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Appel à projet 2010

de la Communauté de Communes du Pays de Hanau

De De l’écologie l’écologie dans

dans

mon mon colombage

colombage

Des matériaux naturels pour isoler

et préserver ma maison ancienne


De l’écologie dans mon colombage… Des matériaux naturels pour isoler et préserv er ma

maison ancienne

Sommaire

1. CONTEXTE : LES ENJEUX DE L’ISOLATION DE L’HABITAT..................................................................3

a. Mondial ........................................................................................................................... 3

b. National ........................................................................................................................... 3

c. Local ................................................................................................................................ 3

i. Les équipements et bâtiments publics ......................................................................... 3

ii. L’habitat ................................................................................................................... 4

2. OBJECTIFS ET ENJEUX DE L’APPEL A PROJET .................................................................................5

3. QUI PEUT ETRE CANDIDAT A L’APPEL A PROJET ? ..........................................................................6

a. Le candidat ...................................................................................................................... 6

b. Le bâtiment ...................................................................................................................... 6

c. Mode de réalisation des travaux : par une entreprise ou par le propriétaire ................... 6

d. Travaux concernés par l’appel à projet ........................................................................... 6

4. CONDITIONS D’ELIGIBILITES.......................................................................................................7

a. Réalisation d’un conseil architectural : visite de l’architecte-conseil ............................. 7

b. Réalisation d’une visite énergétique................................................................................ 7

c. Critères techniques de choix des matériaux .................................................................... 7

d. Isolants naturels concernés .............................................................................................. 8

5. SELECTION DES PROJETS ET MONTANT DE LA SUBVENTION ............................................................9

a. Critères d’éligibilité......................................................................................................... 9

b. Montant de la subvention ................................................................................................ 9

Le montant de la subvention est plafonné à 2 000€ par bâtiment. ...................................... 9

6. PROCEDURE A SUIVRE ............................................................................................................ 10

7. LES AUTRES AIDES POUR LES PROPRIETAIRES DE MAISONS ANCIENNES.......................................... 11

a. Amélioration énergétique .............................................................................................. 11

b. Valorisation du patrimoine bâti ..................................................................................... 11

8. BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................... 13

9. ENGAGEMENT SUR LA COMMUNICATION.................................................................................. 14

10. CONTACTS ............................................................................................................................ 14

Appel à projet de la Communauté de Communes du Pays de Hanau 2010

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De l’écologie dans mon colombage… Des matériaux naturels pour isoler et préserv er ma maison ancienne

1. Contexte : les enjeux de l’isolation de l’habitat

a. Mondial

L’efficacité énergétique dans la construction neuve et surtout dans l’existant est un

des défis majeurs de la réduction des gaz à effet de serre. Le secteur du bâtiment

étant le premier consommateur d’énergie (43 %), il faut aujourd‘hui faire face à

de nouvelles problématiques : épuisement des ressources naturelles,

augmentation du coût des énergies fossiles, augmentation des gaz à effet de

serre, réchauffement climatique, renforcement des impacts environnementaux.

D’ici 2050, l’objectif est de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre

dans tous les domaines.

b. Nat ional

Face à la prise de conscience de nombreuses dispositions ont été mises en place

au niveau national. La performance énergétique est un critère déterminant dans

les orientations et réglementations de l’Etat.

Parmi les 30.2 millions de logements français, plus de 63 % ont été construits

avant la première réglementation thermique de 1975, et le taux de

renouvellement du parc ancien par le neuf est inférieur à 1% par an. Le secteur

de la rénovation constitue donc un enjeu prioritaire.

c. Local

i. Les équipements et bâtiments publics

La Communauté de Communes du Pays de Hanau consciente de ces enjeux

énergétiques a entrepris une démarche au niveau de l’amélioration thermique

des équipements publics.

En 2008 ont été réalisés des Conseils en Orientation Energétique (COE) sur

l’essentiel des bâtiments communaux du territoire intercommunal. Ces COE,

financés par la collectivité, vont permettre d’améliorer les performances

énergétiques des bâtiments publics, soit par l’optimisation des équipements existants, soit en effectuant,

à plus ou moins long terme, des travaux plus lourds.

Ainsi le complexe nautique Hanautic à été équipé de panneaux solaires pour chauffer l’eau des bassins. La

Maison de l’Intercommunalité construite en bois (structure et isolation), à été conçue selon les résultats

d’une étude bioclimatique et sa température est régulée par une pompe à chaleur et un puits canadien.

