Rapport d'activités 2009 PDF - Ardèche

RAPPORT
D’ACTIVITÉS
DES SERVICES
DU CONSEIL
GÉNÉRAL
UN TERRITOIRE À ÉNERGIES POSITIVES

03
04
06
08
10
18
26
30
44
SOMMAIRE
L’édito du président du Conseil général
L’édito du directeur général des services
Les temps forts 2009 en Ardèche
L’Ardèche en chiffres
La solidarité, la condition d’un développement humain durable
Soutenir l’innovation, aménager, équiper pour faire de l’Ardèche
un département dynamique
Mailler le territoire et ancrer les politiques au plus près des habitants,
des territoires et des acteurs locaux
Accompagner l’activité de la collectivité : les pôles de ressources
Organigramme des services départementaux
« Votre travail,
votre sens
de l’action publique
et de l’intérêt général
a été déterminant
et je vous en remercie. »
édito
Pascal Terrasse
président
du Conseil général
député de l’Ardèche
2009, une année qui concrétise l’engagement sans
faille de notre collectivité. Engagement conforme à son
projet politique issu des élections de 2008 qui vise à
rendre les meilleurs services aux Ardéchois quel que
soit leur lieu de vie. Force est de constater que le
Conseil général est devenu le principal pourvoyeur de
services rendus à la population avec des services
d’État nettement moins présents, des communes rurales
aux capacités d’intervention souvent limitées et des
intercommunalités encore très jeunes.
Les habitants de l’Ardèche, les élus communaux, les
chefs d’entreprises dans leurs besoins de solidarité et
de proximité se retournent tout naturellement vers le
Conseil général.
Notre action, en 2009, a démontré que le Conseil général
savait respecter ses engagements. En l’occurrence
volontarisme, solidarité et responsabilité.
Volontarisme à travers un niveau d’investissement
jamais atteint par cette collectivité (entreprises, aides
aux communes, routes, collèges, préservation et mise
en valeur de notre environnement).
Solidarité avec des politiques ciblées et efficaces en
direction des personnes manquant d’autonomie et des
populations âgées, comme des personnes en difficultés
d’insertion professionnelle et sociale. Solidarité
encore au travers d’une politique enfance-famille
renforcée pour répondre aux besoins des enfants et aux
attentes des parents dans une répartition territoriale
équilibrée. Solidarité enfin, en maître mot dans nos
politiques en faveur des collèges, des transports, de la
culture, des sports, des loisirs, de la jeunesse.
Responsabilité parce que nous avons sans cesse
recherché la meilleure efficacité. Les efforts sont nombreux
qui visent à limiter les charges de fonctionnement
sans dégrader la qualité du service rendu aux
usagers.
Certes un rapport d’activités ne peut rendre compte de
tout, cependant je retiens de cette année particulièrement
complexe au vu des incertitudes institutionnelles,
financières et politiques qui convergent vers la pénalisation
des Départements, que nous avons su faire face
et que nous n’avons cessé de développer durablement
l’Ardèche pour nous et nos enfants.
Le meilleur projet politique n’est que belle intention s’il
ne se traduit pas par un ensemble d’actes maîtrisés et
coordonnés pour sa mise en œuvre. Votre travail, votre
sens de l’action publique et de l’intérêt général a été
déterminant et je vous en remercie.
03
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

04
« Les services
du Conseil général
ont également
redoublé d’efforts,
pour améliorer l’efficience
de nos modes de gestion
et d’intervention
afin de mieux maîtriser
les ressources financières,
humaines, logistiques
ainsi mobilisées.. »
édito
Christophe Vigne
directeur général
des services
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
Il faut remonter pas mal d’années pour retrouver un tel
contexte d’incertitudes au sein des collectivités locales
et plus particulièrement concernant les Départements.
L’année 2009 a, en la matière, été bien fournie et tout
laisse à penser que 2010 sera de la même veine.
Incertitudes institutionnelles tout d’abord avec des
Départements ballottés d’un rapport ou d’une mission
à l’autre ainsi qu’au gré des multiples déclarations
contradictoires qu’ils ont suscitées autour de leur devenir
ou de la suppression annoncée de la clause générale de
compétences. Incertitudes financières également avec
l’impact croissant des transferts ou extensions de compétences
qui se sont poursuivis en 2009, celui brutal des
crises immobilières, financières puis économiques, et les
doutes que laisse désormais planer la réforme de la
fiscalité locale sur la capacité à faire des Départements à
moyen terme.
Un tel contexte suscite bien évidemment dans la collectivité
comme ailleurs bon nombre de craintes, d’interrogations,
d’inquiétudes légitimes qui auraient pu conduire à une
certaine démobilisation, à des replis désabusés.
Or, en 2009 encore, les services du Conseil général ont
été sur le pont, sans relâche dans la mise en œuvre des
orientations définies par l’exécutif et l’Assemblée départementale
en termes de politiques publiques.
Ils se sont cette année encore très fortement impliqués
pour que le Conseil général soit une fois encore au
rendez-vous des nouvelles compétences qui lui sont
confiées, à celui des Ardéchois pour répondre encore
mieux à leurs besoins, en proximité et avec un souci d’un
service de qualité, qu’il soit tout autant au rendez-vous
des enjeux de notre société en intégrant notamment les
enjeux de développement durable dans nos modes de
fonctionnement et d’action.
Prenant en compte la nouvelle donne, ils ont également
redoublé d’efforts, quand bien même cela n’a pas toujours
été facile, pour améliorer l’efficience de nos modes
de gestion et d’intervention afin de mieux maîtriser les
ressources financières, humaines, logistiques ainsi
mobilisées.
Tels sont les axes stratégiques de la feuille de route
construite pour la période 2009-2011 au travers du projet
d’administration, portant l’ambition que la démarche
engagée en 2006 puisse s’approfondir, irriguer l’ensemble
des services départementaux, être progressivement
appropriée par tous.
2009 a été ainsi une année dense, riche, ce que vous
démontrera probablement ce rapport d’activités, une 1 ère
année de mise en œuvre du projet d’administration où une
fois les objectifs arrêtés, un bon nombre d’actions qui en
découlent ont pu commencer à se concrétiser.
L’occasion m’est ici donnée de saluer chaleureusement
celles et ceux qui ont donné de leur temps, de leur énergie,
de leur savoir-faire et de leur compétence pour qu’il
en soit ainsi, parce que le défi à relever est beau et que
l’Ardèche le vaut indubitablement. Merci à eux.
Les temps forts 2009
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L’Ardèche en chiffres
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
05
Source : L’EQUIPE - Photo : Mantey

Janvier
Les temps forts 2009
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EN ARDÈCHE
Le mois du blanc. Il neige sur le plateau et cela dure plusieurs semaines,
par intermittence, jusqu’au printemps. Les agents des routes sont une fois
encore sur le terrain.
Du nord au sud du département, des inaugurations à tout va ! Côté sud,
le 16, en une seule journée ce sont plus de 30 millions de travaux qui sont
inaugurés : la gare routière d’Aubenas, la cité mixte de Largentière
et la déviation de Lachapelle-sous-Aubenas. Côté nord, le 21, c’est
au tour de la 2 x 2 voies sur la RD 820, entre Peaugres et Davézieux.
Des opérations structurantes, menées sous maîtrise d’ouvrages du Conseil
général ou en partenariat avec d’autres structures.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
Avril
Le Conseil général de l'Ardèche et l'Etat-Direction régionale des affaires
culturelles et inspection académique de l'Ardèche- signent une convention
pour l'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire. Objectifs : préparer
les futurs spectateurs, ouvrir les esprits et rendre concrète l'approche
artistique à... l'école.
Mai
Il fait bon vieillir en Ardèche ! En ce mois de mai, c’est une 1 ère , les maisons
de retraite, avec l’aide du Conseil général, participent à une opération
portes-ouvertes. L'objectif : faire connaître la vie en institution et
montrer la qualité des services rendus auprès des personnes âgées
dépendantes dans les établissements d’Ardèche.
Juillet
Le 1 er juillet, le Conseil général lance la tarification unique sur ses
lignes de transports collectifs. « Pour 3 fois rien, on vous prend en
chemin » dit le slogan.
Le Nouveau Festival d’Alba, sous la direction artistique de La Cascade,
fait la part belle durant 6 jours aux arts du clown et du cirque pour sa
1 ère édition.
Le 24 juillet, le Tour de France arrive en Ardèche. Ambiance garantie et
retour prévu en… 2010.
Les 1 ers kilomètres du réseau Ardèche Drôme Numérique sont engagés
en même temps que les 1 ers chantiers arrivent en Ardèche. Objectif : permettre
aux habitants des 2 départements de bénéficier des offres d’accès
à Internet haut débit de type triple play.
Octobre
Merci La Vie ! Le département de l’Ardèche est classé N°1 dans le
palmarès 2009 de l‘écologie de l’hebdomadaire.
On en parle de plus en plus en France. Au sein de l’Assemblée, un débat
sur les réformes de la fiscalité locale et des collectivités territoriales
est organisé en séance plénière.
Trop à l’étroit dans leurs murs, les Archives départementales s’agrandissent
! Début des travaux d’extension et de rénovation.
Novembre
Février
Bravo les transports ! Le service obtient la certification ISO 9001 pour la
délivrance des cartes de transport scolaire. Un gage de qualité pour les
usagers et une récompense du travail engagé au cours des deux dernières
années par les 20 personnes du service.
Mars
Une Assemblée rajeunie… Fin mars, Hervé Saulignac, élu sur le
canton de Privas, devient le benjamin de l’Assemblée départementale.
Une place perdue depuis l’arrivée, en novembre, de Laëtitia Serre, sur le
canton de Saint-Pierreville.
Juin
Le RSA, le revenu de solidarité active, arrive en remplacement du RMI.
Un nouveau dispositif que le Conseil général est chargé d’organiser et qui
doit inciter le retour à l’emploi et réduire la précarité.
Le grand projet Grotte Chauvet - Pont d’Arc entre en phase active :
site d’implantation –le Razal- et équipe de maîtrise d’œuvre –équipe Fabre
Speller, associée au scénographe Scènes- sont dévoilés.
Durant 5 jours, le Conseil général devient département pilote et organise
avec l’association BPCO, une campagne d’information et de dépistage
précoce de la Broncho-pneumopathie chronique obstructive
« A fond le souffle ». Une maladie peu connue qui, en 2020, devrait
devenir la 3
06 07
e cause mondiale de mortalité.
1 500 chanteurs à Colombier-le-Vieux. Le Festival des pratiques
musicales amateurs est pour la 1ère fois organisé par le Conseil général
Août
Mieux vaut prévenir… Une méchante grippe pandémique est annoncée
dans le monde. A son niveau, le Conseil général prépare son plan de
prévention de la grippe A H1N1.
Septembre
Dans une logique de développement durable du territoire, l’Assemblée
départementale adopte son Plan de déplacement des administrations.
Ou comment permettre aux 1 700 agents de faire le déplacement
domicile – travail dans les meilleures conditions…
Les électeurs du canton de Saint-Pierreville élisent Laëtitia Serre
conseillère générale.
Pour la 4
et l’EDMDA.
e fois, les Assemblées Ardèche et Drôme se retrouvent en
séance plénière pour débattre de sujets communs aux deux territoires.
« Nos premières Pépites valent de l’Or ». Après deux ans d’existence
et 22 bénéficiaires de « Pépites », le Conseil général fait un bilan et met à
l’honneur certains projets en leur décernant un prix spécifique.
Pour la 4e année consécutive, nouvelle rencontre « Culture e(s)t lien
social » ou quand la transversalité -culture, solidarités, éducation- trouve
tout son sens.
Décembre
Cruel mois de décembre. A dix jours d’intervalle, le Conseil général perd
deux élus, deux hommes, deux amis : Roland Veuillens et Pierre Vigné.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
Source : L’EQUIPE - Photo : Mantey

08
316 221
L’Ardèche en chiffres
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2009
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
3 800
2 648
134 146
33
cantons
3
circonscriptions
339
communes
> La solidarité, la condition
d’un développement
humain durable
> Soutenir l’innovation, aménager,
équiper pour faire de l’Ardèche
un département dynamique
> Mailler le territoire et ancrer
les politiques au plus près des
habitants, des territoires
et des acteurs locaux
> Accompagner l’activité
de la collectivité : les pôles ressources
09
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
© Henri Pol

La solidarité, la condition
d’un développement humain durable
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Les missions de la direction concourent toutes au même objectif :
promouvoir la santé (au sens large, OMS : « état de complet bien-être
physique, mental, social ») des enfants et des adultes. C’est-à-dire :
prévenir précocement les pathologies et difficultés de tous ordres
pendant la grossesse : les repérer le plus tôt possible, les accompagner
de manière adaptée dans le cadre d’un réseau périnatal
coordonné et de proximité
préparer les futurs parents à l’accueil d’un bébé et à leur nouveau
rôle, mettre à la disposition des parents des ressources pour
les soutenir et les accompagner dans leur rôle parental, au cours
du développement de leur enfant, de la sortie de la maternité
et jusqu’aux 6 ans
offrir à tous les enfants de 3-4 ans accompagnés de leurs parents
un bilan de santé complet à l’école maternelle
préparer les jeunes à une vie affective, relationnelle et sexuelle
épanouie ; prévenir les grossesses non désirées en améliorant
l’accès à la contraception ; prévenir et dépister les infections
sexuellement transmissibles ; accompagner la relation de couple
et la relation parents-enfants
suivre et contrôler les modes d’accueil de la petite enfance
–multi-accueils, crèches, assistantes maternelles– et assurer
la formation obligatoire de celles-ci
promouvoir les vaccinations obligatoires et celles recommandées
par l’information et l’organisation de consultations gratuites
participer à la lutte contre la tuberculose en coordonnant
et facilitant le dépistage des personnes en contact avec
la personne malade
participer à la prévention et au dépistage du cancer du sein
et du cancer colorectal notamment, soutenir les associations
participant à la promotion et à l’éducation pour la santé
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION SANTÉ / FAMILLE
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INNOVANT
PERMANENCES-PESÉES...
UNE ÉCOUTE ACTIVE
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
dispose que le président du Conseil général a pour mission
d'organiser des actions préventives et de suivi pour les
parents en période post-natale, notamment dans les jours qui
suivent le retour à domicile.
C'est pour répondre à cette mission et aux demandes
croissantes d'accompagnement des parents après la sortie
de la maternité, que des "Permanences-Pesées" se sont
organisées dans les différents CMS du département.
Les infirmières et puéricultrices de PMI ont ainsi effectué
2 732 actes (pesées, mais aussi entretiens pour soutenir
l'allaitement, conseils de puériculture, écoute, des difficultés
rencontrées...) lors de 555 séances.
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ATOUT ARDÈCHE
90+9 = 99 PLACES POUR LA PRÉVENTION
ET LE DÉPISTAGE AUPRÈS DES TOUT-PETITS
Le département a la chance de compter trois centres d'action
médicosociale précoce (CAMSP) sur son territoire, ainsi que
deux autres à proximité (Valence et Montélimar). Les parents
inquiets quant au développement de leur enfant, depuis
la naissance jusqu'à 6 ans, peuvent y accéder directement et
gratuitement pour une écoute, un bilan, un accompagnement
et une prise en charge ambulatoire au centre et à leur
domicile.
Ces structures, financées à hauteur de 20 % par le Conseil
général, offrent au total 99 places en Ardèche dont
9 nouvelles places créées en 2009 à Aubenas.
AU CŒUR DES SERVICES
Maryline GHENIA
Infirmière au centre
médico-social de Tournon
Infirmière de formation, Maryline est depuis longtemps captivée par les sciences de l’éducation.
L’humain est au centre de ses préoccupations et son bien-être la principale motivation de son
parcours professionnel comme de ses
activités de développement personnel.
Convaincue des bienfaits de la psychomotricité
adaptée aux enfants, elle s’investit
depuis dans l’animation de l’atelier
Tourneboulle à Tournon. Unique en
Ardèche comme en Drôme, c’est un lieu
contenant et rassurant à l’écoute des parents centrés autour de leurs enfants où tout un
travail psychomoteur l’aide à être bien dans son corps comme dans sa tête. Le troisième
vendredi après-midi de chaque mois, Tourneboule accueille deux groupes de quatre enfants
avec leurs mamans pendant une heure. On y apprend par exemple à porter un bébé, à trouver
la bonne façon de le faire dormir, de petits simples exercices pour accompagner l’autonomie.
Pour les nourrissons la capacité d’établir un lien sélectif avec sa mère est un facteur
décisif de développement normal chez l’enfant. Pour qu’un enfant arrive à se détacher il faut
qu’il ait appris à être bien attaché » souligne Maryline.
« Les mamans
repartent rassurées
et valorisées dans
leur rôle de mère »
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉPISTER POUR MIEUX SOIGNER
En 2009, 29 350 Ardéchois de plus de 50 ans ont été invités pour un
dépistage du cancer colorectal et 58 % l'ont réalisé (taux de participation
plus important qu'en Drôme où il est de 38 %). Pour 85 personnes,
un cancer ou un polype à risque a pu être détecté et traité.
2009 en chiffres
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3 154 naissances
1 111 visites à domicile pendant la grossesse par
8 sages-femmes PMI
16 lieux de consultations de nourrissons
626 séances de consultations de nourrissons
1 589 enfants examinés
3 447 examens médicaux
3 458 visites à domicile par les infirmières
puéricultrices PMI
3 082 bilans infirmiers en école maternelle
à 3-4 ans
2 285 consultations en centres de planification
1 768 assistantes maternelles
Centres de planification et d’éducation familiale
2 285 examens médicaux
2 265 entretiens de conseillères conjugales
et financières
10 11
BUDGET
460 000 € au titre des travailleuses familiales
250 000 € pour la formation obligatoire
des assistantes maternelles
227 000 € consacrés au fonds d'éducation
sanitaire
125 000 € pour les actions des centres
de planification
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
© PHOVOIR
© Philippe FOURNIER

