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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

98 Le tableau 3.3

98 Le tableau 3.3 reprend le nombre et la nature des principaux contrôles qui ont été eff ectués par l’AFSCA. Figure 3.3 : Aperçu des diff érents types de contrôles Respect d'agréation produit Comptabilité / registre Prescriptions d'étiquetage, emballages et publicités 3.4.1.1. Contrôle de la commercialisation des produits phytopharmaceutiques 3.4.1.1.1. Contrôles documentaires Echantillons prélevés dans un but répressif Les contrôles documentaires servent à vérifi er si les étiquettes, les emballages, les registres et la comptabilité sont conformes aux prescriptions légales (20). En 2002, 135 contrôles documentaires ont été eff ectués, dont 52 ont révélé un défaut de conformité. Les infractions les plus fréquemment constatées concernaient : • symboles et indications de danger non conformes ; • absence d’indications concernant le traitement des emballages et des surplus ; • absence d’indications relatives aux premiers soins ; • absence de phrases de risque (R) et de phrases concernant les conseils de prudence (S) • absence de scellés 3.4.1.1.2. Contrôle des agréations et autorisations de produits 18 47 117 Respect d'autorisation produit (importation parallèle) Magasins et stocks Les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché doivent être agréés, autorisés et stockés conformément à la législation en vigueur (21) . 283 vérifi cations du respect de ces prescriptions ont été réalisées en 2002 dans les magasins et les stocks des fabricants, des importateurs, des vendeurs et des utilisateurs. 57 contrôles ont révélé la commercialisation de produits phytopharmaceutiques non agréés ou non autorisés. 40 10 Respect d'agréation firme 77 196

3.4.1.1.3. Contrôle des garanties et des normes Tableau 3.5 : Nombre de cas de non-conformité par type d’échantillon Nature des échantillons prélevés Nombre d’analyses Les principales propriétés physico-chimiques des produits phytopharmaceutiques échantillonnés sont déterminées et comparées aux garanties et normes en vigueur (20). Pour chaque produit phytopharmaceutique, la teneur en substance active est dosée. En outre, la stabilité de la suspension est déterminée pour les formulations telles les suspensions concentrées, les poudres mouillables et les granulés dispersables dans l’eau. La stabilité de l’émulsion est déterminée pour les concentrés émulsionnables. Le cas échéant, les spécifi cations FAO sont prises en compte (22). 19 produits phytopharmaceutiques se sont avérés non conformes pour une ou plusieurs de leurs propriétés. Plantes, engrais, produits phytopharmaceutiques Nombre de cas de non conformité Fongicides 13 3 Régulateurs de croissance 2 0 herbicides 36 7 Insecticides + acaricides 17 5 Rodenticides 7 2 Désinfectants 2 2 Total 77 19 99

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