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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

40 2.2.1.1. Agréations,

40 2.2.1.1. Agréations, enregistrements et autorisations En 2002, il y avait 237 fabricants agréés d’aliments composés. Il s’agissait plus précisément de 198 entreprises fabriquant des aliments composés pour la vente, et de 39 automixeurs. Sur les 250 entreprises enregistrées d’aliments composés, il y en avait 154 enregistrées pour fabriquer des aliments composés pour la vente, et 96 enregistrées comme automixeurs. Sur les 70 fabricants de prémélanges, il y en avait 65 agréés et 5 enregistrés. 11 entreprises étaient agréées et 1 enregistrée comme fabricants d’additifs. Une entreprise peut, par exemple, être agréée en même temps comme fabricant d’aliments composés et comme fabricant de prémélanges. En 2002, il y avait 42 entreprises agréées comme intermédiaire pour les additifs, 35 entreprises étaient enregistrées comme intermédiaire pour les prémélanges. 1.571 entreprises possédaient une autorisation en tant que négociant en aliments composés. En outre, il y avait encore 65 entreprises qui mettent en circulation des matières premières critiques pour aliments des animaux et possèdent à ce titre une autorisation comme opérateur. Les intermédiaires n’exercent eux-mêmes aucune activité de production. Tableau 2.2 : Agréations, enregistrements et autorisations Entreprise Nombres totaux d’entreprises Fabricants de : (1) Certaines entreprises peuvent être agréées et/ou enregistrées pour diverses activités. (2) Y compris les fabricants d’aliments qui produisent pour leur propre emploi. Agréations Enregistrements Autorisations Totaux (1) Additifs 11 1 12 Prémélanges 65 5 70 Aliments composés 237 250 487 (2) Intermédiaires en : Matières premières critiques et additifs 65 65 Additifs 42 42 Prémélanges 35 35 Aliments composés 1.571 1.571 Le renouvellement des agréations, des enregistrements et des autorisations, que l’on avait entamé les années précédentes, s’est poursuivi. Dans ce contexte, 80 dossiers ont été clôturés en 2002.

Les fi rmes agréées, enregistrées et autorisées font l’objet d’un suivi régulier afi n de vérifi er si les exigences réglementaires sont respectées, plus précisément en ce qui concerne la tenue des registres pour la traçabilité du produit. En 2002, quelque 1.500 contrôles en ce sens ont été eff ectués. 2.2.1.2. Documents et emballages Il y a eu presque 3.050 contrôles des documents et des emballages qui ont été eff ectués. Le contrôle des mentions spécifi ques relatives aux organismes génétiquement modifi és (OGM) et aux mesures de protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle) représente une partie importante de ces contrôles. En 2002, 11 % des contrôles des documents ont mis au jour une non-conformité des documents, et ces manquements ont fait l’objet d’avertissements ou d’une poursuite judiciaire. 2.2.1.3. Composition des produits Au total, 13.263 échantillons ont été prélevés pour vérifi er si les garanties de qualité et les normes (notamment en matière de substances indésirables) étaient respectées. Les échantillons prélevés dans le cadre de CONSUM ont également été utilisés pour eff ectuer des analyses autres que celles des PCB et des dioxines. Dans un peu moins de 1 échantillon sur 15 (6 %), la composition ne répondait pas soit aux garanties données, soit aux normes en vigueur, et le produit n’était donc pas conforme aux prescriptions légales. le tableau 2.3 reprend une répartition des non-conformités en fonction de la nature de l’échantillon. tableau 2.3 : Nombres de prélèvements et de non-conformités en fonction du type d’échantillon Nature de l’échantillon Nombres totaux de prélèvements Nombres de non-conformités Aliments pour animaux, santé animale, produits animaux % de non-conformités Matières premières 876 98 11,2 % Additifs et prémélanges 366 35 9,6 % Aliments composés pour Bovins Ovins Porcs Volailles Lapins Chevaux Autres 3.944 170 5.496 1.368 152 464 427 219 13 271 119 14 16 22 5,6 % 7,7 % 4,9 % 8,7 % 9,2 % 3,5 % 5,2 % Total 13.263 807 6,1 % 41

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