La solidarité, la condition
d’un développement humain durable
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Le 1 er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) a mis un terme au
dispositif du revenu minimum d’insertion (RMI), compétence de la
collectivité départementale depuis le 1er janvier 2004.
Les Conseils généraux, par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le
RSA, ont été désignés pilotes pour la mise en œuvre du nouveau
dispositif. En Ardèche, les agents de la direction insertion, les équipes
insertion des Unités territoriales, se sont fortement mobilisés pour faire
face à ce challenge avec le soutien actif des élus et de plusieurs
directions de la collectivité (développement économique, communication,
juridique, finances, moyens généraux).
Une démarche projet a été conduite avec une implication constante des
partenaires (État, organismes payeurs, Pôle emploi, UDCCAS, associations,…),
et les efforts conjugués de l’ensemble des acteurs ont
permis de s’inscrire positivement dans le nouveau cadre réglementaire.
En ce qui concerne l’habitat, la direction poursuit la mise en œuvre
avec l’État du Plan départemental d’action pour le logement des
personnes défavorisées. La signature d’une charte partenariale permet
d’améliorer l’efficacité de la prévention des expulsions. La lutte contre
l‘habitat indigne se développe avec la mise en place d’un dispositif qui
permet de proposer des solutions aux situations les plus problématiques.
En 2009, le nouveau dispositif du Fonds unique logement (FUL)
a été déployé sur l’ensemble du territoire départemental, dans un
contexte de crise. A noter que l’approvisionnement en énergie, dans un
nouveau cadre concurrentiel, pose aux ménages des difficultés
accrues.
Le soutien aux organismes sociaux a été poursuivi avec la garantie des
emprunts et le subventionnement des opérations de construction.
Les collectivités locales bénéficient aussi d’un soutien au travers des
dispositifs d’intervention territoriaux et l’accompagnement des projets
de rénovation urbaine.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION ACTION SOCIALE ET INSERTION
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INNOVANT
UNE INITIATIVE ARDÉCHO-DROMOISE
POUR LES LOCATAIRES EN DIFFICULTÉ
Ardèche Drôme location sociale (ADLS) est une agence dont
l’objectif est d’assurer, pour les propriétaires bailleurs qui le
souhaitent un service de gestion locative. Les logements sont
proposés à des locataires aux revenus modestes.
Parfaitement coordonné entre cinq associations de l’Ardèche
et de la Drôme le dispositif fonctionne grâce au pôle unique
situé à Valence. Tout le travail de proximité, relation avec le
propriétaire et accompagnement du locataire, est assuré par
les associations locales. En Ardèche le PACT H&D assure
cette mission. Près de 30 propriétaires lui ont déjà confié
plus de 50 logements durant l’année 2009. Les deux
Conseils généraux ont initié de façon coordonnée cette
action lancée en janvier 2009.
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ATOUT ARDÈCHE
LA PARTICIPATION DES BÉNÉFICIAIRES
AUX INSTANCES DE CONCERTATION
La loi sur le RSA préconise la participation des bénéficiaires
aux équipes pluridisciplinaires, instances de concertation en
charge de rendre des avis sur des situations individuelles. La
réalisation d’actions collectives dans les années antérieures
a permis au Département de mobiliser rapidement des bénéficiaires
intéressés pour intégrer ces instances et les équipes
pluridisciplinaires ont ainsi pu être opérationnelles dès le
début du mois de juillet.
Mais, la volonté du Conseil général est d’aller plus loin dans
l’approche participative en impliquant les bénéficiaires dans
l’élaboration des outils d’insertion et d’évaluation. Ces
démarches encore expérimentales à ce stade, ont été
fructueuses apportant un éclairage pertinent sur les outils
utilisés dans le cadre des actions d’insertion, et elles
seront généralisées en 2010. Elles nécessitent préalablement
un travail de mobilisation et d’organisation de
groupes ressources afin de permettre une plus
grande représentativité dans la consultation.
Ce travail a débuté en 2009 sur certaines UT
et se poursuivra en 2010.
Marie-Christine DUCHAMP
Assistante sociale
sur l’UT Sud-Ouest
AU CŒUR DES SERVICES
Marie-Christine connaît et pratique le dispositif insertion depuis 1988, date de la création du
RMI qui est devenu le RSA. Si sa mission est d’accompagner les personnes dans leur parcours
d’insertion, elle participe aussi à l’analyse
des besoins des publics, ce qui l’a
conduite à lier dans le même temps, un
travail social individuel et une approche
plus collective des situations. Sa première
expérience collective destinée à des
femmes seules et chefs de famille sur
Largentière l’a emmenée vers une
nouvelle pratique de son métier. Marie-
Christine explique que ce travail collectif permet de se distinguer d’une logique de guichet.
Et de souligner l’intérêt de ces initiatives d’intérêt collectif. Il en résulte des réseaux formels ou
informels qui se tissent entre les actions, offrant au public et en dehors bien souvent des travailleurs
sociaux, un ensemble de relations possibles au sein duquel l’entraide, l’échange, la prise
d’initiative se développent généreusement, ce qui l’amène aujourd’hui à animer l’atelier
"Pas à pas" au cours duquel des publics dit empêchés pratiquent des activités de pleine nature
et des temps d’écriture.
« Au fil du temps
nous avons appris
ensemble à nous
comprendre, à nous
parler et nous écouter,
sans se sentir
ni rabaissé, ni jugé »
DÉVELOPPEMENT DURABLE
UN ATELIER D’INSERTION ÉCO-CONSTRUCTEUR
Créée en mai 2009 à St Péray, l’Association pour la construction solidaire innovante
et écologique (ASCISE) est agréée Atelier chantier d'insertion (structure
économique conventionnée avec l’État en vue de l’insertion de personnes dans
le milieu professionnel).
ACSISE, fille de l’association Parenthèse située à Toulaud, a pour vocation de
rénover, isoler ou agrandir un logement, un bâtiment ou encore de réaliser une
construction en bois dans une démarche respectueuse de l’environnement
avec des éco-matériaux du type : bois, terre, paille, chaux, ouate de cellulose,
laine de bois, laine de mouton, chanvre, peintures écologiques. Elle intervient
majoritairement dans le secteur non marchand sans aucune publicité.
ASCISE est composée d’un directeur, d’un responsable de chantiers, de chefs
d’équipes professionnels de l’éco-construction et d’équipes d’éco-constructeurs
salariés en insertion peu ou pas qualifiés, relevant majoritairement des
minima sociaux.
ASCISE propose une première marche vers l’accès ou le retour à l’emploi
pour tous ses salariés en insertion dans un domaine porteur
d’emplois.
2009 en chiffres
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INSERTION
7 174 allocataires du RSA
5 195 allocataires percevant le RSA socle
23 382 000 € d’allocations versées
5 800 bénéficiaires concernés par des actions
d’insertion (accompagnement, volet social, emploi,
mobilité et culture).
12 13
HABITAT
460 000 € logements très sociaux privés aidés
6 logements propriétaires occupants
40 opérations de logement social bénéficiaires
des garanties du Département
2 178 ménages aidés pour l’accès et le maintien
dans le logement
940 ménages aidés pour des impayés d’énergie
452 ménages aidés pour des impayés d’eau
712 mois de prestations d’accompagnement
social lié au logement
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
© Henri POL
© Philippe FOURNIER

La solidarité, la condition
d’un développement humain durable
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Le Département assure, conformément à la loi, le contrôle et la
tarification des établissements pour personnes âgées et pour personnes
handicapées ainsi que la gestion et le paiement de différentes prestations
: aide pour le paiement des frais d’accueil en établissements ou
services, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation
du handicap, allocation compensatrice tierce personne.
Au-delà de ces obligations, le Conseil général de l’Ardèche développe
une politique volontariste en matière d’action immobilière pour
soutenir la construction et la réhabilitation des établissements
(2.5 M € par an).
2009 est la première année de mise en œuvre du plan d’action décidé
par le Conseil général dans le cadre des schémas départementaux
2009-2013 en faveur des personnes âgées et en faveur des personnes
handicapées.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION GÉRONTOLOGIE ET HANDICAP
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INNOVANT
CŒUR DE VILLAGE À SAINT-REMÈZE
Pour loger le Syndicat de gestion des Gorges de l'Ardèche,
la commune de Saint-Remèze a acquis une propriété en centre
village. Restait à imaginer l'avenir du vaste jardin attenant.
Le choix a été d'y construire 12 pavillons à loyer modéré
pour les seniors, souvent pris en étau entre la stagnation des
pensions et la flambée des loyers. Un bail emphytéotique de
50 ans a été passé pour l'euro symbolique avec Vivarais
Habitat. L'organisme ardéchois a imaginé des logements
bien isolés avec chauffe-eau solaire, sécurisants avec des
intérieurs adaptés aux difficultés liées à l'âge... Commerces,
médecin, école... sont à deux pas. Un bureau d'infirmières,
la bibliothèque du village et une salle polyvalente ont pris
place au cœur de la résidence. De quoi faciliter le quotidien,
rompre avec l'isolement, et favoriser les actions entre
générations. Les enfants viennent à l’école et à la bibliothèque,
des goûters sont organisés avec les anciens,
et bientôt chacun se retrouvera autour du potager.
Une innovation qui satisfait tout le monde, élus
et résidents, et qui devrait faire des émules
à travers le département..
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ATOUT ARDÈCHE
DES ÉTABLISSEMENTS QUI SE MONTRENT !
En 2009, le Conseil général a apporté son soutien à la mise
en œuvre de l’opération portes-ouvertes dans les maisons de
retraite ardéchoises. Il s'agissait de montrer l'importance du
travail conjoint porté par les établissements et le Conseil
général. Reconnu pour la qualité de sa prise en charge des
"anciens", le Conseil général de l'Ardèche conduit un travail
exigeant en faveur des seniors. Son action porte à la fois sur
la gestion et la mise en œuvre de l'Allocation personnalisée
autonomie (APA) au titre du maintien à domicile comme de
l'accueil en établissement, sur le conventionnement et le
soutien aux établissements existants sur le territoire, mais
aussi sur tout le volet accès à la culture et aux loisirs pour les
personnes âgées (opérations "culture bleue" notamment
conduites par la Bibliothèque départementale). Cette opération
initiée par l'AGADRES (l’association gérontologique
ardéchoise des directeurs et responsables de service)
a concerné –en juin– une petite trentaine
d'établissements ardéchois.
AU CŒUR DES SERVICES
Vanina FRANCE-CARON
Infirmière PAPH
à l'UT Sud-Ouest (Aubenas)
Avant d'être infirmière au sein de l'équipe "personnes âgées, personnes handicapées", Vanina
France-Caron animait des ateliers de peinture et théâtre dans les centres socioculturels.
Aujourd'hui, dans ses nouvelles implications
professionnelles, comme ses collègues
du social, elle est très souvent
confrontée, au cours des visites à domicile,
à la question de l'isolement des publics
qu'elle rencontre. S’appuyant sur ses
expériences antérieures, elle a donc
proposé un projet d’animation d’ateliers
d’expression pour ces personnes. C'est
dans cet objectif que Vanina a souhaité
une mixité des publics concernés : personnes
handicapées et/ou bénéficiaires des
minima sociaux. Portée par son enthousiasme, elle allait convaincre sans difficulté élus et responsables
dont la validation allait permettre la naissance de la troupe (10 personnes) « Les Mille
et une pattes » qui, encadrée par un metteur en scène et une art thérapeute, après 18 mois de
travail présentait en mai dernier leur création : "ça va arriver" au théâtre de L’Escargot de Voguë.
« Pour leur permettre
d'exploiter ensemble
leurs capacités
de création,
de se confronter
à d'autres difficultés
que celles de leur
quotidien »
DÉVELOPPEMENT DURABLE
LE LIVRE S’INVITE À LA MAISON DE RETRAITE
Le nombre de personnes âgées et l'espérance de vie augmentent.
Aussi, l’accès à l’information et à la culture, le maintien du lien social
sont un enjeu de société. Source de plaisir, la lecture lutte contre la
dégénérescence intellectuelle et aide au maintien de l’individualité.
“Culture bleue” propose aux établissements de personnes âgées une
offre de lecture adaptée à leurs besoins. Cinquante établissements
pour personnes âgées se sont engagés dans ce programme.
Un programme axé sur la lecture, certes, mais pas seulement !
Des projets culturels sont développés avec les résidants et se
traduisent notamment par la réalisation et la publication de recueils de
souvenirs, tels que “La Prunelle de nos yeux” en 2007, ou “Les Mots
du potager” en 2009.
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
Établissements
80 établissements pour personnes âgées.
Chiffre d’affaires administré : 200 M €
21 établissements et services pour personnes
handicapées.
Chiffre d’affaires administré : 23 M €
Prestations
personnes âgées
776 bénéficiaires de l’aide sociale hébergement
en établissements
Dépenses : 14, 5 M € / Recettes : 7, 6 M €
3 939 bénéficiaires de l’APA en établissement
ardéchois (73 établissements) 385 hors Ardèche
(21,45 M €)
4 361 bénéficiaires de l’APA à domicile
(17,1 M €)
47 bénéficiaires de l’aide ménagère d’aide
sociale (103 K €)
personnes en situation de handicap
528 bénéficiaires de l’aide sociale hébergement
en établissements. Dépenses : 16,76 M € /
Recettes : 301 500 €
170 bénéficiaires des services d’accompagnement
à la vie sociale (SAVS) (985 K €)
11 bénéficiaires de l’aide sociale accueil familial
(56,3 K€)
178 bénéficiaires de l’aide ménagère d’aide
sociale (370 K €)
316 bénéficiaires de l’allocation compensatrice
tierce personne – ACTP (2,1 M €)
36 enfants bénéficiaires de la prestation
de compensation du handicap – PCH (268 K €)
et 517 adultes (4,44 M €)
14
MDHP
2 500 personnes accueillies
20 associations conventionnées
1 000 enfants sont reconnus handicapés dont
700 scolarisés et 250 sont accompagnés par des
auxiliaires de vie scolaire
5 800 adultes bénéficient de l’allocation aux
adultes handicapés
800 travailleurs handicapés sont accompagnés
par CAP Emploi
400 adultes handicapés orientés vers un service
ou un établissement spécialisé
15
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
© Matthieu DUPONT

