareils seront équipés

du nouveau radar à antenne active et de

moyens d’autoprotection renforcés.

La mobilisation des équipes étatiques Rafale

est à la hauteur de leur ambition partagée

visant à doter la France d’un avion aux performances

opérationnelles les plus abouties

(intégration des armements les plus modernes

et de nacelles de reconnaissance de type

RECO-NG).

12 DGA / Bilan d’activités 2009

Lancé en 2000, le programme est maintenant

totalement en phase de production. Le

premier VBCI est sorti d’usine en 2008 et

146 véhicules ont déjà été livrés. Les derniers

exemplaires seront livrés aux forces en 2015.

La première unité de combat dotée du VBCI,

le 35 e régiment d’infanterie, a défilé cette

année à Paris pour le 14 Juillet avec ses premiers

véhicules.

Ambition également liée aux qualités export

du Rafale puisque, conformément à la loi

de programmation militaire, les dates de

livraison seront ajustées en fonction des

contrats à l’export. Ceci permettra d’assurer

une organisation optimale de la chaîne de

La réalisation des VBCI est assurée par un

groupement d’entreprises constitué par les

sociétés Nexter Systems et Renault Trucks

Defense. Le marché de soutien global des

VBCI, notifié lui à Nexter en août 2008, prévoit

un taux de disponibilité atteignant 95 %

sur les théâtres extérieurs.

Un total de

630 VBCI

commandés (146 déjà livrés,

dernières livraisons en 2015)

Montant global

du programme

2,86 MdE

fabrication, pour les besoins nationaux et

pour ceux des pays auxquels la France propose

un partenariat dans le cadre du programme

Rafale.

À ce jour, le Rafale est en compétition en

Inde, au Brésil et en Suisse.

À terme, 294 Rafale équiperont les armées françaises.


EXPERTISE ET ESSAIS

La nouvelle direction technique

C

réée en 2009, la direction technique élabore

et met en œuvre la politique technique de la

direction générale de l’armement.

Elle garantit la compétence nécessaire à la réalisation

des missions de la DGA (équipements des

forces, recherche et technologie, soutien à l’export)

et assure la bonne complémentarité des

moyens destinés aux programmes d’armement.

Sa principale mission : assurer la maîtrise technique

des projets, en renforçant les capacités

techniques (humaines, matérielles et intellectuelles)

de la DGA, en les mettant en adéquation

avec le besoin de ses clients et en pérennisant les

investissements nécessaires.

Pour y parvenir, elle s’appuie sur les meilleures

pratiques et savoir-faire de ses personnels répartis

dans ses 15 centres techniques et à Bagneux.

Dans un contexte de modernisation de la DGA,

les enjeux majeurs de la direction technique

pour 2010 seront de simplifier ses procédures

et de développer de nouveaux outils de travail

efficaces et partagés par l’industrie.

Pour conforter les nouvelles orientations de la

DGA, la plupart des centres de la direction technique

sont renommés au 1er janvier 2010, mettant

en évidence leur cœur de métier (voir

tableau ci-dessous).

Pour une meilleure maîtrise

technique des projets

Issue de la fusion de la direction des essais et de

celle de l'expertise technique, la direction technique

permet de réunir dans une entité unique l’ensemble

des ressources humaines et des moyens

contribuant aux prestations d’expertise de la

DGA, tant en région parisienne qu’au sein des centres

de province. S’appuyant sur la structuration

apportée par les pôles techniques mis en place

depuis cinq ans, cette approche globale doit assurer

la maîtrise technique des projets confiés à la

DGA, et donc en particulier la gestion des compétences.

Elle doit également permettre d’optimiser

la répartition des investissements techniques

nécessaires à la conduite des programmes et la

préparation du futur, dans un contexte budgétaire

toujours plus contraint.

“ Réunir dans une

entité unique l’ensemble

des ressources humaines

et des moyens.”

L’utilisation de ces compétences fait l’objet d’actions

constantes d’amélioration de leur efficacité

et de leur pérennité comme la capitalisation de

connaissances ou la rédaction de guides méthodologiques.

