REGLEMENT COMPLET DU JEU OASIS « Citron Man» ARTICLE 1 ...
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<strong>ARTICLE</strong> 11 : Dépôt du règlement<br />
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Nadjar & Associés, huissiers<br />
de justice au 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Ledit<br />
règlement est librement disponible sur le Site et sur le site http://www.scp-nrj.com/<br />
jeux.php.<br />
<strong>ARTICLE</strong> 12 : Droit applicable<br />
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative<br />
de résolution à l’amiable, il sera soumis au ressort des tribunaux de Nanterre.
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