La solidarité, la condition
d’un développement humain durable
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
DIRECTION ENFANCE
Le service aide sociale à l'enfance
Son rôle : mieux prévenir l’apparition des difficultés, mieux aider les
parents en difficulté, mieux prendre en charge les enfants, sont autant
de finalités inscrites dans cette loi nouvelle, et pour atteindre ces
objectifs, le Conseil général dispose du service social de polyvalence,
de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile.
Le Conseil général de l’Ardèche a consacré 22,5 millions € à cette
action en 2009.
Le rôle du Conseil général dans le dispositif de Protection de l’enfance
a été réaffirmé et renforcé par la loi du 5 mars 2007 ; l’année 2009
reste au cœur de cette réflexion et de la mise en œuvre des nouvelles
missions tout en poursuivant ces actions traditionnelles.
Le Foyer de l’enfance
D’une capacité de 35 places, il comprend à ce jour : une section
d’accueil petite enfance et enfants de 0-12 ans de 14 places, une
section d’accueil mère et enfants de 10 places, une section “adolescents”
de 13 à 18 ans de 11 places.
Le foyer a accueilli 141 usagers entre le 1 er décembre 2008 et le 31
novembre 2009. Les services “enfance” et “adolescents” ont été fortement
sollicités. Au cours de l’année 2009, le Foyer de l'enfance a
accueilli 2 très jeunes enfants en vue adoption.
Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
En partenariat avec l’Etat, le FAJ est une aide financière apportée à des
jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Les jeunes
bénéficiaires ont un âge compris entre 18 et 25 ans. Le budget consacré
en 2009 à ce fonds a été de 185 K €.
L’accompagnement de mineurs victimes dans le cadre
d’une procédure pénale : l’administration Ad’Hoc
En 2009, 26 nouveaux dossiers ont été ouverts. Les deux tiers des désignations
émanent du Procureur de la République, les autres sont le fait
du Juge d’Instruction. La durée moyenne d’un dossier est de 2,5 ans.
Une mission particulière : AEMO judiciaire
Au sein de la direction enfance, un service du Conseil général est spécialisé
dans l’action éducative (SJA.). Au total durant l’année 2009 ce
sont 552 enfants qui ont bénéficié d’un accompagnement type AEMO.
Le nombre de familles et d’enfants pris en charge est cependant en
diminution.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
////////////////////////////////
INNOVANT
UN OBSERVATOIRE EN PLACE
La loi du 5 mars 2007 instaure un Observatoire départemental
de la Protection de l'enfance dans chaque département.
Il est placé sous l’autorité du président du Conseil général.
Depuis le 1 er octobre 2009, date de sa première réunion,
cet Observatoire est créé en Ardèche. Il a pour missions de :
• recueillir, analyser les données relatives à l’enfance
en danger,
• suivre la mise en œuvre du Schéma départemental
enfance/famille,
• d’être informé des procédures d’évaluation des services
et établissements intervenant dans le domaine
de la Protection de l'enfance.
Le but général de l’Observatoire départemental est d’améliorer,
à partir des données recueillies par la cellule de
recueil des informations préoccupantes (CRIP 07) avec
l’ensemble des acteurs qui interviennent dans ce
domaine, le fonctionnement global du dispositif de
Protection de l'enfance
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
DE L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE
À LA PRÉVENTION
Le nombre des informations préoccupantes relatives à des
situations d’enfants mineurs en difficulté reçues à la cellule
de recueil des informations préoccupantes a encore
augmenté en 2009 par rapport à 2008.
Pour rappel, la mission principale de cette cellule (CRIP 07)
est d’apporter, au plus tôt, et au plus précis, l’aide et le soutien
nécessaires aux familles et personnes qui agissent
auprès des enfants. Le but est d’éviter que ces situations se
dégradent et nécessitent une intervention judiciaire.
En Ardèche en 2009, ce sont 837 informations préoccupantes
relatives à des enfants en difficulté qui sont parvenues à la
direction Enfance, autant d’informations qui ont impliqué
des travailleurs sociaux, de la polyvalence, de la PMI et
de l’aide sociale à l'enfance.
AU CŒUR DES SERVICES
Gisèle TARDIEU
chargée de la mission
Ad Hoc au pénal
Adressé par un voisin, un membre de la famille, un enseignant, un médecin, l’assistance sociale
du secteur ou par un appel anonyme au 119 (Allô enfance maltraitée), le signalement d’un enfant
en danger arrive chez le procureur de la
République. Si les éléments signalés le
permettent, le procureur ouvre une procédure
en nommant des enquêteurs (police
ou gendarmerie). Si les parents sont aussi
victimes, la famille fait appel aux services
d’un avocat et se porte partie civile aux
côtés de son enfant. Mais quand on ne
peut faire confiance à ceux qui détiennent
l’autorité parentale, soit qu’ils sont eux-mêmes impliqués dans les faits, soit qu’ils n’ont pas les
capacités à accompagner le mineur, le procureur de la République désigne un administrateur
Ad hoc. Dès la désignation reçue, Gisèle Tardieu prend contact avec les enquêteurs et avec
l’enfant pour représenter les intérêts du mineur et pour l’accompagner durant toute la procédure.
Pour elle, si « la violence a mis cet enfant en situation d’objet, il faut essayer d’en faire un acteur
de la situation. Le but est atteint si, à la fin de la procédure et quelle qu’en soit l’issue, l’enfant
est redevenu le “sujet” de ses actes, de sa vie. »
« Je suis là pour
expliquer, donner
du sens à tous les
actes, accompagner
aux convocations,
aux auditions,
à la confrontation »
DÉVELOPPEMENT DURABLE
SUR LE CHEMIN DE L’ADOPTION
Pour adopter, toute personne ou famille résidant en Ardèche doit obtenir un
agrément délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil
général. Une fois titulaire de l’agrément les candidats à l’adoption s’orientent
souvent vers un pays étranger.
L’adoption internationale est une réalité ardéchoise qui se traduit ainsi, en
2009, 23 enfants sont arrivés en adoption dans un foyer ardéchois. Ces enfants
étaient originaires pour 9 d’entre eux d’Haïti (39,13 %). Autre pays largement
représenté : l’Ethiopie avec 5 enfants adoptés, soit 21,74 %.
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
1 410 usagers accueillis au Foyer de l’enfance
entre le 1 er décembre 2008 le 31 novembre 2009
185 000 € au titre du Fonds d’aide aux jeunes
26 nouveaux dossiers ouverts dans le cadre d’une
procédure pénale
552 enfants ont bénéficié d’un accompagnement
de type AEMO
829 enfants dont la situation a fait l’objet d’une
évaluation
503 familles dont la situation fait l’objet d’une
évaluation
122 actions éducatives à domicile
501 mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance
32 mineurs confiés à un établissement
61 jeunes majeurs pris en charge
16 17
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Soutenir l’innovation, aménager,
équiper pour faire de l’Ardèche
un département dynamique
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AU CŒUR DES SERVICES
Si l’enjeu majeur, en matière économique, est bien de maintenir
l'emploi et la qualité de vie sur l’ensemble du territoire, il devient un
enjeu d’autant plus vital en période de crise économique. En effet, si la
INNOVANT
santé d'un territoire passe par celle de son tissu économique, il est
d’autant plus important, pour les collectivités locales et notamment le
Département, d’accroître sa réactivité pour accompagner au mieux les
entreprises du territoire et les aider à anticiper et surmonter les
difficultés.
C’est à ce titre que le Conseil général a modifié ses principaux règlements
d’intervention, notamment en faveur de l’immobilier, de l’aide au
commerce et à l’artisanat, et de l’appel à projets permanents Pépites ;
a créé un nouveau règlement : l’aide au conseil pour les entreprises en
difficulté ; a mis en place un dispositif d’urgence d’accès aux prêts de
trésorerie pour les viticulteurs en difficulté ; a créé un extranet dédié à
la veille économique et a participé aux comités de suivi de la conjoncture
économique organisés par la Préfecture.
Malgré un climat peu favorable au développement de l’activité économique
en 2009, la Direction du développement économique a constaté
paradoxalement une nette augmentation des demandes d’accompagnement
: doublement des crédits votés pour le fonds d’aide à l’immobilier
et doublement du nombre de dossiers ayant bénéficié de l’aide
aux industries agroalimentaires en 2009.
2009 fut également l’année de la mise à l’honneur des créateurs
d’entreprises avec la manifestation des Trophées Pépites en fin
d’année récompensant quatre Pépites (créateurs innovants) depuis le
lancement de l’appel à projets en 2007.
Au titre du Tourisme, la direction a poursuivi les actions mises en
œuvre dans le cadre du schéma départemental du tourisme 2008-2011
et en juin 2009 a transféré la mission village de caractère à l’Agence
de développement touristique.
Concernant l’agriculture, la signature d’une convention cadre de
partenariat 2009-2011 avec la Chambre d’agriculture (254 K €) a
permis de réaffirmer 5 objectifs : reconquête des marchés locaux, développement
de l’agriculture biologique, emploi en agriculture, conditions
de travail et attractivité du métier, gestion des ressources naturelles et
durabilité des systèmes d’exploitation, accompagnement et conseil
bâtiments d’élevage. C’est aussi l’appui au lancement du Centre du
développement agroalimentaire et la signature du 3
18 19
ème ////////////////////////////////
LE SIG DU FONCIER D’ACTIVITÉ :
UNE DÉMARCHE ORIGINALE ET INÉDITE
Le SIG, Système d’information géographique, du foncier d’activité
présente sous forme cartographique l’ensemble des
bâtiments disponibles, des terrains équipés ou des zones
d’activité en projet sur le département. Ces informations sont
consultables via extranet par les services du Conseil général
mais également par différents partenaires en lien avec le
développement économique (EPCI, syndicats, services de
l’Etat,…). Certaines informations sont également modifiables
en ligne. Ce SIG est construit comme un outil d’aide à
la décision en direction des intercommunalités (connaître
les zones et les réserves foncières existantes), d’aide à la
promotion (faciliter la recherche de terrain et de bâtiment)
et d’évaluation du schéma (suivi de l’état des réserves
foncières existantes et des projets de zone du département).
La mise en place de cet outil partagé à
l’échelle du département constitue une démarche
totalement originale et inédite.
Sandrine LECUYER
Chargée de promotion
et de prospection
Sandrine prospecte des entreprises à l’exogène pour les faire venir en Ardèche. L’activité économique
étant une garantie d’emplois et de dynamisme pour l’Ardèche. Pour cela elle dispose
de trois moyens. L’AFPI (Agence française
pour les investissements internationaux), « Je fais
les contacts directs sur des salons comme du marketing
“Eco-territoire”, le salon des entrepre- territorial
neurs en tant qu’organisateur d’un stand avec du terrain
ou comme visiteur lors de salons sur des en Ardèche
filières stratégiques comme le bois, les comme produit »
énergies renouvelables, l’agroalimentaire…
Il faut dire que la concurrence est dure entre les territoires. « C’est la qualité de l’accueil
qui fait parfois la différence et en Ardèche c’est une de nos spécificités » précise Sandrine.
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
En 2009, le Département, au travers des différents
règlements d’aide à l’industrie, au commerce et à
l’artisanat, a alloué des subventions pour un montant
total de 1, 95 M € :
INDUSTRIE / COMMERCE
ARTISANAT
FDAI (Fonds départemental d’aide à l’immobilier
d’entreprises) : 19 dossiers subventionnés
dont 4 multiservices pour un montant total
de 1 062 000 €
IAA (aide aux industries agroalimentaires) :
10 dossiers subventionnés pour un montant total
de 320 036 €
Pépites (aide aux projets innovants) :
7 dossiers subventionnés pour un montant total
de 94 000 €
ORC (soutien des Opérations rurales collectives) :
473 758 € de crédits mobilisés pour les opérations
2009. 109 dossiers individuels présentés en
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
comité de pilotage des ORC
Aide au conseil pour les entreprises en difficulté :
1 dossier pour un montant de 2 550 €
PIDA vins de
l’Ardèche méridionale qui ont marqué cette année.
LE CENTRE DU DÉVELOPPEMENT
AGROALIMENTAIRE
Le 22 janvier 2009 l’association Goûtez l’Ardèche est devenue
le Centre du développement agroalimentaire. Créé sur
l’initiative des chambres consulaires, sous l’impulsion du
Conseil général, ce nouvel outil est ouvert à l’ensemble des
entreprises agroalimentaires ardéchoises. Il a pour vocation
de les aider dans leur développement en engageant des
actions collectives sur différentes thématiques comme l’aide
à la commercialisation, l’export, l’innovation, la formation ou
la veille économique. Pour le Conseil général qui a fait depuis
plusieurs années de l’agroalimentaire une de ses priorités en
matière de développement économique, ce nouvel “outil” est
un plus indéniable dans sa volonté de développer la compétitivité
des TPE et PME agroalimentaires ardéchoises,
et de renforcer l’impact en termes d’image et de notoriété
entre le territoire et sa production agroalimentaire.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE L’INNOVATION, MAIS DURABLE...
De nombreux projets innovants suivis par la direction du développement
économique allient l’innovation à la démarche développement
durable. C’est notamment le cas avec Compositec, le centre de ressources
des matériaux composites basé à Mauves qui se tourne vers
le développement de procédés de plus en plus respectueux de l’environnement
et des hommes, les composites "verts". De même, la plateforme
de prototypage (basée à Flaviac), unique en France et accessible
à tous les industriels de la filière textile afin de leur permettre de
concevoir de nouveaux fils, se lance dans les fils techniques
bio-sourcés. Ou encore, la filière bois soutenue activement et dans
tous les secteurs par le Conseil général de l’Ardèche, au travers
d’un règlement spécifique, qui propose une valorisation naturelle
et écologique de la ressource en bois.
TOURISME
2,6 M € versés à l’ADT pour la mise en œuvre
des actions identifiées dans le cadre du schéma
de développement touristique 2008-2011
477 K € attribués au réseau d’accueil touristique
14 projets de modernisation et mise aux normes
d’hôtels : 181 K € attribués
10 projets de création de gîtes ou chambres
d’hôtes, enveloppe 49,5 K €
AGRICULTURE
55 installations agricoles soutenues : 392 K €
2 079 journées de congés d’agriculteurs financées
26 K € pour soutenir l’investissement de 4 caves
141 K € pour 7 projets de modernisation
de bâtiments agricoles
347 K € consacrés au financement d’actions
en faveur de la prophylaxie animale
273 K € attribués à 195 viticulteurs dans
le cadre d’un dispositif de prise en charge des
intérêts des prêts de trésorerie
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
© Véronique POPINET

