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Circulaire relative à la notification préalable d'animaux ... - Favv

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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la notification préalable d’animaux vivants et de produits importés depuis des pays tiers vers le territoire belge. Référence PCCB/S4/782550 Date 05/12/2011 Version actuelle 1.0 Date de mise en application Mots-clés Importation, animaux vivants, produits, pays tiers, prénotification Rédigé par Approuvé par Van Seghbroeck, Jan, Attaché Diricks Herman, Directeur général 1. Objectif Date publication La présente circulaire a pour but d’attirer l’attention des opérateurs sur leur responsabilité de notification préalable afin de permettre un contrôle par l’AFSCA à la frontière. 2. Champ d’application Animaux vivants et produits envoyés depuis des pays tiers vers le territoire belge. La notification préalable se fait à l’aide d’un document commun d’entrée. La présente circulaire ne s’applique pas : • aux animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire ou une personne physique qui en est responsable lors du transport, au nom du propriétaire, et qui ne sont pas destinés à la vente ou à la transmission de propriété • à la circulation de paquets postaux et de colis 3. Références 3.1. Législation (1) Règlement (CE) N° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers. (2) Règlement (CE) N° 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté.

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