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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

46 2.2.3. Mises en

46 2.2.3. Mises en demeure écrites et poursuites judiciaires Au total, 104 procès-verbaux ont été dressés, dus essentiellement à des écarts par rapport aux teneurs déclarées (77 %) ou au non respect des normes imposées. 1.261 mises en demeure écrites ont également été adressées à des fi rmes, principalement pour non respect des teneurs et des normes imposées dans les matières premières pour aliments des animaux (47 %). Les manquements constatés lors de contrôles des conditions d’exploitation minimales requises pour le renouvellement d’autorisation, du permis d’exploiter ou de la procédure d’enregistrement d’une entreprise ont été responsables de 31 % des mises en demeure écrites. Les mentions non réglementaires sur l’étiquette ou les mentions erronées sur l’emballage ou une publicité non réglementaire ont été responsables de 10 % des mises en demeure. 2.3. Santé animale Le tableau 2.6 donne un aperçu des contrôles qui ont été eff ectués chez les opérateurs dans le cadre de la santé animale. A l’occasion d’un seul contrôle chez un opérateur, on peut évidemment contrôler plusieurs sujets réglementés. Les principales raisons du contrôle sont l’identifi cation et l’enregistrement, les résidus et les hormones, les agréments, la santé des animaux, les échanges (importation et exportation) intracommunautaires et avec les pays tiers, le transport et les mouvements ainsi que le bien-être des animaux. Tableau 2.6 : Aperçu des contrôles dans le cadre de la santé animale Nombres totaux de contrôles en 2002 Bovins Porcs Volailles Ovins, Caprins, Cervidés Troupeau / Exploitation 13.371 9.335 1.320 1.109 Négociant 2.246 164 159 128 Transporteur 1.205 311 51 288 Abattoir 1.652 236 46 28 Lieu de rassemblement 450 16 3 37 Vétérinaire agréé 25 12 0 2 Jardin zoologique 1 3 1 6 Autres 313 110 17 60 Total 19.263 10.187 1.597 1.658

En plus des contrôles repris au tableau 2.6, on a aussi fait des contrôles des animaux de compagnie (1.420) et des animaux exotiques (292). Ces contrôles se situaient surtout au niveau des négociants et des éleveurs. 2.3.1. Contrôles de l’identifi cation et de l’enregistrement Tableau 2.7 : Contrôles I&E 2.3.1.1. Bovins En 2002 étaient enregistrés en Belgique 48.238 troupeaux, dont 16.399 exploitations de bétail laitier, et rassemblant un total de 2.844.636 bovins. A chaque inspection d’une exploitation bovine, on procède toujours, en application des prescriptions légales , à un contrôle de l’identifi cation et de l’enregistrement (contrôle I&E). Ce contrôle peut être eff ectué de deux manières : • sous la forme d’un contrôle physique, un animal étant eff ectivement contrôlé sur place ; • sous la forme d’un contrôle administratif des documents réglementés. Souvent, ceci a lieu à la suite d’anomalies constatées dans le système Sanitel. A l’occasion d’un contrôle (physique) d’un ou de plusieurs animaux, on contrôle aussi le registre d’exploitation et les passeports d’autres animaux. Nombre de troupeaux enregistrés Nombre de contrôles eff ectués Troupeaux Bovins 7.693 479.149 Contrôles administratifs Le tableau 2.7 indique qu’en 2002, 479 149 bovins ont été soumis dans 7.693 troupeaux à un contrôle I&E. La sélection des exploitations à contrôler se fait d’après une série de critères, qui permettent de classer les contrôles I&E en un certain nombre de catégories : • il y a les contrôles I&E ciblés, à la suite de constatations d’anomalies lors des contrôles I&E eff ectués de façon permanente dans des sites tels que les abattoirs et les marchés au bétail. • il y a les contrôles I&E qui se font dans le cadre de l’enquête épidémiologique via un système de « tracing on » et de « tracing back » après la constatation clinique ou sérologique de certaines aff ections • des contrôles I&E doivent être eff ectués dans le cadre du régime de primes aux bovins. • en cas de notifi cations trop tardives de déplacements entre troupeaux, il doit toujours y avoir un contrôle I&E. • enfi n, un certain nombre de contrôles I&E sont eff ectués sur base aléatoire. Aliments pour animaux, santé animale, produits animaux Contrôles physiques 48.238 382.356 96.793 47

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