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Rapport d'activités 2002

Rapport d'activités 2002

96 Le tableau 3.3

96 Le tableau 3.3 reprend les principales non-conformités et leur répartition selon la nature des échantillons prélevés. Tableau 3.3 : Principales non-conformités et leur répartition selon la nature des échantillons prélevés Nature des échantillons prélevés Nombre Le 25 octobre 1993, une convention relative à la fi xation des teneurs maximales en cadmium dans les engrais composés contenant du phosphate a été signée avec l’Association belge de l’Industrie des Engrais Phosphatés (ABIPHOS). Cette teneur a été fi xée à 90 mg Cd/P2O5. En 2002, 100 analyses ont été eff ectuées dans ce cadre. Aucune n’a révélé d’irrégularité. 3.3.1.2. Contrôles auprès des agriculteurs / utilisateurs Les contrôles eff ectués chez les agriculteurs / utilisateurs d’engrais, d’amendements du sol et de substrats de culture portent notamment sur la vérifi cation des déclarations et des emballages et sur l’analyse des échantillons prélevés. En 2002, 59 contrôles ont été eff ectués chez des agriculteurs. La majorité des non-conformités constatées sont liées au non respect des principales garanties et normes. Figure 3.2 : Non-conformités constatées Principales garanties et normes non respectées Engrais et produits connexes 156 Potassium, phosphore Amendements du sol 46 Azote, zinc Substrats de culture 29 Zinc, pH Boues d’épuration 39 Matières organiques Autres Documents d'accompagnement absents ou non conformes 4 2 TOTAL : 14 8 L'échantillon ne satisfait pas aux garanties

3.3.2. Poursuites et avertissements écrits Un total de 43 procès-verbaux ont été dressés en 2002, et 367 avertissements écrits ont été adressés aux fi rmes, principalement pour le non respect des normes et des garanties ainsi que pour des défauts d’étiquetage ou d’emballage. 3.4. Produits phytopharmaceutiques 3.4.1. Résultats des contrôles L’AFSCA a eff ectué 699 contrôles lors des 503 visites qui ont été rendues en 2002 aux fabricants, importateurs, conditionneurs, négociants et utilisateurs. Ces contrôles consistent à vérifi er le respect des conditions de commercialisation et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage agricole agréés ou autorisés (importations parallèles) (20). Au total, 147 (21 %) contrôles ont révélé des non-conformités ; 43 % des infractions portaient sur le produit, 33 % sur les mentions d’étiquetage et les emballages et 24 % sur les établissements. Tableau 3.4 : Aperçu des contrôles eff ectués Contrôles eff ectués Etablissements Nombre de visites Nombre de contrôles Fabricants 53 75 Importateurs 85 130 Conditionneurs 1 4 Négociants 301 413 Utilisateurs 61 77 Total 503 699 Plantes, engrais, produits phytopharmaceutiques 97

SIXIÈME RAPPORT ANNUEL 2002
Rapport d'activité - AWE