Plus récemment, l’introduction de

techniques et d’outils d’ingénierie avancés comme

la spécification formelle d’exigences ou un recours

accru à la simulation, optimisant le dialogue avec

l’industrie, devrait permettre de mieux tracer et

analyser la pertinence de l’architecture des systèmes

de défense. Pilier essentiel des missions de la

DGA, cette expertise technique n’est pas seulement

une garantie de la qualité et des performances

des systèmes futurs ou en service dans les

forces, elle contribue également à la sécurité des

biens et des personnes par l’exercice de l’autorité

technique.

Nouvelles appellations des centres de la DGA

ANCIENS NOMS NOUVEAUX NOMS au 1 er janvier 2010

BEC

CEPr

CEB

CELAR

ETBS

CELM

CTSN

CEV

CEAT

CEP

VERSION FRANÇAISE VERSION ANGLAISE

DGA Techniques hydrodynamiques

DGA Essais propulseurs

DGA Maîtrise NRBC

DGA Maîtrise de l’information

DGA Techniques terrestres

DGA Essais de missiles

DGA Techniques navales

DGA Essais en vol

DGA Techniques aéronautiques

DGA Ingénierie des projets

DGA Hydrodynamics

DGA Aero-engine Testing

DGA CBRN Defence

DGA Information Superiority

DGA Land Systems

DGA Missiles Testing

DGA Naval Systems

DGA Flight Testing

DGA Aeronautical Systems

DGA Engineering and Integration

Toutes les entités qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus ne changent donc pas de nom. C’est notamment le cas du CAEPE,

du GESMA, de l’ETAS et du LRBA.

Retour sur

l’actualité

FAITS MARQUANTS 2009

JUIN

Notification à DCNS et Areva-TA de

la commande du 2 e sous-marin

nucléaire d’attaque de nouvelle

génération Barracuda.

La DGA prononce la qualification de

la version métrique de l’armement

air-sol modulaire (AASM), conférant

une capacité de tir par tous les temps

au Rafale F2.

Achat de 12 millions de munitions de

5,56 mm nécessaires à la préparation

opérationnelle des forces en vue de leur

déploiement sur le théâtre afghan.

Premiers essais d’interception de roquette

réussis en roulant pour le système de

protection active Shark.

Notification à Panhard General Defense

d’une commande complémentaire de

200 petits véhicules protégés (PVP).

JUILLET

L’expertise des débris de l’A330 du vol

447 Rio de Janeiro – Paris d’Air France

est confiée à la DGA.

La Chine et Eurocopter choisissent

la DGA pour des essais en conditions

givrantes de l’entrée d’air de

l’EC725-Z15, leur futur hélicoptère

civil multi-rôles.

Notification à Nexter munitions,

Junghans T2M SAS et TDA de

trois marchés de munitions

d’artillerie destinées au canon

Caesar et aux mortiers de 120 mm.

Dans le cadre d’un projet de REI

(recherche exploratoire et innovation),

démonstration de complémentarité

entre drones volants et robots

terrestres, organisée par la DGA,

le CNRS et les industriels ECA et Thales.

DGA / Bilan d’activités 2009 13


Retour sur

l’actualité

FAITS MARQUANTS 2009

JUILLET

Mission conjointe de la DGA et

de l’état-major des armées sur

le soutien en Afghanistan.

AOÛT

Notification à DCNS, Thales et ECA d’une

étude sur l’utilisation des drones navals

dans la lutte anti-mines.

Notification à Thales d’un marché pour

la réalisation d’un pod de désignation

laser de nouvelle génération.

Commande de 332 véhicules blindés

de combat d’infanterie (VBCI) à Nexter

Systems et Renault Trucks Defense.

Les Tigre et les Caesar sont déclarés

opérationnels en Afghanistan.

Notification à Nexter Systems et

Eurocopter d’un marché pour

l’acquisition de 25 affûts canons

pour hélicoptères.

SEPTEMBRE

La France et le Royaume-Uni lancent

des études sur un nouveau missile

anti-navire léger tiré à partir

d’hélicoptère.

Notification à Dassault Aviation et

Thales d’un marché relatif à la mise

au standard F3 des deux centres de

simulation Rafale (CSR).

OCTOBRE

Cérémonie, présidée à Istres par

le ministre de la Défense, en l’honneur

de François Duflot, pilote d’essais de

la DGA tragiquement disparu en mer

lors de l’accident survenu à deux

Rafale marine au large de Perpignan.