Soutenir l’innovation, aménager,
équiper pour faire de l’Ardèche
un département dynamique
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
La direction du développement territorial conduit trois missions
essentielles :
accompagner les acteurs du développement local
dans la réalisation de leurs projets,
faciliter l’octroi de subventions publiques attribuées
au Département de l’Ardèche,
porter la voix du Département dans le champ de l’urbanisme
prospectif (PLU, SCOT).
Concernant la première mission, plusieurs outils opérationnels
sont activés au sein de la direction :
sur 32 bassins de vie, des Contrats Ardèche projets territoires
(CAP Territoires) qui permettent au Conseil général de favoriser
l’implantation pertinente d’équipements réalisés par
les communes (ou leurs groupements)
sur 3 bassins d’emplois, des contrats “Ardèche, terre de Pays”
qui favorisent les aides départementales pour les projets
structurants et de proximité
sur le territoire du Sud-Est ardéchois, un contrat
“Département, Parc naturel régional des monts d’Ardèche”,
basé sur le principe essentiel du développement durable
sur le secteur de la Montagne ardéchoise, un partenariat
privilégié avec le Syndicat mixte de la Montagne ardéchoise
très ponctuellement en fonction des urgences non programmables
par les communes, les règlements “travaux urgents de voirie”,
“ouverture de classes”, “dégâts d’orage”
globalement, une aide au Syndicat départemental d’équipement
de l’Ardèche.
Sur l’aspect “recherches de subventions”, la Direction du développement
territorial participe activement aux suivis du Contrat de projets
Rhône-Alpes, du Programme opérationnel européen 2007-2013, et plus
ponctuellement aux programmes “Massif Central”, “Plan Rhône”, et
“Loire grandeur nature “.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Enfin, l’année 2009 a concrétisé le rôle de “chef de file” de la direction
du développement territorial pour le suivi des projets locaux
d’urbanisme.
////////////////////////////////
INNOVANT
UN SENTIER D’ART ÉPHÉMÈRE... QUI DURE
Depuis quelques années, la communauté de communes du
Pays du Cheylard organise, avec le soutien de nombreux
artistes locaux, un évènement culturel intitulé “Le chemin
des cinq sens, Art in situ”.
Son objectif est de faire revivre à travers des installations
artistiques implantées en pleine nature le patrimoine historique,
architectural et paysager exceptionnel de cette partie
des Boutières ardéchoises.
Le Département est partenaire depuis l’origine de cette
opération originale fréquentée par un public nombreux ; et
notamment par les scolaires qui n’hésitent pas à coupler
cette visite avec celle l’Arche des métiers.
Technologie, art, tourisme, éducation…mélange innovant
en pleine ruralité grâce au contrat départemental
“ Ardèche centre, terre de pays”.
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
DÉPARTEMENT ET PARC NATUREL RÉGIONAL :
MÊME CONTRAT !
En 2009, le Département de l ‘Ardèche a signé un contrat
spécifique avec le Parc naturel régional des monts d’Ardèche
pour la période 2009-2011. En France, notre Département est
l’un des rares à engager une relation bilatérale avec un Parc
sur une période triennale. De nombreux thèmes sont ainsi
traités : valorisation du bois, soutien à l’artisanat d’art,
Castagnades, écotourisme, observatoire de la vie culturelle,
actions en faveur des espaces naturels sensibles…
Au global, le Département interviendra à hauteur de
453 000 € pour accompagner des actions sur le terrain
(au-delà de l’aide au fonctionnement de la structure).
Jean-Luc PARAT
Animateur
de développement territorial
AU CŒUR DES SERVICES
Avec Thierry Boutémy, Raymond Chamoux et Fabrice Di Russo (également directeur), Jean-Luc
est un interlocuteur privilégié des communes et structures inter-communales. Intermédiaire
entre les élus locaux et techniciens des
territoires, et en interne les conseillers
généraux et l’ensemble des services
départementaux sur pratiquement toutes
les compétences du Conseil général, il
gère une dizaine de contrats.
Il est également en charge du contrat du
Pays Ardèche méridionale couvrant 174
communes et du contrat duParc naturel
régional des Monts d’Ardèche.
Jean-Luc assure le suivi de ces contrats
lors de réunions techniques et lors de rencontres
bien souvent en soirée avec les
élus des territoires concernés.
Il travaille en étroite relation avec ses
collègues instructrices de la direction du
développement territorial qui, plus présentes
au bureau, gèrent les dossiers au
quotidien et sont garantes de la poursuite du travail inter-services.
« La première
génération
des contrats CAP
Territoires a
révolutionné l’aide
aux communes.
Elle a notamment
permis au Département
d’affirmer ses priorités
tout en maîtrisant
son budget et aux
collectivités de mieux
anticiper leurs
investissements »
DÉVELOPPEMENT DURABLE
CAP SUR DES LOGEMENTS SOCIAUX MOINS
GOURMANDS EN ÉNERGIE
L’année 2009 a permis de boucler la première génération du dispositif
départemental d’aide à l’investissement des communes : CAP
Territoires.
Sur les années 2007-2009, le Département a accompagné la réalisation
de 98 projets relatifs à la création et à la réhabilitation de logements
conventionnés. Au global, ce sont 1,12 M € qui ont été consacrés
par notre collectivité à ce domaine très particulier. Il touche en
effet à la fois à la vie de nombreuses personnes logées en habitat
social, et permet de favoriser les économies d’énergie par la réalisation
de divers travaux d’isolation. Pour le Département, le développement
durable se pratique aussi par des soutiens au quotidien !
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
1 295 dossiers Cap Territoires engagés pour un
montant total de 17.72 M €
97 dossiers “Ardèche, terre de pays”
pour un montant de 1.15 M €
12 dossiers au titre du PNR des monts d’Ardèche
pour 40 000 €
433 800 € pour 52 dossiers de travaux urgents
de voirie.
251 356 € pour 11 ouvertures de classes.
1 714 899 € pour 106 dossiers
de déneigement.
210 262 € au titre du Fonds spécial
d’intervention pour 3 communes.
20 21
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Soutenir l’innovation, aménager,
équiper pour faire de l’Ardèche
un département dynamique
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
La direction du développement durable met en œuvre les politiques
départementales visant à protéger et valoriser le patrimoine et les
milieux naturels de l’Ardèche (sites classés en espaces naturels sensibles,
forêts, terres agricoles, rivières), et à réduire les impacts des activités
sur ces milieux (eau, déchets).
Après la conduite par le service de l’environnement d’une étude en vue
d’élaborer un document de référence pour une irrigation durable en
Ardèche, en 2009 ont été engagées les démarches préalables à la réalisation
d’une étude pour actualiser le schéma départemental d’eau
potable.
La recherche de la vision globale et transversale des politiques environnementales
conduit le travail de la direction.
Il en est de même pour la thématique de développement durable : un
travail d’élaboration d’un “plan de développement durable” a été mené
tout au long de 2009 associant l’ensemble des services de la collectivité,
et à l’automne des discussions se sont engagées avec l’ensemble
des vice-présidents pour arrêter la stratégie départementale de développement
durable.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
////////////////////////////////
INNOVANT
LE PLAN ESCALADE DES GORGES
DU CHASSEZAC / BOIS DE PAÏOLIVE :
UNE PREMIÈRE EN ARDÈCHE
Après une concertation intense de près de 3 ans avec les
acteurs impliqués dans la pratique de l'escalade (Comité
départemental FFME de l’Ardèche, Conseil général de
l'Ardèche, FRAPNA, CORA), un plan escalade a été élaboré
dans ce lieu historique pour cette pratique.
Il vise, au titre de la politique départementale des Espaces
naturels sensibles et de Natura 2000, à arriver à concilier
pratique raisonnée et conservation des plantes et des espèces
habitats naturels protégés. Le consensus trouvé a
permis la mise en place des zonages, des dates de pratique
et des règles de gestion pour chaque falaise. Ces règles
sont présentées en détail sous forme de photos et tableaux
individualisés pour chaque falaise.
Le plan escalade n’a pas de portée réglementaire :
le respect des dispositions définies dans ce plan et
la réussite de sa mise en œuvre tiennent à la bonne
volonté et la responsabilité de chacun des
acteurs de le faire vivre dans l’esprit
de concertation qui a conduit à son
élaboration.
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
LES PROCÉDURES CONCERTÉES
ET CONTRACTUELLES
Le Conseil général est l’un des partenaires principaux des
collectivités dans leurs programmes en faveur de l'eau et des
milieux aquatiques.
Ainsi, il soutient l’ensemble des procédures contractuelles
favorisant une gestion intégrée des milieux : SAGE (Schéma
d’aménagement et de gestion des eaux) en cours de rédaction
sur les bassins de l’Ardèche et la Loire amont, contrats
de rivières en cours de réalisation sur les bassins de la
Cance, de l’Ouvèze et de l’Ardèche, en préparation sur les
bassins de l’Ay, de l’Eyrieux, de la Beaume-Drobie et du
Chassezac.
Il a également mis en place des contrats de trois ans avec les
communes et leurs groupements, les contrats "Ardèche,
terre d’eau". Outils modernes et concertés, ils permettent
une meilleure adaptation aux besoins des territoires.
La 1 ère génération de ces contrats étant arrivée à terme
en 2008, le principe de reconduction a été acté pour
les années 2009 à 2011. Une enveloppe de 21
millions d’euros a été votée pour ces trois
années.
Martine PATUREL-REBOUD
En charge du secteur
de l'énergie et des déchets
au sein du service
environnement
AU CŒUR DES SERVICES
Ingénieur thermicienne de formation, Martine partage son temps sur trois grandes thématiques
environnementales que sont l’énergie, l'information autour du nucléaire et les déchets. Cela après
un passage de quelques années à
l’ADEME, qui venait alors d’être créée,
regroupant ainsi des logiques d’économies
d’énergie, de gestion des déchets et de
qualité de l'air. Aujourd’hui chargée de
mission énergie-déchets au service environnement
du Conseil général de
l’Ardèche, Martine s’est adaptée à l’évolu-
« Le plus difficile
est de parvenir
à changer
le comportement
des gens »
tion des préoccupations environnementales. Economiser en tout premier lieu mais avec l’objectif
de favoriser le développement économique et l'impact social … le tout pour préserver la qualité
de l'environnement. Ce sujet bien qu’omniprésent dans l’actualité implique un véritable changement
des comportements et c’est loin d’être chose facile ! C’est aussi Martine qui intervient sur
le dossier de la CLI (commission locale d’infirmation). On a le devoir d’informer la population avec
la meilleure lisibilité possible au plus grand nombre. Chaque département justifiant d’une installation
nucléaire est concerné par cette mission de transparence autour des sites nucléaires. Il y a
des réunions à organiser et des comptes-rendus à reformuler sur des bulletins et plaquettes d’information,
sans oublier le rapport d’activité de cette commission locale d’information.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
En 2009 la direction a organisé, dans le cadre de la Semaine du développement
durable, une journée d’accueil du public à La Voulte-sur-
Rhône pour montrer la valeur d’un fleuve et de sa vallée au regard du
développement durable : source d’énergie, de risques, “d’aménité”
et d’atout touristique, de protection des espèces… Différentes
expositions, des visites (domaine ENS de la Boissine, réserve
de Printegarde), la découverte du projet de véloroute Viarhôna
“du Léman à la Méditerranée” et sa connexion avec la voie de la
vallée de l’Eyrieux ont été proposées.
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
EAU
Aides en faveur des collectivités
21 M € en autorisations de programme
dans le cadre des contrats “Ardèche, terre d’eau”
(2009-2011)
10,4 M € en crédits de paiements versés aux
collectivités dont 3,6 pour le compte de l’Agence
de l’eau Rhône- Méditerranée et Corse.
ENVIRONNEMENT
Espaces naturels sensibles (ENS)
695 K € de TDENS perçue nette
1,13 M € de dépenses dont 977 K € au titre
du Schéma.
117,15 hectares d'acquisitions foncières votées.
Déchets
53 K € votés (14 dossiers)
482 K € de dépenses dont 22 K €
pour des actions de prévention
Forêt / filière bois
21 dossiers d'échanges et d'achats de terres
agricoles et forêts (52 ha restructurés)
39 dossiers de division de parcelles traités
et 1 dossier d'autorisation de boisement.
Animation Plans cantonaux de DFCI :
5 cantons, 47 communes rencontrées
(+ 20 hors plan cantonal)
Exécution conventions pluriannuelles CRPF
et FIBOIS : 40 K € de dépenses
Création de dessertes : 4 dossiers (6,1 km)
Énergie
Convention Polénergie : 34 €
Sensibilisation et organisation CLI de Cruas-Meysse :
7,5 K €
Développement durable
Coordination de la semaine du développement
durable
Hydraulique agricole
82 K € de dépenses
Finalisation du document de référence pour
l'irrigation durable en Ardèche (DRIDA) : 50 K €
de dépenses.
22 23
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
© Véronique POPINET

