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Business plan pour l'agence alimentaire - Favv

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Ce choix sera

Ce choix sera principalement influencé par les éléments suivants : ● l’existence d’un lien entre un système d’aucontrôle validé et une remise sur les contributions dues à l’AFSCA. Vu les propositions actuelles, ce facteur aura pour conséquence qu’un grand nombre de demandes d’audit seront adressées à l’OCI en 2005 et 2006. On peut s’attendre à ce que les opérateurs pour qui le client n’exige pas de certificat délivré par un OCI s’adresseront à partir de 2007 à l’Agence (remise à partif de 2008). ● Le choix d’un OCI ou de l’Agence dépendra de différences dans le coût et dans le délai de traitement écoulé entre la demande d’audit et la validation. On doit partir de l’hypothèse que les coûts seront comparables, tout comme les exigences fixées par l’AFSCA et par l’OCI. Si ce n’était pas le cas, la fiabilité du système serait menacée. ● En outre, il ne faut pas perdre de vue que les OCI ne peuvent, dans ce contexte, jouer un rôle que si un guide sectoriel a été préalablement validé. En ce qui concerne la production primaire, on peut supposer que les guides sectoriels seront validés dans le courant de 2005 pour les secteurs des produits laitiers, des poulets de chair et de la viande bovine, ainsi que pour la production de pommes de terre et de fruits et légumes. Les guides pour les grandes cultures agricoles, les porcs et les poules pondeuses auraient plutôt leur tour en 2006. Un guide général pour l’ensemble des activités agricoles ne doit certainement pas être attendu avant 2006. A partir de 2005, environ 10.000 exploitations spécialisées de bétail laitier devraient déjà pouvoir être certifiées, ainsi que 2500 producteurs de fruits et légumes. Pour 2006, on peut raisonnablement compter sur 5000 exploitations productrices de viande bovine et 5000 producteurs de fruits et légumes. Pour des raisons commerciales, les audits des exploitations agricoles qui respectent ces guides seront plutôt confiés aux OCI.Certains audits, en revanche, ne peuvent, en vertu du droit européen, être effectués que par des médecins vétérinaires officiels ; c’est le cas pour les abattoirs et les ateliers de découpe. ● Le nombre de demandes au cours des prochaines années dépendra également de la vitesse à laquelle le système d’autocontrôle sera mis en œuvre dans les entreprises du secteur de la distribution et du secteur horeca, et les bonnes pratiques d’hygiène/l’enregistrement dans le secteur primaire. Ces trois catégories forment ensemble la majorité des points de contrôle de l’AFSCA, et étant donné que l’audit est payant, seuls les opérateurs qui estiment respecter les exigences demanderont un audit. Si le «smiley» dépend du résultat d’un tel audit dans la distribution et l’horeca, ce sera un stimulant pour une application plus rapide de l’autocontrôle et fera donc aussi augmenter le nombre de demandes d’audit. ● L’intérêt qu’ont les opérateurs à demander un audit combiné de l’autocontrôle et des cahiers de charges particuliers. B U S I N E S S P L A N 37

38 L’AGENCE ALIMENTAIRE Vu l’économie que cela rapportera à l’opérateur concerné, on peut admettre que ce concept aura sûrement du succès. Les audits combinés seront confiés aux OCI étant donné que les compétences de l’AFSCA sont limitées aux obligations légales. Il s’agit ici surtout du secteur de la transformation (± 15.000 opérateurs), et le secteur de la production primaire (± 49.000 exploitations agricoles) y sera également associé graduellement. Tout cela dépend toutefois de l’importance que le secteur de la distribution attachera respectivement à la certification des systèmes d’autocontrôle et à la certification des cahiers de charges particuliers. 4.2.4. Plan d’échantillonnage et d’analyse Ce plan est de plus en plus basé sur une évaluation des risques, qui est elle même basée sur ● la prévalence de l’événement en question au cours des 2 années précédentes (résultats nationaux et notifications via le RASFF). ● l’importance de la population concernée (nombre d’animaux, quantité de produits, etc.). ● les informations scientifiques (nouveaux risques, évolution des connaissances à propos des dangers, etc.). ● la perception de la société (associations de consommateurs, monde politique, médias). On peut donc difficilement prédire l’évolution du plan après 2006 sur base de ces critères. Un élément important qui doit être pris en considération à cet égard est la mesure dans laquelle des systèmes d’autocontrôle certifiés ou agréés auront été introduits dans les divers secteurs constituant la chaîne alimentaire. Au moyen de la validation des guides sectoriels, l’Agence prendra, en effet, connaissance du plan d’échantillonnage et d’analyse prévu par le secteur concerné, et elle pourra, compte tenu de ce plan, adapter son propre plan d’échantillonnage et d’analyse. On doit toutefois savoir que le programme 2005 anticipe déjà là-dessus et tient déjà compte du fait que les secteurs de l’industrie laitière et des aliments pour animaux satisfont déjà en grande partie à ces exigences (les guides sont en cours de validation). De façon plus générale, nous savons toutefois par l’expérience du passé que le pourcentage d’opérateurs disposant d’un système d’autocontrôle n’augmente pas rapidement, et que le nombre d’entreprises satisfaisant aux exigences reste initialement limité. Il s’avère par ailleurs qu’une partie du plan d’échantillonnage qui ne peut pas être déléguée est imposée par des décisions de la CE aux autorités nationales, en l’occurrence à l’AFSCA. Cela vaut pour le contrôle des résidus dans le secteur animal et végétal.

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