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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

100 Tableau 3.6 :

100 Tableau 3.6 : Non-conformités constatées 3.4.1.2. Contrôle de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques Les contrôles réalisés chez les agriculteurs portent notamment sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il y a lieu de s’assurer que les produits en possession de l’agriculteur sont stockés de manière appropriée, sont agréés ou autorisés et sont utilisés conformément à l’acte d’agréation (20) (21). En 2002, 77 contrôles ont été réalisés chez des agriculteurs. La majorité des non-conformités constatées sont liées à l’utilisation d’un produit non autorisé. Tableau 3.7 : Non-conformités constatées Non-conformités constatées Nombre Garantie en substance active non respectée, dont : 11 Garantie dépassée Garantie non atteinte Défaut de stabilité, dont : 4 Emulsion Concentré soluble Formation de mousse 5 Autres 2 Nombre total d’essais non conformes 22 Non-conformités constatées Nombre Utilisation de produits interdits 13 Utilisation non conforme d’un produit agrée 1 Total 14 6 5 3 1

3.4.1.3. Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs Depuis 1995, un contrôle obligatoire des pulvérisateurs est organisé en Belgique en vue d’un usage correct des produits phytopharmaceutiques. On travaille par cycles de 3 ans. La conformité des appareils est attestée par l’apposition d’un autocollant jaune-orange à bord noir, d’une validité de 3 ans. Le 3e cycle de contrôle, qui avait démarré en 2001, s’est poursuivi en 2002. Un total de 7.572 pulvérisateurs ont été contrôlé en 2002, dont 7.499 ont été déclarés conformes (23). Tableau 3.8 : Nombre de pulvérisateurs contrôlés et déclarés conformes 3.4.2. Poursuites et avertissements écrits 2002 Flandre Wallonie Belgique Nombre de pulvérisateurs contrôlés 5.040 2.532 7.572 Nombre de pulvérisateurs déclarés conformes 4.992 2.507 7.499 Au total, 18 procès-verbaux ont été dressés en 2002, et 51 avertissements écrits ont été adressés aux fi rmes, principalement pour la possession de produits phytopharmaceutiques dont l’agréation a été retirée en 2002. Plantes, engrais, produits phytopharmaceutiques 101

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