Soutenir l’innovation, aménager,
équiper pour faire de l’Ardèche
un département dynamique
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES
AU CŒUR DES SERVICES
Le Conseil général est propriétaire et gestionnaire du réseau routier
départemental (3 812 km, incluant 208 km de voirie nationale transférée,
dont 2 660 km en zone de montagne, 2 219 ponts de plus de
INNOVANT
2 mètres d’ouverture, 8 900 murs de soutènement).
La direction des routes départementales en assure l’entretien,
la modernisation, la signalisation horizontale, la signalisation verticale,
les plantations en accompagnement des travaux routiers réalisés.
Un plan départemental de désenclavement routier de 370 M € a été
voté en 2008 pour 9 ans et s’inscrit dans une approche globale du
territoire. Ce plan permet de programmer l’aménagement du territoire
Le béton du nouveau pont est-il solide ?
L’enrobé de la chaussée est-il bien dosé ?
Le remblai est-il bien compacté ?
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
50.47 M € de budget global dont :
INVESTISSEMENT 41.76 M €
37.78 M € sur la voirie départementale
3.98 M € d’aide aux communes
en anticipant sur l’évolution des besoins. Trois grands axes d’action
permettent de structurer et d’équilibrer le territoire :
désenclaver les principaux pôles économiques :
Le terrain sous la chaussée a-t-il dégelé ?
Quel sera le bon dosage pour l’enduit ?
Quelle norme indiquer dans le cahier des charges ?
Autant de diagnostics que le laboratoire du service entretien - routier laboratoire réalise au
FONCTIONNEMENT 8.71 M €
4.67 M € pour l’entretien
4.04 M € pour la viabilité hivernale
143 M € (structurant, CPER)
assurer un développement équilibré du territoire et en favoriser
l’irrigation : 102 M€ (réseau de liaison et RIL)
quotidien à grand renfort d’essais et de veille réglementaire, tant pour les réalisations à venir
que sur des chantiers en cours que lors de problèmes constatés sur des infrastructures existantes.
En contact étroit avec les laboratoires des entreprises de travaux publics et de centrales à
enrobés ou à béton, les diagnostics donnés et les possibles médications prescrites font autorité
auprès de la communauté technique de la direction des routes et des entreprises.
162 opérations d’aménagement
1 052 900 m
réhabiliter et pérenniser le réseau : 125 M€.
Pour garder son niveau d’expertise l’équipe du laboratoire entretient des liens étroits avec les
laboratoires des autres départements et de l’Etat. Dans cette communauté scientifique, elle est
La réflexion sur l’organisation de la direction des routes
reconnue pour son activité et sa compétence.
Basés sur le site des Mines à Privas, Jean-Marie Audigier et Bruno Hilaire forment avec Philippe
départementales a débuté en 2008 et s’est poursuivie en 2009. Les
Saby le trio de biologistes de la route.
premières adaptations ont été mises en œuvre en 2009. Cette réflexion
se poursuivra en 2010 en ce qui concerne l’adaptation territoriale.
24 25
2 ////////////////////////////////
MARCHÉS PUBLICS - ACCORD CADRE
Afin de répondre au mieux à l’évolution des besoins spécifiques
de travaux de maçonnerie sur les ponts et les murs, les
marchés à bon de commande ont été remplacés par un
accord cadre.
Cette procédure permet de mobiliser l’ensemble des entreprises
autour du besoin de la collectivité, d’assurer un cadre de
commande commun et homogène, de disposer de plusieurs
entreprises pour assurer les travaux à la date souhaitée,
d’adapter le contrat à la prestation à réaliser afin d’éviter cer-
Philippe SABY
Responsable
du laboratoire
« Le médecin
biologiste
tains prix génériques des marchés à bons de commande, difficiles
à gérer, d’assurer un accès constant à la commande
publique pour l’ensemble des entreprises de maçonnerie,
d’accélérer les paiements en supprimant les révisions de
prix. Enfin, ce dispositif, de par ses qualités de flexibilité et
de mise en concurrence récurrente, visait également une
des Routes »
maîtrise des coûts. Pour l’année 2009, démarrée en juin
sur la moitié du territoire, cette procédure a conduit à
une économie de 13% en comparaison des anciens
marchés à bons de commande soit 150 K €.
de chaussées renouvelées
255 actes de vente amiables
5 dossiers DUP / cessibilité ordonnance
d’expropriation
88 dossiers d’avant-projet examinés
en commission
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
131 marchés conclus
2 952 mandats pour l’investissement
4 067 mandats pour le fonctionnement
L’ARDÈCHE SAIT VIVRE AVEC LA NEIGE
L’Ardèche connaît des hivers parfois longs avec des hauteurs
1 481 arrêtés de police de circulation
761 permissions de voirie.
de neige impressionnantes et de surcroît de longues périodes
de vent fort, la “burle”. L’hiver 2008–2009 l’a rappelé. Le
DÉVELOPPEMENT DURABLE
territoire de l’Ardèche est également hospitalier puisque
outre une station de ski alpin et deux sites de ski nordique,
LE COMPTAGE DURABLE
le plateau et la montagne ardéchoise sont maillés de nombreux
villages et hameaux avec une activité économique
Pour programmer les aménagements routiers il est indispensable
conséquente. Pour faire face à cinq mois de chutes de neige
de disposer des données de trafic : nombre de véhicules, type de
atteignant 5 m de haut, avec une burle récurrente, le Conseil
véhicules, vitesse.
général possède des moyens de déneigement considérables :
Le long des routes départementales 32 stations fixes de comptage
59 camions équipés de lame ou d’étrave, 23 pousseurs avec
(SIREDO) sont installées. Pour fonctionner, elles ont besoin d’énergie
étrave et ailerons et 15 fraises à neige, quasi introuvables en
électrique.
location, un niveau d’équipement exceptionnel en France.
Désormais les stations nouvelles ou renouvelées seront équipées
C’est tout particulièrement à l’aide des fraises que 240
d’une alimentation électrique à énergie solaire, énergie renouvelable.
personnels de la direction des routes départementales et
Un premier exemple d’implantation de cet équipement : le long de la
45 vacataires en complément ont permis le maintien de
RD 104 déviation de Lachapelle-sous-Aubenas. Deux autres sont
la vie sur le plateau et en montagne. Outre cette
implantées : l’une sur la RD 820 (2X2 voies de Peaugres) et l’autre sur
masse salariale, plus de 4 M € ont été nécessaires
pour payer matériels, pouzzolane, sel et
personnels en renfort du Parc de
la RD 86 déviation Nord du Teil.
l’Équipement.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Mailler le territoire et ancrer les
politiques au plus près des habitants,
des territoires et des acteurs locaux
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Les activités de la direction convergent en direction d’un public prioritaire
: les jeunes.
C’est ce public qui est concerné par les lois de décentralisation qui ont
confié aux Départements les transports scolaires et les collèges et qui
constitue le fil conducteur des politiques volontaristes conduites par le
Département au niveau de la vie associative ou de l’enseignement
supérieur.
Les transports réguliers et scolaires constituent un enjeu fort en termes
de désenclavement du territoire, de solidarité et d’égalité des usagers.
Pour 2009, les principaux chantiers ont porté sur :
l’aboutissement de la démarche qualité pour les TS, avec l’obtention
de la certification ISO 9001 en février 2009
l’élaboration et l’approbation du schéma d’accessibilité
des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite
la mise en place de la tarification sociale et le lancement
d’une étude billettique
la poursuite de la réflexion en matière de développement durable
l’accompagnement à la création d’un périmètre de transport
urbain sur Aubenas
En matière d’éducation, les principales actions découlent du schéma
des collèges adopté lors du budget primitif 2008 et des compétences
transférées dans le cadre de l’acte II de décentralisation, il s’agit :
de la restauration scolaire avec la conduite d’une étude
sur la restauration axée sur l’organisation, le fonctionnement
et le coût des services de restauration des collèges publics
de l’éducation nutritionnelle des élèves avec des prestations
confiées à des diététiciennes, l’encouragement d’achat de denrées
biologiques, la généralisation de l’opération cartable allégé
du travail de prospective sur les effectifs pour suivre
les évolutions de la démographie scolaire, anticiper les problèmes
de capacité des établissements en jouant sur la définition des
secteurs scolaires et la programmation des investissements
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION ÉDUCATION, SPORTS, VIE ASSOCIATIVE
////////////////////////////////
INNOVANT
BILLETTIQUE :
VOUS SIMPLIFIER LES TRANSPORTS
Le Département a lancé fin 2008 une étude billettique visant
à remplacer l’intégralité de notre système actuel par un système
billettique capable d’accepter aussi bien les titres
monomodaux que multimodaux dans la logique de la charte
d’interopérabilité signée avec la Région Rhône-Alpes. Dans
la démarche régionale OùRA ! Avec un titre unique de transport
(la carte OùRA !), un usager pourra se déplacer sur
l’ensemble des réseaux équipés d’un système billettique
compatible. En juillet 2009, le Département a retenu l’entreprise
chargée de fournir l’ensemble des matériels nécessaires
au bon fonctionnement du système, qui équipera à l’automne
2010 plus d’une centaine de véhicules. La prestation
prévoit également la possibilité d’acheter des titres de
transport sur Internet, la fourniture de 15 000 cartes
OùRA! et la mise en place de différents points de
vente dans le Département, afin de faciliter l’utilisation
du réseau de transport.
COOPÉRATION HUMANITAIRE
AVEC L’AFRIQUE
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
Le Département est sensibilisé à toutes les initiatives et
actions de nature à favoriser la coopération avec l’ensemble
des pays africains en voie de développement.
Dans un souci d’animation du tissu associatif départemental,
l’Assemblée départementale a décidé de soutenir ces initiatives
et actions solidaires pour autant qu’elles émanent
d’associations ardéchoises. Ces micro-projets sont locaux, à
l’échelle villageoise ou communautaire, ils ont pour but de
répondre aux besoins vitaux des populations des pays en voie
de développement lesquelles en sont les premiers bénéficiaires.
Ils concernent des actions de terrain sur des domaines variés
comme l’éducation, la santé, le développement économique,
la sauvegarde d’une culture…
Le micro-projet s’inscrit dans la durée, et l’aide du
Département peut être reconduite pendant plusieurs
années jusqu’à l’aboutissement du projet.
AU CŒUR DES SERVICES
Matthieu VIOLETTE
Chargé d’études transport
et éducation
Matthieu est le Monsieur études de la direction des transports comme de celle de l’éducation.
Titulaire d’un Master d’aménagement du territoire, il manipule les chiffres dans de nombreux
tableaux, graphiques pour en faire des
statistiques fort précieuses. En charge de
la gestion des collèges et du recrutement
de leurs personnels techniciens et
ouvriers spécialisés, le Conseil général se
doit de choyer les 26 établissements dont
il a la charge au plus près des effectifs
d’élèves pour parfaire les conditions de vie et d’études qui en découlent. Il y a des secteurs en
forte croissance démographique comme Annonay, Tournon et le sud Ardèche. C’est en croisant
les données transmises par le rectorat, l’inspection académique avec les indicateurs démographiques
du territoire, les indicateurs d’évolution de la construction, le solde naturel, le solde
migratoire… que Matthieu élabore de précieux tableaux de bords pour les collèges mais pas
seulement puisque de la carte scolaire dépend aussi la mise en place des lignes de transport.
« Le but est d’avoir
des tableaux de bord
sur l’évolution
des effectifs »
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE COLLÈGES... SENSIBILISER POUR ÉDUQUER !
Compte tenu de l’importance des achats de denrées dans les collèges
ardéchois, qui comptent 6 internats et 81% de demi-pensionnaires,
une réflexion a été engagée sur la restauration et son impact environnemental
et a abouti à des actions et notamment :
• sur la santé des élèves sur le plan de l'éducation nutritionnelle :
deux diététiciennes sont intervenues en 2009 dans 17 collèges
publics, à la fois auprès des équipes de cuisine et des élèves
• sur la qualité des produits mis en œuvre par les cuisiniers
en maîtrisant les coûts de fabrication. C'est pourquoi, un groupement
d'achat départemental des collèges et lycées a été relancé en 2009
après une année "blanche". Il est soutenu par les collectivités via 1/2
poste d'assistant au coordonnateur. Un travail de longue haleine en
termes de qualité des produits, développement territorial et politique
d’achat bio ou en filières courtes, inscrit dans une démarche de
développement durable.
• sur la lutte contre le gaspillage par la sensibilisation des jeunes
dans les salles de restaurant grâce à l'intervention des diététiciennes
mais aussi des autres membres de l'équipe éducative
intéressés par la démarche et par l'expérimentation de
compostage des déchets dans un collège.
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
Budget réalisé : 9,8 M €
COLLÈGES
10 314 élèves en collèges publics et 5 130
en privés
549 K € pour l'enseignement de l'EPS
59 K € pour les actions "santé"
52 K € pour les projets pédagogiques
PRIMAIRES
183,6 K € pour 132 sorties scolaires avec
nuitées / 32,2 K€ au titre des sorties
patrimoine (4 164 élèves)
166,5 K € pour 1 356 aides aux vacances
AIDES À LA SCOLARITÉ / BOURSES
214 K € dont 259 bourses d’études
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
101,5 K € au pôle universitaire valentinois
et 129,1 K € pour les autres formations
implantées sur le territoire / 4 372 étudiants
dont 4106 sur Valence
TRANSPORTS
Budget réalisé : 23,315 M €
20 254 élèves transportés dont 16.1 %
de primaires / 5 362 élèves exonérés
JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE,
SPORTS
Budget réalisé : 3,3 M €
de la définition du forfait d’externat pour charges de personnel
des collèges privés à parité avec le public
Enfin, sur le secteur vie associative, l’année 2009 s’inscrit dans la dynamique
des années précédentes avec la déclinaison du schéma des
Soutiens
46 emplois socioculturels / 87 dossiers jeunesse
éducation populaire / 20 dossiers éducation à la
citoyenneté / 261 dossiers FIL / 18 dossiers
humanitaires
Conventions
5 solidarité internationale / 16 fédérations vie
associative-jeunesse / 57 comités sportifs
6 championnats de France / 9 manifestations
sports de nature et de loisirs et l’exemplarité de la CDESI, le renouvel-
sportives
lement du partenariat avec le mouvement sportif sur la période
2009/2012, le recentrage de nos dispositifs en direction des jeunes
(missions locales, coordinateurs enfance jeunesse) et la redéfinition de
nos interventions territoriales.
Subventions
39 équipes de haut niveau / 154 écoles de sport
130 espoirs / 122 associations sportives scolaires
26 27
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Mailler le territoire et ancrer les
politiques au plus près des habitants,
des territoires et des acteurs locaux
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
DIRECTION CULTURE
La politique culturelle vise à construire une relation durable entre une
population, un territoire et un tissu artistique et culturel à travers trois
grands principes :
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
////////////////////////////////
INNOVANT
AU CŒUR DES SERVICES
2009 en chiffres
AU FIL DES SOUVENIRS...
accompagner le développement culturel en mettant l’accent
sur la diversité des équipements, sur la qualité et la pluralité
de l’offre culturelle
DU FOND DU JARDIN
« Moi, je trouve que ce qu’on sème, c’est meilleur. » (Elise,
74 ans). Plus de 120 résidents des maisons de retraite du
Brigitte LAFAYE
Bibliothécaire responsable
du secteur jeunesse
/////////////////////////////////////////////////
Au moins 1 400 emplois culturels en Ardèche
189 000 spectateurs accueillis dans les lieux
s’inscrire dans une démarche de démocratisation culturelle
en démultipliant les initiatives qui permettent d’assurer
