Business plan pour l'agence alimentaire - Favv
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L’AGENCE ALIMENTAIRE<br />
3.10. Intégration dans le contexte européen<br />
Le domaine d’action de l’AFSCA est en grande partie constitué par la réglementation européenne. A la suite de la mise en œuvre du<br />
Livre blanc de la sécurité <strong>alimentaire</strong> (2002), la base juridique relative à la sécurité de la chaîne <strong>alimentaire</strong> a fortement changé au<br />
cours des deux dernières années.<br />
La «general food law» (règlement 178/2002), les règlements dans le domaine de l’hygiène et des zoonoses et le règlement relatif au<br />
contrôle des aliments <strong>pour</strong> animaux et des denrées <strong>alimentaire</strong>s constiuent à présent la nouvelle référence européenne <strong>pour</strong> l’AFSCA<br />
Sur cette base, l’AFSCA, compte tenu des diverses compétences du SPF SPSCAE et d’elle-même, va élaborer <strong>pour</strong> 2006 une législation<br />
nationale modernisée dans le but d’assurer la sécurité de la chaîne <strong>alimentaire</strong>, le cadre normatif de cette législation s’inscrivant dans<br />
les objectifs européens. La simplification administrative sera un des fils conducteurs dans cette législation.<br />
L’AFSCA est le représentant de la Belgique au Comité permanent de la sécurité de la chaîne <strong>alimentaire</strong> et de la santé animale.<br />
Dans le cadre de cette mission, l’AFSCA défendra au sein de ce comité une position réaliste, en veillant à un équilibre entre, d’une<br />
part, les exigences légitimes de garantie de sécurité de la chaîne <strong>alimentaire</strong> et de la protection des consommateurs, et d’autre part,<br />
la nécessité de ne pas confronter inutilement à des problèmes les nombreuses toutes petites entreprises actives dans ce secteur.<br />
De plus, l’AFSCA continuera à plaider en faveur d’une harmonisation poussée au niveau européen.<br />
Un benchmarking sera organisé, dans lequel l’action (nombres de contrôles / coûts) de l’agence sera comparée à celle d’organisations<br />
officielles européennes similaires.<br />
3.11. Collaboration public-privé (CPP)<br />
Pour l’accomplissement d’une série de tâches, l’AFSCA associera le secteur privé comme partenaire à part entière via une collaboration<br />
public-privé, de manière à réaliser une responsabilité partagée entre le secteur public et le privé et une prestation de services souple,<br />
ciblée et efficace. C’est ainsi que la collaboration sera effective avec les organismes d’accréditation et de certification, avec des médecins<br />
vétérinaires indépendants, avec des laboratoires externes et avec des partenaires en matière d’ICT.