DIRECTEUR D'ECOLE - Académie de Clermont-Ferrand

Le Conseil d’Ecole
Code de l’Education article D.411-2 (Décret n o 2008-263 du 14 mars 2008) :
1. Constitution
♦ Le directeur d’école (président);
♦ Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
♦ Les maîtres d’écoles et les maîtres remplaçants
♦ Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées
♦ Les représentants des parents d’élèves
♦ Le délégué départemental d e l’Education nationale
♦ L’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription
♦ Le médecin du Service de Promotion de la Santé Scolaire en faveur des élèves
♦ L’infirmier(ère) du Service de Promotion de la Santé Scolaire en faveur des élèves
2. Fréquence et traçabilité
♦ Une réunion par trimestre ;
♦ Procès-verbaux consignés dans un registre spécial conservé à l’école.
3. Objectifs
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
♦ Vote le règlement intérieur de l'école ;
♦ Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire
♦ Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur
le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
o Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
o L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
o Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
o Les activités périscolaires ;
o La restauration scolaire ;
o L'hygiène scolaire ;
o La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
♦ Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
♦ En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
♦ Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article
L. 216-1 ;
♦ Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à
l'article L. 212-15.
Le Règlement Intérieur
Code de l’Education articles R411-5 et D.411-6 (Décret n°2008-263 du 14/03/2008) :
1. Fonctionnement
Le règlement intérieur est élaboré et voté chaque année lors de la première réunion du conseil d’école à partir du règlement
départemental des écoles maternelles et élémentaires établi par l’Inspecteur d’Académie (document disponible à l’Inspection
d’Education Nationale ou à l’Inspection Académique).
Il doit être affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.
2. Conception
♦ Conditions de la maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires ;
♦ Différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à l’hygiène ;
♦ Le nombre annuel des exercices d’évacuation incendie ;
♦ L’affichage des consignes de sécurité ;
♦ L’affichage du protocole d’urgence
♦ La périodicité des vérifications techniques (commission de sécurité, installations électriques,…) ;
♦ Liste de matériels ou objets prohibés dans l’école ;
♦ Modalités particulières de surveillance des élèves (avant et après la classe) ;
♦ Modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents.
07/02/2013 8/76