la transmission culturelle aux jeunes générations
et la participation de chacun à la vie culturelle de son choix
favoriser l’épanouissement personnel en reconnaissant le rôle
primordial de l’art dans la construction individuelle, en soutenant
une présence artistique forte et en reconnaissant les pratiques
artistiques en amateur ainsi que les expressions culturelles
dans toute leur richesse
Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, le Département s’est
doté de trois grands axes d’action :
l’engagement de démarches concertées d’aménagement culturel
du territoire impliquant l’ensemble des partenaires publics
et associatifs afin d'assurer une large accessibilité aux services
culturels de base
la participation au développement artistique et culturel
du territoire par la construction de réseaux culturels se déployant
à l’échelle de l’ensemble du département par la constitution
de pôles culturels forts et complémentaires; par le développement
d'offres en décentralisation, par la professionnalisation
des équipes et des projets
la construction de nouvelles solidarités en veillant à proposer
des formes et méthodes d’action pour susciter largement le désir
de culture et aider encore les jeunes mais aussi les moins jeunes
à se forger des repères essentiels
département ont ainsi livré aux animateurs leurs souvenirs
liés au jardin, dans le cadre du programme ”Culture bleue”
qui vise à maintenir les liens avec la culture et la lecture et à
entretenir la vie sociale.
Cette jolie récolte a pris la forme d’un abécédaire, à la fraîcheur
de pomme verte, Les Mots du potager, publié en 2009 par la
Bibliothèque départementale de prêt. D’“admirer” à
“Zinnia” la mémoire refleurit au gré des mots –plantes,
outils, vieilles recettes– avec un point de mire : la vie, toujours.
Véritable aboutissement d’une démarche au long
cours, ce recueil est un livre précieux et émouvant, entremêlant
l’intime et le collectif, les petites histoires et la
grande. Témoin du passé et trait d’union vers l’avenir,
il est le fruit de l’écoute, de la disponibilité, de la
tendresse et du respect nécessaire pour créer
la confiance, recueillir les confidences
indispensables à ce projet.
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
UNE STRATÉGIE D’ACTION EN FAVEUR
DU DÉVELOPPEMENT DES PUBLICS
Pour le Département, la rencontre d’un large public est une
dimension majeure de sa politique culturelle. Le respect du
droit à la culture et à la diversité culturelle fonde le sens de
son investissement au service des publics.
Ainsi Il est porté une attention toute particulière à développer
des actions très concrètes telles l’accompagnement des
pratiques musicales en amateur, la conduite d’une saison
jeune public en direction des écoles primaires (Sorties
d’artistes) ou encore les opérations Collège au Cinéma,
Collège et spectacle vivant, Sorties patrimoine, la mise en
place d'une programmation sur le site d'Alba la Romaine
Le Printemps d'Alba. La démarche Culture e(s)t lien social
impulsée par le Département s'inscrit dans cette dynamique
qui vise à susciter la construction de partenariats entre le
secteur culturel et celui du social pour faire face aux
phénomènes d’exclusion culturelle.
Les Archives départementales vont également à la rencontre
des publics en proposant en prêt aux communes,
associations, offices de tourisme, établissements
scolaires… des expositions qui traitent de différents
thèmes de l’histoire du département à
partir de documents d’archives.
Brigitte a le don de faire parler les livres aux plus petits. Il suffit de la voir et de l’entendre
présenter une sélection d’albums jeunesse pour comprendre la passion qui l’anime. Les images
prennent vie et les petits, comme les plus
« On cherchait un
grands rentrent dans l’histoire du “grand
monstre vert” ou tout autre personnage moyen de développer
sortit de l’imaginaire d’un auteur de la lecture auprès
talent. En charge du secteur jeunesse à la des tout-petits et
BDP, elle suit avec ses collègues l’opéra- de stimuler bibliotion
“Les bébés aiment les livres“. thèques, crèches et
Amorcée en 2008, cette opération relais d’assistants
s’adresse aux professionnels du livre et de maternels, d’où
la petite enfance au travers de formations
l’idée “Les bébés
à la lecture aux plus petits. Les bibliothè-
aiment les livres”»
ques, crèches et relais assistants maternels
réservent désormais une grande place aux plus jeunes. « Aujourd’hui, il existe une vraie
implication des professionnels comme des bénévoles » constate Brigitte.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
LES FESTIVALS ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le Département est riche en festivals proposant des programmations
diverses et exigeantes tant pendant la période estivale que sur l’année.
Au-delà de leurs identités artistiques, la production de ce type de
manifestations se confronte de plus en plus à des problèmes contemporains
: transports, gestion des sites, santé et prévention des risques,
tourisme, emploi et formation, etc… qui amènent à questionner les
objectifs fondamentaux de leurs projets ainsi que leur durabilité.
Face à cette réalité, de nombreux festivals ont fait le choix, parfois
même avant la « vague actuelle », de s’inscrire dans une démarche de
développement durable et solidaire qui traverse trois dimensions
constitutives de l’activité humaine : l’écologie (gestion et organisation
des sites), l’économie (mode de production spécifique au spectacle
vivant, consommation et vente de produits biologiques, équitables
et locaux…), le social (dans les relations aux différents publics et
intervenants).
L’Agenda 21 de la Culture (adopté le 8 mai 2004 à Barcelone)
va même plus loin en positionnant la culture comme une
dimension de toutes les politiques publiques, dans cette
logique de développement durable.
ou festivals du spectacle vivant
283 000 visiteurs de musées, sites ou
à l'occasion de manifestations patrimoniales
413 000 spectateurs au cinéma et sur les
festivals y afférents
26 000 élèves touchés par des actions
d'éducation artistique et culturelle
3 716 élèves inscrits dans un établissement
d'enseignement artistique,
1 030 personnes ont participé aux Séminaires
culture, Journées professionnelles et stages de
formation organisés par la direction de la culture
BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE
DE PRÊT
228 bibliothèques municipales relais de la BDP
53 établissements “Culture bleue”
37 communes conventionnées dans le réseau
“les bébés aiment les livres”
559 dessertes de bibliobus
45 circuits de navette mis en place à compter
de mai 2009
475 722 documents dont 25 839 documents
acquis en 2009
360 prêts d’expositions et de malles thématiques
5 publications
31 stages et conférences organisés
sur 70 journées ont accueilli 867 stagiaires
Diffusion de 3 000 exemplaires du livre “Petite
graine” remis gracieusement à tous les nouveaux
nés de l’Ardèche.
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
142 mètres linéaires de collecte
105 mètres linéaires éliminés réglementairement
200 documents photographiques collectés.
33 127 documents communiqués en salle
de lecture
5 000 lecteurs
16 000 000 documents consultés sur le site
Internet du Conseil général
465 214 documents téléchargés à partir du site
Internet.
72 visites/contrôles des services publics
d’archives
195 000 documents numérisés
32 000 feuillets et 111 registres restaurés
28 29
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Accompagner l’activité
de la collectivité : les pôles de ressources
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Le Cabinet est la charnière entre politique et administratif, le Cabinet
vient en appui de l’Exécutif. Chacun des collaborateurs est affecté à
des secteurs d’intervention (solidarité, déplacements, environnement,
culture, collèges…). Sous l’impulsion du directeur de cabinet, ils ont
pour mission d’apporter au président et aux élus une aide technique
dans l’examen des dossiers, de traiter les questions dans leurs
secteurs ainsi que la gestion des affaires courantes : courrier
personnel, dossiers réservés, agenda et représentation du président
Le secrétariat des élus, le pool “chauffeurs” et celui du “protocole”
(gestion des réceptions notamment), le suivi technique/ signalétique
des manifestations, sont aussi rattachés au Cabinet, tout comme la
direction de la communication.
La direction de la communication a pour mission de concevoir,
conduire et gérer les actions de communication du Conseil général en
lien avec les services et les partenaires extérieurs et de veiller à la
cohérence du tout. Il lui revient de faire connaître les compétences qui
touchent de près les Ardéchois ainsi que les actions innovantes mises
en œuvre pour les habitants et/ou le territoire. Communiquer ne
s’improvise pas, qu’il s’agisse de l’élaboration des messages ou de la
création graphique qui les illustre, comme de l’analyse des situations
et l’adaptation des moyens aux objectifs. L’exigence est d’autant plus
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
CABINET ET DIRECTION DE LA COMMUNICATION
////////////////////////////////
INNOVANT
www.ardeche.fr
Après de longs mois d’intense réflexion et de gestation,
le nouveau site www.ardeche.fr voit enfin le jour en…
janvier 2010. 2009 est donc l’année durant laquelle le site
nouvelle version de la collectivité prend forme ; et quelles
formes ! A la direction de la communication, le sujet a
comme qui dirait longuement occupé, obnubilé, envahi, pour
ne pas dire torturé les esprits. Pour sa conception –écriture,
réécriture, recherche de photos…– l’ensemble des services
du Conseil général est sollicité.
Résultat, c’est sûr, c’est original, animé et coloré. Ca ressemble
pas à un site de collectivité et pourtant... Plus qu’une
refonte, le site du Conseil général a connu une (mini-)
révolution. Un changement radical afin de mieux informer et
renseigner, afin d’échanger et collaborer, afin de faciliter
les démarches avec les citoyens, afin de mieux les connaître.
Une page d’accueil… accueillante, une information
actualisée, pratique et accessible, des formulaires à
télécharger, des reportages à visionner, des témoignages
à écouter, … le nouveau ardeche.fr
propose le plein de services et d’animations.
Et pour bientôt, une newsletter, une web
TV, un blog et des forums.
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ATOUT ARDÈCHE
IL Y A DE L’ARDÈCHE DANS L’AIR
AU CŒUR DES SERVICES
Jean-Michel GERLAT
Logistique-Intendance
déplacement
Physiquement installé au sein de la direction de la communication pour des questions de
place…il est avant tout le collaborateur direct du directeur et du chef de cabinet. L’installation
d'une salle, sa sonorisation et la mise en
place des vidéo-projecteurs et de tous
les supports d'image, le montage des
pupitres, des barnums pour les discours
officiels, l'acheminement du matériel ou
autres banderoles sur les manifestations
culturelles et lors de tout évènementiel…
tous les détails techniques et logistiques
sont gérés par Jean-Michel Gerlat. Il est
« Anticiper et mettre
en place tous
les détails qui
contribuent
au bon déroulement
d'une inauguration »
aussi en relation avec les chauffeurs de l'Hôtel du Département pour pouvoir anticiper et mettre
en place tous les détails qui contribuent au bon déroulement d'une inauguration, de la pause
d'une première pierre : ruban, paire de ciseaux… Jean-Michel veille à ce que tout soit sur place
et en marche au bon moment !
Discret et efficace, il endosse le rôle d'huissier lors des séances, acheminant auprès des élus
les documents nécessaires. Enfin, il est le “fort à bras” de l'accueil pour l'installation puis le
décrochage des expositions qui trouvent place dans le hall d'accueil de l'Hôtel du Département.
A l'occasion de réceptions au Conseil général, Jean-Michel Gerlat peut aussi être amené à
donner un coup de main à Caroline Del Pino…pour le service à table !
2009 en chiffres
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CABINET
Suivi de 10 000 courriers adressés au président
du Conseil général ou aux vice-présidents.
Rédaction de 5 000 courriers à la signature
du président ou des vice-présidents.
Participation à quelque 600 réunions de travail
en représentation ou en accompagnement
de l’exécutif départemental.
Organisation de 400 déplacements officiels
du président ou des vice-présidents
9 tournées du président sur les cantons ardéchois
+ de 150 réceptions officielles à l’Hôtel
du Département ou sur d’autres implantions
du Conseil général (cérémonies, signatures de
convention, remise de prix, conférences de presse,
colloques, conférences, débats etc …)
COMMUNICATION
4 numéros de Reliefs + 1 hors série “guide pratique”
8 Mag
Plus d’une centaine d’actions gérées
par la direction en tant que pilote ou soutien
aux services (conférences de presse, signatures
de conventions, organisations de colloques,
inaugurations de réalisations, manifestations
culturelles ou sportives…)
Mise en place de 4 marchés à procédure adaptée
accords-cadres : photographes, graphistes,
vidéastes et objets promotionnels.
1 journée des nouveaux arrivants organisée.
forte qu’elle accompagne une mission de service public. La communication
remplit un rôle et des fonctions qui lui sont propres : informer,
faire connaître et comprendre, valoriser, aider à changer les comportements,
mettre en relation, écouter... À l’interne comme à l’externe et
avec une batterie d’outils, de supports ou de vecteurs, la direction de
la communication… communique ! Relations publiques (inaugurations,
événementiels), relations presse, publicité, affichage ou éditions
papier, mais aussi web ou audio et vidéo, les outils s’adaptent aux
besoins… Un panel d’outils qui s’enrichit d’année en année.
25 juillet 2009, le Tour de France arrive en Ardèche ! Des milliers
de spectateurs sur le bord des routes, des millions de
téléspectateurs les yeux rivés sur nous ! Comment faire pour
accueillir au mieux cet événement populaire, retransmis à
travers le monde ? Comment faire pour que l’Ardèche soit
remarquée ? Tout au long du 1
DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONSULTATION DES ARDÉCHOIS
Ils nous ont dit à 94 % être satisfaits de la vie en Ardèche !. Avril-mai
2009, le Conseil général a laissé deux mois aux Ardéchois pour réfléchir,
pour répondre, seuls ou à plusieurs, sur papier ou en ligne au questionnaire
« Dites-nous » concocté par le Cabinet et la Communication…
Avec 2 706 retours (dont un certain nombre de réponses d’agents du
Département), l’institut qui a exploité les données a eu très largement
de quoi croiser les réponses, les analyser, les passer aux cribles du tri
pour restituer leurs (vos) besoins, leurs (vos) attentes, leur (votre) vision
de l’Ardèche. Inscrite dans la démarche de démocratie participative
souhaitée par l’exécutif départemental, cette enquête a montré que les
Ardéchois étaient très attachés à leur cadre de vie, très fiers de leur
territoire et qu’ils avaient des attentes. Des transports en commun, à
la santé, des loisirs, à l’enseignement supérieur, en passant par les
maisons de retraite, les besoins à satisfaire sont nombreux…
à voir seulement si demain on laisse encore au Conseil
général la possibilité de le faire !
30 31
er semestre, la direction de la
communication, en partenariat avec plusieurs services du
Conseil général, l’ADT, Goûtez l’Ardèche et bien d’autres
partenaires, se met en quatre pour rechercher l’idée, pour
trouver l’objet qui nous démarquera…
L’accroche (le message !) est trouvé : « Y a de l’Ardèche dans
l’air : ». Reste à savoir ce que l’on y associe. Fin juillet,
il risque de faire chaud : alors pourquoi pas un brumisateur
qui serait distribué aux spectateurs. Ça tombe bien,
Ardèche développement nous apprend que près de
Tournon, une entreprise –FCA– propose ce type de
produit. Et hop ! L’affaire est bouclée.
Il faut le dire, on a eu du nez : en Ardèche méridionale,
en plein mois de juillet, sous un soleil
radieux , le brumisateur « Il y a de l’Ardèche
dans l’air » a remporté un franc succès.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
© Philippe FOURNIER

