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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

126 Lorsque les

126 Lorsque les prélèvements d’échantillons étaient eff ectués au niveau des fabricants d’ingrédients ou de denrées alimentaires, les systèmes de prévention élaborés par les fabricants étaient examinés de plus près. 4.4.1. Contrôles analytiques Tout comme pour les années précédentes, le principal enseignement de cette campagne de monitoring 2002 est que la législation concernant l’obligation d’un étiquetage spécifi que des denrées alimentaires contenant des OGM ou leurs dérivés est bien respectée. En eff et, 98,5 % des échantillons analysés étaient conformes à la législation concernant l’étiquetage des OGM et de leurs dérivés. Pour 2 échantillons, la présence de dérivés de soja génétiquement modifi é a été détectée au-dessus du seuil légal de 1 %. Il s’agissait d’un échantillon d’une denrée alimentaire et d’un échantillon d’un ingrédient. Dans le cas de l’échantillon de denrée alimentaire, ce résultat a été obtenu malgré que l’opérateur ait mis en place un ensemble de procédures visant à éviter la présence de dérivés d’OGM. De plus, les résultats d’autres analyses qui ont été eff ectuées au sein de l’entreprise sur diff érents lots d’ingrédients n’indiquaient pas la présence de dérivés d’OGM. De plus, dans un échantillon d’ingrédient, la présence de dérivés de soja génétiquement modifi é a été détectée au-dessous du seuil légal de 1 %. Dans ce cas, le fabricant était en mesure de prouver que des mesures de prévention étaient prises et il a été estimé qu’il s’agissait de contamination accidentelle ou techniquement inévitable. En ce qui concerne le maïs, aucun dérivé d’OGM n’a été détecté. Contrairement au soja, le maïs est abondamment produit en Europe, au sein de laquelle la culture de maïs génétiquement modifi é reste marginale. Le détail des résultats est présenté sous forme de tableaux. Le tableau 4.27 présente les résultats obtenus au niveau des denrées alimentaires tandis que le tableau 4.28 présente les résultas obtenus au niveau des ingrédients. Étant donné la sensibilité des méthodes d’analyse actuelles, la valeur de 0,1 % peut être considérée comme étant la valeur qui coïncide avec la limite de détection. Pour les valeurs inférieures à 0,1 % on part du principe que l’échantillon est exempt d’OGM.

Tableau 4.27 : Résultats des analyses eff ectuées sur les denrées alimentaires Types de denrées alimentaires Nombre d’échantillons Tableau 4.28 : Résultats des analyses eff ectuées sur les ingrédients 4.4.2. Contrôles des systèmes de prévention élaborés par les fabricants En 2002, aucune disposition réglementaire explicite n’obligeait les fabricants de denrées alimentaires à mettre en place des systèmes particuliers afi n de s’assurer de l’absence d’OGM dans leurs ingrédients. Néanmoins, plusieurs aspects de la réglementation incitaient déjà les fabricants à s’en préoccuper : • l’interdiction d’utiliser des OGM ou des dérivés d’OGM qui ne sont pas autorisés dans le cadre du règlement 258/97 ; (8) • l’obligation d’étiquetage lorsque la présence d’OGM ou de dérivés d’OGM excédait 1% de l’ingrédient ; • l’obligation, en l’absence d’étiquetage adéquat, d’être en mesure de prouver que, lorsque la présence d’OGM ou de dérivés d’OGM était détectée à un niveau en-dessous de 1% de l’ingrédient, il s’agissait d’une contamination accidentelle. Denrées alimentaires, fabrication, distribution Moins de 0,1% d’OGM Nombres d’échantillons avec Une teneur en OGM entre 0,1% en 1% Aliments pour bébés et enfants 5 5 0 0 Biscuits et pâtisseries 10 9 0 1 Céréales petit-déjeuner 3 3 0 0 Chips et biscuits apéritif 10 10 0 0 Pain 4 4 0 0 Préparations à base de viandes ou de poisson Plus d’ 1% d’OGM 10 10 0 0 Soupes, sauces et crèmes 12 12 0 0 Autres 5 5 0 0 Total 59 58 0 1 Nombres d’échantillons Moins de 0,1% d’OGM Nombres d’échantillons avec Une teneur en OGM entre 0,1% en 1% Plus d’ 1% d’OGM 77 75 1 1 127

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