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ii. L’habitat

Le patrimoine doit aujourd’hui relever un double défi. C’est un héritage à

transmettre aux générations futures sans trahir ou subvertir son sens. Le

meilleur moyen pour la pérennisation, la transmission, la protection et la

survie de notre patrimoine bâti c’est de l’occuper, de l’habiter.

Aujourd’hui habiter un bâtiment ancien c’est répondre à deux objectifs :

Préserver et valoriser un patrimoine bâti

Améliorer et rendre économe en énergie un bâtiment ancien

Une amélioration thermique d’un bâtiment ancien se doit de répondre à la fois à des enjeux techniques et

aux enjeux du développement durable :

Enjeux techniques :

assurer le transit de l’humidité dans les murs

maintenir la chaleur en hiver

et protéger contre la chaleur en été

maîtriser la sensation de confort :

éviter les sensations de parois froides

Enjeux du développement durable

connaître le cycle de vie, « l’écobilan » du

matériau : provenance, transport, transformation,

mise en œuvre, entretien, recyclage

limiter les rejets de CO2 dans l’atmosphère.

éviter les matériaux nocifs pour la santé

Circulation de l’humidité dans

Circulation de l’humidité dans un mur traditionnel

un mur traditionnel

rénové avec des matériaux synthétiques et étanches

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2. Objectifs et enjeux de l’appel à projet

Dans le cadre des conseils réalisés en amont des travaux de

réhabilitation, de plus en plus de particuliers sont intéressés

par l’utilisation de matériaux naturels dans l’isolation de

leur bâtiment, mais sont confrontés à de nombreuses

interrogations : quels matériaux utiliser et où les

trouver ? Comment installer l’isolant et par qui ?

De plus, les programmes publics ou privés de soutient

à l’amélioration énergétique ne tiennent souvent pas

compte des exigences techniques spécifiques des

bâtiments anciens. Et parfois même, les critères d’éligibilité

aux aides peuvent aller à l’encontre de la sauvegarde du

patrimoine !

Pour répondre à ces problématiques, la Communauté de Communes du Pays de Hanau a mis en place une

aide pour l’amélioration thermique des bâtiments anciens en favorisant les isolants naturels, dont les

objectifs sont les suivants :

Apporter une assistance technique et financière pour la réalisation

de projets alliant remarquablement sauvegarde du patrimoine et écologie

Soutenir le développement de filières locales de producteurs,

fournisseurs et installateurs de matériaux écologiques

Encourager la généralisation de l’usage des matériaux écologiques

dans le bâtiment en communiquant sur des projets exemplaires et ainsi

conforter les propriétaires souhaitant se lancer dans l’isolation écologique

Inciter les habitants à valoriser le patrimoine bâti de manière

cohérente et durable

Limiter l’émission de CO² dans l’atmosphère en réduisant les

consommations énergétiques de l’habitat pour le chauffage et la

construction (rénovation)

Promouvoir le territoire du Pays de Hanau et illustrer les actions de

la Communauté de Communes

Cette aide expérimentale se présente sous la forme d’un appel à projets pour plus de souplesse et

constitue une opportunité pour la collectivité afin d’orienter son action et d’en connaître la portée.

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3. Qui peut être candidat à l’appel à projet ?

a. Le candidat

Cet appel à projet est ouvert à tout propriétaire d’un bâtiment ancien sis dans une

commune de la CCPH, particuliers, entreprises privés ou collectivités.

b. Le bât iment

Tout bâtiment ancien ayant une valeur patrimoniale (en général

édifié avant 1900). Cette ancienneté sera déterminée :

par le recensement du bâtiment sur le plan du périmètre

établi par le Conseil Général pour la subvention destinée à la

valorisation des bâtiments anciens.

Par les matériaux de constructions mis en œuvre :

o Maçonnerie en pierre (grès, calcaire, terre cuite)

o Pans de bois avec remplissage (torchis, moellons de

pierres)

c. Mode de réalisat ion des t ravaux : par une

ent reprise ou par le propriétaire

Un propriétaire qui réalise les travaux d’isolation sans passer par

une entreprise peut être candidat à l’appel à projet !

