Présentation du barème E d'Eco emballage et tri

RÉPONSE D’ECO-EMBALLAGES AU
CAHIER DES CHARGES D’AGRÉMENT
PUBLIÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS
AGRÉMENT 2011-2016
Le Barème E

BARÈME E : CARACTÉRISTIQUES, OBJECTIFS ET PRINCIPES
Un barème construit sur
l’équité, la responsabilisation des acteurs et la transparence
pour
la recherche de l’optimum « développement durable »
de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers en
France

BARÈME E : CARACTÉRISTIQUES, OBJECTIFS ET PRINCIPES
→ Un barème national pour financer le dispositif français de collecte sélective
des emballages ménagers,
→ Un barème qui respecte les objectifs du Grenelle,
→ Toutes les tonnes triées et recyclées seront payées, la projection du
barème à 75% de recyclage consolidée sur l’ ensemble des collectivités
atteint 640 M€
→ Un barème qui va tendre vers plus d’homogénéité dans la couverture des
coûts sur le territoire
→ Vous avez la possibilité d’évaluer l’impact du barème pour votre
collectivité grâce au simulateur accessible sur « Mon Espace ».

BARÈME E : CARACTÉRISTIQUES, OBJECTIFS ET PRINCIPES
Les grands principes du Barème E
→ Ce barème garantit la liberté d’action des collectivités territoriales en les
responsabilisant sur leur performance.
→ Le système tarifaire lié à la tonne recyclée sur la quasi-totalité du barème
(90 % des soutiens) facilite la justification des soutiens à verser
→ Le soutien à la performance « Développement Durable » réaffirme l’ancrage
originel de la REP, il sera accessible à toutes les collectivités qui atteindront
les cibles DD définies avec le comité de concertation.
→ Les résultats individuels sont à analyser dans leur globalité : regarder
chaque soutien et chercher à le comparer au précédent barème n’a pas de
sens car ils ne sont pas comparables, ils ne répondent pas aux mêmes
objectifs, ils n’ont pas les mêmes contraintes, ils n’ont pas les mêmes effets

LES 9 SOUTIENS CONSTITUANT LE BARÈME E
Soutien aux
Expérimentations
Soutien aux Actions
Nationales et
génériques
San
€
Srm
€/T
Scs
€/T
Valoriser les résultats
de recyclage
des matériaux
Sdd
% (€/T)
Démarche qualité
Durable
La reprise
Le booster
Sas
€/T (nb AdT)
Sensibilisation
du citoyen
Le socle
Sav
€/T
Soutien aux
Autres Acteurs
sur le Dispositif Sed
Soutien aux Autres
€/T
Valorisations

LES SOUTIENS CONSTITUANT LE BARÈME E
PRINCIPES GÉNÉRAUX PRÉALABLES
→ Le Gisement pris en compte dans le barème est le gisement contribuant,
dernière valeur connue à date (2009), conformément au cahier des charges
des Pouvoirs Publics. Il est révisable à mi-agrément.
Acier Alu PCNC PCM PCC Plastiques Verre TOTAL
En KT 285 58 810 90 1 034 2 402 4 679
En kg/hab/an 4,464 0,909 12,688 1,41 16,197 37,627 73,295
→ Les tonnes soutenues sont les tonnes collectées et triées selon les
standards par matériau, et dont le recyclage est attesté par les repreneurs.

1 - LE SOUTIEN AU SERVICE DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (SCS)
→ Ce soutien est la somme de 2 tarifs
Un Tarif unitaire pour le service de CS
Un Tarif à l’adaptation et à l’amélioration locale
Adaptation à la diversité territoriale et amélioration de la performance attendue
dans l’utilisation du dispositif
→Ses principaux atouts
Scs = Tus + Taa
Lié directement à la performance « tonnes » du dispositif de collecte sélective
Adapté aux conditions historiques et locales de gestion du dispositif (activité
touristique, territoire)
Tient compte des équilibres entre les matériaux et de la facilité ou non à les
récupérer, les trier et les recycler
→ Conditions d’éligibilité
S’applique aux tonnes conformes aux standards, livrées aux repreneurs (justifiées)
et recyclées