Le ministre de la Défense annonce

la commande de trois FREMM

supplémentaires.

14 DGA / Bilan d’activités 2009

EXPERTISE ET ESSAIS

L’expertise DGA

au service de clients extérieurs

L

es centres de la direction technique réalisent

des prestations payantes au profit de

clients extérieurs. Tout en donnant accès aux

capacités de pointe de la DGA, dans un souci

permanent du client, ces prestations permettent

d’optimiser l’utilisation de leurs moyens et

de développer leur expertise. Les prestations

réalisées dans ce cadre sont toujours extrêmement

variées. Ont été par exemple réalisés en

2009 :

DGA Essais de missiles : tirs de missiles Aster

au profit du système Sea Viper britannique, tirs

de missiles AASM et Mica pour des démonstrations

au profit de prospects exports.

DGA Essais propulseurs : essais de givrages

du moteur BR725 au profit de Rolls-Royce, nombreux

essais pour le TP400, moteur de l’A400M.

DGA Techniques aéronautiques : essais

d’impact pour IAI, essais de champs forts pour

l’hélicoptère KUH coréen ; a été retenu pour

effectuer les essais de structure et les essais de

fatigue de la pointe avant du futur A350.

DGA Essais en vol : soutien à BAE Systems

pour les essais du NIMROD, essais pour autorisation

de vol du drone de la société Schiebel

pour le salon du Bourget.

La DGA a conduit les essais du système de

missile Milan dans le cadre d’un contrat export.

DGA Techniques hydrodynamiques : dans le

cadre de l’accord franco-britannique d’utilisation

mutuelle de moyens d’essais, campagnes d’essais

de manœuvrabilité au profit de DCNS dans le

centre anglais de Hasslar, et campagnes d’essais

par QinetiQ au grand tunnel hydrodynamique.

DGA Techniques navales : essais d’antennes

sonar au profit de Thales Underwater Systems.

DGA Techniques terrestres : essais de missiles

Milan dans le cadre d’un contrat export.

Essais du missile Aster.


ÉDITORIAL INVESTISSEUR PARTENAIRE MOTEUR D’UNE CONSTRUCTION EUROPÉENNE RÉALISTE EXPERT

COOPÉRATION

Pleine participation de la France

aux structures de l’OTAN

L

a DGA participe activement à la mise en

œuvre de la décision de pleine participation

de mars 2009 : contribution à l'élaboration

du nouveau concept stratégique de

l’Alliance ; augmentation significative de sa

présence, en particulier au commandement

suprême allié pour la transformation à Norfolk.

Pour la première fois en 2009, la France a participé

au processus de planification de défense.

La DGA reste très impliquée dans les grands

programmes de l’OTAN actuels ou à venir

comme les systèmes d’information ou la

défense antimissile.

COOPÉRATION

Une forte coopération européenne

2009 a été l’année

de la consolidation

des acquis européens.”

D

ans le prolongement de la présidence

française du Conseil de l’Union européenne,

2009 a été l’année de la consolidation

des acquis européens, avec en particulier :

Le lancement à l’Agence européenne de

Défense de trois nouveaux stades de préparation

de futurs programmes : hélicoptères

de transport lourds, formation des pilotes de

chasse, protection contre les agressions biologiques.

L’adoption du code de conduite sur les

offsets et du guide de bonnes pratiques en

faveur des PME.

Le début des travaux de transposition des

directives sur les transferts intracommunautaires

et sur les marchés publics de

défense et de sécurité.

Sommet du 60 e anniversaire de l'OTAN à Strasbourg et Kehl,

les 3 et 4 avril 2009.

Négociation et signature de

114

43

Points forts de la coopération européenne et transatlantique

accords

internationaux

(+ 20 % par rapport à 2008) dont

accords de R&T

Mise en place du soutien trilatéral de l’hélicoptère Tigre.

Signature des contrats de soutien Hawkeye et de rénovation à mi-vie

des Awacs avec les États-Unis.

Confirmation de la maturité de la relation franco-britannique, avec une

forte augmentation de la coopération en matière de R&T ; la mise en place

d'un nouvel accord de partenariat privilégié dans le domaine des essais ;

des avancées dans les domaines des missiles, des urgences opérations, du

déminage maritime... ; les échanges dans le domaine de l’expertise technique.