L’aide de la Communauté de Communes du Pays de Hanau étant

calculée sur le coût de fourniture des matériaux, le candidat peut

faire réaliser les travaux par des entreprises ou réaliser les travaux

en auto-rénovation.

d. Travaux concernés par l’appel à projet

Isolation et étanchéité à l’air favorisant l’usage de matériaux

isolants écologiques.

La subvention porte sur le coût de fourniture des matériaux, hors

pose et travaux connexes.

S’agissant de bâtiments anciens à forte valeur patrimoniale, ces

travaux ne doivent pas modifier l’aspect extérieur ou représenter

un risque quelconque pour leur sauvegarde.

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4. Conditions d’éligibilités

a. Réalisat ion d’un conseil archit ectural : visite de l’architecte-conseil

b. Réalisat ion d’une visite énergét ique

Pour cibler les qualités patrimoniales à valoriser et mieux prendre en

compte les contraintes structurelles du bâtiment, un conseil gratuit

avant les travaux sera réalisé par l’architecte conseil du Parc

naturel régional des Vosges du Nord (cf.p12).

Ce conseil sera suivi de visites pendant et après les travaux afin

de contrôler la bonne mise en œuvre des matériaux isolants.

Une visite énergétique devra être réalisée en amont des travaux, par un bureau

d’études habilité. Cette visite technique est subventionnée à hauteur de 80% par

la Région Alsace et l’ADEME (valeur 500€, 100€ à la charge du propriétaire).

Les nuisances liées aux écarts de température et à l’humidité peuvent influer de

manière significative sur la qualité de vie ressentie au quotidien.

Le diagnostic permettra de cibler les points faibles (fenêtres, ventilation,

chauffage) du bâtiment et de hiérarchiser les interventions pour le rendre

économe en énergie, l’isolation du bâtiment n’étant qu’une partie de

l’amélioration thermique.

Remarque : le programme Energivie de la Région Alsace et de l’Ademe subventionne également à hauteur

de 80% une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux. Celle-ci n’est pas obligatoire

mais conseillé si des travaux lourds doivent être réalisés sans passer par une entreprise (valeur 500€, 100€

à la charge du propriétaire).

c. Critères techniques de choix des mat ériaux

Les performances des matériaux d’isolation choisis devront au minimum viser les objectifs de la

réglementation thermique 2012. La détermination de l’épaisseur de l’isolant à mettre en œuvre

dépendra de l’épaisseur et des matériaux qui constituent la paroi à isoler.

Les critères des matériaux : la résistance thermique R, la conductivité thermique l et

l’épaisseur de l’isolant vous seront spécifiés lors de la visite énergétique.

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d. Isolant s nat urels concernés

Le choix des matériaux écologiques pour isoler un bâtiment ancien résulte de leur capacité à rester ouvert

à la diffusion de la vapeur d’eau. Leurs caractéristiques sont les plus proches des matériaux anciens

(pierre, bois, torchis).

Les matériaux écologiques utilisés doivent de préférence provenir de fournisseurs locaux. Le respect de

l’environnement se traduit aussi par la sélection de matériaux qui consomment le minimum d’énergie

notamment en matière de transport et de fabrication.

L’utilisation des isolants doit refléter une démarche cohérente à l’échelle du projet proposé à candidature.

Ainsi, sur un même bâtiment, des matériaux isolants naturels ne pourront êtres associés avec des isolants

proscrits, sauf si ces derniers sont antérieur au projet.

La ouate de cellulose,

La fibre de bois,

Le liège,

La laine de lin,

La fibre de chanvre,

La paille,

Roseaux,

Laine de coton,

Argile,

Briques de terre crue,

Isolants admis Isolants refusés

Tout autre isolant d’origine organique

(végétale ou animale)

Cette liste d’isolants naturels est non exhaustive et

reste ouverte à d’autres isolants respectant les

critères énoncés ci-dessus.

⊗ Laine de verre,

⊗ Laine de roche,

⊗ Polystyrènes expansé et extrudé,

⊗ Polyuréthane,

⊗ Polyester,

⊗ …

Certains isolants courants sont exclus en raison

de leur impact écologique négatif, leur dangerosité

pour la santé et/ou leurs propriétés incompatibles

avec les matériaux anciens.

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5. Sélection des projets et montant de la subv ention

a. Critères d’éligibilité

Les projets seront sélectionnés et validés par un jury composé d’élus locaux membres de la commission

« habitat et patrimoine bâti ancien » de la CCPH, de techniciens de la CCPH, du SYCOPARC et de divers

représentants d’organismes compétents (Région, Conseil Général, ADEME,…).

