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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

88 (16) Directive

88 (16) Directive 64/432/ CE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. (17) Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualifi cation sanitaire des volailles. (18) Arrêté ministériel concernant les modalités d’application de l’arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualifi cation sanitaire des volailles19.08.1998 (M.B. 17.09.1998) (19) Arrêté royal du 30 decembre relatif à l’agrément et aux conditions d’installation des abattoirs et d’autres établissements. (20) Loi du 5 septembre 1952 relative à l’expertise et au commerce des viandes. (21) Arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l’expertise des animaux abattus à l’intérieur du pays. (22) Arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l’expertise et au commerce des viandes de volaille. (23) Arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l’expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. (24) Règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs. (25) Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits. (26) Directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait. (27) Arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle offi ciel du lait fourni aux acheteurs (28) Arrêté ministériel du 17 mars 1994 elatif à la détermination offi cielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (29) Arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l’agrément des établissements laitiers et des acheteurs (30) Arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait (31) Arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l’agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait

Aliments pour animaux, santé animale, produits animaux 89

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