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Séparation foncière - Ordre des Experts-Comptables

Séparation foncière - Ordre des Experts-Comptables

Introduction (suite) Le

Introduction (suite) Le foncier ne se raisonne pas comme simple outil de travail : Quasi « éternel » Compétition de destination avec d’autres usages Rentabilité économique sans rapport avec les exigences capitalistes habituelles 2 à 4 % chez l’exploitant propriétaire Un peu plus de 1 % chez le bailleur Dans ce contexte notre profession peut accompagner utilement le secteur agro-viticole dans les phases d’acquisition, exploitation, cession.

Introduction 1) Les techniques juridiques permettant l’accès et la maîtrise du foncier agricole. Focus 1: Intérêt d’acheter le foncier en usufruit. 2) Les techniques permettant d’optimiser la détention du foncier agricole. Focus 2 : Intérêt de séparer le capital foncier du capital d’exploitation. 3) Les solutions fiscalement optimisante pour transmettre ou gérer le foncier agricole. Focus 3 : Optimiser les plus values – article 793 du CGI Focus 4 : Limiter les droits de mutation articles 787 B et C ? Focus 5 : Optimiser l’ISF Conclusion Au sommaire

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