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

Catégorie Critères Justificatifs

Matériaux

Isolants

Patrimoine

et

ressources

locales

Ecologie

de

l'habitat

A

B

C

1

2

1

2

1

2

Matériaux isolants hygroscopiques d'origine végétale

ou animale.

Caractéristiques isolantes efficaces, notamment en

déphasage-stockage-effusivité

Gains énergétiques avérés.

Les travaux d'isolation ont apporté une baisse

significative des consommations énergétiques.

Projet cohérent et harmonieux avec le cadre bâti

ancien :

toiture, couleurs, matériaux,

Prise en compte et valorisation des potentiels

naturels :

course du soleil, masques, gisement des pluies,…

1

ECS : Eau Chaude Sanitaire

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Facture et précision du coût du

matériau impératif (hors pose).

Fiche technique des matériaux utilisés

Visite énergétique réalisée par un

bureau d'étude

Conseil architectural de l'architecte du

Parc.

Photos et plans, autorisations

d'urbanismes si nécessaires

Critères donnant droit à une majoration de l'aide par le jury

Intervention prioritaire d'entreprises et fournisseurs de

proximité. Réflexion sur le cycle de vie des matériaux

(recyclage aisé, énergie grise faible)

Mise en œuvre de modes de chauffage, de production

d'énergie ou d'ECS 1 écologiques (biomasse, solaire,

pompes à chaleur, panneaux solaires,.. .)

b. Mont ant de la subvent ion

Localisation géographique des étapes

du processus de fabrication du produit

(production primaire, transformation,

distribution)

Factures et photos

Autorisation d'urbanisme si nécessaires

(panneaux solaires,…)

Le montant de la subvention des projets retenus s’élève à

25% du coût de fourniture des matériaux isolants hors pose.

Si un projet répond également à l’un ou l’autre des critères d’écologie de l’habitat, l’aide pourra être

majorée selon l’appréciation du jury.

Le montant de la subvention totale (subvention et majoration) est plafonné à 2 000€ par bâtiment et ne

peut dépasser 50% du coût de fourniture des matériaux isolants hors pose.

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6. Procédure à suivre

1. Ouverture du dossier à la Communauté de Communes du Pays de Hanau,

auprès du Service Habitat. Le candidat devra fournir des pièces suivantes :

Photographie du bâtiment et des pièces concernées par les travaux, plan de

situation

Une copie du conseil architectural (transmis par Aurélie WISSER),

Une copie du diagnostic énergétique réalisé par un bureau d’étude agrée,

Une copie de la déclaration de travaux ou du permis de construire accordé par la

mairie,

Les devis détaillé par corps de métier pour les travaux concernés, précisant le

COUT DE FOURNITURE DES MATERIAUX, hors pose et travaux connexes

Fiche technique des isolants employés, ainsi que les coordonnées du fournisseur

des matériaux,

Une lettre de synthèse des motivations pour la réalisation des travaux et du choix

des matériaux.

Ainsi que tous les documents nécessaires à justifier le respect d’un critère (cf.

tableau p.9)

2. Etude du dossier par la CCPH et le SYCOPARC

Vérification de la conformité du dossier, des travaux prévus et des matériaux utilisés

Visite éventuelle sur place du jury

Validation de la candidature et ouverture du dossier

3. Envoi des pièces justificatives et versement de la subvention. Le candidat doit

fournir à la CCPH les pièces justificatives suivantes :

Factures détaillées par corps de métier et des matériaux isolants utilisés, précisant le

COUT DE FOURNITURE DES MATERIAUX ! Sans cette précision sur la facture, la candidature du

projet sera refusée !

Photographie du bâtiment et des pièces concernées par les travaux

Un relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire

4. Examen du dossier de candidature par le jury et attribution de la subvention

après validation par le Conseil Communautaire

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7. Les autres aides pour les propriétaires de maisons anciennes

a. Améliorat ion énergét ique

Le PIG Rénov’habitat67

Communauté de Communes du Pay s de Hanau,

Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

Conseil Général du Bas-Rhin

Ce Programme d’Intérêt Général (PIG) mis en place début 2009 par le

Conseil Général et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH),

avec le soutient financier de la Communauté de Communes du Pays de Hanau, vise à améliorer des

ensembles d’immeubles ou de logements. Trois objectifs émanent de ce programme :

La lutte contre l’habitat dégradé.

