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Business plan pour l'agence alimentaire - Favv

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2 Situation de l’AFSCA

2 Situation de l’AFSCA 2.1. Mission Figure 2 : l’AFSCA par rapport au SPF SPSCAE SPF Santé publique Sécurité de la chaîne alimentaire & Environnement Normes pour les produits Ministre de la Santé publique Normes pour les procédures & programmes de contrôle AFSCA Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Audit, inspection, contrôle B U S I N E S S P L A N 11

12 L’AGENCE ALIMENTAIRE La sécurité de la chaîne alimentaire relève de la compétence du Ministre de la Santé publique. Au sein de l’administration, les compétences sont partagées entre le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) et l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Le SPF SPSCAE s’occupe ici du volet normatif. Il se charge de l’établissement des normes de produits, des normes pour la lutte contre les maladies animales et des normes et de la stratégie de contrôle en matière de bien-être des animaux. Quant à l’Agence alimentaire, elle est une entité rendue autonome qui accomplit des missions dans le domaine de l’évaluation des risques (action du Comité scientifique) et dans celui de la gestion des risques (élaboration d’une politique de contrôle et exécution d’un plan de contrôle) ainsi que sur le plan de la communication du risque. Les principales tâches de l’Agence sont : ● le contrôle, l’examen et l’expertise des produits alimentaires et de leurs matières premières à tous les stades de la chaîne alimentaire, ● le contrôle et l’expertise de la production, de la transformation, de la conservation, du transport, du commerce, de l’importation et de l’exportation des produits alimentaires et de leurs matières premières, ainsi que des sites où se passent ces opérations, ● l’octroi des agréments et des autorisations pour pouvoir exercer certaines activités dans la chaîne alimentaire, ● l’intégration et l’élaboration de systèmes de traçage et d’identification des produits alimentaires et de leurs matières premières dans la chaîne alimentaire ainsi que leur contrôle, ● la communication à l’attention des secteurs et des consommateurs. Sur base de l’article 4, § 1 de la loi du 4 février 2000, la mission de l’AFSCA a été formulée comme suit : «La mission de l’AFSCA consiste à veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.» A partir du 1er janvier 2004, tous les anciens systèmes d’audit et de contrôle ont été intégrés et incorporés dans un nouveau plan de contrôle annuel global. Ce plan est basé sur un programme de contrôle qui est élaboré par l’Administration de la Politique de contrôle sur base d’une évaluation des risques et qui est validé par le Comité scientifique de l’AFSCA. Ce programme de contrôle intégré est alors transposé en un planning de toutes les activités de contrôle, dans lequel sont formulés les objectifs par province et jusqu’au niveau sectoriel. Les Unités provinciales de contrôle sont responsables de la réalisation des inspections, contrôles, audits et échantillonnages. Tout ceci mène finalement à des constatations et à des résultats d’analyse, qui sont à leur tour rapportés aux services centraux de l’Agence alimentaire et utilisés pour une nouvelle analyse de risques. Outre nos propres constatations, on utilise aussi, dans l’évaluation des risques, les informations provenant de services d’inspection d’autre pays (RASFF) et des informations validées (programmes d’analyse) des secteurs concernés.Ce cycle d’évaluation des risques – programmation – réalisation – émission de rapports – a lieu chaque année. Pour le début de chaque année, un programme de contrôle actualisé est établi.

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