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Séparation foncière - Ordre des Experts-Comptables

Séparation foncière - Ordre des Experts-Comptables

Les techniques

Les techniques juridiques permettant l’accès et le maîtrise du foncier agricole L’achat en pleine propriété seul ou à plusieurs. Jouer sur la durée du bail pour « décoter » le prix d’achat L’achat de l’usufruit du foncier. L’acquisition dans le cadre d’une transmission à titre gratuit. La prise à bail dans le cadre du statut du fermage. De nombreuses exceptions : Des majorations de loyer allant jusqu’à 40% pour les baux dit « de carrière » Des majorations du loyer pouvant aller jusqu’à 50% pour les baux cessibles.

L’achat du foncier en usufruit FOCUS 1 : L’achat de l’usufruit du foncier. Démembrer temporairement la propriété pour amortir l’usufruit. Préalables : Structurer deux entités juridiques pour acheter Déterminer la durée de l’usufruit Déterminer la valeur économique selon la durée Simulation pour un usufruit temporaire de 15 ans.

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