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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

128 Septante-quatre pour

128 Septante-quatre pour cent des fabricants concernés par les contrôles (les fabricants utilisant des ingrédients dérivés du maïs ou du soja) disposaient de systèmes de prévention plus ou moins élaborés visant à éviter la présence de dérivés d’OGM dans leurs produits. Les mesures rencontrées sont la mise en place d’un système de préservation d’identité (34 % des fabricants), ou l’obligation pour les fournisseurs de produire des certifi cats garantissant l’absence d’OGM (40 % des fabricants). Ces résultats sont repris à la fi gure 4.1. Figure 4.1 : Types de mesures prises par les fabricants afi n d’éviter la présence de dérivés d’OGM dans leurs produits 34% 9% 26% 31% Aucune mesure Uniquement certificats Certificats et analyses Système de préservation d'identité • Les systèmes de préservation d’identité sont des systèmes visant à couvrir l’ensemble de la fi lière de production, depuis le stade de la sélection des semences jusqu’à celui du produit fi ni. A chaque stade de cette fi lière (culture, stockage, transport, transformation, etc.), des mesures de prévention (par exemple en employant des moyens de stockage et de transport spécifi quement destinés à cette fi n ou nettoyés avec un soin particulier) et éventuellement de contrôle sont instaurées afi n de prévenir la contamination des produits par des OGM ou leurs dérivés. Ces systèmes sont des systèmes coûteux qui reposent sur un comportement optimal de tous les acteurs de la fi lière. Par conséquent, une certifi cation par des organismes tiers est de règle. De telles exigences et un tel type de système ne peuvent être mis en place, dans le secteur alimentaire conventionnel, que par des fabricants de taille importante. Il est à noter que les produits Bio, de par leur certifi cation, sont également exempts d’OGM ou de dérivés. Les fabricants certifi és Bio ont donc été comptabilisés dans ceux disposant d’un système de préservation d’identité visant à éviter la présence d’OGM. • Dans beaucoup de cas, on exige des fournisseurs des certifi cats garantissant l’absence d’OGM (40 % des fabricants examinés). Cette mesure est la plus évidente pour les fabricants qui achètent des ingrédients alimentaires. Les fournisseurs peuvent délivrer de tels certifi cats s’ils disposent d’un système de préservation d’identité ou quand ils eff ectuent régulièrement des analyses. Dans un certain nombre de cas, les fabricants eff ectuent spontanément des analyses complémentaires (9 % des fabricants interrogés). Il est à noter que dans de nombreux cas où des systèmes spécifi ques concernant les OGM sont mis en place, les exigences fi xées de manière volontaire dépassent les exigences réglementaires.

4.5. Audit HACCP La grande majorité des fabricants n’eff ectuant pas de contrôles spécifi ques concernant les OGM utilisent des ingrédients dérivés du maïs qui présentent moins de risques de contenir des dérivés d’OGM que les dérivés de soja. Ceci est par ailleurs confi rmé par les analyses réalisées car aucune présence de dérivés d’OGM n’a pu être mise en évidence dans les échantillons prélevés chez ces fabricants. De plus, une autre approche préventive visant à éviter la présence d’OGM est mise en œuvre par certains fabricants. Celle-ci consiste à éviter, dans la mesure du possible, les ingrédients considérés « à risques » concernant les OGM, c’est à dire le soja, le maïs, et dans une moindre mesure le colza. Ces trois plantes étant les seules dont certaines variétés génétiquement modifi ées ont été autorisées dans la production de denrées alimentaires dans l’Union européenne. Cette approche, est uniquement possible pour certains fabricants, grâce au nombre limité de plantes dont des variétés génétiquement modifi ées sont actuellement autorisées. 4.5.1. Les cuisines de collectivité Étant donné la fréquence accrue d’intoxications alimentaires et le risque élevé pour le consommateur concerné, on a, en 2002, prêté attention aux cuisines communautaires ou de collectivités. Il s’agissait plus particulièrement des cuisines en gestion propre dans les écoles, les maisons de repos et de soins et les hôpitaux. Au total, 871 cuisines communautaires ont été visitées au moins une fois. Lors des visites d’inspection, on a utilisé des check-lists d’hygiène, le guide pour l’audit de systèmes basés sur les principes HACCP et les instruments de mesure pour la température afi n de vérifi er que les prescriptions légales étaient respectées (9) (10) (11). 4.5.1.1. Écoles Au total, 496 écoles ont été visitées, principalement des écoles avec des cuisines en gestion propre. Les visites d’inspection ont révélé que beaucoup de cuisines passent de la gestion propre au système de catering. Denrées alimentaires, fabrication, distribution 129

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