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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

104 Denrées

104 Denrées alimentaires, fabrication, distribution

4. Denrées alimentaires, fabrication, distribution 4.1. Organisation des contrôles L’AFSCA établit chaque année un programme avec les types de denrées alimentaires à contrôler quant à la présence de contaminants microbiologiques et chimiques, ainsi qu’un programme d’inspection sanitaire. Les priorités du programme de contrôle microbiologique et du programme d’inspection sanitaire sont essentiellement fi xées sur base des critères suivants : • les recommandations de la Commission européenne concernant les programmes coordonnés de contrôle offi ciel des denrées alimentaires ; • les résultats des programmes de contrôle et d’inspection précédents ; • les problèmes de contamination de denrées alimentaires ou de manque d’hygiène dans les entreprises, qui ont été mis au jour par : • les résultats d’enquêtes eff ectuées suite à des foyers d’intoxications alimentaires ; • les données de la surveillance épidémiologique des maladies d’origine alimentaire ; • les inspecteurs et les contrôleurs lors de leurs contrôles de routine, sur base de leurs constatations ou de leurs expériences ; • les plaintes des consommateurs ; • les résultats d’enquêtes eff ectuées par les organisations de consommateurs ; • les problèmes potentiels de contamination de denrées alimentaires, qui ont été suspectés ou confi rmés : • via une analyse des dangers dans la chaîne alimentaire ; • par des évaluations du risque eff ectuées par le Comité scientifi que de l’AFSCA (précédemment, c’était une tâche du Conseil supérieur d’Hygiène) ; • lors de conférences ou de réunions internationales concernant la sécurité alimentaire ; • dans des publications ou articles scientifi ques. Les priorités du programme de contrôle chimique sont essentiellement déterminées sur base des critères suivants : • la consommation moyenne ; • la production belge ; • les constatations faites au cours des années précédentes ; • les possibilités d’analyse ; • la marge budgétaire ; • d’autres informations utiles telles que les messages RASFF, les rapports d’autres Etats membres et de réunions internationales. Evidemment, le programme coordonné de la Commission européenne est intégré dans le programme national. En attendant l’instauration eff ective des diff érentes structures de l’AFSCA, les contrôles et inspections en ce domaine étaient réalisés par les fonctionnaires compétents provenant de l’ex-Inspection des Denrées alimentaires. Ils ont reçu à cet eff et des instructions claires, faisant appel à des fi ches de programme comprenant même les normes et limites d’action pour chaque paramètre analysé dans chaque sorte de denrées alimentaires. Denrées alimentaires, fabrication, distribution 105

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