Accompagner l’activité
de la collectivité : les pôles de ressources
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
La DRH, réorganisée depuis fin 2008, est composée de 33 agents au
service des agents et des services du Conseil général.
Le DRH est membre de l’équipe de direction générale. Il anime la
direction, veille au respect des axes de politiques RH et des objectifs
annuels de la direction, impulse la démarche de partage de la fonction
RH dans la collectivité et participe aux projets de réorganisation des
services. Il veille à l’approfondissement d’une gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences. Il participe au dialogue social que ce
soit au sein des instances paritaires ou des groupes de travail avec les
organisations syndicales.
L’adjointe au DRH gère les situations individuelles transversales,
anime le groupe d’accompagnement des agents en difficulté et accompagne,
en lien avec les services, les agents qui le souhaitent dans la
construction de leur parcours professionnel.
La cellule de pilotage, rattachée au DRH, construit, actualise et diffuse
des outils de suivi de la masse salariale et des effectifs discutés
avec les directions opérationnelles lors de rencontres semestrielles.
Elle réalise le bilan social annuel et le rapport sur l’état de la collectivité
tous les deux ans. Elle prépare, élabore et suit le budget RH de la
collectivité (58 millions d’euros au BP 2010).
Le service gestion des carrières analyse la réglementation, gère la
carrière de chacun des agents, du recrutement dans la collectivité au
départ à la retraite, prépare et suit l’exécution de la paie, prépare et
accompagne les travaux des Commissions administratives paritaires.
Les gestionnaires suivent chacun des populations particulières et/ou sont
référents thématiques (cellule retraite, veille juridique, mandatement).
Le service emploi-compétences est au cœur de la construction
d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il élabore,
en lien avec les services, le plan formation de la collectivité,
en assure la déclinaison, que ce soit via des formations individuelles ou
l’organisation de formations collectives. Il gère également la préparation
des concours et examens professionnels. Il anime, en lien avec les
services, la procédure de recrutement des agents, la mobilité interne,
et a pour vocation à développer l’accompagnement des parcours
professionnels des agents qui le souhaitent.
Le service vie au travail rassemble un pôle de prévention des
risques professionnels (équipe pluridisciplinaire associant médecins du
travail, préventeurs, assistante sociale du personnel), un pôle action
sociale (gestion notamment des relations avec le CNAS et l’attribution
des chèques déjeuners) et est chargé du suivi du dialogue social. Le
service est en charge de la préparation, de l’organisation et du suivi des
Comités techniques paritaires et des Comités hygiène et sécurité.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
////////////////////////////////
INNOVANT
LE PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
En 2009 la DRH a élaboré, en lien avec les services, un plan
de continuité des activités (PCA). A l’occasion de la pandémie
grippale, et au-delà des mesures de prévention et de protection
prises, elle a été amenée à définir ou formaliser les
activités critiques, prioritaires et obligatoires pour lesquelles
les compétences nécessaires sont insuffisantes en période
de fort absentéisme. La connaissance fine de ces éléments
permet d’anticiper toute situation de fort absentéisme qu’elle
qu’en soit la cause et d’anticiper sur les mesures organisationnelles
à prendre pour assurer la continuité du service
public. Ce travail de fond pourra également être utile à tous
les services qui s’engagent dans des réorganisations ou
dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences.
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
LA FORMATION DES CADRES
AU MANAGEMENT DE LA SANTÉ
ET DE LA SÉCURITÉ
L’année 2009 a vu la DRH proposer des formations sur le
management de la santé et de la sécurité au travail aux
cadres de la collectivité. Des interventions en comité de
direction puis l’aide d’un cabinet spécialisé pour organiser
des formations par petits groupes intégrant l’ensemble des
grands secteurs d’intervention du Département ont permis de
responsabiliser les cadres aux thématiques de sécurité et de
bien-être au travail. Cette formation sera relayée en 2010 par
un travail spécifique sur le même thème auprès de l’encadrement
de proximité. Par ailleurs, fin 2009, la collectivité a
engagé un travail de pré-diagnostic sur les risques psychosociaux
(stress, addictions, violences au travail,
harcèlement) afin, dans un second temps, de mieux les
prévenir.
Annick PIERI
Gestionnaire des carrières
des catégories C techniques.
Co-référente retraite
AU CŒUR DES SERVICES
Annick, outre sa mission de gestion des carrières, se spécialise sur le sujet des retraites. Sujet
d’actualité qui concerne tout un chacun en droit de disposer d’un certain nombre d’informations.
Comme tout employeur, le Conseil général
de l’Ardèche est soumis à un devoir d’information
de ses agents en attente du
devenir de leur carrière et de leur retraite.
Avec Marie-Claude Martinez, Annick est
leur interlocutrice privilégiée. Elle se
forme pour cela auprès de la Caisse nationale
de retraite des agents des collectivités
locales (CNARCL). Avec l’aide de ses
collègues gestionnaires des carrières
elle prépare les dossiers de retraite des agents mais pas seulement. Il est aussi important
d’anticiper les départs en retraite pour optimiser la prévision des emplois à venir. Une importante
campagne d’information auprès du personnel est aussi engagée, notamment auprès du
secteur des routes qui bénéficie de conditions particulières de par la pénibilité du travail des
agents qui en font partie.
« Pour les questions
sur les retraites,
nos réponses sont
en fonction
de la réglementation
du jour, puisque
c’est un sujet en
pleine révolution »
DÉVELOPPEMENT DURABLE
LA DÉMATÉRIALISATION
DE LA GESTION DES FORMATIONS
La DRH s’est engagée dans la dématérialisation de la gestion de la
formation. Première phase : la possibilité en 2009, pour chaque encadrant
et donc chaque évaluateur, de consulter en ligne le parcours de
formation de ses agents. Cette première étape de la déconcentration
du logiciel de formation “néva“ sera suivie par la possibilité pour les
agents de consulter leurs parcours de formation puis dans un deuxième
temps de saisir en ligne leurs demandes de formation. Autre chantier
à l’horizon : la dématérialisation de la gestion des absences.
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
1 752 agents gérés et payés
(tous statuts confondus dont les assistants
familiaux)
1 450 agents sur postes permanents
(titulaires et non titulaires plus remplaçants)
1 335 agents permanents (titulaires et stagiaires
+ non titulaires permanents hors groupes politique
et collaborateurs de cabinet)
45 ans et 6 mois, c’est l’âge moyen des
agents (effectif permanent)
52,16 M € de masse salariale
621 K € au titre de la formation professionnelle
6 594 jours de formation
272 agents à temps partiel
32 33
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Accompagner l’activité
de la collectivité : les pôles de ressources
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
La direction des finances a pour missions :
l’analyse de la situation financière de la collectivité, la réalisation
de prospectives financières et fiscales et la programmation
pluriannuelle des investissements
la préparation et l’élaboration du budget de la collectivité
(budget principal et budgets annexes) lors des différentes
étapes que sont le budget primitif, le budget supplémentaire,
les décisions modificatives et le compte administratif
la gestion de l’exécution du budget : contrôle de régularité,
saisie partielle et suivi des opérations de dépenses et recettes
des services départementaux, instruction des dossiers de fonds
de compensation de la TVA, de dotation globale d’équipement,
de TVA…
la gestion active de la dette et de la trésorerie, afin de limiter
les frais financiers pour la collectivité tout en assurant
le financement de ses projets d’équipement
le suivi du Fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle : suivi des écrêtements, affectations
et propositions de mandatement pour les collectivités concernées
et défavorisées
la gestion des frais de déplacement des agents
le conseil, l’assistance, et la formation des services
de la collectivité pour l’ensemble des thématiques financières
et comptables.
L’année 2009 a été marquée par la préparation de la réforme de la
fiscalité locale et son adoption à l’occasion de la loi de finances pour
2010. La direction des finances a assuré une veille permanente des
débats parlementaires et a adapté sa prospective financière pour tenir
compte de la suppression de la taxe professionnelle et de la “redistribution
des cartes” entre niveaux de collectivités. Si la réforme inquiète
car elle prive la collectivité du dynamisme de ses recettes fiscales,
c’est surtout l’incertitude sur le nouveau schéma de ressources qui a
rendu le travail de la direction des finances plus complexe.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION DES FINANCES
////////////////////////////////
INNOVANT
NOUVEAUTÉ 2009 :
• contrat de services internes signé avec le service
des transports.
• décentralisation des tâches concernant la création
des fiches inventaires par les services dans Astre GF.
• décentralisation des mandatements à la DSSP.
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
Travail sur un guide des procédures financières et comptables
au Conseil général de l’Ardèche
Bon bilan de la mise en œuvre de la convention de services
comptables et financiers (évoquée comme un objectif dans le
rapport 2008) avec un taux de réalisation important de la
convention et un indice de qualité comptable de 19,5/20
(même s’il est à prendre avec précaution et dépend grandement
du Payeur).
Anh QUOC DUBUIS
Gestionnaire Investissement
Patrimoine
AU CŒUR DES SERVICES
L'inventaire comptable est une fonction méconnue mais ô combien nécessaire dans l'obligation
qu'a notre collectivité de présenter dans ses comptes une image fidèle de son patrimoine (biens
mobiliers et immobiliers).
Cette fonction souvent perçue comme
ingrate est exercée par Anh Quoc DUBUIS
qui travaille quotidiennement avec l'ensemble
des comptables de la collectivité
traitant de dépenses d'investissement
mais également avec les agents de la
Paierie départementale. Sa mission ne se
borne pas à inventorier statiquement les
biens du département. Il s'agit surtout de gérer au niveau comptable le cycle de vie du patrimoine
en respectant les normes de la nomenclature M52 : études, acquisitions, intégration des
travaux en biens, amortissements, cessions, réformes….
« C'est un travail discret et minutieux d'horloger qui, grâce à un bon niveau de contrôle interne
au service, est mené à bien tout au long de l'année » nous confie t-il.
« Le suivi
du patrimoine
une obligation
comptable incombant
à l’ordonnateur
depuis le 1 er janvier
2004 »
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rien de spécifique à la DFI mais des petits gestes au quotidien,
que l’on retrouve dans les autres services :
Effort économie de papier :
• correspondance mail avec les services pour la préparation
budgétaire et les relations avec les services de la paierie
départementale
• impression recto verso
A titre personnel pour les agents de la DFI :
• déplacement en car
• covoiturage
• tri papier dans les cocottes
• utilisation verres plastique logo du Département
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
DÉPENSES RÉALISÉES
Budget principal : 439,3 M €
Budgets annexes :
Foyer de l’Enfance : 1,56 M €
Bases de la Montagne ardéchoise : 83 K €
Base de Salavas : 223 K €
63 701 mandats de dépenses (tous budgets)
6 517 titres de recettes (tous budgets)
TAUX D’EXÉCUTION DU BUDGET
GÉNÉRAL
91,30 % en dépenses et 93,58 % en recettes.
DETTE
31.5 M € d'emprunts souscrits en 2009,
pour un encours total de dette de 216 M € au
31/12/2009 (dette départementale + subventions
en annuités).
FONDS DÉPARTEMENTAL
DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
9,3 M € de produits des écrêtements départementaux
et interdépartementaux sur le FDTP dont :
- 5 M € affectés aux collectivités ardéchoises
concernées
- 4,3 M € affectés aux collectivités ardéchoises
défavorisées.
34 35
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Accompagner l’activité
de la collectivité : les pôles de ressources
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
mettre en œuvre et conduire le projet de développement
de l’informatique et des technologies de l’information
et de la communication au sein des services du Conseil général
gestion des moyens matériels de production, d’études,
d’administration et d’exploitation informatiques
conseil et assistance aux utilisateurs des différentes
applications existantes et des outils mis à disposition
coordination des achats, acquisition de mobilier, matériels
et fournitures, location de matériel, déménagements,
fonctionnement des bâtiments (dépenses de chauffage,
eau, électricité, téléphone, entretien), conciergerie et accueil
physique et téléphonique de l’Hôtel du Département et du Pôle
Astier-Froment, réception/envoi/ distribution du courrier
travaux de composition, d’impression et de reprographie
pour l’ensemble des services : imprimés, invitations, rapports,
recueils, chemises et dossiers divers
conseil technique et aide logistique pour la réalisation
de documents spéciaux : cartes de transports scolaires, panneaux
d’exposition, livres…
approvisionnement en papier (à entête, en couleur,
pour photocopieurs), enveloppes, chemises et sous-chemises
de tous les services
gestion du parc automobile
prêts de véhicules aux agents appelés à se déplacer dans
le cadre de missions ou de formations
réparations et entretien des véhicules et utilitaires
dans l’atelier du pôle Astier-Froment à Privas.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION
ET DE LA LOGISTIQUE
////////////////////////////////
INNOVANT
INTÉGRATION DU “PARC”
Lors de sa réunion du 29 juin 2009, l’assemblée départementale
a décidé, à l’unanimité, le transfert du Parc de l’Équipement
au Département au 1 er janvier 2010.
La préparation de ce transfert a nécessité plus d’un an
de réflexion, de concertation et de travail. Les principales
difficultés rencontrées pour tenir cet objectif ont été le
calendrier de “sortie” des textes, la non parution du décretsur
les ouvriers des parcs et ateliers, le manque d’anticipation
et de concertation par l’Etat quant à la reprise de l’outil
de comptabilité analytique des parcs. A contrario, il convient
de souligner les points positifs tels que la forte implication
des « encadrants » du Conseil général et de la direction
départementale de l’Équipement et de l’agriculture, la
confiance réciproque entre les partenaires locaux, y compris
les OPA, et la chance d’être sur un transfert global.
L’approche “prestataire de service” a prévalu pour l’intégration
du parc à la collectivité et a donné lieu à la création
de la DSSP : direction support aux services et aux
patrimoines qui, à compter de 2010, regroupera la
direction des bâtiments, la direction systèmes
d’information et logistique et le Parc.
///////////////////////////////////////////////////
ATOUT ARDÈCHE
MARCHÉ PAPIER REPROGRAPHIE
La consultation a été relancée pour la fourniture de divers
types de papier et enveloppes. Pour le papier (format A4 et
A3) utilisé par tous les services pour les photocopieurs et
imprimantes, les fournisseurs ont eu, pour la première fois,
le choix soit de livrer tous les sites, soit de continuer à
desservir seulement les 10 principaux sites. La notation
attribuée à ce critère favorisait la 1 ère solution.
L’objectif recherché par le service imprimerie est d’apporter
un meilleur service aux utilisateurs répartis sur le territoire
ardéchois. En effet, les centres médico-sociaux et les subdivisions
devaient jusqu’à maintenant s’approvisionner auprès
des Unités et Groupements territoriaux, occasionnant des
manutentions parfois pénibles. Le lot a été attribué, en
novembre 2009, à l’entreprise Luquet-Duranton d’Annonay.
Dès lors, et jusqu’en novembre 2011, les services peuvent
passer commande via l’UT et le GT et recevront
“à leur porte” les cartons commandés.
Le bilan sera fait afin de vérifier que ce service à
l'utilisateur constitue ou non un véritable
atout.
AU CŒUR DES SERVICES
Le bureau
du courrier à Privas
Compte tenu du volume traité, cette activité est répartie sur deux sites : l’Hôtel du Département
et le pôle Astier-Froment. La journée de travail est calée sur les horaires de la Poste : Philippe
Mouton et Sébastien Cortial partent à La Poste à 7h30 pour récupérer les plis et colis des boîtes
postales : n° 606 pour la direction de la solidarité et n° 737 pour les autres directions y compris
BDP et archives. Frédéric Lhotel ou Laetitia Artru passent à La Poste vers 9h30 pour récupérer
les courriers recommandés. Dès 7h50 débute le tri du courrier. Puis, commence l’ouverture des
enveloppes par l’équipe, aidée de la standardiste du jour. Michel Ridao, responsable du pôle,
participe aux activités et répartit le courrier dans les cases par direction ou service, mettant de
côté les courriers qui seront traités sous le logiciel Airs Courrier. Ces courriers sont scannés,
numérotés, enregistrés et dirigés, dans un premier temps, soit vers le directeur général des
services, soit vers le cabinet du président. Ils sont ensuite redirigés via le logiciel vers les
directions en charge d’y apporter une réponse.
Une fois l’ouverture et le tri terminés et les recommandés enregistrés, les activités de la
journée se répartissent entre la distribution du courrier “arrivé” et la récupération du courrier
“départ” auprès des différents sites privadois, la préparation des envois en nombre, les opérations
de mise sous pli, l’affranchissement puis le retour à La Poste aux alentours de 16h.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
LIMITER LES DÉPLACEMENTS
La DSIL incite au covoiturage lors de la réservation des véhicules pour
des réunions ou des formations. Elle développe également les réunions
en visioconférence. En 2009, les 4 Unités territoriales et les 4
Groupements territoriaux ont été dotés d’équipements mobiles ;
à Privas, deux salles de réunion ont reçu l’installation d’un équipement
mobile et une salle d’un équipement fixe.
FAVORISER LES DÉPLACEMENTS EN “MODE DOUX”
Le parc de vélos du Conseil général s’est développé en 2009 : 2 vélos
à assistance électrique ont été livrés à l’UT Sud-Ouest, ce qui porte le
parc de vélos à 14 (dont 7 à assistance électrique) sur 7 sites.
Une partie du parc de véhicules a été renouvelée par l’achat de 18
voitures à faible émission de CO2 (115g/km).
2009 en chiffres
/////////////////////////////////////////////////
64 fontaines sont mises à disposition des services
pour un coût annuel de 17 370 € englobant la
location, l’entretien et les consommables.
Un budget de 336 000 € est utilisé pour
les frais relatifs à La Poste (affranchissement,
services et produits postaux, location de matériel).
Les frais de télécommunication totalisent
478 000 €
PARC INFORMATIQUE
959 PC fixes, 907 écrans plats, 112 PC
portables, 521 imprimantes, 69 serveurs,
108 sites raccordés au réseau départemental,
35 applications métiers en maintenance.
3 469 appels à l’assistance.
548 commandes de fournitures de bureau et 367
de consommables informatiques pour 147 600 €
339 400 € consacrés à l’acquisition de mobilier
et de matériel.
75 photocopieurs représentant 79 500 € en
coûts de location et 27 000 € de maintenance
IMPRIMERIE
1 079 commandes à l’imprimerie départementale
dont 294 de fournitures (“lettres”, papiers et chemises
divers) et 785 commandes d’impression
ont été effectuées représentant 2 143 345
tirages se répartissant comme suit : 10,5 %
réalisés en offset et 89,5 % sur les copieurs
(contre 24 % et 76 % en 2008, ce qui démontre
l’évolution du travail de l’imprimerie).
54 tonnes de papier consommées dont 34 tonnes
livrées sur les différents sites et 20 tonnes de
papiers divers spécifiques à l’imprimerie (contre
38 tonnes en 2008 : la baisse s’explique à la fois
par la dématérialisation et au changement
de grammage du papier : 80g).
328 250 enveloppes et pochettes ont été livrées.
PARC AUTOMOBILE (hors véhicules
du Parc affectés à la direction des routes)
193 véhicules représentant 2 370 673 km
parcourus, correspondant à une dépense
de 256 060 € de carburants.
36 37
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Accompagner l’activité
de la collectivité : les pôles de ressources
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
La direction juridique à travers les trois services qui la composent
(documentation, juridique, marchés publics) apporte aide et conseil à
l’ensemble des services et directions de la collectivité ainsi qu’aux élus
avec comme préoccupations essentielles :
une information pertinente, fiable et rapide, délivrée par le
service de la documentation : gestion de l’Intranet documentaire,
veille et recherches documentaires, participation au réseau
Inderdoc, gestion du réseau Idéal, constitution de dossiers
de presse
un contexte juridique sécurisé privilégiant les intérêts de la
collectivité, assuré par le service juridique : gestion et suivi
du contentieux, des assurances, des arrêtés de délégations
de signature et de fonctions, conseil et assistance juridiques
auprès de tous les services et élus, veille juridique
une politique d’achat sécurisée et adaptée aux besoins
du Département, impulsée et orchestrée par le service
des marchés publics : préparation, tenue et secrétariat
de la Commission d’appel d’offres (CAO ), conseil et expertise
des consultations, aide à la rédaction des pièces, formations
en interne, animation de groupes de travail, veille juridique
et newsletter.
La direction est amenée à expertiser et mettre en oeuvre avec de nombreux
partenaires tant internes qu’externes, des projets et opérations
complexes dans tous domaines (culturel, touristique, économique,
sportif, social, éducatif…). Son action est donc non seulement transversale
mais structurante pour la collectivité puisqu’elle garantit une
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION JURIDIQUE ET MARCHÉS PUBLICS
////////////////////////////////
INNOVANT
En 2009, le service de la documentation, en collaboration
avec les Archives départementales et le service informatique,
a participé à la mise en place de formations d’aide pour
la création d’un plan de classement, le but étant de permettre
aux agents de la collectivité de gérer le classement de
leurs documents électroniques, de manière collective au
niveau de leur service ou de leur direction.
Plusieurs séances de travail ont été organisées, notamment
à l’UT Sud Est, à l’UT Sud Ouest et à l’Hôtel du Département,
d’autres sont envisagées. La direction juridique a également
décidé de se lancer dans le travail commun et a déjà mis en
place un plan de classement commun à tous les agents
de sa direction et a aussi travaillé sur l’archivage des
documents.
AU CŒUR DES SERVICES
Aline BOURGEAT
Documentaliste
Avec la mise en place de la revue de presse en ligne, Aline, tout comme Nadine et Céline, a pour
mission de la faire vivre au quotidien. Il faut parcourir d’un regard rapide mais attentif à certains
mots clés les principaux quotidiens locaux
et nationaux. « Autant vous dire qu’au « Il y a des mots
retour d’un long week-end la lecture se magiques comme
doit d’être efficace ! C’est au cours de Conseil général,
l’année 2009 que nous avons mis en place Pascal Terrasse… »
un service de dossiers de presse » précise
Aline. Egalement consultables en ligne depuis l’Espace doc, quatre grandes thématiques sont
pour l’instant proposées : le RSA, la Grotte Chauvet-Pont d’Arc, Le Mastrou et l’Ardèche dans
la presse nationale. « En 2009 on a doublé la fréquentation de l’espace doc en ligne avec en
moyenne 30 à 40 consultations chaque jour » dit fièrement Aline. Le fait de communiquer sur
l’existence de ce service auprès des agents a grandement contribué à l’obtention de ce résultat
fort encourageant pour Aline comme pour ses collègues de la doc.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Une coordination se met en place avec la direction de l’environnement
pour piloter un groupe de travail intégrant particulièrement les problématiques
de développement durable dans les marchés publics et créer
une dynamique collective autour de cet enjeu majeur.
2009 en chiffres
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SERVICE JURIDIQUE
263.000 € de budget dont assurances :
231 000 €
30 arrêtés de délégations
76 dossiers sinistres entrants
30.000 € de prises en charge par l’assureur
124 dossiers contentieux entrants / 180 dossiers
contentieux sortants
112 consultations recensées (les plus importantes,
faisant l’objet d’un suivi spécifique)
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
17 Commissions d'appel d'offres + 1 Commission
d'appel d'offres spécifique à un groupement
de commande
117 procédures examinées en Commission
d'appel d'offres
3 jury de concours
80 procédures mises en ligne sur la plate-forme
de dématérialisation
2 643 dossiers de consultations téléchargés
sur la plate-forme de dématérialisation
14 réponses dématérialisées
433 lettres de notification de rejet*
4 formations (MAPA + 3 CCAG)
25 news letters diffusées
*Les notifications de rejet aux entreprises accompagnées de
l'intégralité des rapports d'analyse des offres se font dans un
délai de 48 heures maximum. Cette procédure a abouti à un
taux de réclamation des entreprises avoisinant le 0%.
vision globale et cohérente.
SERVICE DOCUMENTATION
2009 a vu se mettre en place des rencontres semestrielles avec les
139 448,29 € d’achats d’ouvrages
directions et entités de la collectivité. Ces rencontres sont l’occasion
pour la direction juridique de rappeler ses missions, de présenter les
services qui la composent et d’évoquer des points d’actualité ou
et abonnements
670,67 € de droits de copies pour le panorama
de presse électronique
169 200 hits (articles ou pages consultées)
thématiques transversales. La DGA solidarité, la direction des routes et
le Foyer de l’enfance nous ont ainsi accueillis en 2009.
sur l’espace documentation
50 recherches documentaires
46 visiteurs par jour en moyenne
14 articles ou pages consultés par visiteur
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/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Accompagner l’activité
de la collectivité : les pôles de ressources
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A la faveur d’une reflexion menée au sein de la direction générale,
le pôle animation qualité a laissé la place à un service dénommé
service du contrôle et du conseil en gestion.
Les principales motivations de ce changement sont avant tout de
développer, à la demande du directeur général, la dimension conseil en
interne et d’assurer une cohérence d’intervention entre les différents
membres du service nouvellement créé.
Pour 2009, le service a réalisé des missions de conseil en gestion,
notamment en :
accompagnant des services dans la mise œuvre de démarche
qualité : transfert d’expertise en matière de démarche qualité
afin d’être en capacité d’accompagner notamment d’un point
de vue méthodologique les différents chantiers qualité engagés
par les services départementaux (transports scolaires : obtention
de la certification iso 9001 par Bureau Veritas en février 2009,
et développement à moyen terme sur d’autres processus. Cellule
FSE : accompagnement dans la formalisation des procédures
de contrôle qualité gestion et de service fait en ce qui concerne
les subventions du Fonds social européen)
au travers de la démarche unités responsables, où l’objectif
est d’instaurer un dialogue de gestion entre les directions
ressources et les directions opérationnelles et ainsi permettre
au travers de la diffusion des tableaux de bords périodiques
d’une part de prendre conscience des coûts, et d’autre part
d’en assurer une maîtrise.
le développement du conseil en interne, qui se traduit
par la diffusion de 2 guides sous Zig-Zag, destinés aux cadres
et aux gestionnaires en charge de l’évaluation de partenaires
(guide de rédaction des conventions et guide du contrôle financier
et juridique des associations), par la formation de 2 jours en
intra destinés aux agents de la collectivité, par les demandes
notamment de directions concernant la réflexion sur l’optimisation
des organisations
Il a aussi travaillé sur le suivi et le contrôle des partenaires. une mission
qui se traduit par l’organisation avec les directions concernées de
la mise en œuvre des plans d’actions réalisées, l’élaboration de diagnostics
financiers et / ou organisationnels en lien avec les directions
concernées en fonction d’un plan de charge établi au sein de la
direction générale.
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
SERVICE DU CONTRÔLE ET DU CONSEIL EN GESTION
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INNOVANT
Au cours de l’année 2009, les missions de contrôle externe
ou conseil interne donnent lieu à un débat contradictoire
avec les services ou partenaires concernés. Ce débat
apporte un enrichissement au rapport produit et favorise le
partage du diagnostic.
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ATOUT ARDÈCHE
Le Conseil général de l’Ardèche s’est engagé depuis
plusieurs années dans l’accompagnement de ses partenaires
(SMMA, ADMR, AAD …), en proposant de manière pragmatique
une démarche qui a évolué dans le temps et on peut
affirmer que la structuration du contrôle externe aujourd’hui
est satisfaisante. Il reste bien entendu à renforcer la mise en
œuvre des plans d’actions, souvent délicate à mener.
Néanmoins, les échanges informels avec d’autres collectivités
de plus grande taille et de moyens plus importants situent
notre Département comme exemplaire dans cette démarche.
AU CŒUR DES SERVICES
Romain MERY
service du contrôle
et du conseil en gestion
Depuis 1 an 1 /2, Romain Mery est en charge du pilotage des UR (enveloppes unités responsa-
bles) en lien avec la nouvelle DSSP, la DRH et la DFI. Objectifs : responsabiliser chaque direction
sur les charges de structure de la collectivité.
En effet, force est de constater que notre collectivité dispose de peu d’indicateurs de gestion de
nos directions opérationnelles. Les transferts de compétences ont fortement réduit nos marges
de manœuvre financière et nos effectifs ont presque doublé.
Une démarche longuement mûrie et portée par la direction générale est de favoriser la responsabilisation
et la performance des directions opérationnelles en leur confiant une plus large
autonomie dans la gestion de ses moyens (humains, financiers ou matériels).
Aujourd’hui, après la phase de connaissance et de sensibilisation à l’occasion des différentes
rencontres semestrielles, nous passerons progressivement à la phase de fixation d’enveloppes
objectifs par unités responsables. Celles-ci permettront aux responsables d’unités de
s’approprier encore plus la démarche et d’en saisir les enjeux.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET GOUVERNANCE
Dans le cadre du conseil en interne, notamment pour la mise en place
et le suivi des tableaux de bords, il est régulièrement proposé le
partage de fichiers communs sur un serveur partagé permettant de
suivre les données sans diffuser via la messagerie interne ou sous
format papier les tableaux de bords.
2009 en chiffres
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6 missions d’audits complets (SMMA, AAD,
ADMR, Zinzoline, Adessa, Centre Social Annonay)
2 structures privées ou publics qui ont fait l’objet
de notes portant sur l’analyse financière.
5 missions ont porté sur le suivi et la mise en
œuvre de plan d’actions.
8 missions ont porté sur le conseil en interne.
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/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