Début des travaux relatifs à l’accord américano-européen de coopération

dans le domaine de la radio logicielle.

Accord franco-espagnol de reconnaissance mutuelle des actes de certification

des aéronefs militaires.

Premiers échanges d'images entre Hélios 2 et Cosmo-Skymed.

DGA / Bilan d’activités 2009 15


ÉDITORIAL INVESTISSEUR PARTENAIRE MOTEUR EXPERT RÉFÉRENT DANS UN FORMAT RESSERRÉ

RÉORGANISATION DE LA DGA

La DGA transformée en

Direction générale de l’armement

Auparavant « Délégation », la DGA est transformée en « Direction générale de l’armement »,

expression d’une volonté politique forte de la maintenir au cœur du ministère de la Défense.

Le périmètre de ses missions reste identique. L’organigramme est plus simple et lisible.

Toutes les capacités d’expertise et d’essais sont regroupées en une direction technique unique.

Une modernisation ambitieuse

R

Service central de

la modernisation et de

la qualité (SMQ)

Bruno Delor

Direction de

la stratégie (DS)

Jean-Pierre Devaux

RÉORGANISATION DE LA DGA

ésultant du travail de révision générale

des politiques publiques, elle consiste,

dans un format progressivement resserré à


Renforcer

les compétences

de management et

d’expertise.”

16 DGA / Bilan d’activités 2009

Direction des

opérations (DO)

Bruno Sainjon

Adjoint modernisation

(DGA/ADM)

Bruno Delor

Délégué général pour

l’Armement (DGA)

Laurent Collet-Billon

Direction

technique (DT)

Vincent Imbert

Directeur général

adjoint (DGA/DA)

Patrick Auroy

Adjoint exportation

(DGA/ADE)

Jacques de Lajugie

Direction du

développement

international (DI)

Jacques de Lajugie

10 000 personnes à l’horizon 2014, à renforcer

les compétences de management et d’expertise

(techniques, achat, finances) dont

dispose la DGA, en redéployant ses activités

et en rationalisant ses soutiens. Fin 2014,

l’effectif aura diminué de plus de 22 % par

rapport à début 2008.

L’évolution des effectifs est différenciée selon

les métiers : croissance de 4% en moyenne

d’ici 2014 dans les métiers d’expertise technique

en contrepartie d’une réduction

moyenne de 17 % dans les métiers d’essai et

de 40 % dans les métiers du soutien.

Direction des plans,

des programmes

et du budget (DP)

Philippe Jost

Inspection (INSP)

Maxime Donzel

Conseiller scientifique (CS)

et MRIS

Bernard Dubuisson

Communication (COMM)

Florence Fayolle

Sécurité de défense

et des systèmes

d’information (SSDI)

Jean Douat

Gendarmerie

de l’armement (GArm)

Philippe Maiguy

Cabinet (CAB)

Benoît Laurensou

Direction

des ressources

humaines (DRH)

Alain Guillou

10 000

personnes à

l’horizon 2014

+4 %

d'effectifs dans l'expertise

technique d'ici 2014


RÉORGANISATION DE LA DGA

Redéploiement des implantations

L

es capacités et le parc de moyens techniques

de la DGA seront concentrés progressivement

en neuf centres (au lieu de quinze actuellement)

et quinze implantations principales (au

lieu de vingt-deux actuellement) d’ici 2014.

À Bourges, seront installées aussi les capacités

d’expérimentation de la section technique de

l’armée de terre (STAT). L’ensemble des compétences

nécessaires à l’équipement des forces

terrestres y sera ainsi regroupé.

De premiers transferts d’activités ont déjà été

opérés et la préparation des marchés d’infrastructures

pour les transferts de plus grande

DGA Techniques navales

(Brest)

DGA Maîtrise de l'information

(Rennes)

DGA Techniques terrestres

DGA Essais de missiles

(Biscarrosse)

DGA Essais propulseurs

(Pistes d'essais - Angers)

DGA Essais de missiles

(Saint Médard)

DGA Essais en vol

(Cazaux)

(Saclay)

DGA Techniques aéronautiques

(Toulouse)

DGA Techniques hydrodynamiques

(Val de Reuil)

DGA

(Bagneux)

DGA Maîtrise NRBC

(Vert le Petit)

DGA Techniques terrestres

(Bourges)

DGA Essais en vol

(Istres)

DGA Techniques navales

(Toulon)

DGA Essais de missiles

(Toulon + Île du Levant)

Centres Implantations Siège

Nota : La DGA conserve le centre de documentation de l’armement à Angoulême et l’établissement de contrôle de Cherbourg.

