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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

42 2.2.2. Résultats

42 2.2.2. Résultats spécifi ques des contrôles 2.2.2.1. Ingrédients interdits 165 échantillons d’aliments pour animaux ont été contrôlés quant à la présence de graisses et d’huiles recyclées. Ces contrôles ont révélé que 32 échantillons (19,3 %) avaient une teneur supérieure à la limite d’action de 0,9 %. 2.2.2.2. Protéines animales Dans le cadre des mesures de protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle), on a procédé à 930 contrôles au microscope de la présence de protéines animales dans les matières premières de base et dans les aliments composés pour animaux. Deux aliments composés pour volailles dépassaient la limite de détection de 0,1 %, et la présence de protéines animales et/ou de farine de poisson n’était pas mentionnée sur l’étiquette. Quant aux autres produits contrôlés, on n’y a pas constaté de dépassement. Au total, on a eff ectué 643 contrôles du respect des prescriptions légales concernant l’utilisation de protéines animales transformées (contrôles des documents et des établissements). A cette occasion, 10 infractions (1,6 %) ont été constatées. Lors du dosage des impuretés dans les graisses et huiles, eff ectué sur 131 échantillons, on a constaté dans 38 analyses (29 %) une teneur supérieure à la norme autorisée de 0,15 %. 2.2.2.3. Additifs interdits Les 770 analyses eff ectuées visaient essentiellement à déceler la présence d’additifs dans des aliments d’animaux auxquels l’additif en question n’est pas destiné (certains additifs sont uniquement autorisés pour des espèces animales spécifi ques) ou d’additifs interdits pour toutes les espèces animales. Quatre matières premières de base (maïs, chicorée, soja et luzerne) présentaient une légère activité antimicrobienne, sans présence détectable de l’un ou l’autre antibiotique. Sept analyses d’aliments composés ont en outre révélé une activité antibactérienne indiquant un usage inapproprié d’antibiotiques. 2.2.2.4. Substances à eff et hormonal et anti-hormonal Concernant l’interdiction d’utilisation de substances à eff et hormonal et anti-hormonal, 919 analyses d’aliments pour animaux ont été eff ectuées. L’analyse de 15 échantillons d’aliments complémentaires pour bovins prélevés dans une seule et même entreprise d’aliments composés a révélé la présence de bêta-agonistes (analogues du clenbutérol). L’entreprise d’aliments composés en question fait maintenant l’objet d’une enquête en collaboration avec la « Cellule hormones » de la police fédérale. Quant aux autres analyses eff ectuées, elles n’ont pas révélé d’infraction. En conséquence de la crise du MPA, 262 échantillons ont été prélevés pour un programme de monitoring ; suite à l’analyse, tous se sont révélés négatifs.

2.2.2.5. Organismes génétiquement modifi és Les producteurs sont tenus d’étiqueter les matières premières et les aliments composés pour animaux contenant des organismes génétiquement modifi és (OGM) et de mentionner sur l’étiquette la présence de ces OGM. L’absence d’étiquetage signifi e que le responsable de l’étiquetage de l’aliment est capable de démontrer que l’aliment ne contient pas d’OGM. Il peut le faire par exemple, en prouvant que l’approvisionnement s’est fait via un circuit commercial garanti exempt d’OGM, ou qu’une analyse préalable a révélé que le produit est exempt d’OGM. Si le résultat d’une analyse qualitative démontre l’absence d’OGM, un étiquetage n’est donc pas requis. La réglementation ne permet cependant pas de mentionner cette absence en tant que telle sur l’étiquette et de qualifi er par exemple le produit de « exempt d’OGM ». En revanche, si le résultat de l’analyse qualitative est positif, il y a présence d’OGM et l’étiquetage est exigé, quel que soit le résultat de l’analyse quantitative. En eff et, il n’existe pour l’instant pas de seuil de tolérance pour des contaminations accidentelles des aliments pour animaux par les OGM. Le but des contrôles des aliments pour animaux concernant les OGM est de vérifi er le respect des prescriptions légales en matière d’étiquetage. Soit on contrôle les documents (contrôle des étiquettes, des factures ou de tout autre document par lequel le fournisseur donne des garanties quant aux matières premières), soit on analyse un échantillon de l’aliment pour animaux. Les infractions aux prescriptions de la réglementation concernée peuvent être la conséquence, par exemple : a) d’une mention non autorisée concernant les OGM (par exemple une mention dans le genre de « exempt d’OGM ») ; b) de l’absence de la mention spécifi que obligatoire (inscription du genre « contient des OGM ») ; - sans que le responsable de l’étiquetage puisse fournir la preuve qu’il n’y a pas d’OGM présents, ou - alors que le résultat d’une analyse eff ectuée sur l’aliment en question démontre qu’il contient bien des OGM En 2002, 345 contrôles des étiquettes se rapportaient à la mention spécifi que des OGM. Ces contrôles ont été eff ectués chez des fabricants d’aliments pour animaux, chez des négociants et chez des agriculteurs. Dans certains cas, les contrôles des documents allaient de pair avec des analyses. Ainsi, 31 échantillons ont été analysés quant à la présence d’OGM. Dans ce contexte, sur base des résultats d’analyse des échantillons et du contrôle des documents, 23 étiquetages se sont avérés non conformes : 17 sur base des contrôles via analyse et 6 sur base des contrôles des documents. 2.2.2.6. Aliments médicamenteux pour animaux Pour le contrôle du respect de la législation sur les aliments médicamenteux, 270 analyses ont été eff ectuées. Dans 65 cas (24 %), l’aliment médicamenteux a été jugé impropre en raison de garanties insuffi santes quant aux teneurs en la substance médicamenteuse ajoutée (2,6 %) ou à cause de contaminations Aliments pour animaux, santé animale, produits animaux 43

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