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Rapport d'activités 2002

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86 Les PIF pour les

86 Les PIF pour les animaux vivants, pour les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et pour les produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine se trouvent dans les aéroports de Liège, de Zaventem et d’Oostende et dans les ports d’Anvers, de Gand et de Zeebrugge. Tableau 2.35 : Activités des PIF en ce qui concerne les animaux vivants, les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou les produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine Aéroport de Zaventem LA = animaux vivants, HC = destinés à consommation humaine NHC = non destinés à consommation humaine (*) pour NHC, les poids varient de quelques grammes à quelques tonnes par envoi Nombres d’envois Poids en tonnes LA 2.056 NA NHC + HC 3.032 3.845 (*) Port de Zeebrugge NHC + HC 6.673 203.730 Aéroport d’Oostende LA 85 NA HC 2.015 12.768 Port maritime de Gand NHC 93 99.112 Port d’Anvers NHC + HC 11.241 207.247 Aéroport de Liège HC 1.463 5.200 Aéroport de Charleroi HC 0 0 Les contrôles eff ectués dans les PIF font partie d’un programme de contrôle ou se font en exécution de la législation européenne ou à la suite de messages RASFF. Les motifs pour lesquels l’importation de certaines marchandises dans l’UE est refusée sont très divers. Le plus souvent, les marchandises sont refusées parce que : • elles ne correspondent pas aux certifi cats qui les accompagnent ; • le numéro d’agrément n’est pas bon ; • l’étiquetage est incomplet ou absent ; • les cartons ne sont pas scellés ; • on constate une température ou une odeur anormale (marchandises dégelées) ; • les marchandises sont contaminées par des résidus, des hormones, des bactéries et autres.

Références : (1) La directive 95/53/CE du 25/10/95 du Conseil fi xant les principes relatifs à l’organisation des contrôles offi ciels dans le domaine de l’alimentation animale a été transposée par l’arrêté royal du 08/11/98 concernant le contrôle offi ciel des substances destinées à l’alimentation des animaux. (2) Loi relative à la santé des animaux du 24 mars 1987. (3) Loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture et l’élevage, et ses arrêtés d’exécution. (4) Arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l’identifi cation, l’enregistrement et aux modalités d’application de l’épidémio-surveillance des bovins (MB 19/09/1997). (5) Arrêté ministériel du 22 avril 1998 arrêtant les modalités d’application de sanctions administratives dans le cadre de l’arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l’identifi cation, l’enregistrement et aux modalités d’application de l’épidémio-surveillance des bovins (MB 01/05/1998). (6) Directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE. (7) Décision 97/747/CE de la Commission du 27 octobre 1997 fi xant les niveaux et fréquences de prélèvement d’échantillons prévus par la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux. (8) Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fi xant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (9) Arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies. (10) Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (11) Arrêté royal portant des mesures en vue de la llutte contre la tuberculose bovine. (12) Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine 16.12.1991. (13) Décision 1999/465/CE de la Commission du 13 juillet 1999 établissant le statut d’offi ciellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d’États membres. (Journal Offi ciel L 181 du 16/07/1999). (14) Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d’Aujeszky. (15) Décision 2001/905/CE de la Commission du 18 décembre 2001 portant approbation du programme d’éradication de la maladie d’Aujeszky présenté par la Belgique et les Pays-Bas, relatif aux garanties supplémentaires pour les porcs destinés à la Belgique et aux Pays-Bas (JO n° L 335 du 19/12/2001). Aliments pour animaux, santé animale, produits animaux 87

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