Son service de la qualité demeure réparti sur le territoire national en adéquation avec l’activité industrielle de défense.

RÉORGANISATION DE LA DGA

Rationalisation des soutiens

D

ans la nouvelle organisation, les différents

soutiens sont placés sous l’autorité de responsables

centraux chargés d’organiser l’emploi

des moyens et d’assurer les prestations.

La DGA oeuvre en outre avec le secrétariat général

pour l’administration et l’état-major des

armées pour constituer des organismes de soutien

mutualisés à l’échelle du ministère. Pour ses

sites parisiens, elle s’appuie sur le « service parisien

de soutien de l’administration centrale », à

la création duquel elle a apporté en 2009 son

ancien « établissement central de soutien ». Pour

ampleur a été lancée. Le transfert du centre

d’études de Gramat (CEG) au CEA est effectif

depuis le 1 er janvier 2010.

Le service de la qualité sera réorganisé en cinq

centres de production au lieu de neuf actuellement

(Bordeaux, Bourges, Marseille, Nantes et

Saclay). Les implantations sont regroupées

progressivement sur vingt-cinq sites, au lieu

de quarante-trois actuellement (quarante-neuf

début 2008).

Principales implantations de la direction

technique de la DGA en 2014.

la gestion RH des personnels civils, elle s’appuie

sur les « centres ministériels de gestion » tout

nouvellement constitués. Elle prévoit de recourir

au « service des infrastructures de la Défense »

pour les activités de son domaine. Enfin, hors les

sites parisiens, elle compte sur les futures « bases

de défense » et participe activement à l’élaboration

du dispositif.

L’ensemble de la démarche s’appuie sur les

acquis d’un système de management global de

la qualité dont la certification ISO 9001 a été

renouvelée en octobre 2009.

Retour sur

l’actualité

FAITS MARQUANTS 2009

OCTOBRE

Signature avec DCNS d’un contrat de

contre-mesures anti-torpilles.

Publication au Journal officiel du décret

relatif à la transformation de la DGA en

direction générale de l’armement et à

sa nouvelle organisation.

La DGA confie à Sagem, groupe Safran,

la maîtrise d’œuvre de l’exercice

Phoenix 2010, portant sur la réalisation

de nouvelles expérimentations pour

les systèmes de combat futurs de

l’armée de terre.

Commande de 8 vedettes de

gendarmerie aux PME Raidco Marine

International et Ufast.

Le missile ASMP-A (air-sol moyenne

portée amélioré) est décla

opérationnel sous Mirage 2000N.

Organisée conjointement par la DGA

et son homologue allemand, le BWB,

la première expérimentation en

conditions réelles du programme d’études

amont BOA (bulle opérationnelle

aéroterrestre) a lieu avec succès.

NOVEMBRE

Parution du plan stratégique de

recherche et technologie de la DGA.

La DGA réunit 300 PME spécialisées

dans le domaine de la recherche

et de la technologie.

Le ministre de la Défense, Hervé Morin,

annonce une commande globale de

60 Rafale.

La DGA, acteur et partenaire de

la sécurité, participe pour la 2 e fois

au salon Milipol.

Commande de 12 bâtiments

d’instruction à la manœuvre auprès

des PME Sobec et MSI SAS.

Certification ISO 9001 de la DGA

confirmée et renouvelée pour 3 années.

DGA / Bilan d’activités 2009 17


ÉDITORIAL INVESTISSEUR PARTENAIRE MOTEUR EXPERT RÉFÉRENT DANS UN FORMAT RESSERRÉ

Ressources humaines

Pour 2009, trois enjeux majeurs au cœur de l’action DRH : l’accompagnement

des restructurations, la qualité du potentiel humain de la DGA et la modernisation de

la fonction ressources humaines.