2 – LE SOUTIEN AUX ACTIONS DE SENSIBILISATION (SAS)
→ Ce soutien est la somme de 2 tarifs
Un tarif à la sensibilisation par la communication (Tsc)
Un tarif à la sensibilisation par l’action des ambassadeurs (Tsa)
→ La définition de l’ambassadeur entièrement revue
→ Ses principaux atouts :
Sas = Tsc + Tsa
Tarif directement lié à la performance de la CS et la mobilisation d’un nombre optimal
d’ambassadeurs (coefficient de mobilisation locale, fonction du nombre de personnes porteuses
des messages favorables à la performance de la collecte sélective)
Les collectivités ont la liberté d’action et de choix pour la sensibilisation
Simplification administrative majeure, le soutien est justifié par les seules déclarations de
tonnages recyclés et de la liste nominative des ambassadeurs.
→ Conditions d’éligibilité :
Fourniture d’un récapitulatif annuel qualitatif des actions de communication engagées et d’un
rapport d’activité pour les ambassadeurs.
Justifier du nombre de postes d’ambassadeurs (emploi nominatif de plus 2 mois même à temps
partiel dans l’année avec comme mission celle d’ambassadeur)

3 – LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (SDD)
→ L’objectif de ce soutien majeur est d’inciter à la recherche de la performance
qualitative du dispositif de Collecte Sélective.
→ Il rémunère les collectivités qui développent des services de collecte sélective en se
préoccupant concomitamment des impacts économiques, sociaux et
environnementaux.
→ Avec ses 2 niveaux de soutien (4% et 8% de majoration du Tus), il incite à la
progression de la performance DD
→ Il fonctionne avec 9 cibles potentielles dont les valeurs à atteindre sont définies
annuellement après consultation du Comité de Concertation AMF sur l’ensemble des
cibles et du Comité associatif pour les cibles écologiques.
CIBLES ECONOMIQUES CIBLES ECOLOGIQUES CIBLES SOCIALES
Coût de la CS / T recyclées
Liquidatif + vente des
matériaux de la CS
/ Coût de la CS
Niveau de refus
en kg/hab/an
Tonnes CS recyclées
(OM collectées +refus)
Performance CS
(kg/hab/an)
Evaluation simplifiée de
l’empreinte carbone
Effectif en nombre de
postes de la CS/ T recyclées
T recyclées/ambassadeur
Nombre d’accidents du
travail / T recyclées

4 – LE SOUTIEN À LA PERFORMANCE DE RECYCLAGE (SPR)
Ce soutien rémunère les fortes performances et incite au progrès, il s’agit d’un
pourcentage appliqué au soutien à la collecte sélective (Scs) et le soutien aux actions de
sensibilisation (Sas).
Spr = Cmp x ( Scs + Sas)
Cmp : coefficient de majoration à la performance de recyclage
Il renforce la rémunération en fonction des résultats et incite à accélérer la progression
Le coefficient de majoration(cmp) est fonction du taux moyen de recyclage (TMR)
Coeff de
Majoration
%
70
30
15
35 50 60 80
Au-delà d’un TMR de 80 %, le
Taux de majoration est plafonné
à 70%
TMR (%)

5 – OPTIONS DE REPRISE DES COLLECTIVITÉS
→ Les collectivités ont plusieurs possibilités
Choix d’une offre nationale = Prix unique (cas de l’option filière, éventuellement
de l’option fédération)
Négocier le prix directement avec leur repreneur = Prix propres à chaque
collectivité (option fédération et option individuelle)
→ Quelle que soit l’option de reprise choisie, les soutiens à la tonne sont versés à
la collectivité lorsque deux conditions sont remplies :
Respect d’un niveau de qualité commun = Standards par Matériau
Recyclage effectif = Traçabilité complète jusqu’au recycleur final