L’amélioration énergétique des logements et en particulier la lutte contre la précarité énergétique

Le développement des logements conventionnés à loyers sociaux et très sociaux.

Un suivi-animation (assistance technique et administrative) est organisé à l’échelle de la Maison du Conseil

Général de Saverne.

Contact : Urbam Conseil au 03 29 65 45 16 ou par mail opah@urbam.fr.

Le Programme Energivie

Région Alsace et ADEME

Énergivie est un programme d'actions innovatrices initié par la Région

Alsace pour développer l'efficacité énergétique et les énergies

renouvelables en Alsace, avec l'ADEME et l'Union Européenne.

Une fiche de synthèse des aides est jointe en annexe.

Dans ce cadre, les visites énergétiques réalisés par un bureau

d’étude agrée sont subventionnées à hauteur de 80% : 100€ sont à la

charge du propriétaire, sans demande de subvention à réaliser !

Contact : (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14 à 18h) ou www.energivie.fr

b. Valorisat ion du pat rimoine bâti

Label Fiscal

Fondation du Patrimoine Alsace

La fondation du patrimoine vise à promouvoir la sauvegarde, la connaissance et

la mise en valeur du « patrimoine de proximité », qui est un patrimoine non

protégé par l’Etat. Le Label Fiscal permet au propriétaire de bénéficier de

ductions fiscales et de subventions à l’occasion de travaux de sauvegarde ou de

restauration sur un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de

patrimoine non protégé au titre des monuments historiques.

Contact : 03 88 22 32 15 delegation-alsace@fondation-patrimoine.com www.fondation-patrimoine.org

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Campagne de valorisation du patrimoine bâti

Communauté de Communes du Pay s de Hanau et Conseil

Général du Bas Rhin

Cette aide a pour objectif de promouvoir l'identité architecturale et

urbaine locale par des mesures incitatives favorisant la conservation et la

restauration de bâtiments d'intérêt patrimonial, dans le cadre d'une

intervention associant les communes concernées.

Un périmètre éligible, dans chaque commune, a également été établi par le

Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre de la subvention pour les travaux

d’entretien des bâtiments antérieurs à 1900.

Contact : David ULBRICH, CCPH (coordonnées en fin de document)

Mission Patrimoine bâti spécifique du SYCOPARC

Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, Communautés de Communes du Pay s de Hanau,

de l’Alsace Bossue, du Pay s de La Petite Pierre, et de la Région de Saverne.

Le SYCOPARC coordonne, depuis 2004, une politique de valorisation des

patrimoines bâtis traditionnels dont le financement est mutualisée entre les

Communautés de Communes de l’Alsace-Bossue, du Pays de La Petite-Pierre,

du Pays de Hanau et de la Région de Saverne.

L’objectif de cette politique mutualisée innovante est de mieux préserver et

valoriser les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale, à travers

une action globale, qui influe sur l’ensemble des aspects de cette

problématique : inventaire, information – sensibilisation, assistance-conseil aux

porteurs de projet, reconnexion des acteurs de la filière liée à la valorisation des

patrimoines bâtis (artisans, architectes, services instructeurs).

Cet engagement passe par une sensibilisation aux enjeux du patrimoine et un meilleur accompagnement

des projets d’entretien et de restauration.

Contact : Aurélie WISSER, SYCOPARC (coordonnées en fin de document)

Réhabilitation des dépendances agricoles

Région Alsace

Etudes diagnostics et aide à l'aménagement en logement des dépendances

agricoles dans les corps de ferme et dans les bâtiments d'activité artisanale.

Pour inciter les propriétaires et les communes à sauvegarder les dépendances

agricoles dans les corps de ferme ainsi que les bâtiments d’activité artisanale,

en créant des logements locatifs, mais aussi pour lutter contre l'abandon et la

démolition des ensembles de corps de ferme, qui constituent dans beaucoup

de communes le tissu ancien des villages. Les bénéficiaires de ces aides sont les

communes et les propriétaires privés.

Contact : M. Edmond KIEFFER à la Direction de l'Animation et de l'Aménagement des Territoires (DAAT) de

la Région Alsace. (Tel : 03 88 15 67 96, daat@region-alsace.eu).

