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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

20 1 août

20 1 août 2002 25 septembre 2002 30 octobre 2002 27 novembre 2002 • Point de la situation concernant la problématique du MPA • Point de la situation concernant le « processus de mise en place d’une AFSCA opérationnelle » – rapports fi nals des groupes de travail • Organisation et fonctionnement futur du Comité consultatif • Réponses aux questions posées lors de la dernière réunion (01-08-2002) : - tests d’ADN sur les veaux ; - structures de concertation avec la DG5 – lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers • Réactions aux plans d’organisation de l’AFSCA • Problématique du MPA : état d’avancement • Etat d’avancement création de l’AFSCA : plan d’action AFSCA 2002-2003 • Fonctionnement futur du Comité consultatif, détermination des groupes de travail • Rapport et recommandations du groupe de travail communication du 26-08-2002 • L’avenir de la plate-forme de sécurité alimentaire • Présentation et point de la situation quant au fonctionnement du Point de contact • Avis sur « la communication de l’AFSCA » (application de l’article 8 du règlement d’ordre intérieur) • Groupe de travail règlement d’ordre intérieur (date réunion, composition) • Avenir des fi lières • Avis sur le « projet d’AR modifi ant l’AR du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants » • Secrétariat du Comité consultatif • Commentaire sur le projet de loi de fi nancement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire • Commentaires concernant le budget de l’AFSCA 2003 • Evolution des cas d’ESB en Belgique • Etat d’avancement mise en route de l’AFSCA : plan d’action AFSCA • Proposition de règlement d’ordre intérieur du Comité consultatif • Fonctionnement du Comité scientifi que : programme 2003 • Proposition de calendrier des réunions 2003 1.4. Le Comité scientifi que Le Comité scientifi que (3) joue un rôle central dans l’évaluation des risques relatifs à la chaîne alimentaire. Il est composé de scientifi ques qui sont spécialisés en cette matière (voir annexe 2), et peut au besoin faire appel à un réseau d’experts, en cas de problèmes très spécifi ques. Dans le courant de l’année 2002, le Comité scientifi que s’est réuni 12 fois en séance plénière. Quant à ses groupes de travail, ils se sont réunis 19 fois. Il y a eu 40 nouveaux dossiers soumis au Comité scientifi que, qui a remis 30 avis : 9 pour des dossiers introduits en 2001 et 21 pour des dossiers introduits en 2002. Parmi tous ces avis, 14 étaient des avis circonstanciés.

Les tableaux 1.2 et 1.3 donnent un aperçu des avis émis par le Comité scientifi que en 2002. Tous ces avis peuvent être consultés sur le site web de l’AFSCA (www.afsca.be). Tableau 1.2 : Comité scientifi que : dossiers 2001 Dossier Sujet Activités horizontales Situation au 31 décembre 2002 2001/16 Questions sur CONSUM Avis circonstancié rendu le 30/05/2002 2001/31 Projet d’AR modifi ant l’AR du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture 2001/35 Agriculture biologique : évaluation de l’exposition des consommateurs aux résidus de pesticides, métaux lourds, nitrates, nitrites et mycotoxines Avis circonstancié rendu le 14/06/2002 Avis circonstancié rendu le 06/12/2002 2001/39 Présentation de la sécurité alimentaire dans la fi lière lait et produits laitiers Avis circonstancié rendu le 17/10/2002 2001/41 La valorisation agricole des boues issues de gélatineries Avis circonstancié rendu le 08/03/2002 2001/44 Les règles applicables au contrôle régulier de l’hygiène générale eff ectué par les exploitants dans les établissements conformément à la Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la Directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges de viandes fraîches de volaille (en application de la Décision 2001/471/CE) 2001/47 Projet d’AR modifi ant l’AR du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (E.S.T.) chez les ruminants 2001/50 Projet d’AR modifi ant l’AR du 3 septembre 2000 relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur fi nal 2001/51 Projet d’AR relatif à l’utilisation de déchets animaux dans l’alimentation animale Avis circonstancié rendu le 30/05/2002 Avis circonstancié rendu le 22/02/2002 Avis favorable rendu le 30/04/2002 Avis circonstancié rendu le 28/06/2002 21

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