Une vision stratégique

du potentiel humain de la DGA,

métier par métier

Le plan stratégique des ressources humaines

(PSRH) définit les cibles quantitatives et qualitatives

pour les 56 métiers de la DGA en cohérence

avec les objectifs fixés à l’issue de la

révision générale des politiques publiques

(RGPP). Il constitue un outil structurant à la fois

pour orienter les recrutements et prévoir des

cursus de formation pour la reconversion. Le

PSRH prévoit d’augmenter de 4 % en moyenne

d’ici 2014 les effectifs dans les métiers d’expertise

technique, en contrepartie d’une réduction

moyenne de 17 % dans les métiers d’essai et de

40 % dans les métiers du soutien.

Un cadre rénové

pour le dialogue social

En 2009, la DRH a conclu avec les organisations

syndicales représentatives au sein de la

DGA un protocole de méthodologie définissant

les modalités de conduite du dialogue

social dans le cadre des restructurations. Ce

protocole prévoit notamment de discuter très

en amont avec les partenaires sociaux des

réformes à engager et d’en négocier les modalités

pratiques de mise en œuvre. La DRH

a organisé, en 2009, 22 réunions dans le

cadre de ce protocole pour traiter notamment

des restructurations des centres de la DGA

(notamment le CEG, le LRBA et l’ETAS), de

la réorganisation des fonctions de soutien

(RH, achats, finances, comptabilité) ou

encore de la cotation des postes et du PSRH.

Un accompagnement personnalisé

des restructurations

En 2009, les premières opérations de restructuration

et de rationalisation ont été engagées.

Les personnels concernés ont été placés

dans l’obligation d’envisager une évolution

professionnelle ou statutaire voire une mobilité

géographique. Chaque situation individuelle

a fait l’objet d’un traitement attentif

et adapté, notamment grâce à la présence

continue, sur le terrain, des conseillerscarrière

et aux dispositions du plan d’accompagnement

des restructurations (PAR)

ministériel ainsi que du dispositif d’accompagnement

de la mobilité (DAM) de la DGA.

18 DGA / Bilan d’activités 2009

Ainsi, tous les personnels concernés par des

fermetures ou transferts en 2009 ont obtenu,

au 31 décembre 2009, une solution de reclassement

conforme à leurs souhaits, 87 indemnités

de départ volontaires ont été accordées

à des ouvriers de l’État, 200 mobilités géographiques

ont été réalisées dans le cadre

du PAR et plus de 75 personnes ont bénéficié

du DAM.

Une fonction ressources

humaines regroupée

Avec un objectif de réduction d’effectif

de plus de 55 %, la fonction RH a engagé

en 2009 le rattachement à la DRH de l’ensemble

des personnels du métier RH dont

certains relevaient précédemment des directions

et centres de la DGA. La fonction ressources

humaines a été également fortement

impactée fin 2009 par la mise en place des

centres ministériels de gestion (CMG) au

sein desquels ont été affectés les personnels

chargés de la gestion administrative des personnels

civils des centres de la DGA.

200

mobilités géographiques

dans le cadre du PAR

(plan d'accompagnement des

restructurations)

Plus de

75

personnes

ont bénéficié du DAM

(dispositif d'accompagnement

de la mobilité)

Dans le cadre des restructurations, la DGA a mis en place

un dispositif d’aide à la mobilité de son personnel.


352 recrutements en 2009

Recrutement

2009

Cadres

techniques

79 %

Autres

21 %

Des écoles d’ingénieur

en constante évolution

La DGA a engagé, en 2009, de grands chantiers

pour l’évolution et la promotion de ses écoles

d’ingénieur sous tutelle :

Mutualisation des campus ISAE (Institut supérieur

de l’aéronautique) et ENAC (École nationale

de l’aviation civile), regroupement de leurs

offres de masters ainsi que de leur activité à l’international.

Concrétisation de la réforme de l’ENSTA

(École nationale supérieure de techniques avancées),

avec un recentrage sur les thématiques

énergie et transports.

Renforcement de la compétence navale de

l’ENSIETA (École nationale supérieure des ingénieurs

et techniques d’armement).

Cette politique s’est traduite par des résultats

Un effort significatif de formation

Une montée en puissance des réserves

opérationnelle et citoyenne en 2009

La réserve opérationnelle de la DGA permet de

répondre à trois besoins majeurs : remplir le

contrat opérationnel vis-à-vis des forces en

matière de conduite des opérations d’armement

(et fourniture d’équipements aux forces

armées) ; faire face aux exigences spécifiques

liées à des situations de tensions ou de crise ;

En 2009, la DGA a réalisé 352 recrutements, dont

79 % de cadres et 12 travailleurs handicapés.

