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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

102 Références : (1)

102 Références : (1) Arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (2) Arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. (3) Arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le fl étrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff ) Davis et al. (4) Arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (5) Décision 2001/218/CE de la Commission du 12 mars 2001 exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l’absence de cet organisme nuisible est attestée. (6) Décision 2003/64/CE de la Commission du 28 janvier 2003 relative à des mesures provisoires contre l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino en ce qui concerne les végétaux de tomates destinés à la plantation. (7) Décision 2002/757/CE de la Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp. nov. (8) Règlement (CE) nº 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. (9) Arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (10) Règlement (CE) n° 2898/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane. (11) Règlement (CEE) n° 890/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certifi cation du houblon. (12) Règlement (CEE) n° 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certifi cation du houblon. (13) Arrêté royal du 21 décembre 2001 relatif à la certifi cation dans le secteur du houblon. (14) Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de fl ore sauvages menacées d’extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l’Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979.

(15) Arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de fl ore sauvages menacées d’extinction. (16) Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de fl ore sauvages par le contrôle de leur commerce. (17) Règlement (CE) nº 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d’application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de fl ore sauvages par le contrôle de leur commerce. (18) Arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (19) Arrêté ministériel du 18 février 2002 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (20) Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole. (21) Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à l’agréation des entreprises de fabrication, d’importation, d’exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole. (22) http://www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/AGRICULT/AGP/AGPP/Pesticid/Specs/PM_Specs.html (23) Arrêté ministériel du 23 août 2001 concernant le contrôle obligatoire du matériel de pulvérisation. Plantes, engrais, produits phytopharmaceutiques 103

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