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Accompagner l’activité
de la collectivité : les pôles de ressources
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La direction des bâtiments oeuvre pour adapter les bâtiments aux
besoins du public, des usagers, en prenant en compte les nouvelles
contraintes réglementaires (mise aux normes, accessibilité aux personnes
handicapées), des agents du Département travaillant dans les
bâtiments (évolution des missions des services, aspects sécuritaires,
recommandations du Comité d’hygiène et de sécurité, du Comité technique
paritaire), de développement durable et de protection environnementale
(travail à conduire sur les économies d’énergie, isolation…).
Elle définit une programmation pluriannuelle des travaux à réaliser,
pour assurer une optimisation de l’organisation de la maîtrise
d’ouvrage et de l’exploitation du patrimoine immobilier. C’est dans ce
cadre qu’elle a conduit en 2009 :
la conception et mise en place d’un outil de suivi
des consommations d’énergie des collèges
la livraison du collège Léonce Vieljeux de Les Vans,
des tranches 2 et 3 du collège Roqua à Aubenas, et des tranches
1 et 2 du collège de La Lombardière à Annonay
la livraison de la subdivision de Saint-Etienne de Lugdarès
l’aménagement de bureaux pour : la direction de la culture
qui s’est installée dans les anciens locaux de la DDJS à Privas,
la direction adjointe entretien et exploitation des routes qui a
quitté les locaux du Vanel pour intégrer le pôle Astier-Froment
le suivi les travaux de construction du CMS de Les Vans,
du chantier d’extension des Archives départementales à Privas
le lancement des études pour la construction du nouveau
centre d’exploitation de Coucouron
l’organisation du concours d’architecture pour la Maison
du Département à Annonay
la réalisation de l’agrandissement du CMS de Bourg Saint-Andéol
/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
DIRECTION DES BÂTIMENTS
2009 en chiffres
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55 marchés passés
165 opérations en cours totalisant un montant
de 10,9 M € de dépenses réalisées en 2009
Accompagner l’activité
de la collectivité : les pôles de ressources
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SERVICE DES ASSEMBLÉES
Après une année 2008 placée sous le signe du renouvellement suite
aux élections de mars 2008 concernant 17 cantons, l’année 2009 a été
marquée par une succession d’élections partielles et le décès en fin
d’année de deux conseillers généraux :
démission de Yves Chastan en janvier suite à la validation
de son élection sénatoriale et élection de Hervé Saulignac
en mars (canton de Privas)
annulation de l’élection de Pierre Giraud en avril et réélection
de ce dernier en juin (canton de Satillieu),
démission de Pierre Vigné fin août pour raisons de santé
et élection de Laëtitia Serre en novembre
(canton de St Pierreville)
décès le 1er décembre de Roland Veuillens conseiller général
en exercice, vice-président délégué à l’environnement et à la forêt
(canton de St-Martin-de-Valamas) et décès le 11 décembre
de Pierre Vigné, tous les deux suite à des maladies graves,
l’élection partielle sur le canton de St-Martin-de-Valamas
devant avoir lieu en janvier 2010.
Cela a eu pour conséquence pour le service des Assemblées la mise en
place successive de séances d’installation des nouveaux élus pour
pourvoir notamment à la vacance de siège de membre à la Commission
permanente et dans les commissions ainsi que la prise en compte
administrative nécessaire (mise à jour des listes, listing des désignations,
indemnités, formation…).
A noter aussi la réalisation du tableau de gestion des archives du service
des Assemblées en lien avec la direction des Archives ainsi que
les rencontres avec d’autres Départements concernant le logiciel
délibérations.
Tous cela venant en sus du travail habituel de gestion des séances
ordinaires du Conseil général et de la Commission permanente.
2009 en chiffres
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11 commissions permanentes : 581 rapports,
849 délibérations
6 Assemblées plénières (dont 1 bidepartementale) :
128 rapports, 218 délibérations, 818 notifications
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/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009

Organigramme des services
départementaux
Juin 2009
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/////// RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 2009
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Toutes les photos sont © Conseil général
de l’Ardèche sauf mentions contraires.
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RAPPORT
D’ACTIVITÉS
DES SERVICES
DU CONSEIL
GÉNÉRAL

www.ardeche.fr
Hôtel du Département - Quartier la Chaumette
BP 737 - 07007 Privas cedex - Tél : 04 75 66 77 07
Création : 0475359172