Ces recrutements sont effectués en stricte

cohérence avec les orientations du PSRH

et permettent de renforcer l'expertise technique

de la DGA et ses compétences managériales.

Parallèlement, 10% des agents de la DGA

ont fait l’objet d’une mutation soit au sein

de la DGA, soit vers les armées ou

les autres ministères.

significatifs, notamment à la sortie de Polytechnique,

la DGA ayant recruté 18 ingénieurs

de l’armement en 2009 (sur une liste de 27 candidats).

La DGA investit sur les écoles d’ingénieur

pour valoriser ses recrutements.

La DGA s’attache à développer les compétences de ses agents notamment au travers

de cursus de formation. Ce sont ainsi 3,85 % de la masse salariale qui sont investis,

notamment pour des formations aux métiers techniques.

Une attention particulière a été accordée à la promotion sociale (validation des acquis

de l’expérience, préparation aux concours, etc.), à la progression et aux parcours

professionnels des personnels.

assurer la prise en charge de certaines activités

de communication internationale ou nationale.

Cette réserve opérationnelle compte, aujourd’hui,

117 personnes.

La réserve citoyenne de la DGA regroupe

41 volontaires, majoritairement issus de la

société civile, qui ont pour vocation d’entretenir

l’esprit de défense, et de renforcer le lien avec le

secteur civil.

Retour sur

l’actualité

FAITS MARQUANTS 2009

NOVEMBRE

Commande des 16 454 derniers systèmes

Félin (fantassin à équipements et liaisons

intégrés) à Sagem, groupe Safran.

Entrée en service dans les forces du

simulateur de tir du véhicule blindé de

combat d’infanterie (VBCI).

DÉCEMBRE

La mise en service opérationnelle du

Rafale au standard F3, sur le contour

des fonctions du standard F2, est

prononcée simultanément par

les états-majors de l’armée de l’air

et de la marine.

Commande de 35 embarcations de

drome opérationnelle de nouvelle

génération à Zodiac International

(EDO NG).

Acquisition de 2 hélicoptères de

sécurité maritime (SECMAR) de

la gamme civile EC-225 à Eurocopter.

Notification d’un marché de 10 stations

de commandement intégrées sur

véhicules blindés, équipées d’un moyen

de communication par satellite

Syracuse III.

Mise en orbite réussie pour le satellite

d’observation militaire Hélios 2B.

A400M : Vol inaugural de l’avion de

transport multi rôles.

Commande de 53 véhicules à haute

mobilité (VHM) à la société suédoise

Hägglunds AB.

Notification à Eurocopter d’un marché

portant sur la rénovation de

5 hélicoptères Cougar.

Acquisition d’un 4 e drone Harfang

et d’une 3 e station de contrôle

auprès d’EADS.

Livraison des 4 premiers Aravis à la DGA.

Commande à Sagem, groupe Safran,

de 680 armements air-sol modulaires

(AASM) dont 330 de la nouvelle version

à guidage laser.

La DGA remet à la marine la seconde

frégate du programme Horizon,

la Chevalier Paul.

DGA / Bilan d’activités 2009 19


Site institutionnel DGA : www.defense.gouv.fr/dga

Portail marchés publics : www.achats.defense.gouv.fr

Portail industrie : www.ixarm.com

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT

7 rue des Mathurins - 92 221 Bagneux Cedex - France

Tél. : +33 (0)1 46 19 50 00 - Fax : +33 (0)1 46 19 50 01

DGA/COMM 02/2010 - CRÉDITS PHOTO : F. Vrignaud - DGA/COMM, DGA Essais de missiles, DCNS, EADS-Astrium, O. Dubois - Sirpa Terre, R. Pellegrino - ECPAd, Thales, Eurocopter, Marine nationale, Otan, DR, Sagem, HP. Grolleau - DGA Essais en vol, JC. Brunet - DGA/COMM - CONCEPTION ET RÉALISATION : EFIL 02 47 47 03 20 / WWW.EFIL.FR / 20090924 - ISSN : 1964-8146

More magazines by this user
Similar magazines