5 – LE PRIX POUR LE TRANSPORT VERS LE RECYCLAGE
Une aide financière est versée directement aux repreneurs proposant des offres de
reprise nationales conformes au principe de solidarité à savoir :
→ offre publique,
→ prix unique,
→ contrat identique
Elle compense le surcoût de transport lié à l’obligation du repreneur de desservir toutes
les collectivités qui en font la demande, y compris les plus éloignées des usines de
recyclage
Un prix selon un barème kilométrique propre à chaque matériau pour le transport vers
le recyclage
Ses principaux atouts
→ Permet aux repreneurs qui le souhaitent de proposer un prix unique national
pour la reprise des tonnes, quelle que soit la localisation géographique et la
taille de la collectivité

6 – LE SOUTIEN AUX EXPÉRIMENTATIONS SUR LE DISPOSITIF (SED)
Pour préparer les évolutions futures du dispositif
→ Ce soutien est destiné à permettre de développer des expérimentations et d’y
contribuer financièrement
→ Ce soutien est dimensionné pour permettre des ouvertures du dispositif vers des
solutions nouvelles
→ Il sera défini en fonction des projets à venir
→ À titre d’exemple : l’expérimentation de l’extension des consignes plastiques sera une
des premières applications de ce soutien

7 - LE SOUTIEN AUX AUTRES ACTEURS DU SERVICE DE LA CS (SAA)
Pour les déploiements de la collecte sélective hors du domaine public
→ Eco-Emballages pourra soutenir des projets de tiers qui peuvent contribuer à l’objectif
75%
→ Lorsque ces projets se développent au plan local, la collectivité locale sera informée
et consultée en préalable à toute réalisation conformément au cahier des charges des
Pouvoirs Publics.
→ Des appels à projets seront lancés avec des thématiques spécifiques
→ Tous ces projets ont pour objectif d’apporter des tonnes supplémentaires de collecte
sélective au dispositif de Collecte Sélective.

8 – LE SOUTIEN AUX AUTRES VALORISATIONS HORS CS (SAV)
Sav = Tum + Tvo + Tce + Tesc
Ce soutien est la somme de 4 tarifs , adaptés aux différents modes de valorisation :
→ Un tarif unitaire pour les métaux hors CS (Tum)
→ Un tarif unique pour la valorisation organique (Tvo)
→ Un tarif pour la conversion énergétique (Tce)
→ Un tarif pour les déchets d’emballage sans consigne de tri (tgap) (Tesc)
Ses principaux atouts
→ Le soutien respecte la hiérarchie des modes de traitement
→ Le mode de calcul des tonnages est simplifié, tous les tonnages sont soutenus
(calcul par différence au gisement pour la valorisation organique et la conversion
énergétique )
→ La traçabilité des métaux de mâchefers est simplifiée (gérée au global)
Conditions d’éligibilité précisées au contrat pour chacun des Tarifs

9 – LE SOUTIEN AUX ACTIONS NATIONALES ET GÉNÉRIQUES (SAN)
Pour augmenter l’efficacité et réduire les coûts de la collecte sélective
Eco-Emballages mènera des actions nationales et génériques pour améliorer la
performance nationale et locale du dispositif de collecte sélective
Des actions pour l’amélioration de la qualité et l’optimisation du « service »
→ Expérimentations et actions sur des thématiques spécifiques (habitat collectif, précollecte,
centre ville, sites touristiques etc.)
→ Projets démonstratifs permettant d’étayer des préconisations techniques
Des actions de sensibilisation au dispositif par la communication directe vers le citoyen
et les relais d’information :
→ Conception de produit et services mis gratuitement à dispositions des collectivités via
une plate-forme de téléchargement
→ Campagnes de communication nationales et thématiques
Des actions de sensibilisation au dispositif par l’action auprès du citoyen et des relais :
→ Création d’équipes mobiles d’ambassadeurs de la performance qui pourront intervenir
localement dans le cadre d’un plan d’actions concerté avec les collectivités concernées
→ Evènements, animations, etc.

MERCI DE VOTRE ATTENTION
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