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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

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24 2002/28 Projet d’enquête alimentaire. Dossier en cours d’examen. 2002/29 Valeurs seuils de résidus suite à la contamination croisée des aliments composés. 2002/30 Projet d’AR établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux. 2002/31 Projet d’AR réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifi és ou de produits en contenant, et abrogeant l’arrêté royal du 18 décembre 1998. 2002/32 Projet d’AR modifi ant l’Arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. 2002/33 Projet d’AR modifi ant l’AR du 16 novembre 2001 confi ant à l’AFSCA des missions complémentaires. 2002/34 Projet d’AR fi xant la date d’éntrée en vigueur de l’arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles eff ectués par l’AFSCA et modifi ant diverses dispositions légales. 2002/35 La présence de dioxines dans les œufs de poules en libre parcours chez des personnes privées. Dossier en cours d’examen. Avis favorable rendu le 23/12/2002 Dossier en cours d’examen. Dossier en cours d’examen. Avis favorable rendu le 13/12/2002 Avis favorable rendu le 06/12/2002. Dossier en cours d’examen. 2002/36 Priorités pour 2003. Dossier en cours d’examen. 2002/37 Audition Ovocom – Plan d’échantillonnage. Dossier en cours d’examen. 2002/38 Transposition Directives mycotoxines (Transposition Directives 2002/26/CE et 2002/27/CE). 2002/39 - Projet d’AR déterminant la composition et le fonctionnement du conseil scientifi que pour émettre un avis afi n de fi xer les règles de bonnes pratiques vétérinaires. - Projet d’AR déterminant la composition et le fonctionnement des commissions régionales pour évaluer la prescription et la fourniture des médicaments par les vétérinaires. Avis favorable rendu le 23/12/2002 Dossier en cours d’examen. 2002/40 La terminologie en matière d’analyse des dangers et d’analyse des risques. Dossier en cours d’examen.

1.5. Relations internationales Les diff érents incidents qui se sont produits dans la première moitié de 2002 ont également requis une attention particulière en ce qui concerne l’information à l’intention des Etats membres et des pays tiers. Ainsi, à la suite de l’incident des PCB et de l’aff aire du nitrofène, des textes spécifi ques en langue anglaise ont été mis à leur disposition. Entre-temps, on a réorganisé le traitement des messages émanant du RASFF (4). Le 14 novembre 2002, l’AFSCA a participé à la réunion «administration ouverte» de la « Food Safety Agency » britannique à Bruxelles. Le 29 novembre 2002, une délégation de l’AFSCA dirigée par l’Administrateur délégué s’est rendue en Suède pour une première prise de connaissance de la « National Food Administration » suédoise. En novembre 2002, un attaché pour la sécurité alimentaire, la santé animale et le bien-être des animaux – appelé « Conseil vétérinaire » – a été désigné auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne. 1.6. CONSUM : programme de monitoring et de contrôle 2002 Le programme CONSUM, qui a été lancé début 2000 à la suite de la crise de la dioxine, réalise depuis lors un contrôle systématique de la présence de PCB et de dioxines dans la chaîne alimentaire. Depuis 2001, le programme a été étendu aux contrôles de la présence d’une série d’autres contaminants (notamment les mycotoxines, les métaux lourds, les protéines animales transformées et les nitrates). La stratégie d’échantillonnage de la sélection hebdomadaire aléatoire des échantillons est basée, pour les aliments des animaux, sur la production totale de l’année écoulée, adaptée au niveau de l’entreprise et du lot. Ce qui signifi e que les entreprises produisant un grand nombre de lots ont de plus grandes chances d’être sélectionnées plus fréquemment pour l’échantillonnage des lots présents. Sur base de l’expérience acquise pendant la crise de la dioxine, certains additifs (agents coagulants, liants et antimottants) et matières premières d’origine animale destinées à la fabrication d’aliments pour animaux ont été identifi és comme substances potentiellement à risques. Pour ces matières premières dites critiques, une analyse systématique de dépistage des PCB est exigée pour les matières premières d’origine animale, et une analyse de dépistage des dioxines pour les additifs. Ces analyses doivent être eff ectuées par des laboratoires agréés et accrédités (ISO17025) sur des échantillons prélevés par des organismes d’inspection accrédités (EN45004). Les matières premières critiques ne peuvent être mises sur le marché belge ou faire l’objet d’une transformation ultérieure pour la production d’aliments du bétail que si le résultat d’analyse est favorable. Les dépassements des normes sont signalés à la Banque de données CONSUM qui les transmet à la section concernée de l’Administration du Contrôle. Ensuite, une enquête est lancée dans l’entreprise où l’échantillon a été prélevé, en accordant beaucoup d’attention au retraçage. La plupart du temps, une procédure d’information ou d’alerte est également lancée, en fonction de la gravité du dépassement. C’est un système de communication interne dans lequel toutes les informations disponibles sont brièvement rassemblées. Activités horizontales 25

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