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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

94 Tableau 3.2 : Aperçu

94 Tableau 3.2 : Aperçu des contrôles eff ectués Figure 3.1 : Aperçu des diff érents types de contrôles Contrôles eff ectués Etablissements Nombre de visites Nombre de contrôles Fabricants 763 1.474 Importateurs 65 99 Conditionneurs 15 28 Négociants 600 940 Utilisateurs 44 59 Total 1.487 2.600 Prescriptions d'étiquetage, emballages et publicités 531 76 Magasins et stocks Respect d'autorisation pour les boues d'épuration 68 Respect de dérogation produits (art. 5 AR 07/01/98) 568 913 Echantillons prélevés dans un but répressif

3.3.1.1. Contrôle de la commercialisation des engrais, amendements du sol et substrats de culture 3.3.1.1.1. Contrôles documentaires Les contrôles documentaires couvrent le contrôle de la conformité des étiquettes, des emballages, des registres et de la comptabilité vis à vis des prescriptions légales (18). En 2002, 538 contrôles documentaires ont été réalisés, dont 121 ont révélé un défaut de conformité. Les infractions les plus fréquemment constatées concernaient : • L’absence des documents requis par la législation (documents de transports, étiquettes) • Le non-respect des prescriptions requises (mentions incorrectes ou incomplètes) 3.3.1.1.2. Contrôles des conditions de stockage et de commercialisation des produits Les engrais autorisés à la commercialisation et utilisés sont repris à l’annexe 1 de l’AR du 07 janvier 1998 (18). Les produits qui ne sont pas repris à l’annexe 1 susmentionnée sont admis moyennant une dérogation préalable délivrée par le Ministre. Par ailleurs, la mise sur le marché des boues d’épuration implique une autorisation pour chaque unité de production. 714 contrôles ont porté sur la vérifi cation des produits présents dans les magasins et les stocks et notamment sur le respect des conditions d’autorisation des boues d’épuration et de dérogation des produits. Ces contrôles ont été réalisés chez les fabricants, les vendeurs, les importateurs et les utilisateurs. 50 contrôles ont révélé une non-conformité, par exemple du fait de l’absence d’un écriteau requis pour le stockage des engrais et des boues. 3.3.1.1.3. Contrôles des garanties et des normes Les principales qualités substantielles des engrais, amendements du sol, substrats de culture et boues d’épuration échantillonnés sont déterminées et comparées aux garanties et normes en vigueur. Au cours de l’année 2002, 961 échantillons ont été prélevés sur les engrais, amendements du sol, substrats de culture et boues d’épuration, dont 270 se sont avérés non-conformes. Plantes, engrais, produits phytopharmaceutiques 95

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