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8. Bibliographie

Adresses utiles – Habiter Autrement

Liste non-exhaustive de fournisseurs, d’artisans et d’entreprises du secteur œuvrant dans la rénovation du

patrimoine et/ou l’habitat écologique. Copie sur demande (actualisation fréquente).

Comparatifs détaillés des isolants

nat urels

Une isolation plus saine, conseils et fiches

matériaux

Document édité par l’ADIL de la drôme ; l’Espace

Info Energie et le cluster Rhones Alpes Eco

Energie Copie sur demande

La Maison Ecologique, dossier sur les Isolants

naturels

Bimestriel, n°49 de février-mars 2009, disponible

sur Internet (www.la-maison-ecologique.com).

Copie sur demande

Ouvrages techniques…

La maison ancienne

COIGNET Jean ; COIGNET Laurent.- éd. Eyrolles,

2004, 150 p.

Les ABC de l’écomusée : Construire la maison

WEISS Walter.- Ecomusée de Haute-Alsace, 1991,

57 p.

Techniques et pratique de la chaux

Ecole d’Avignon ; éd. Eyrolles, 2003, 225 p.

« Restaurer sa maison – Guide d’intervention sur

la bâti ancien »

Yves Baret, éditions EYROLLES, 2006, 139 pages

Ouvrages sur l’isolation écologique…

L’isolation écologique, conception, matériaux,

mise en œuvre

J-P OLIVA ; éd. Terre vivante, 2001, 240 p.

L’isolation bio de la maison ancienne

P. Le GOARNIG; éd. Eyrolles, 2009, 95 p.

La conception bioclimatique, des maisons

confortables et économes

J-P OLIVA ; éd. Terre vivante, 2006, 240 p.

L’isolation phonique, matériaux, mise en œuvre

J-L BEAUMIER; éd. Terre vivante, 2006, 140 p.

Matériaux écologiques d’intérieur

J-C et M. MENGONI; éd. Terre vivante, 2009,

160p.

decins des murs

R. FLORIAN; éd. Bio-espace, 1999

Ouvrages sur l’architecture rurale

d’Alsace...

L’architecture rurale française : l’Alsace

GROSHENS Marie-Claude ; DENIS Marie-Noëlle.-

éd. Berger-Levrault,

1978, 290 p. – éd. A Die, 1999, 290 p.

La maison alsacienne et sa restauration

Hubert d’Andlau-Hombourg ; Jean-Jacques

Mischler.- éd. Alsatia, 1979, 123 p.

La maison traditionnelle d’Alsace

RUCH M..-éd. Gyss, 1986, 216 p.

La maison dans sa région : l’Alsace

STEIN Annick. -éd. Massin, 1989, 96 p.

La maison abandonnée

GUERINGER François, 1995, 133 p.

Les maisons d’Alsace

FISCHER Thierry ; FUCHS Christian – éd. Eyrolles,

1997, 143 p.

« L’âme des maisons alsaciennes »

Marie-Noëlle Denis, Lise Herzog et Christophe

Hamm, éditions OUEST France,

2005, 119 pages

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9. Engagement sur la communication

Le bénéficiaire de l’appel à projet peuvent être appelé à participer à des manifestations de promotion des

actions du SYCOPARC et de la CCPH, de type visite pour les particuliers et les élus. Le bénéficiaire de la

subvention s’engage également à déléguer tout ou une partie de son droit à l’image sur les photos et

illustration de son bâtiment (dans un usage limité et non commercial respectant l’anonymat et la vie privée

du bénéficiaire) par le SYCOPARC, la CCPH et les organismes partenaires, dans le cadre de la réalisation de

plaquettes de communication et sur leurs sites internet respectifs.

10. Contacts

ULBRICH David

Agent de Développement

Service Habitat et Développement Local

Communauté de Communes

du Pays de Hanau

Maison de l’Intercommunalité

10, route d’Obermodern BP24

67330 BOUXWILLER

Tél. : 03 88 71 39 62

Fax. : 03 88 71 32 20

Email : habitat@pays-de-hanau.com

Site Internet : www.cc.pays-de-hanau.com

WISSER Aurélie

Architecte-Conseil

Mission Patrimoine bâti

Syndicat de Coopération du

Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Maison du Parc/Le Château - BP24

67290 LA PETITE PIERRE

Tél. : 03 88 01 49 59

Fax. : 03 88 01 49 60

E-mail : a.wisser@parc-vosges-nord.fr

Site Internet : www.parc-vosges-nord.fr

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